Le monde tel qu’il aurait pu être. Vendredi 24 novembre 2023.

Le député Philippe Latombe commence à bous­cu­ler un peu le montage de la copie privée.

Ses collègues prennent peu à peu conscience du système para­site et hors de contrôle mis en place. Tout passant en ligne et en numé­rique, une petite indus­trie s’ar­roge peu à peu une marge sans effort sur tous les échanges commer­ciaux de la société moderne.

C’est une propo­si­tion radi­cale qui sort fina­le­ment du groupe majo­ri­taire à l’As­sem­blée natio­nale. Elle ne remet en cause ni l’ex­cep­tion de copie privée ni le droit à rému­né­ra­tion des auteurs. Il s’agit unique­ment d’ar­rê­ter de taxer toutes l’in­dus­trie numé­rique.

Désor­mais l’ex­cep­tion de copie privée sera rému­né­rée par une rede­vance préle­vée au même moment que l’achat de l’œuvre ou de ses droits de diffu­sion, et unique­ment à ce moment là.

Gain addi­tion­nel, les ayants droits repren­dront le contrôle indi­vi­duel­le­ment sur leur poli­tique de rému­né­ra­tion. Libre à chacun de fixer le montant qu’il souhaite pour ses œuvres. La seule contrainte est d’avoir un montant fixe par œuvre, sur le même prin­cipe que le prix unique du livre.