Donnée acces­sible dans l’es­pace public


Une donnée acces­sible dans l’es­pace public n’est pas une donnée libre d’uti­li­sa­tion

Il y a le droit d’au­teur, le droit des bases de données, les règles d’uti­li­sa­tion des données person­nelles, le cas spéci­fique des infor­ma­tions appar­te­nant à l’État, et proba­ble­ment bien d’autres choses.

La licéité de l’in­for­ma­tion ou de certains usages de l’in­for­ma­tion n’en­traine pas celle d’un autre usage de cette même infor­ma­tion

C’est parti­cu­liè­re­ment vrai pour tout ce qui est données person­nelles, où chaque trai­te­ment et chaque fina­lité est indé­pen­dante des autres.

C’est vrai aussi de manière géné­rale : Que la donnée soit utili­sable dans certains cas n’im­plique pas que tout ce que vous en ferez sera forcé­ment légi­time, ni mora­le­ment ni léga­le­ment.


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