Carnet de notes

Catégorie : Juridique

  • Le monde tel qu’il aurait pu être. Vendredi 24 novembre 2023.

    Le député Philippe Latombe commence à bous­cu­ler un peu le montage de la copie privée. Ses collègues prennent peu à peu conscience du système para­site et hors de contrôle mis en place. Tout passant en ligne et en numé­rique, une petite indus­trie s’ar­roge peu à peu une marge sans effort sur tous les échanges commer­ciaux…

  • Je ne comprends pas la panique sur le droit d’au­teur et l’in­tel­li­gence arti­fi­cielle

    Vrai­ment. J’ai l’im­pres­sion (*) que notre droit est déjà très géné­rique et que les problé­ma­tiques soule­vées, quand bien même elles vont être exacer­bées, sont toutes sauf nouvelles. À qui appar­tient le contenu généré par une IA ? Ça dépend (comme toujours) mais la ques­tion n’est pas nouvelle. On a depuis très long­temps des machines et des…

  • Donnée acces­sible dans l’es­pace public

    Une donnée acces­sible dans l’es­pace public n’est pas une donnée libre d’uti­li­sa­tion Il y a le droit d’au­teur, le droit des bases de données, les règles d’uti­li­sa­tion des données person­nelles, le cas spéci­fique des infor­ma­tions appar­te­nant à l’État, et proba­ble­ment bien d’autres choses. La licéité de l’in­for­ma­tion ou de certains usages de l’in­for­ma­tion n’en­traine pas…

  • 1,5 milliards de retraits auto­ma­tiques

    […] sur les six derniers mois de l’an­née 2021, YouTube a eu à gérer 3,8 millions de conflits ayant pour objet la modé­ra­tion des conte­nus par Content ID. Dans 62 % des cas, les youtu­beurs contes­tant la modé­ra­tion auto­ma­tique d’une de leurs vidéos par le système pour viola­tion de droits d’au­teur sont sortis vainqueurs. Droits…

  • Éthique et poli­tique dans les licences logi­cielles

    Je conti­nue mes réflexions sur comment nous, infor­ma­ti­ciens, parti­ci­pons à la poli­tique par nos actions. Il ne tient qu’à nous de refu­ser de parti­ci­per à des projets et des orga­ni­sa­tions du mauvais côté de la ligne morale. Contrai­re­ment à d’autres profes­sions, nous avons le choix. Utili­sons-le. Plus que le choix, nous avons un pouvoir, énorme.…

  • Quels crédits ?

    Je crédite peu. Je ne nomme géné­ra­le­ment pas la personne par qui j’ai obtenu une infor­ma­tion. Je nomme pas l’au­teur d’une photo­gra­phie qui n’a aucune origi­na­lité artis­tique (*). Je ne souhaite pas nommer la personne qui a numé­risé une œuvre. Je n’aime simple­ment pas la maxi­mi­sa­tion du droit d’au­teur qui s’in­filtre depuis des années. Je…

  • « PHP 5 avancé » en chiffres

    Je vois les auteurs racon­ter leur histoire, leurs rému­né­ra­tions. Je n’ai pas trop envie de m’y mélan­ger vu que je n’ai jamais été auteur profes­sion­nel ni n’ai jamais cher­ché à l’être. Mes enjeux d’au­teur du dimanche sont bien diffé­rents. Ajou­tez y que j’ai écrit dans à propos de tech­nique infor­ma­tique, très loin des auteurs de…

  • [Commen­taire] La culture est-elle « struc­tu­rel­le­ment » un bien commun

    Magis­tral! @Cali­maq montre que commo­ners = héri­tiers de la Révo­lu­tion! parler de « droits d’usages » et pas d’ex­cep­tions ! cc @Hen­riVer­dier [Billet S.I.Lex] La Culture est-elle « struc­tu­rel­le­ment » un bien commun ? — Silvère Mercier? (@Sil­vae) 16 octobre 2017 Je vous laisse lire le texte de Cali­maq – il est inté­res­sant en soi – mais je retiens l’idée de…

  • Du plafon­ne­ment des indem­ni­tés prud’­hom­males

    E. Macron reprend encore l’idée du plafon­ne­ment des indem­ni­tés prud’­hom­males en cas de licen­cie­ment. L’idée c’est de limi­ter la respon­sa­bi­lité de l’en­tre­prise quand elle viole la loi ou le contrat de travail. En creux ça veut aussi dire que la victime de ces illé­ga­li­tés ne serait pas indem­ni­sée à hauteur du préju­dice. C’est déjà la…

  • Proté­ger les droits d’au­teurs ? « Oh non… » ? Expli­ca­tions

    Quelqu’un m’ex­plique pourquoi je lis des « Oh non ! … » sur le web lorsque quelqu’un parle de proté­ger les droits d’au­teurs ? C’est plutôt une bonne chose, non ? Comme sur les statuts Face­book, la vraie réponse est « c’est compliqué ». Instal­lez-vous. Je vous raconte mais c’est un peu long. Tout d’abord un rapide rappel sur le droit d’au­teur. Le prin­cipe…