Carnet de notes

Catégorie : Juridique

  • Effort, mérite, œuvre et copie

    Je suis toujours abasourdi par notre rapport aux copies.

    Imagi­nez-vous un musée qui présente unique­ment des copies des plus grands peintres ? Ça ferait un joli scan­dale.

    Aucune raison ration­nelle derrière cela. Nous savons faire des copies de tableau telle­ment parfaites que seuls quelques experts au monde accom­pa­gnés d’exa­mens tech­niques complexes pour révé­ler le statut de copie. L’ex­pé­rience du visi­teur, sa décou­verte de l’œuvre ou de l’au­teur seraient stric­te­ment les mêmes.

    La copie est telle­ment signe d’in­fa­mie que rien ne peut être posi­tif ensuite. Tout ceci n’a aucun sens.

    * * *

    Il y a peu on s’est rendu compte qu’un artiste photo­graphe maro­cain a plagié l’es­sen­tiel de ses photos primées sur un tiers. Scan­dale ! Triche­rie ! Escroque­rie !

    Avec du recul, je me pose d’autres ques­tions.

    On peut bien évidem­ment exiger que les prix et textes soient modi­fiés pour faire ressor­tir qu’il s’agit de compo­si­tions copiées à partir d’un autre auteur. Ce serait plus honnête. On peut même aller consi­dé­rer qu’elles ont deux auteurs, si tant est qu’on consi­dère qu’en photo l’idée est plus impor­tante que la réali­sa­tion.

    À honnê­teté honnê­teté et demie : Les juges auraient-ils osé primer ces mêmes photos s’il y avait eu une telle mention dès le début ? La ques­tion est pure­ment rhéto­rique et la réponse est sans nul doute néga­tive.

    On prétend juger l’œuvre mais on tente de juger l’ef­fort et le mérite, voire la qualité de la personne. S’il y a trom­pe­rie, c’est aussi là. Si vous réali­sez quelque chose d’ex­cellent en néces­si­tant moins d’ef­fort ou de réflexion que d’autres, est-ce moins excellent pour autant ?

    Du coup ça me gêne. Pas parce que je défends la malhon­nê­teté du copieur qui s’est fait passé comme seul auteur, mais parce que ça met aussi en valeur que le système est large­ment aussi biaisé à la base.

    Le droit d’au­teur moderne a rendu le concept de copie tota­le­ment tabou. Ça ne dessert personne, et certai­ne­ment pas la créa­tion. Il est vrai­ment temps de décom­plexer notre rapport à la copie et à la réuti­li­sa­tion d’œuvres. Copier c’est bien, faites-le plus souvent.

  • [Commen­taire] Un artiste gagne 100€ quand…

    Et si on était sérieux ? Là on compare des choux et des carottes. Ça n’a juste aucun sens.

    Tentons de réduire au plus petit déno­mi­na­teur commun : combien rapporte une personne qui écoute un morceau ? vaut-il mieux diffu­ser sur radio ou sur strea­ming ?

    La radio diffuse un morceau unique à un large public. Reste à savoir combien. On parle d’une moyenne sur les 10 plus grosses radio géné­ra­listes et musi­cales (pas certain que ce soit repré­sen­ta­tif de « la radio » mais tenons-nous en là pour l’ins­tant).

    Je n’ai pas les audiences à un instant T mais on parle d’un demi million à un million et demi pour les mati­nales des grandes radio. Mettre une moyenne à 50 000 sur ces 10 plus grosses radio ne me semble pas forcé­ment déli­rant. Si quelqu’un a mieux qu’une esti­ma­tion au doigt mouillé, je suis preneur.

    Ça nous ramè­ne­rait à 100 € pour 700 000 écoutes en radio.

    Tiens, ça donne des résul­tats fran­che­ment diffé­rents, voilà la radio qui se retrouve entre le strea­ming payant et le strea­ming gratuit, peut-être même plus proche du second. Éton­nant non ?

    Rappel: un graphique qui mélange des choux et des carottes, on lui fait dire ce qu’on veut.

    La radio a d’autres avan­tages – entre autres en terme de décou­vertes – et d’autres défauts – en terme de diver­sité – mais elle n’est plus rému­né­ra­trice ni en valeur abso­lue ni unitai­re­ment par écoute.

    Le problème n’est pas tant que la rému­né­ra­tion compa­rée entre la radio et le strea­ming (d’ailleurs la diffu­sion avec gestion collec­tive sur la radio ne s’est pas faite sans levée de boucliers en son temps).

    C’est surtout que la radio s’ac­com­pa­gnait des ventes de CD physiques très rému­né­ra­trices et que cette manne tend à dispa­raitre. Quand il ne reste plus que l’écoute elle-même, qu’elle soit en radio en en strea­ming, ça rapporte moins, beau­coup moins.

    À tirer à boulets rouges sur le strea­ming payant, on se trompe de cible. S’il dispa­rait il ne restera plus grand chose.

  • How Mickey Mouse Evades the Public Domain

    For Disney, Mickey Mouse is not just a huge money maker, but the compa­ny’s most cove­ted piece of intel­lec­tual property. Mickey is Disney, and Disney is Mickey: the two are simply one and the same, and nothing is more impor­tant to Disney than his well-being. (“I love Mickey Mouse more than any woman I have ever known,” Walt Disney once famously said).

    For this reason, Disney has done every­thing in its power to make sure it retains the copy­right on Mickey — even if that means chan­ging fede­ral statutes. Every time Mickey’s copy­right is about to expire, Disney spends millions lobbying Congress for exten­sions, and trading campaign contri­bu­tions for legis­la­tive support. With crushing legal force, they’ve squel­ched anyone who attempts to disa­gree with them.

    — Zachary Crockett

    L’ar­ticle est long mais excellent. Il retrace l’his­toire de la propriété intel­lec­tuelle dans le prisme de Mickey et Walt Disney. À lire.

  • Le droit d’au­teur ne fait vivre qu’une infime mino­rité d’ar­tistes

    Fleur Pelle­rin a ainsi déclamé il y a quelques mois un vibrant plai­doyer en faveur du droit d’au­teur :

    « Destiné à faire vivre les auteurs et les artistes, le droit d’au­teur est bien sûr l’al­lié de l’in­no­va­tion. »

    Sauf que le droit d’au­teur ne fait pas vivre les artistes.

    — Rue89 Culture

    Et ça n’éton­nera personne d’un mini­mum rensei­gné. Les chiffres sont toute­fois encore moins conci­liants qu’on ne pour­rait le croire.

    sacem_infographie

    Le graphique précé­dent est celui de la SACEM. Seuls 2600 auteurs-compo­si­teurs en France gagnent le smic. Ce ne sont évidem­ment pas les seuls reve­nus des socié­taires de la SACEM mais tout de même… une entre­prise qui est à ce point limi­ta­tive sur la diffu­sion de la culture en France et qui récolte de l’ordre de 850 millions d’eu­ros par an ne fait vivre au smic que 2600 personnes ?

    Que se passe­rait-il si les socié­tés de droit d’au­teur dispa­rais­saient entiè­re­ment ? Quelques milliers de personnes perdraient la tota­lité de leurs ressources (2 100 sala­riés et 6 000 artistes ou héri­tiers d’ar­tistes, qui dispo­saient de plus du smic). Dans l’en­semble, l’éco­no­mie de la culture ne serait ni plus ni moins égali­taire

    Et d’en­vi­sa­ger quelque chose d’autre pour la rému­né­ra­tion, pas forcé­ment plus égali­taire mais au moins mieux répar­tie, plus inci­ta­trice à la créa­tion en rému­né­rant une assiette plus large. Quand on ne rému­nère qu’une poignée de gens, dont certains ne sont qu’hé­ri­tiers, on ne peut pas dire que l’objec­tif soit rempli, surtout vis à vis de l’im­pact sur la société.

  • Quand le Conseil Natio­nal du Numé­rique va trop loin

    « Il nous semble parti­cu­liè­re­ment stupé­fiant qu’une insti­tu­tion dite indé­pen­dante, dépen­dant inté­gra­le­ment du budget de l’Etat et donc d’argent public pour rému­né­rer ses colla­bo­ra­teurs et assu­rer son fonc­tion­ne­ment, utilise ces moyens pour défendre des propo­si­tions rele­vant d’in­té­rêts privés et contraires aux arbi­trages et posi­tions défen­dues par le gouver­ne­ment. »

    — SACD, « Quand le Conseil Natio­nal du Numé­rique va trop loin »

    Oui, un syndi­cat privé, en la voix de son lobbyiste offi­ciel, se plaint qu’une auto­rité indé­pen­dante puisse expri­mer une opinion diffé­rente des choix du gouver­ne­ment en place.

    Je passe sur l’ac­cu­sa­tion de défendre des inté­rêts privés. Pour la SACD tout ce qui est voulu par ses affi­liés est de fait l’in­té­rêt public et les posi­tions contraires des inté­rêts privés. On en est à la cari­ca­ture où c’est l’in­té­rêt public de quelques dizaines de milliers d’af­fi­liés contre l’in­té­rêt privé des 65 millions de citoyens.

    Quand une posi­tion publique échappe au contrôle des lobbyistes du droit d’au­teur, c’est telle­ment excep­tion­nel qu’on a le droit à des lettre ouvertes pour se plaindre à la maîtresse au premier ministre. Ça veut tout dire.

    Trop loin le Conseil du Numé­rique ? Disons qu’il casse le mono­pole des syndi­cats privés sur le sujet.

  • Is True Copy­right Reform a Prac­ti­cal Propo­si­tion?

    The problem is compoun­ded when the prin­ciples one applies to indi­vi­dual author or artist then get trans­fer­red to the so-called neigh­bou­ring rights. Why is the making of a film trea­ted like the writing of a book, when in reality it has more in common with buil­ding an aero­plane?

    Ça fait mal là où ça touche, même si le réali­sa­teur a certai­ne­ment une vraie créa­tion intel­lec­tuelle dans le proces­sus.

    Why is an actor’s perfor­mance on stage worthy of protec­tion for 50 years, but an athle­te’s perfor­mance on the track is not worthy of any exploi­ta­tion rights, despite the fact that the latter’s endea­vours at an inter­na­tio­nal level like the Olym­pics proba­bly have equal or increa­sed econo­mic value?

    Mis à part la défi­ni­tion légale du droit d’au­teur, qui s’in­té­resse aux œuvres de l’es­prit, j’ai effec­ti­ve­ment du mal à mora­le­ment faire la diffé­rence.

    The US approach of giving a fixed term to mate­rial crea­ted under work-for-hire condi­tions is much more prac­ti­cal and fairer, although the actual term applied in the USA (95 years follo­wing publi­ca­tion or 120 years after crea­tion) is absurdly exces­sive.

    Sur The 1709 blog, avec plein de choses à lire, en y ajou­tant son propre recul et son propre filtre critique.

  • May ESPN please use this video with cour­tesy to your account? Please let us know. Thanks!

    Une simple vidéo sur twit­ter, sans cadrage ou inten­tion d’au­teur parti­cu­lière,

    Et des contacts de grands média

    Je ne sais pas forcé­ment quoi en penser, mais je note une énorme diffé­rence de fonc­tion­ne­ment entre la presse française et la presse améri­caine de ce côté là. Eux demandent expli­ci­te­ment l’au­to­ri­sa­tion pour une simple vidéo sans réelle créa­tion, là où chez nous même les créa­tions origi­nales sont reprises sans même lien ou cita­tion.

  • Au minis­tère de la Culture, les banques appe­lées à proté­ger le droit d’au­teur en ligne

    Plus concrè­te­ment, ces initia­tives mettent en musique plusieurs des préco­ni­sa­tions des rapports de Mireille Imbert Quaretta. Depuis la Hadopi, celle-ci avait préco­nisé ces mesures indi­rectes, épau­lées notam­ment par des noti­fi­ca­tions de retrait prolongé (filtrage) ou un méca­nisme de liste noire destiné à mettre au ban les acteurs les moins atten­tifs avec le Code de la propriété intel­lec­tuelle.

    L’heure est cepen­dant à la prudence, car en inci­tant les établis­se­ments finan­ciers à casser leurs rela­tions contrac­tuelles avec les sites, ils sont suscep­tibles d’en­ga­ger leur respon­sa­bi­lité. L’exemple de l’hé­ber­geur 1Fichier.com est d’ailleurs très symp­to­ma­tique : après la gronde de MasterCard et des ayants droit, la Société Géné­rale a rompu son contrat moné­tique. En face, le français 1fichier.com s’abrite derrière la loi sur la confiance dans l’éco­no­mie numé­rique, qui encadre la respon­sa­bi­lité des inter­mé­diaires tech­niques, pour contes­ter en justice cette déci­sion qui a étran­glé l’en­semble de ses ressources.

    — via Next Impact

    Rien de neuf, et le problème n’est pas qu’on lutte contre la contre­façon, voire qu’on empêche les contrac­teurs de rece­voir de l’argent.

    Le problème c’est qu’on parle encore de liste noire et de manœuvres extra-judi­ciaires. On parle d’un contour­ne­ment du juge pour que l’exé­cu­tif ou les ayants droits fassent justice eux-même, direc­te­ment, dans l’ar­bi­traire le plus total et au mépris de l’État de droit au nom duquel ils s’af­fichent. Ça n’a l’air de rien mais c’est très dange­reux.

  • Une liste noire en ligne pour repé­rer le travail illé­gal en entre­prises

    Les entre­prises condam­nées pour travail illé­gal pour­ront voir leur nom appa­raître dans une « liste noire » consul­table sur le site du minis­tère du Travail, suite à la publi­ca­tion d’un décret paru le vendredi 23 octobre 2015 au Jour­nal offi­ciel. Plus concrè­te­ment, un juge pourra déci­der d’une « peine complé­men­taire » consis­tant à faire appa­raître une société dans ce docu­ment public pour une durée de deux ans.

    — via French­web

    Bref, le légis­la­teur prévoit une peine spéci­fique, desti­née à appor­ter une publi­ca­tion à certains faits, et la dissua­sion qui en découle. La durée de publi­ca­tion est limi­tée, évitant de faire persis­ter un passé révolu.

    Sauf que ça gêne les grandes entre­prises (forcé­ment, c’est le but) donc…

    Pour garan­tir les droits des personnes […] inter­dic­tion est faite aux moteurs de recherche d’in­dexer les infor­ma­tions présentes sur le site.

    Et les juge­ments seront publiés sous forme d’images et non de texte, avec inter­dic­tion de faire des travaux d’ex­trac­tion.

    Autant dire qu’on a tué dans l’œuf l’objet même de la peine. Un peu comme ces décla­ra­tions de patri­moine qui sont consul­tables unique­ment sur rendez-vous, sur papier, avec inter­dic­tion de prendre des notes ou de diffu­ser les éven­tuelles trou­vailles.

    L’obs­cu­rité devient telle­ment la norme que même quand une loi dicte une publi­ca­tion, on trouve une façon de la rendre inopé­rante. Il faut renver­ser toute la façon de penser de nos élus, et ça n’a pas l’air d’être bien parti.

  • Anne Frank et le domaine public. Pas le bon combat

    Il y a désac­cord sur la date de fin du mono­pole patri­mo­nial au titre du droit d’au­teur sur le Jour­nal d’Anne Frank. Les ayants droits veulent, à partir d’ar­gu­ments proba­ble­ment abusifs, le voir conti­nuer pendant encore plusieurs dizaines d’an­nées.

    Le plus crétin c’est que l’ayant droit est une fonda­tion, à visée éduca­tive et mili­tan­tiste, pas une entité à visée lucra­tive.

    Les débats me gênent beau­coup parce qu’ils s’en­flamment sur l’im­por­tance histo­rique du livre.

    À mon sens, on passe à côté du débat. Si les argu­ments de l’ayant droit sont abusifs, c’est unique­ment par chance. Le texte aurait effec­ti­ve­ment pu être protégé jusqu’en 2050, peut être plus. La plupart des œuvres mettent plus d’un siècle à passer dans le domaine public. La mienne mettra proba­ble­ment plus de 130 ans.

    Le problème n’est pas celui de cette œuvre. Le problème c’est que l’équi­libre mis en place permet de bloquer la diffu­sion large et libre des conte­nus pendant tant de temps. On sacri­fie notre culture et notre histoire.

    J’ai parlé d’équi­libre, mais l’équi­libre a été perdu il y a bien long­temps. Le schéma de Nume­rama est éclai­rant à ce titre. Au début nous parlions de 10 ans après publi­ca­tion, nous en sommes à plus de 130, et certains ne s’en contentent pas.

    Le problème n’est pas au niveau de l’ayant droit d’Anne Frank, il n’est pas celui du jour­nal histo­rique et de son impor­tance pour notre histoire. Il est celui, plus global, de la durée déli­rante du mono­pole d’au­teur à laquelle nous sommes arri­vés.

    Il y a consen­sus au niveau du jour­nal d’Anne Frank et on pour­rait lais­ser glis­ser le sujet vers l’ou­bli mais ce serait employer des œillères. Le problème de fond reste, et c’est lui qu’il faut discu­ter.

    Réfléxions libres à partir du débat sur le domaine public et le jour­nal d’Anne Frank. Vous pouvez commen­cer la lecture sur Affor­dance.