Carnet de notes

Catégorie : Juridique

  • Effort, mérite, œuvre et copie

    Je suis toujours abasourdi par notre rapport aux copies. Imagi­nez-vous un musée qui présente unique­ment des copies des plus grands peintres ? Ça ferait un joli scan­dale. Aucune raison ration­nelle derrière cela. Nous savons faire des copies de tableau telle­ment parfaites que seuls quelques experts au monde accom­pa­gnés d’exa­mens tech­niques complexes pour révé­ler le statut de…

  • [Commen­taire] Un artiste gagne 100€ quand…

    En voyant cela on comprend que certains aient du mal à vendre comme modèle durable le strea­ming pour l’édi­tion… pic.twit­ter.com/BBo9jEXQJp — Hervé Bien­vault (@Aldus2006) 9 Mars 2016 Et si on était sérieux ? Là on compare des choux et des carottes. Ça n’a juste aucun sens. Tentons de réduire au plus petit déno­mi­na­teur commun : combien rapporte…

  • How Mickey Mouse Evades the Public Domain

    For Disney, Mickey Mouse is not just a huge money maker, but the compa­ny’s most cove­ted piece of intel­lec­tual property. Mickey is Disney, and Disney is Mickey: the two are simply one and the same, and nothing is more impor­tant to Disney than his well-being. (“I love Mickey Mouse more than any woman I have…

  • Le droit d’au­teur ne fait vivre qu’une infime mino­rité d’ar­tistes

    Fleur Pelle­rin a ainsi déclamé il y a quelques mois un vibrant plai­doyer en faveur du droit d’au­teur : « Destiné à faire vivre les auteurs et les artistes, le droit d’au­teur est bien sûr l’al­lié de l’in­no­va­tion. » Sauf que le droit d’au­teur ne fait pas vivre les artistes. — Rue89 Culture Et ça n’éton­nera personne d’un…

  • Quand le Conseil Natio­nal du Numé­rique va trop loin

    « Il nous semble parti­cu­liè­re­ment stupé­fiant qu’une insti­tu­tion dite indé­pen­dante, dépen­dant inté­gra­le­ment du budget de l’Etat et donc d’argent public pour rému­né­rer ses colla­bo­ra­teurs et assu­rer son fonc­tion­ne­ment, utilise ces moyens pour défendre des propo­si­tions rele­vant d’in­té­rêts privés et contraires aux arbi­trages et posi­tions défen­dues par le gouver­ne­ment. » — SACD, « Quand le Conseil Natio­nal du Numé­rique…

  • Is True Copy­right Reform a Prac­ti­cal Propo­si­tion?

    The problem is compoun­ded when the prin­ciples one applies to indi­vi­dual author or artist then get trans­fer­red to the so-called neigh­bou­ring rights. Why is the making of a film trea­ted like the writing of a book, when in reality it has more in common with buil­ding an aero­plane? Ça fait mal là où ça touche,…

  • May ESPN please use this video with cour­tesy to your account? Please let us know. Thanks!

    Une simple vidéo sur twit­ter, sans cadrage ou inten­tion d’au­teur parti­cu­lière, can we just take a minute ???? pic.twit­ter.com/zjngouyB69 — ALE DEE (@ale­bear98) 16 Décembre 2015 Et des contacts de grands média @ale­bear98 Hello! May ESPN please use this video with cour­tesy to your account? Please let us know. Thanks! — ESPNAs­si­gn­mentDesk (@ESPNAs­si­gnDesk) 16 Décembre 2015…

  • Au minis­tère de la Culture, les banques appe­lées à proté­ger le droit d’au­teur en ligne

    Plus concrè­te­ment, ces initia­tives mettent en musique plusieurs des préco­ni­sa­tions des rapports de Mireille Imbert Quaretta. Depuis la Hadopi, celle-ci avait préco­nisé ces mesures indi­rectes, épau­lées notam­ment par des noti­fi­ca­tions de retrait prolongé (filtrage) ou un méca­nisme de liste noire destiné à mettre au ban les acteurs les moins atten­tifs avec le Code de la…

  • Une liste noire en ligne pour repé­rer le travail illé­gal en entre­prises

    Les entre­prises condam­nées pour travail illé­gal pour­ront voir leur nom appa­raître dans une « liste noire » consul­table sur le site du minis­tère du Travail, suite à la publi­ca­tion d’un décret paru le vendredi 23 octobre 2015 au Jour­nal offi­ciel. Plus concrè­te­ment, un juge pourra déci­der d’une « peine complé­men­taire » consis­tant à faire appa­raître une société dans ce…

  • Anne Frank et le domaine public. Pas le bon combat

    Il y a désac­cord sur la date de fin du mono­pole patri­mo­nial au titre du droit d’au­teur sur le Jour­nal d’Anne Frank. Les ayants droits veulent, à partir d’ar­gu­ments proba­ble­ment abusifs, le voir conti­nuer pendant encore plusieurs dizaines d’an­nées. Le plus crétin c’est que l’ayant droit est une fonda­tion, à visée éduca­tive et mili­tan­tiste, pas…