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Du plafon­ne­ment des indem­ni­tés prud’­hom­males

E. Macron reprend encore l’idée du plafon­ne­ment des indem­ni­tés prud’­hom­males en cas de licen­cie­ment.

L’idée c’est de limi­ter la respon­sa­bi­lité de l’en­tre­prise quand elle viole la loi ou le contrat de travail. En creux ça veut aussi dire que la victime de ces illé­ga­li­tés ne serait pas indem­ni­sée à hauteur du préju­dice. C’est déjà la partie la plus faible des deux mais tant pis pour elle si elle est victime, à elle d’as­su­mer.

Je ne comprends même pas dans quel monde on peut imagi­ner ça légi­time ou même souhai­table. Quelqu’un m’ex­plique ?

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Qu’on ne me dise pas que les plafonds sont étudiés en fonc­tion de cas pratiques et ne chan­ge­ront rien en réalité. Si ça ne chan­geait rien, il n’y aurait pas besoin de les mettre en œuvre.

Lors des discus­sions précé­dentes le ministre avait dit faire en sorte que le plafond corres­ponde en théo­rie à la moyenne des indem­ni­sa­tions de la caté­go­rie. Par défi­ni­tion ça veut dire qu’à peu près la moitié des indem­ni­sa­tions sont réduites, mais que les autres ne sont pas augmen­tées pour autant. Bref, ça change, et pas qu’un peu.

En pratique je me rappelle que dans mon cas il était prévu que le plan­cher d’in­dem­ni­sa­tion mini­mum de 6 mois de salaire devienne un plafond d’in­dem­ni­sa­tion maxi­mum. Je ne sais pas vous mais pour moi ça chan­geait tout.

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Je n’achète pas non plus l’ar­gu­ment d’amé­lio­ra­tion de l’ef­fi­ca­cité et des délais. Quand les parties sont d’ac­cord il y a déjà un proces­sus de conci­lia­tion avec des barèmes de réfé­rence. Si on cherche à faire des plafonds c’est bien que ça ne fonc­tionne pas.

Il faudra toujours juger qui a raison, et évaluer le dommage (ce serait un plafond, pas un forfait). Les délais seront toujours énormes rien que pour obte­nir la première audience de conci­lia­tion qui ne sert à rien. Si on veut raccour­cir les délais il y a de quoi faire, et ça ne se joue pas sur les montants des indem­ni­tés.

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Si la mesure est soute­nue c’est surtout pour les entre­prises, pour faci­li­ter le calcul qu’elles font déjà : « si je licen­cie alors que je n’ai pas le droit, combien ça va me coûter ».

Là il s’agit non seule­ment de sécu­ri­ser finan­ciè­re­ment une action qu’on sait déjà illé­gale, mais en plus d’en dimi­nuer le montant.

De là à dire qu’on fragi­lise les droits et qu’on renforce l’en­tre­prise face au sala­rié, il n’y a qu’un pas. Et ‘op, je le fran­chis.

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Le dernier argu­ment c’est celui du pauvre gérant de TPE qui fait des erreurs de bonne foi.

Outre que le plafon­ne­ment couvre surtout tous les autres cas, j’ai toujours du mal à voir pourquoi ce serait au sala­rié d’as­su­mer l’er­reur et de payer le dommage créé par son employeur, fut-il de bonne foi.

En cette période de chômage de masse le sala­rié (lui aussi souvent pauvre) est-il à ce point en posi­tion aisée pour qu’on doive lais­ser les consé­quences à sa charge ?

Aidons ces gérants de TPE via une ligne de support juri­dique, propo­sons-leur une assu­rance gérée par le privé ou par l’État pour gérer ce genre de problèmes, mais en aucun cas il n’est légi­time de faire payer la victime qui est déjà celle qui est le plus en posi­tion de faiblesse.

 

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Tout ça répond à une seule logique bien connue du libé­ra­lisme contem­po­rain : Il faut privi­lé­gier l’en­tre­prise sur l’in­di­vidu, l’en­tre­pre­neur sur le sala­rié, l’éco­no­mie sur la vie person­nelle. L’idéo­lo­gie jamais confir­mée dans l’his­toire, c’est que ça profi­tera in fine à la popu­la­tion, quitte à sacri­fier quelques années voire quelques géné­ra­tions le temps que ça s’équi­libre.

Merci mais non merci.

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