Carnet de notes

Catégorie : Juridique

  • Biens communs : de quoi parle-t-on au juste ?

    Rappe­lons que le droit de propriété intel­lec­tuelle – et singu­liè­re­ment la propriété litté­raire et artis­tique – est le seul droit de propriété qui soit limité dans le temps. Cette limi­ta­tion est certes tout à fait légi­time au regard d’objec­tifs d’in­té­rêt géné­ral, comme celui de l’ac­cès à la culture. […] Pourquoi les auteurs, les éditeurs, les…

  • Sue Everyone

    I hate this post. I hate the title of it. I hate what it implies. Even more, I hate how right it is. […] My wife and I fought for almost 2 years to get our daugh­ter the special educa­tion inter­ven­tions she deserves. After being decei­ved, stone­wal­led, and trea­ted like the enemy by the school…

  • Google s’at­taque à l’uni­ver­sa­lité des droits ! (et ils ont raison)

    Pour l’ap­pli­ca­tion de cette déci­sion, la Commis­sion natio­nale de l’in­for­ma­tique et des liber­tés (Cnil) a demandé à Google de faire les déré­fé­ren­ce­ments pour l’en­semble des recherches possibles pour les inter­nautes. En effet, toute personne peut faire une recherche partout dans le monde en utili­sant n’im­porte quel nom de domaine (google.fr aussi bien que google.de ou…

  • Geniuses at Univer­sal

    Geniuses at Univer­sal asked Google to « remove » http://127.0.0.1 for piracy. https://www.chil­lin­gef­fects.org/notices/10969223 … — Mike Masnick On peut se moquer, mais ce serait à mon humble avis passer à côté de l’in­for­ma­tion réelle : 1– Comment ont-ils trouvé cette adresse ? Je ne vois que deux possi­bi­li­tés. Soit ils ont un logi­ciel espion qui tourne chez un ou plusieurs…

  • Je ne compte pas renon­cer au moindre de mes droits

    « Monsieur l’agent, si je suis placé en garde à vue ou retenu pour une véri­fi­ca­tion d’iden­tité ou toute autre raison, merci de me le dire et de m’ex­pliquer pourquoi. Si je suis libre de partir, merci de me le dire. Je souhaite exer­cer tous mes droits, y compris celui de garder le silence et mon…

  • Excep­tion au droit d’au­teur sur l’es­pace public

    Pour éviter des chan­ge­ments au droit d’au­teur qui n’iraient pas dans le sens d’un durcis­se­ment, dans un pays post-Char­lie, quoi de mieux que de se posi­tion­ner en défen­seur de la liberté d’ex­pres­sion ? Ça n’a rien à voir, effec­ti­ve­ment, mais ça frap­pera les esprits, et les média. Le message était bien passé chez les écri­vains. On…

  • Plafond pour licen­cie­ment abusif

    Plafon­ner les indem­ni­tés pour licen­cie­ment abusif c’est le système de l’amende forfai­taire. C’est faci­li­ter et inci­ter à la logique du « je sais combien ça me coûte, donc si je paye alors j’ai le droit de violer la loi ». L’im­pact malsain est vu et revu à chaque fois qu’on instaure une péna­lité forfai­taire : On instaure en…

  • MEP scuffle points to EU copy­right contro­versy

    French libe­ral MEP Jean-Marie Cavada, repor­tedly tried to stop Shaheed – who is the UN rappor­teur for human rights – being invi­ted [to speak in the EU Parle­ment] because he felt a repre­sen­ta­tive from the copy­right indus­try should also be present to provide a coun­ter-argu­ment. — euob­ser­ver L’ONU a réalisé un rapport très complet sur…

  • Re:Create : pour un autre copy­right, d’in­no­va­tion, de créa­ti­vité, de crois­sance

    Elle rappelle égale­ment que la Cour suprême a statué sur le copy­right, en préci­sant que sa mission est de « promou­voir le progrès des sciences et des arts  ». — via Actua­litté N’au­rions-nous pas un tout petit peu dérapé ?

  • Systeme anti copie de merde, où l’art de tuer la poule aux oeufs d’or

    Rupture de stock sur le DVD, mais cela ne l’ar­rêta pas, même face au prix exor­bi­tant de la chose, le petit cochon ayant été brisé en consé­quence, elle se rabat sur la version Bluray […] Nous avons, dans notre logis, accès à 2 lecteurs Bluray: un clas­sique lecteur de salon qui fait home cinéma et…