Carnet de notes

Catégorie : Politique française

  • Brigitte Liso, LREM — Comment on desti­tue un député aujourd’­hui ?

    Voilà l’état de la poli­tique en France. Les dépu­tés qui votent sans aucun travail préa­lable, qui ont juste entendu parler comme tout un chacun de la loi avant d’ar­ri­ver au vote, et qui se font une idée sur le moment, dans l’hé­mi­cycle, en enten­dant la majo­rité et l’op­po­si­tion se répondre, soit disant que ça donne une vue d’en­semble.

    Sérieu­se­ment ? Oui, elle parle de poli­tique autre­ment, j’en viens presque à regret­ter les précé­dents.

    On voit à la fin de la vidéo les éléments de langage appris par cœur puis oubliés, qu’on va recher­cher sur la messa­ge­rie pour répondre aux ques­tions sans les comprendre, et l’ab­sence totale de pensée ou d’avis en l’ab­sence de ces éléments de langage.

    Quand on en est là, autant direc­te­ment avoir 10 personnes à l’As­sem­blée, chacun avec un nombre de voix diffé­rent. Ici Brigitte Liso est dans le groupe LREM mais je n’ai pas forcé­ment plus d’es­time pour certains dépu­tés d’autres groupes. Ils sont souvent plus enga­gés et moins apathiques, mais n’ont pas pour autant forcé­ment plus de réflexion person­nelle.

    Bref, indé­pen­dam­ment des opinions portées, n’y a-t-il donc aucun moyen de rele­ver de ses fonc­tions un député qui avoue expli­ci­te­ment ne pas les exécu­ter avec sérieux ?

    À défaut, un parti sérieux devrait au moins exclure la dépu­tée concer­née de son groupe à l’As­sem­blée. Visi­ble­ment ce n’est pas le cas, pas plus à LREM qu’ailleurs. Ça en dit long sur les crédos de nos partis poli­tiques.

    Le parle­ment est ce qui symbo­lise notre démo­cra­tie, le pouvoir du peuple et son contrôle sur l’État. Voilà l’état de notre démo­cra­tie, et ce n’est pas très relui­sant.

  • On instaure litté­ra­le­ment un crime de pensée

    « Aux seules fin de préve­nir la commis­sion d’actes de terro­risme, toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son compor­te­ment consti­tue une menace d’une parti­cu­lière gravité pour la sécu­rité et l’ordre publics et qui soit entre en rela­tion de manière habi­tuelle avec des personnes ou des orga­ni­sa­tions inci­tant, faci­li­tant ou parti­ci­pant à des actes de terro­risme, soit soutient, diffuse ou adhère à des thèses inci­tant à la commis­sion d’actes de terro­risme ou faisant l’apo­lo­gie de tels actes peut se voir pres­crire par le ministre de l’in­té­rieur les obli­ga­tions prévues au présent chapitre. »

    La phrase est pleine d’al­ter­na­tives alors je vais clari­fier : Il suffit d’adhé­rer à des thèses parlant posi­ti­ve­ment d’actes de terro­risme. Adhé­rer à des thèses. Pas besoin d’actes ni d’in­ten­tion future, pas même d’apo­lo­gie publique.

    On instaure litté­ra­le­ment un crime de pensée.

    Je ne sais pas si tout le monde se rend compte qu’on est en train de fran­chir grave­ment la ligne jaune.

    Les petits malins diront qu’il faut en plus qu’il existe des raisons sérieuses de penser que le compor­te­ment consti­tue une menace d’une parti­cu­lière gravité. Cela dit on a vu avec les assi­gna­tions à rési­dence passées que les juges étaient assez ouvert à l’ar­bi­traire total de la formule « des raisons sérieuses de penser ». D’au­tant que quelqu’un qui adhère à des thèses qui peuvent inci­ter à la commis­sion d’actes de terro­risme, ça laisse forcé­ment des raisons sérieuses de penser, vous ne trou­vez pas ? C’est même la raison d’être de cet article.

    À force de vouloir arrê­ter le crime avant qu’il ne devienne réalité, on crimi­na­lise le risque, l’opi­nion et la proxi­mité rela­tion­nelle. Tout ça me fait peur, parce qu’une fois cette ligne fran­chie, je ne vois pas où on va s’ar­rê­ter.

  • On nous prend pour des imbé­ciles

    Marlène Schiappa, au 7–9 de France Inter ce matin : « fait confiance aux parte­naires sociaux pour ne pas remettre en cause les congés mater­ni­tés dans les entre­prises ».

    Le gouver­ne­ment auto­rise désor­mais les entre­prises à négo­cier des durées et condi­tions de congés mater­ni­tés plus défa­vo­rables que les conven­tions collec­tives.

    Dire ensuite qu’on fait confiance aux parte­naires pour ne pas s’en servir, c’est de la pure mauvaise foi. La seule fina­lité possible de cette ouver­ture aux accords défa­vo­rables sur le sujet, c’est bien d’es­pé­rer que certaines entre­prises en profi­te­ront, sinon autant ne pas la mettre en place.

    Bref… on nous prend pour des imbé­ciles.

    D’au­cuns me diront que ça permet aussi certaines avan­cées posi­tives pour les femmes enceintes. C’est vrai, mais il n’y avait pour cela nulle besoin d’au­to­ri­ser des condi­tions plus défa­vo­rables.

    D’ailleurs ça se pour­suit ensuite

    On vient d’ou­vrir la possi­bi­lité d’ac­cords au niveau de l’en­tre­prise, donc par défi­ni­tion d’avoir des condi­tions diffé­rentes partout. Et en réac­tion à cette nouvelle notre secré­taire d’État nous annonce qu’ils sont en train d’ho­mo­gé­néi­ser les condi­tions des congés mater­nité.

    Oui messieurs-dames, parce que plus c’est gros plus ça passe. L’im­por­tant est ce qu’on dit, même si c’est en déca­lage total avec les faits, et qu’ils le savent très bien.

    La commu­ni­ca­tion passe large­ment devant l’hon­nê­teté intel­lec­tuelle.

  • Israël, sionisme et anti­sio­nisme

    Je ne comprends même pas comment on peut être contre l’exis­tence d’Is­raël aujourd’­hui.

    Je connais trop peu les discus­sions préa­lables à la créa­tion de l’État d’Is­raël pour savoir si c’était la meilleure solu­tion. Je ne prétends certai­ne­ment pas en avoir de meilleure. Tout ça est une ques­tion d’his­to­rien. Peu importe donc, je m’oc­cupe du présent.

    Aujourd’­hui le pays existe. La nation et le peuple qui le sous-tendent aussi. Comment peut-on nier le droit à l’exis­tence de ce pays et l’au­to­no­mie de ses habi­tants ?

    ⁂

    Pour autant je ne recon­nais aucun droit à. Peu importe l’his­toire ances­trale, peu importe les aspi­ra­tions, les croyances ou les textes reli­gieux, je ne crois pas au droit de certains de s’ins­tal­ler sur des terres au détri­ments d’autres peuples.

    Je ne recon­nais droit ni à Israël ni aux juifs ni aux sémites dans leur ensemble de conti­nuer la colo­ni­sa­tion au delà des fron­tières d’Is­raël. On peut discu­ter de la posi­tion des fron­tières mais on peut diffi­ci­le­ment contes­ter qu’aujourd’­hui il y a encore une poli­tique d’oc­cu­pa­tion et de colo­ni­sa­tion active en partie au nom du droit aux terres ances­trales.

    Mon CNRTL chéri lui donne le temre de sionisme [mouve­ment poli­tique et reli­gieux […] visant à l’ins­tau­ra­tion d’un Foyer natio­nal juif sur la terre ances­trale].

    Aujourd’­hui le sionisme ce n’est plus l’exis­tence d’Is­raël. Ça c’est le passé. Aujourd’­hui c’est la colo­ni­sa­tion et l’oc­cu­pa­tion.

    Et donc, bien que sachant ces ques­tions très complexes et abso­lu­ment pas binaire, je refuse la colo­ni­sa­tion et l’oc­cu­pa­tion, je refuse ce qui consti­tue le sionisme aujourd’­hui.

    Ça ne remet pas en cause l’exis­tence d’Is­raël en tant que pays. Ça ne remet pas en cause l’exis­tence d’Is­raël en tant que foyer juif (je ne suis ni juif ni israë­lien, aux premiers de déci­der ce qu’ils recon­naissent ou pas comme foyer et aux seconds de déci­der souve­rai­ne­ment si leur pays conti­nue de s’as­so­cier à une reli­gion et à laquelle).

    Ça remet en cause le droit à, la légi­ti­mité divine ou ances­trale, celle qui fait passer certains au dessus des autres.

    ⁂

    Et donc oui, cette décla­ra­tion me gêne énor­mé­ment car elle semble m’in­ter­dire de remettre en cause le sionisme d’aujourd’­hui, celui de la colo­ni­sa­tion et de l’oc­cu­pa­tion.

    En bon apathéiste, les croyances reli­gieuses m’in­dif­fèrent. Elles ne sont pour moi ni plus ni moins légi­times ou impor­tantes que les croyances poli­tiques ou plus géné­ra­le­ment les croyances et choix de vies de chacun. Tout au plus elles s’ac­com­pagnent aussi d’une culture et poten­tiel­le­ment d’un senti­ment de nation, mais c’est aussi le cas de croyances non-reli­gieuses.

    Je n’ai jamais cru qu’un peuple ou une culture était hiérar­chique­ment au dessus d’une autre et je suis fonda­men­ta­le­ment atta­ché tant à la liberté de croyance qu’à la liberté de culte.

    Je ne vois pas en quoi refu­ser la légi­ti­mité d’un droit à des terres pour motif divin ou ances­tral (le sionisme) et les actions qui sont menées aujourd’­hui au nom de ce droit, revien­drait à avoir de la haine ou de la discri­mi­na­tion envers un peuple ou une reli­gion (l’an­ti­sé­mi­tisme).

    Par amal­game j’ai l’im­pres­sion à la fois que non seule­ment on me refuse le droit de critiquer et refu­ser les actions faites au nom du sionisme cette décen­nie, mais qu’en plus, faisant cette décla­ra­tion lors de la célé­bra­tion du vél d’hiv, on cherche à m’as­so­cier à ce passé atroce.

    Je trouve ça indigne, honteux ; plus que ça mais je n’ai pas les termes adap­tés.

    ⁂

    Tout le problème des termes. D’une part parce que visi­ble­ment certains asso­cient le sionisme unique­ment à la créa­tion d’Is­raël en y disso­ciant toute la poli­tique moderne qui pour­tant vient de la même aspi­ra­tion. D’autre part parce que on CNRTL chéri – toujours lui – me rappelle que le terme anti­sio­nisme a été histo­rique­ment un autre terme pour la haine des juifs.

    Je pense avoir légi­ti­me­ment le droit de pas soute­nir le sionisme, mais pas de me dire anti­sio­niste puisque ça veut dire autre chose. J’ai l’im­pres­sion d’être pris dans le même amal­game que plus haut, mais sans ici pouvoir même le contes­ter. Faut-il que je me dise contre-sioniste ? a-sioniste ?

    On me dit que je suis simple­ment contre la colo­ni­sa­tion. C’est vrai, en partie, mais ce serait nier que je suis contre le fonde­ment de cette colo­ni­sa­tion, contre l’idée même que le mouve­ment qui le fonde puisse y donner une légi­ti­mité ou un droit. Vouloir le réduire à une oppo­si­tion à la colo­ni­sa­tion c’est consi­dé­rer que le droit à la terre ances­trale ne peut être contesté, qu’il est juste­ment divin et qu’on ne peut que discu­ter de comment il est appliqué. Ça ne me va pas non plus…

    Je ferme les commen­taires. Vous êtes les bien­ve­nus à en discu­ter avec moi en privé, et ça a été fait de façon tout à fait produc­tive avec certains, mais je ne veux pas avoir à modé­rer les déra­pages d’in­con­nus, qu’ils soient d’un bord ou de l’autre, ni juste­ment donner un espace aux anti-sémites divers.

    Bien évidem­ment, comme toujours, je me réserve aussi le droit de chan­ger d’avis, de me rendre compte qu’il y a des choses que je ne connais pas qui sont à prendre en compte.

  • Des règles et des délais trop courts

    Une respon­sable contourne volon­tai­re­ment les procé­dures de dépense d’argent public. Ce n’est pas une erreur, c’est une faute : Elle le fait malgré les alertes d’au moins un de ses direc­teurs, puis ajoute d’autres irré­gu­la­ri­tés pour solder le précé­dent contour­ne­ment.

    Bref, elle dépense et contrôle un orga­nisme public en s’af­fran­chis­sant volon­tai­re­ment du mandat et des règles qu’on lui a donné.

    Ce n’est *pas* le water­gate mais ça me semble gênant pour quelqu’un a qu’on place désor­mais en posi­tion de ministre. Parce que ça concerne sa fonc­tion et son acti­vité publique, ça me semble plus gênant que ce qui a justi­fié la mise à l’écart récente de Richard Ferrand.

    Si cette affaire allait jusqu’à une condam­na­tion, l’ap­pli­ca­tion pure et dure du programme de LREM rendrait notre ministre inéli­gible. Voilà à quel point c’est sérieux.

    Je trouve très gênant qu’en France on s’ha­bi­tue telle­ment aux entorses publiques que tout beau­coup se résignent à l’ac­cep­ter, parce qu’il y a pire.

    * * *

    Ajou­tons que cet argent a servi à une opéra­tion de commu­ni­ca­tion dispro­por­tion­née, dans le milieu star­tup/entre­pre­neur tech.

    Le porte-parole du gouver­ne­ment a offi­ciel­le­ment demandé à la presse de ne pas affai­blir cette respon­sable désor­mais deve­nue ministre. Rien que ça est un scan­dale mais, depuis, la presse a montré l’opé­ra­tion a été pilo­tée en partie direc­te­ment par le cabi­net du ministre de l’éco­no­mie de l’époque, désor­mais président. C’était peu avant le début de sa campagne prési­den­tielle fondée en grande partie sur le soutien de ce milieu entre­pre­neur.

    Je ne sous-entends pas un grand-complot, juste un trop grande perméa­bi­lité et une mauvaise hiérar­chie entre le mandat public et la personne qui l’oc­cupe. Ce n’est pas le scan­dale du siècle, mais juste grave pour un respon­sable public.

    * * *

    Et non, tout ça ça ne peut pas être justi­fié par les délais trop courts.

    Pour ceux qui ne savent pas, il y a des procé­dures pour écour­ter voire sauter les appels d’offre quand une situa­tion urgente le néces­site. Ce ne sont pas les procé­dures qui ont été employées.

    Il aurait été ridi­cule de justi­fier en quoi orga­ni­ser une saute­rie pro-star­tup était suffi­sam­ment impor­tant pour légi­ti­mer une procé­dure d’ur­gence, mais au moins ça aurait été plus cohé­rent avec le discours.

    Nous n’avons pas eu une procé­dure écour­tée de façon trans­pa­rente faute d’avoir les délais. Là tout le monde a nié avoir su, nié être impliqué, jusqu’à ce que la presse publie des extraits d’email qui démontrent le contraire.

    L’ur­gence semble d’au­tant moins justi­fiable qu’à défaut d’avoir les délais, on aurait pu réduire les préten­tions à moins des 200 000 € qui justi­fient un appel d’offre public. Ça aurait été d’au­tant plus perti­nent que l’évé­ne­ment et son coût ont ensuite été décrits comme tota­le­ment dispro­por­tion­nés.

    Tout ça est un choix, un choix de croire que la loi n’est là que pour embê­ter ceux qui décident et qu’on peut s’en passer, un choix de ne pas s’em­bê­ter avec les règles que le citoyen a imposé à ceux qu’il nomme aux postes de respon­sa­bi­lité publics, un choix de ne même pas essayer.

    * * *

    Je n’at­tends pas des ministres parfaits et sans erreur passée. Ce sont des gens comme tout le monde, et je ne connais personne de parfait.

    Main­te­nant à un rôle de ce type, j’at­tends de l’hon­nê­teté dans les décla­ra­tions, un respect des règles, des précau­tions dans l’uti­li­sa­tion de l’argent public, et la capa­cité de résis­ter aux coups de force des diffé­rents cabi­nets. Visi­ble­ment on n’a rien de tout ça.

    À ceux qui pensent que ça ne justi­fient pas la démis­sion d’un ministre, j’en­cou­rage à regar­der ce qu’il se passe dans d’autres pays qui prennent les mandats publics et la démo­cra­tie au sérieux.

  • Indém­nité de fin de mandat des dépu­tés

    On commence déjà à voir quelques amis d’an­ciens dépu­tés qui pleurent sur la préca­rité de leur fonc­tion et sur la dégres­si­vité de leurs indem­ni­tés après mandat.

    Les dépu­tés ont effec­ti­ve­ment des indem­ni­tés dégres­sives mais la première année elles sont à 100% puis 70% de leur indem­nité de base, là où un sala­rié est indem­nisé à 57% de son salaire moyen.

    Il suffit de faire petit tableau pour voir que le régime est outra­geu­se­ment avan­ta­geux.

    Comparé à un sala­rié, leur indem­nité est 75% plus élevée le premier semestre. Si on raisonne en cumulé, comparé à un sala­rié, ils y gagnent 14 500 € s’ils retrouvent un emploi au bout de six mois, 18 900 € s’ils le retrouvent au bout d’un an.

    L’avan­tage se réduit la seconde année mais reste de 10 700 € au mini­mum… avant de remon­ter jusqu’à 27  500 € à la fin des trois ans puisque le député est indem­nisé une année de plus que le sala­rié dans le cas géné­ral.

    À véri­fier mais je doute aussi qu’ils passent par Pôle Emploi et les obli­ga­tions/contrôles de recherche d’em­ploi. Ça n’a l’air de rien mais ceux qui sont passés par là compren­dront combien cette diffé­rence est fonda­men­tale.

    * * *

    Le régime parti­cu­lier n’est pas non plus scan­da­leux puisqu’il n’y a ni indem­ni­tés de licen­cie­ment ni prime de préca­rité.

    Les dépu­tés célèbres, ayant une acti­vité libé­rale ou venant du service public repren­dront une acti­vité immé­diate. Un député issu du privé qui n’ayant pas une célé­brité média­tique devra se mettre à recher­cher, et ne pourra pas forcé­ment valo­ri­ser ses cinq ans hors entre­prise.

    Bref, pas forcé­ment scan­da­leux mais j’ai­me­rais tout de même qu’on arrête de les plaindre, ou de les lais­ser se plaindre, parce que c’est un peu abusé quand même.

  • 228 ans après la prise de la Bastille

    228 ans après la prise de la Bastille, nous allons réins­tal­ler les lettres de cachet. Seule diffé­rence : on est empri­sonné chez soi.

    Je n’ai pas l’im­pres­sion que tout le monde mesure la gravité de l’as­si­gna­tion à rési­dence et de la perqui­si­tion admi­nis­tra­tive.

    Il suffit d’avoir des raisons de penser que, peut-être, dans le futur, vous pour­riez atten­ter à l’ordre public. Peut-être. Dans le futur. Autant dire que l’État fait ce qu’il veut, d’au­tant que la moti­va­tion peut être soute­nue par des notes blanches non signées auxquelles les juges font toute confiance à priori.

    On envi­sage aujourd’­hui de péren­ni­ser ces mesures dans le droit commun. (Media­part – Le Monde)

    Ça serait inima­gi­nable dans la plupart des démo­cra­ties. Ça devrait l’être dans la nôtre, mais personne ne se lève.

    Pire : Si on en croit les sondages, on va voter en masse et donner une assem­blée quasi entiè­re­ment affi­liée aux promo­teurs de ce projet. Hallu­ci­nant.

    Sérieu­se­ment, elles sont où les mani­fes­ta­tions ? Ils sont où tous les édito­riaux incen­diaires dans la presse ? Et vous faites quoi, vous ? Je ne vous vois pas râler non plus, à défaut de mieux. Et moi que puis-je faire ?

    Je sais que la prési­den­tielle a créé un ras-le-bol poli­tique, mais on joue là nos liber­tés fonda­men­tales, et celles de nos enfants.

    Ce n’est pas théo­rique. Ce n’est pas que pour les grands méchants terro­ristes. Ces outils ont déjà été expli­ci­te­ment utili­sés pour muse­ler des mani­fes­tants, pour éloi­gner des repor­ters. Certes ce n’est pas un empri­son­ne­ment de masse, mais ce n’en est pas plus accep­table.

    Réveillez-vous. RÉVEILLONS-NOUS !

  • Votez infor­més

    Nous avons choisi une consti­tu­tion où le président ne contrôle pas le parle­ment, où les pouvoirs s’équi­librent. Il s’agit de voter en fonc­tion de ce qu’on croit, et pas simple­ment en fonc­tion du président.

    J’as­sume tota­le­ment avoir voté pour Emma­nuel Macron mais ça n’oblige pas à signer un chèque en blanc aux légis­la­tives.

    Le président aura la majo­rité à l’As­sem­blée. C’est joué d’avance. Par contre on peut faire en sorte qu’il y ait aussi d’autres voix qui soient enten­dues, qu’il y ait des compro­mis, de la modé­ra­tion.

    Quelques liens et cita­tions en vue d’un vote informé dimanche. Chacun fait ses choix, mais Nico­las Sarokzy en aurait même envi­sagé la moitié que tout le monde aurait été dans la rue.

  • Mora­li­sa­tion de la vie publique

    Aujourd’­hui j’ai entendu plein de choses satis­fai­santes de notre nouveau gouver­ne­ment. J’at­tends les détails mais à priori, si ça passe, je les applau­dis très fort et très long­temps.

    La Cour de justice de la Répu­blique est une instance dans lesquels les poli­tiques sont jugés non par des magis­trats mais par une instance où les parle­men­taires sont majo­ri­taires. Il n’y a aucune raison que cela se pour­suive. Les poli­tiques seront désor­mais jugés par des magis­trats. Il y aura des filtres pour éviter les désta­bi­li­sa­tions, des filtres acti­vés par le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes.

    Dire que ce n’est pas le rôle des repré­sen­tants du peuple (les dépu­tés) ou que c’est idiot de les voir mino­ri­taire par rapport aux magis­trats me parait tota­le­ment déma­go­gique, sauf à reti­rer tous les jurés des procès aux assises.

    Main­te­nant, vu que le système actuel ne fonc­tionne clai­re­ment pas correc­te­ment, pourquoi pas. Le vrai sujet se cache dans la dernière phrase :

    Il y a de bonnes raisons pour que ceux qui exercent un des pouvoirs ne soient pas jugés par le droit commun. C’est impar­fait donc on peut chan­ger ce fonc­tion­ne­ment, mais il est indis­pen­sable d’y avoir des gardes-fous.

    Si le filtre est trans­pa­rent ça peut permettre une prise de contrôle d’un pouvoir par un autre. Si le Conseil d’État reste trop frileux à remettre en cause l’exé­cu­tif, ça peut même être un plus mauvais système que l’ac­tuel. On verra.

    Deuxième réforme : les anciens prési­dents de la Répu­blique ne pour­ront plus être membres du Conseil consti­tu­tion­nel. Pour une raison, les ques­tions prio­ri­taires de consti­tu­tion­na­lité, analy­sées par le conseil consti­tu­tion­nel, sont utili­sées parfois pour juger des réformes prises par ces mêmes anciens prési­dents.

    La justi­fi­ca­tion est tota­le­ment débile, sauf à inter­dire aussi les anciens dépu­tés et les anciens ministres, vu que ce sont surtout eux qui prennent et portent les déci­sions.

    D’au­tant que jusqu’à présent les membres du Conseil consti­tu­tion­nel ont plutôt été dili­gents à ne pas parti­ci­per à juger un fait où ils ont parti­cipé. Le problème n’était pas là.

    J’es­père que dans les faits ça se traduira par l’ar­rêt du mandat auto­ma­tique à vie plus que par une incom­pa­ti­bi­lité avec le mandat passé.

    Troi­sième révi­sion consti­tu­tion­nelle : les élus ne pour­ront pas exer­cer plus de trois mandats iden­tiques d’af­fi­lée. Sont exclus de ce dispo­si­tif les petites communes en raison de la diffi­culté si grande à trou­ver des élus, m’a-t-on expliqué. Les seuils seront défi­nis par la suite par le Parle­ment. Cela peut être le seuil de 3500 ou celui de 1000 habi­tants, de 9000 habi­tants.

    J’au­rais préféré une durée plutôt qu’un nombre de mandats. Trois mandats de séna­teur c’est déjà 27 ans, et il faut avoir été élu local avant. Autant dire que c’est toute une vie d’élu qu’on envi­sage.

    Je ne vais pas faire ma fine bouche mais limi­ter à deux mandats iden­tiques consé­cu­tifs serait encore mieux. J’au­rais même aimé en plus une limi­ta­tion de durée tous mandats confon­dus genre « pas plus de 20 ans de mandat natio­nal ou exécu­tif local sans inter­rup­tion d’un période de plus de 2 ans ».

    20 ans c’est la moitié d’une vie profes­sion­nelle, ça me semble déjà pas mal. J’ai­me­rais qu’on évite qu’une géné­ra­tion puisse prendre tota­le­ment la vie publique. Certains élus ou nommés aujourd’­hui l’étaient déjà à ma nais­sance. Ça fait quand même réflé­chir.

    Quatrième et dernier chan­ge­ment consti­tu­tion­nel : les ministres ne pour­ront plus exer­cer de fonc­tions locales. Le texte prévoira qu’ils auront deux mois pour se mettre en harmo­nie, faire le choix entre le minis­tère ou le mandat local.

    Sérieu­se­ment ? Ils sont prêts à accep­ter une charge natio­nale de ministre en quelques jours mais ont besoin de deux mois pour savoir s’ils veulent bien accep­ter de remettre leur mandat local ?

    Soyons sérieux : Si on accepte une fonc­tion, on aban­donne les autres. On peut par contre imagi­ner juste reprendre auto­ma­tique­ment le rôle s’il y a aban­don du rôle de ministre dans les trois mois. C’est très diffé­rent pour moi d’un cumul auto­risé pendant deux mois.

    Bon, cela dit c’est une évidence que cette propo­si­tion est un pas dans le bon sens donc encore une fois, ne cher­chons pas trop loin.

    2e mesure : une peine d’iné­li­gi­bi­lité de plein droit de 10 ans sera appliquée pour les personnes faisant l’objet d’une condam­na­tion pénale pour des crimes ou des délits portant atteinte à la probité : concus­sion, corrup­tion, favo­ri­tisme, détour­ne­ment de fonds publics, fraude fiscale, décla­ra­tion menson­gère à la haute auto­rité.

    Moi j’at­tends le détail. Sur le prin­cipe c’est un « oui » mais si c’est une consé­quence auto­ma­tique liée à la peine, 10 ans ça me semble énorme. Même un système qui peut être excep­tion­nel­le­ment levé par le juge, comme pour les peines plan­cher, me semble poten­tiel­le­ment fort.

    Permettre l’iné­li­gi­bi­lité me semble impor­tant. C’est peu appliqué là où c’est possible, c’est surtout là qu’il faut fouiller pour comprendre pourquoi. Peut-être qu’une circu­laire pour inci­ter les procu­reurs à deman­der la peine d’iné­li­gi­bi­lité peut suffire à amor­cer un chan­ge­ment. Ça me semble préfé­rable à tout auto­ma­tisme.

    Cela dit on a limité ici la ques­tion aux atteintes de probité et c’est une très bonne chose. J’ajou­te­rai peut-être les délits élec­to­raux (je ne crois pas qu’ils en fassent partie) mais sauf erreur l’iné­li­gi­bi­lité y est déjà possible.

    Ensuite, l’en­ca­dre­ment des acti­vi­tés de conseil : ce n’est pas inter­dit, mais il faudra désor­mais un délai de proba­tion. Aucun parle­men­taire ne pourra pour­suivre une acti­vité de conseil s’il l’a commen­cée un an avant son élec­tion. Ses règles s’ap­plique­ront à toutes les acti­vi­tés de conseil, y compris les avocats.

    Je comprends l’in­ten­tion, mais ça me gêne forte­ment qu’on dise que certains ont le droit à condi­tion de l’avoir fait depuis long­temps. Soit on peut expli­ci­ter ce qui pose problème dans les acti­vi­tés de conseil et on inter­dit unique­ment ce qui pose problème, mais à tout le monde, soit on fait un « oui/non » global mais encore une fois à tout le monde.

    L’ac­ti­vité parle­men­taire étant suffi­sam­ment prenante, je ne trou­ve­rai pas anor­male qu’on demande de cesser toute acti­vité profes­sion­nelle pendant la durée du mandat, conseil ou pas.

    Indem­ni­tés parle­men­taires : nous propo­se­rons que le rembour­se­ment des frais parle­men­taires se fasse au réel, sur présen­ta­tion d’une facture. Chaque assem­blée déci­dera de comment seront gérés les frais de mandats et de fonc­tions, sous le contrôle des bureaux des assem­blées et, nous le souhai­tons, des déon­to­logues de ces assem­blées.

    J’ap­plau­dis des deux mains, et des deux pieds. C’est juste l’évi­dence, et d’autres pays comme le Royaume Uni ont du aussi faire ce mouve­ment.

    Je regrette juste qu’on laisse la porte ouverte à un contrôle interne plutôt que d’y donner un accès direct à tous les citoyens, comme ça se fait dans les pays nordiques. Vu le sketch des décla­ra­tions de patri­moine consul­tables mais sans prise de note et avec inter­dic­tion de publier quoi que ce soit, ça peut vite être perverti.

    Ensuite, suppres­sion de la réserve parle­men­taire pour éviter les risques de clien­té­lisme. Il se trans­for­mera en fonds d’ac­tion pour le monde rural et des actions d’in­té­rêt géné­ral.

    Là aussi. Les fonds arbi­traires pour permettre de combler les situa­tions qui n’entrent dans aucun case sont très impor­tants mais là c’était juste n’im­porte quoi.

    Nous propo­sons que les prêts par des personnes morales autre que les banques morales autre que les banques euro­péennes soient inter­dits. Nous souhai­tons que les dons des personnes physiques soient systé­ma­tique­ment donnés, avec leur montant, ce qui permet­tra de s’évi­ter qu’une même personne ne donne plusieurs fois, au moyen par exemple des micro-partis

    Je réserve mon juge­ment. On parle de consti­tuer une liste de qui donne quoi à quel mouve­ment poli­tique. Je vois bien le danger là dedans.

    Sur l’in­ter­dic­tion des prêts par des enti­tés extra-euro­péennes, je ne vois pas la perti­nence de la restric­tion. Tout au plus pour­rait-on contrô­ler qu’il y a bien rembour­se­ment.

    Le non-finan­ce­ment par des enti­tés étran­gères me semble d’au­tant plus hypo­crite que la France ne se gêne pas pour aider des mouve­ments à l’étran­ger, y compris par du soutien mili­taire ou d’ar­me­ment. À côté de ça une banque russe qui fait un prêt rembour­sé…

    Les prêts consen­tis par les personnes physiques seront restreints, contrô­lés et certi­fiés pour contrô­ler les moda­li­tés de leur rembour­se­ment. Il nous a été souli­gné que plusieurs mouve­ments poli­tiques se servaient de cela pour contour­ner le plafon­ne­ment.

    Là je bondis. S’ils ont connais­sance de prêts non rembour­sés qui contournent le plafon­ne­ment, qu’ils fassent inter­ve­nir la justice ! Là ils en disent trop ou pas assez.

    Nous crée­rons une banque de la démo­cra­tie pour permettre aux forma­tions poli­tiques d’exer­cer leur mission consti­tu­tion­nelle, leurs actions et leurs campagnes élec­to­rales. Par exemple, si les inten­tions de vote sont suffi­santes, les prêts bancaires vont de soi. Si elles ne le sont pas, la banque de la démo­cra­tie pourra propo­ser des fonds complé­men­taires.

    Si vous avez 20.000 perosnnes qui se portent garantes pour 100 euros, vous pouvez emprun­ter 2 millions d’eu­ros.

    À vue de nez, surtout avec l’exemple donné (20.000 personnes qui se portent chacune garante pour 100 euros), ça semble plutôt une bonne chose qui aidera d’éven­tuels nouveaux et petits partis.

    Je vois bien Étalab sur un sujet comme ça, avec un petit outil qui permet de décla­rer sa caution sur un parti, et qui ponc­tionne auto­ma­tique­ment avec les prochains impôts s’il y a besoin de faire jouer la caution.

    Atten­tion toute­fois que ce ne puisse pas être un moyen détour­ner de dépas­ser les plafonds de don.

     

  • Nous avons des prête-noms aux élec­tions légis­la­tives

    Nous avons des prête-noms aux élec­tions légis­la­tives. Des gens dont le seul rôle est d’ins­crire un nom connu sur le bulle­tin mais qui ne comptent aucu­ne­ment siéger, qui lais­se­ront la place à un autre s’ils sont élus – et qui souvent l’as­sument.

    Et nous lais­sons faire.

    Pourquoi ?

    Le pire ce sont ces ministres d’un mouve­ment qui promeut le renou­vel­le­ment et que _pour respec­ter l’élec­teur_ ils seront démis de leur rôle si jamais ils échouent à se faire élire. Ce devrait être l’op­posé, arrê­ter d’être ministre juste­ment s’ils sont élus à un autre rôle !

    Se présen­ter c’est vouloir remplir le mandat demandé. Ce n’est pas « il faudra choi­sir » mais « en cas de réus­site, le choix est déjà fait ». Il suffit de mettre fin à tout mandat public incom­pa­tible exis­tant dès qu’on remporte une élec­tion – auto­ma­tique­ment, par la loi – et d’em­pê­cher d’en prendre un nouveau dans les 12 à 24 mois suivants.

    Ce n’est pas compliqué. Il suffit de le vouloir. Pourquoi accep­tons-nous encore que nos élus faussent les procé­dures démo­cra­tiques ?