Carnet de notes

Catégorie : Politique et société

  • Un don, ça se déclare comment ?

    J’ai beau­coup vu parler du don comme modèle de finan­ce­ment de la culture, du logi­ciel et de l’entre-aide, mais assez pu vu de gens aller plus loin.

    Note : On m’a retourné beau­coup de liens qui parlent de dons manuels entre personnes d’une même famille ou d’exo­né­ra­tions liés aux droits de succes­sion. C’est malheu­reu­se­ment hors du contexte qui m’oc­cupe. De même que tout ce qui passe par une fonda­tion ou une asso­cia­tion loi 1901 vu qu’il s’agit d’une acti­vité pure­ment lucra­tive.

    Ce ne sont pas non plus des dons d’usages. Ils se font ici entre incon­nus et sans occa­sion parti­cu­lière type anni­ver­saire. Au contraire, il y a une orga­ni­sa­tion du don qui ne me semble pas coller avec la défi­ni­tion du don d’usage.

    Cas 1

    Imagi­nons une invi­ta­tion aux dons pour payer des vacances, des soins, du maté­riel quel­conque. Quid de la décla­ra­tion ?

    Note : Ce cas semble à priori résolu. On tombe sous l’ar­ticle 757 du CGI, avec une décla­ra­tion via le formu­laire 2735, taxa­tion à 60%. Par contre ça néces­site de deman­der pas mal d’in­for­ma­tions sur l’état civil de chaque dona­taire et de s’amu­ser comme un fou à remplir un formu­laire pour chaque don indi­vi­duel.

    Cas 2

    Imagi­nons main­te­nant que j’écrive un livre ou que je produise à un logi­ciel que je donne gratui­te­ment, atten­dant des dons en retour. Comment est-ce que ça se déclare ?

    Peut-on rester dans le cas précé­dent ou est-ce que ça se met dans la case « salaires » de l’im­pôt sur le revenu ? Le décla­rer comme un revenu serait logique vu qu’il s’agit fina­le­ment d’une acti­vité profes­sion­nelle même si le schéma commer­cial habi­tuel est inversé.

    Si on va dans cette logique il faudrait monter une struc­ture type EURL, poten­tiel­le­ment factu­rer une TVA, payer les coti­sa­tion sociales au RSI ou équi­valent, etc.

    Et toujours dans cette logique, dans l’éven­tua­lité où une entre­prise souhai­te­rait jouer le jeu, ça néces­si­te­rait de pouvoir lui faire une facture mais j’ai peur qu’une facture sans pres­ta­tion en face ce soit juri­dique­ment assez déli­cat (me rappe­lant des condam­na­tions de chefs d’en­tre­prise pour avoir fait passer de la tréso­re­rie d’une de leur société à une autre pour aider cette dernière, je me dis que donner sans contre­par­tie n’est pas forcé­ment possible si ce n’est à des acti­vi­tés d’in­té­rêt public). Là aussi je coince.

    Note : J’ex­clus de fait de vendre le logi­ciel ou le livre à un prix à la discré­tion de l’ache­teur. D’une part je ne suis pas certain que ce soit possible pour vendre à un parti­cu­lier (et c’est même clai­re­ment illé­gal pour un livre dont le prix doit être unique dans tout le terri­toire). D’autre part l’idée c’est bien que le don inter­vienne *après* l’uti­li­sa­tion du logi­ciel ou la lecture du livre, en fonc­tion de l’uti­lité ressen­tie. La vente implique selon moi que la factu­ra­tion se fasse à priori.

  • Rési­lia­tion, piège à cons

    Bonjour Media­part

    Comme ce que j’écris est toujours trop long je me permets de poser la ques­tion avant les expli­ca­tions :

    Dis Média­part (tu permets qu’on se tutoies ? c’est telle­ment plus amical) pourquoi imposes-tu un cour­rier postal pour rési­lier un abon­ne­ment ? Est-il prévu que ça change à court terme ?   (suite…)

  • Petit tour des poli­tiques presse

    Petit tour de presse à propos d’une tribune d’Henri Guaino à propos du FN sur Le Monde. Je voulais véri­fier mon ressenti comme quoi les diffé­rents sites de presse orien­taient beau­coup les conte­nus, et étaient réfrac­taires à poser des liens vers la source des infor­ma­tions.

    • Atlan­tico retient « Le FN est trop popu­liste, trop pouja­diste, pour se confondre avec l’ex­trême droite ». On y exclu toute la partie de la tribune qui critique forte­ment le FN. Il y a un lien vers la tribune du monde et une vidéo de LCP à propos de la quali­fi­ca­tion extrême droite du FN.
    • Libé­ra­tion retient « Le FN n’est pas d’ex­trême droite ». On y aperçoit par contre la critique forte du FN. Aucun lien vers la tribune d’ori­gine, même si on la nomme comme l’ori­gine de l’ar­ticle. Il y a par contre un lien vers un autre article de Libé­ra­tion avec une inter­view de Henri Guaino, qui elle contient un lien vers la tribune du Monde.
    • Europe 1 (Le Lab) retient « Mouché par Marine Le Pen à la télé, [il] prend la plus contre le FN dans Le Monde ». Plusieurs cita­tions, parcours qui respecte l’in­ter­view, lien vers la tribune d’ori­gine, lien vers un article Lab Europe 1 avec des extraits de la vidéo de BFM qui oppose entre autres Henri Guaino et Marine Le Pen.
    • L’Ex­press retient que le FN a « quelque chose de mons­trueu­se­ment inhu­main ». Lien vers Le Monde. chaque nom de person­na­lité lie vers un article du même jour­nal mais qui n’a un peu rien à voir avec le débat et qui perturbent plus qu’ils n’aident. Contenu plutôt critique sur le FN, mais qui respecte globa­le­ment le chemi­ne­ment.
    • Le Pari­sien a exac­te­ment le même titre que L’Ex­press. Même poli­tique de liens aussi, même s’il y a aussi des liens vers des articles rela­ti­ve­ment liés et une vidéo de BFM avec Henri Guaino et Marine Le Pen.
    • Le Point retient « Il faut sortir de la cari­ca­ture du FN ». Lien vers la tribune d’ori­gine. Quelques autres liens pointent vers tous les articles sur Guaino, tous les articles sur le Front Natio­nal et tous les articles sur l’UMP. Pas très utile mais la forme de ces liens est assez diffé­rente pour que ça ne perturbe pas.
    • France Info retient « L’in­hu­ma­nité du Front Natio­nal ». Vidéo et audio de France Info, mais aucun lien vers la tribune du Monde même si elle est citée et nommée dès le chapô. Le texte est rédi­gée sous une forme proche d’une inter­view, même s’il ne s’agit que de cita­tions et d’une analyse propre à France Info. On se détache par contre de la simple retrans­mis­sion pour faire de l’ana­lyse.
    • Agora­vox retient « Guaino se fend d’une tribune étrange contre le FN » mais unique­ment sur un dessin de cari­ca­ture.

    Rien (ou non trouvé) sur Le Figaro, Le Huffing­ton Post, L’Hu­ma­nité, La Croix, Rue89, Le Nouvel Obser­va­teur, Media­part.

    Au final le choix du titre est très diffé­rent mais globa­le­ment le contenu est assez fidèle à la source. Il reste encore des sites qui arrivent à citer et parler d’une tribune sans mettre de liens externes, mais moins que je ne le pensais. Par contre on voit clai­re­ment la poli­tique SEO de certains sites, qui prend le pas sur le rôle édito­rial des liens et des réfé­rences. Cette volonté se voit aussi parfois sur l’édi­to­rial, où parfois on tente de rappe­ler plein de sujets assez peu liés, pour faire cliquer et avoir plus de pages par visite (ou pour enri­chir un contenu assez pauvres). Trop peu font une analyse au lieu de simple­ment rester dans la retrans­mis­sion des propos bruts.

  • Pas de protec­tion pour les sources des blogueurs

    Très symp­to­ma­tique du système français, la loi proté­geant les sources ne sera pas appli­cable partout, mais unique­ment pour la « vraie » presse, ce qui bien entendu n’in­clut pas les blogs et sites simi­laires.

    Outre le déca­lage par rapport à leur époque, on peut noter que pour nos dépu­tés le web n’est pas la « vraie démo­cra­tie » et que proté­ger tout le monde serait dange­reux. Il ne faudrait pas que des blogueurs prétendent de faire du jour­na­lisme. Ce n’est pas de la cita­tion, mais pas loin.

    Le pire dans tout ça c’est que ce n’est pas le jour­na­liste ou le blogueur qui est protégé. Les deux seront respon­sables de leur écrit quoi qu’il se passe. Celui qui est protégé c’est la source. Sa protec­tion dépen­dra donc du média choisi pour la diffu­sion, de s’il est en confor­mité avec les préju­gés de nos dépu­tés sur ce qui est ou pas de la vraie presse d’in­for­ma­tion.

    Les plus para­nos se deman­de­ront si ce n’est pas aussi que fina­le­ment la presse tradi­tion­nelle est suffi­sam­ment surveillée ou sous contrôle pour ne pas repré­sen­ter un risque fort si on lui accord cette protec­tion.

    À mettre d’ailleurs en rela­tion avec l’af­faire récente sur un certi­fi­cat de sécu­rité utilisé à des fins de surveillance dans un minis­tère. La sécu­rité semble d’abord être de débusquer ceux qui veulent divul­guer ce qu’on veut cacher.

     

  • Béné­fices privés, risques publics

    Le renfloue­ment des banques passe déjà assez mal, voilà que l’Eu­rope offi­cia­lise la maxime « béné­fices privés, risques publics ».

    En cas de nouveau problème avec les banques (ou de problèmes persis­tant vu que nous ne sommes pas tirés d’af­faire), un accord poli­tique euro­péen prévoit expli­ci­te­ment une ponc­tion des dépôts des parti­cu­liers pour renflouer les banques.

    Si je résume : On finance les banques à taux zéro ou presque. Ces banques inves­tissent massi­ve­ment dans de la spécu­la­tion et des produits finan­ciers. Si la spécu­la­tion est heureuse, tout va bien la banque est sauvée et les action­naires empochent la mise. Si la spécu­la­tion échoue, alors on fait finan­cer une reca­pi­ta­li­sa­tion par le public afin de garan­tir le capi­tal (la banque) aux action­naires.

    Pour se donner bonne conscience, on impose qu’au moins 8 % de la reca­pi­ta­li­sa­tion vienne des action­naires. Oui, ça veut dire 92 % venant du public. Et l’ac­cord prévoit même que l’exé­cu­tif natio­nal puisse exemp­ter certains créan­ciers de parti­ci­per, arbi­trai­re­ment.

    Je suis le seul à y voir un énorme problème ? Heureu­se­ment on prévoit de ne pas toucher les comptes sous le montant garan­tit de 100 000 €.

    Sur le même sujet, réac­tion de Rafik Smati

  • How The Econo­mic Machine Works by Ray Dalio

    Partage d’une petite vidéo bien illus­trée pour reprendre la base de ce qu’est la monnaie, l’éco­no­mie, la dette, la défla­tion, les cycles, etc. Inté­res­sant comme approche même si vous savez tout ça.

  • Conces­sions Vinci

    L’idéo­lo­gie néoli­bé­rale semble dire que l’État n’est pas perti­nent, qu’il coûte trop cher, qu’il faut abso­lu­ment déchar­ger l’État via des parte­na­riats public-privé ou des conces­sions externes.

    Petit docu­ment très rapide pour commen­cer à y réflé­chir :

    Vinci: les concessions représentent 13,9% du chiffre d'affaire et 8% des effectifs, mais 58,8% du résultat net

    Vous prenez ça comme vous voulez, mais j’ai du mal à entendre l’idée que ce système est rentable pour quiconque d’autre que l’ac­tion­naire de Vinci.

  • Nouvelle donne

    Je commente les posi­tions de chacun mais j’évite en géné­ral de recom­man­der tel ou tel mouve­ment. Je préfère parler des propo­si­tions et des sujets eux-mêmes. Le débat d’idées est bien plus impor­tant que le jeu des person­na­li­tés et des partis.

    Main­te­nant il faut aussi le dire quand on voit des projets inté­res­sants. Je vous invite à décou­vrir les propo­si­tions du comité Roose­velt et celles du nouveau parti Nouvelle Donne.

    Vous êtes invi­tés à commen­ter ici ces diffé­rentes propo­si­tions, tant qu’on parle concret et pas idéo­lo­gie.

  • Ce n’est pas de la culture

    III. À propos des produc­tions de l’es­prit et des valeurs qui les accom­pagnent.
    ☆ 1. Ensemble des acquis litté­raires, artis­tiques, arti­sa­naux, tech­niques, scien­ti­fiques, des mœurs, des lois, des insti­tu­tions, des coutumes, des tradi­tions, des modes de pensée et de vie, des compor­te­ments et usages de toute nature, des rites, des mythes et des croyances qui consti­tuent le patri­moine collec­tif et la person­na­lité d’un pays, d’un peuple ou d’un groupe de peuples, d’une nation. La plura­lité des cultures humaines. La culture chinoise. La culture gréco-latine. La culture française, germa­nique, anglo-saxonne. Cultures régio­nales. Les cultures préco­lom­biennes. La culture bantoue. La culture occi­den­tale, orien­tale, afri­caine. Une culture dispa­rue. Une culture qui ne cesse de s’en­ri­chir. Le problème de la coexis­tence des cultures. 
    ☆ 2. Ensemble des valeurs, des réfé­rences intel­lec­tuelles et artis­tiques communes à un groupe donné ; état de civi­li­sa­tion d’un groupe humain. Culture popu­laire. Culture de masse. Permettre l’ac­cès de tous les citoyens à la culture. Spécialt. Minis­tère de la Culture (ou préfé­ra­ble­ment Minis­tère des Affaires cultu­relles), qui a pour attri­bu­tions d’as­su­rer la conser­va­tion et l’ex­ploi­ta­tion du patri­moine, d’or­ga­ni­ser les ensei­gne­ments artis­tiques et de favo­ri­ser la créa­tion et la diffu­sion des produc­tions de l’art. Maison de la culture, établis­se­ment public ayant pour mission de permettre l’ac­cès du plus grand nombre à la culture et de favo­ri­ser la créa­tion litté­raire et artis­tique.

    Diction­naire de l’Aca­dé­mie Française, 9ème édition

    S’il existe une idée majeure dans la notion de culture, c’est la notion de collec­ti­vité et de biens communs. Les oeuvres ne peuvent se récla­mer de la culture que si nous envi­sa­geons qu’elles parti­cipent à cette collec­ti­vité et ce bien commun, aujourd’­hui ou au moins demain.

    À y regar­der, mis à part quelques oeuvres qui ont dépassé leur auteur – souvent avec l’ac­cord de ce dernier – notre culture popu­laire est essen­tiel­le­ment compo­sée de légendes, contes et oeuvres qui ont plus d’un siècle et demi. Suis-je le seul à y voir un problème ?

    À vouloir garder les oeuvres comme des proprié­tés privées indé­fi­ni­ment sous contrôle, ou pendant des géné­ra­tions, nous sortons du domaine cultu­rel pour se canton­ner à celui du diver­tis­se­ment ou de l’en­sei­gne­ment privé.

    Inté­res­sant aussi de noter que le Minis­tère de la Culture a pour attri­bu­tion l’ex­ploi­ta­tion, et la diffu­sion. Qu’on m’ex­plique pourquoi on ne semble pour­tant penser désor­mais la culture que sous forme d’al­lon­ge­ment et de renfor­ce­ment du mono­pole d’au­teur, d’ex­clu­sion des oeuvres de la sphère collec­tive.

    Peut-être est-ce profi­table aux auteurs et globa­le­ment à la créa­tion – même si j’en doute pour cette dernière – mais… Culture ? le terme n’est plus adapté. Nous faisons exac­te­ment l’op­posé. Nous ne parta­geons plus, nous ne béné­fi­cions plus à la collec­ti­vité, nous ne consti­tuons plus de biens communs. Il est temps de chan­ger.

  • Impôts et crédits spéci­fiques

    La France n’est pas malade de ses impôts et coti­sa­tions. Elle est malade de sa répar­ti­tion avec plus de cas spéci­fiques que de cas géné­raux, des exoné­ra­tions et aides parti­cu­lières impos­sibles à quan­ti­fier. Bien entendu, c’est autant qui monte le niveau d’im­po­si­tion et de coti­sa­tion géné­rale et le taux résul­tant fait peur même à ceux qui fina­le­ment ne le payent pas.

    Deux milliards pour la Bretagne ? On peut être pour ou contre la fin de l’éco­taxe mais je n’ima­gine pas une seconde qu’il soit légi­time de donner un bonus de près de deux milliards juste pour calmer une région en colère. Non seule­ment c’est illé­gi­time au niveau de la répar­ti­tion mais en plus ça ne peut qu’in­ci­ter d’autres régions à se révol­ter pour elles aussi obte­nir deux milliards.

    Le budget de l’État n’étant pas exten­sible, encore moins avec ce que va coûter le recul sur l’éco­taxe, donc soit tout le monde y arrive et c’est un jeu de dupes : on donne un peu à chacun en prenant sur le budget global, c’est à dire qu’au final chacun a autant qu’a­vant mais on vient juste de reti­rer du budget là où c’était utile pour le mettre là où c’est visible lors d’une opéra­tion de commu­ni­ca­tion. Soit toutes les régions n’ont pas la même largesse et on vient juste de prendre à ceux qui travaillent et payent leurs impôts & taxes pour les donner à ceux qui mani­festent et refusent de les payer. On voit tout de suite la limite.

    On peut encore argu­men­ter que de toutes façons on n’avait plus le choix et qu’il fallait calmer le mouve­ment avant qu’il ne fasse plus de dégâts à l’éco­no­mie que les deux milliards débloqués, mais au final ça reste un problème.

    Mais alors quand je lis ce matin que la filière des jeux vidéos vient de réus­sir à recon­duire son crédit d’im­pôt spéci­fique, je déses­père. Notez que je parle des jeux vidéos parce que c’est l’ac­tua­lité mais il en va de même pour bien d’autres filières, y compris la mienne. Ce sont jusqu’à 20% du coût d’un jeu vidéo qui sont rembour­sés. Une brève recherche montre que les studios de déve­lop­pe­ment de jeux vidéos demandent aussi le crédit impôt recherche qui rembourse 30 à 40%.

    Est-ce vrai­ment de ça que la France a le plus besoin comme dépense publique en ce moment ? À ceux qui répondent oui, consi­dé­rez bien que ça veut dire un taux de prélè­ve­ment plus fort pour tout le monde.