Carnet de notes

Catégorie : Politique et société

  • y vais-je ou n’y vais-je pas ?

    Vous voulez faire avan­cer le débat anti-ivg ? Commen­cez par trai­ter vos inter­lo­cu­teurs avec respect et écou­tez-les.

    Ça me fait mal de le dire, mais autant je suis en désac­cord avec eux, autant ils ont un discours bien plus sensé et argu­menté que la plupart de leurs inter­lo­cu­teurs.

    Ce que je veux dire ? Les anti-ivg consi­dèrent simple­ment que le foetus est un être vivant, un petit humain dès que l’ovule a été fécon­dée. Ils ne sont pas tous forcé­ment contre le choix de la mère à être mère, contre le choix d’en­fan­ter ou pas, contre le contrôle de son propre corps. Ils jugent par contre le plus souvent cet éven­tuel choix ne donne pas le droit de tuer un humain.

    Les appe­ler anti-choix, prétendre qu’ils veulent contrô­ler l’ute­rus des autres femmes ou autres argu­ments de ce type, c’est juste passer à côté des deux ques­tions centrales :

    • À partir de quel moment l’en­fant à naître est-il un enfant, ou plus géné­ra­le­ment un humain à part entière ?
    • Si on accepte que l’en­fant à naître puisse être un humain à part entière avant de sortir du corps de sa mère, comment trai­ter l’équi­libre entre les droits de la mère et de l’en­fant à naître ?

    Le pire est de les appe­ler anti-droit, parce que là c’est clai­re­ment vous qui n’avez rien compris au débat : Eux aussi se battent *pour* les droits de tiers.

    Il est évident qu’il sera vain de discu­ter avec certains. C’est vrai autant pour les anti-ivg que pour les pro-ivg. Main­te­nant si vous voulez faire avan­cer le débat, discu­tez et argu­men­tez sur le statut du foetus et sur l’équi­libre des droits.

    Oh, et si vous croyez que ces ques­tions sont simples, qu’il est évident ou prouvé scien­ti­fique­ment que le statut d’hu­main s’ac­quiert à telle ou telle période, ou qu’il est évident que… c’est que vous avez proba­ble­ment encore à bosser un peu votre sujet avant de repro­cher leur opinion aux autres.

    Oui je ne soutiens pas ce qu’il est en train de se passer en Espagne, mais en niant ou en faisant semblant de ne pas comprendre la vision des anti-ivg, certains pro-ivg sont en train de faire bien plus de mal que de bien à notre cause.

    Typique­ment, je trouve ce niveau d’ar­gu­men­ta­tion non seule­ment ne fera rien avan­cer ni personne, mais en plus risque d’avoir l’ef­fet contraire de celui recher­ché.

  • Poli­tique cultu­relle : numé­ri­sa­tion du patri­moine

    Petite vision de ce qu’il se fait en Norvège et compa­rai­son avec le système ReLire français.

    Les deux projets ont pour objec­tif de numé­ri­ser les livres publiés dans leur pays avant 2001 pour leur redon­ner une vie et assu­rer la diffu­sion du patri­moine cultu­rel.

    Les simi­la­ri­tés s’ar­rêtent ici.

    La Norvège finance une numé­ri­sa­tion publique, et en donne ensuite un accès public (unique­ment aux admi­nis­trés), gratui­te­ment. Seuls les auteurs sont rému­né­rés, de façon forfai­taire. Ceux qui veulent s’en exclure le peuvent.

    La France subven­tionne les numé­ri­sa­tions qui seront faites par les éditeurs, et en donne ensuite l’ex­ploi­ta­tion aux éditeurs, exploi­ta­tion qui ne pourra pas être gratuite. Les béné­fices vont à moitié pour l’édi­teur et pour les auteurs (via une gestion collec­tive) après rembour­se­ment des frais de numé­ri­sa­tion (donc les non rentables ne touchent rien). Ceux qui veulent s’en exclure ont six mois pour le faire à partir d’une date qu’on ne leur annonce pas.

    Il y a comme une diffé­rence flagrante dans la vision de la mission des deux biblio­thèques natio­nales ou des deux minis­tères de la culture. Les deux visions ont des moti­va­tions respec­tables, mais elles sont tota­le­ment oppo­sées

    Il y a aussi du très posi­tif à signa­ler : La BNF a annoncé l’ou­ver­ture de sa base biblio­gra­phique, et ça c’est un très grand pas dans la bonne direc­tion.

  • Entendu sur les 35h

    Les 35h ont été globa­le­ment profi­tables et aux sala­riés et aux entre­prises. Ceux qui y ont perdu ce sont tous les autres.

    Le problème étant que le passage à marche forcé aux 35h s’est fait majo­ri­tai­re­ment via des gains de produc­ti­vité et l’ar­rêt des acti­vi­tés peu rentables. Ce gain a été partagé entre les entre­prises et les sala­riés, mais n’a que très peu entraîné d’em­bauches. L’écart se creuse donc entre ceux qui béné­fi­cient d’un emploi et ceux qui n’en n’ont pas. Socia­le­ment ça reste un problème.

    Atten­tion toute­fois à ne pas en tirer que la réduc­tion du temps de travail était une idio­tie. Le problème résulte de la réali­sa­tion, pas de l’objec­tif.

    Étude compa­rée

    L’oc­ca­sion a été de fouiller un peu les chiffres de l’OCDE pour voir un peu si nos 35h sont tota­le­ment anachro­niques et qu’il faut viser à travailler plus comme le disent certains.

    Premier tour statis­tique, entre 2000 et 2012, sur les 37 pays de l’OCDE, le temps de travail annuel par travailleur a baissé dans tous les pays sauf la Belgique (qui note une augmen­ta­tion de 2%). Tous. Alle­magne, Royaume Uni et États Unis compris.

    Non seule­ment nous ne sommes pas isolés mais notre baisse est nette­ment infé­rieure à celle de l’Al­le­magne ou de la moyenne de l’OCDE, simi­laire à celle du Royaume Uni et des États Unis.

    Second tour entre 1997 et 2012 pour prendre une réfé­rence avant les lois sur les 35h et le résul­tat est simi­laire (cette fois ci c’est la Russie qui fait excep­tion avec 2% d’aug­men­ta­tion).

    En lançant une analyse sur l’en­semble des données qui remontent jusqu’à 1950 pour certains pays, on voit que la baisse moyenne sur les pays de l’OCDE est constante et inin­ter­rom­pue.

    Pour ceux qui aiment bien compa­rer avec l’Al­le­magne, nous avons toujours eu un temps de travail annuel plus impor­tant qu’eux, et cette diffé­rence se creuse. Propor­tion­nel­le­ment, l’écart n’a jamais été aussi impor­tant que ces quatre dernières années.

    Seuls quelques pays ont eu ponc­tuel­le­ment un temps de travail annuel infé­rieur à  2012, et avec un écart rare­ment supé­rieur à 2% (seules excep­tions : La Suède dans les années 80, La La Russie dans les années 90 et la Slovaquie en 2003).

    Choix du modèle de société

    Bref : Nous travaillons de moins en moins. Les 35h ne sont qu’une orga­ni­sa­tion sociale de cette baisse, certai­ne­ment pas la cause. Ce qui est inquié­tant c’est plutôt que nous ne réflé­chis­sions pas à la suite, parce que ça va encore bais­ser.

    L’étude OCDE indique le temps de travail annuel moyen par travailleur (sala­rié ou non, plein temps ou non). Il ne prend pas en compte les gens qui ne travaillent pas. Une diffé­rence majeure tient donc dans la répar­ti­tion de ce travail sur l’en­semble de la popu­la­tion :

    Le travail est-il réservé à quelques happy few qui trustent tout le temps de travail et donc aussi toute la richesse, ou le travail et la richesse sont-ils mieux réparti sur l’en­semble de la popu­la­tion quitte à ce que chacun travail et gagne un peu moins ? On se posait peu la ques­tion il y a cinquante ans mais avec les taux de non-emploi actuels, il s’agit bien du cœur du sujet.

    Inci­ter les gens à travailler plus indi­vi­duel­le­ment, ou frei­ner la baisse du temps de travail indi­vi­duel (que ce soit en temps de travail hebdo­ma­daire, ou en absences pour forma­tion et congés), c’est indi­rec­te­ment choi­sir le premier modèle des deux. Ce n’est pas forcé­ment ma vision d’une société (et finira forcé­ment par écla­ter si nous avançons dura­ble­ment sur ce chemin).

  • Sénat : agenda du 20 janvier sur la géolo­ca­li­sa­tion

    Réfé­rences :

    Sur la solu­tion rete­nue

    L’étude d’im­pact justi­fie le besoin de ne pas avoir un avis préa­lable d’un juge mais rien dans cette même étude ne justi­fie une auto­ri­sa­tion pleine et sans contrôle sur 15 jours.

    Une telle auto­ri­sa­tion ne répond d’ailleurs pas au motif même du projet de loi qui est que la géolo­ca­li­sa­tion temps réel « consti­tue une ingé­rence dans la vie privée dont la gravité néces­site qu’elle soit exécu­tée sous le contrôle d’un juge » (sauf à consi­dé­rer qu’une géolo­ca­li­sa­tion temps réel d’un dispo­si­tif autre que télé­phone portable est une ingé­rence plus faible que sur un télé­phone portable).

    Une présomp­tion d’au­to­ri­sa­tion à faire vali­der dans les 48h par le JLD peut tout à fait être mise en place. Elle permet­tra au procu­reur d’agir immé­dia­te­ment sans être contraint tout en permet­tant la garan­tie d’une vali­da­tion par un juge tiers.

    C’est cette option qui néces­si­te­rait d’être mise en place, et c’est d’ailleurs celle rete­nue dans l’Art. 230–35.

    Sur le péri­mètre de l’au­to­ri­sa­tion de 15 jours

    Le texte tel quel permet au procu­reur de pister tour à tour plusieurs objets sur une période de 15 jours pour au final pister une personne sur une période bien plus longue, ce sans contrôle d’un juge ni recours.

    Il est essen­tiel que la durée de 15 jours s’ap­plique à la fina­lité de la géolo­ca­li­sa­tion, et pas à l’objet géolo­ca­lisé.

    Sur l’amen­de­ment COM-2

    Le vote posi­tif à l’amen­de­ment COM-2 est essen­tiel. Les dispo­si­tifs tech­niques peuvent être éteints ou allu­més poten­tiel­le­ment à volonté. Sans cet amen­de­ment il serait alors possible de contour­ner la durée de 15 jours en ne faisant des requêtes que sur demande.

    Il faudrait même aller plus loin et ajou­ter que la date de début de l’opé­ra­tion de géolo­ca­li­sa­tion ne peut être consi­dé­rée comme posté­rieure à la mise en place du dispo­si­tif destiné à l’enquête en cours ou à son acti­va­tion s’il s’agit d’une possi­bi­lité pré-exis­tante à l’enquête.

    Si un dispo­si­tif néces­site une mise en place sur une durée de plus de quinze jours, nous ne sommes plus dans des urgences et besoins de réac­ti­vité qui néces­sitent de travailler sans en réfé­rer au JLD

    Sur l’amen­de­ment COM-3

    Le déroulé d’un procès un domaine de compé­tence qui m’est étran­ger mais je trouve risqué l’amen­de­ment COM-3. Si l’ab­sence des premières mesures est justi­fié, l’ab­sence de descrip­tion du moyen tech­nique utilisé ou de sa posi­tion est de nature à permettre des erreurs judi­ciaires. Elle ne permet en effet pas au défen­seur de véri­fier ou démon­trées de poten­tielles erreurs de posi­tion (moyen tech­nique non adapté ou non fiable sur ce cas précis) ou d’in­ter­pré­ta­tion (objet ciblé qui a pu à un moment se trou­ver séparé du dispo­si­tif de mesure, etc.).

    J’ai bien vu la modi­fi­ca­tion à l’Art. 230–43 mais les posi­tions conti­nue­ront à faire poids dans la procé­dure alors qu’elles sont poten­tiel­le­ment erro­nées et non contes­tables. J’y vois un problème et un risque majeur.

    Sur l’au­to­rité judi­ciaire

    L’étude ne fait éton­nam­ment pas réfé­rence à l’ar­rêt « Medve­dyev 1 » de la CEDH, qui pour­tant est tout à fait perti­nent ici. Ce dernier remet en cause la perti­nence de consi­dé­rer le parquet français comme une auto­rité judi­ciaire (au sens de la CDH) indé­pen­dante et légi­time à auto­ri­ser des mesures priva­tives de liber­tés. Le fait que la consti­tu­tion le consi­dère comme tel (ce qui est expli­cité dans l’étude d’im­pact) ne prime pas sur la CEDH.

  • Ordre trou­blé

    Je n’ai aucune envie de défendre l’ex-humo­riste mais l’in­ter­view d’Au­ré­lie Filip­petti et les annonces d’in­ter­dic­tion me font très peur.

    On y parle essen­tiel­le­ment d’anti-sémi­tisme, de l’ur­gence d’ar­rê­ter la propa­gande anti­sé­mite et les spec­tacles qui le sont tout autant.

    Sauf que sur les cinq dernières années l’ex-humo­riste n’a eu qu’une seule condam­na­tion sur ce motif, pas lié à ses spec­tacles et pas récente.

    Du coup ça me fait un peu mal et le prétexte me semble fran­che­ment fragile, et plus poli­tique.

    La cita­tion est d’ailleurs éclai­rante :

    Tous les supports juri­diques permet­tant de mettre un terme à l’en­tre­prise lucra­tive de M. Dieu­donné doivent être étudiés. Le spec­tacle d’abord. Pour le reste, on travaille mais dans le respect de la loi.

    Il faut stop­per la personne, l’han­di­ca­per, lui couper les vivres, pas empê­cher des propos ou faire inter­ve­nir la loi. La loi n’est citée que parce qu’elle semble limi­ter ce que peut faire l’exé­cu­tif, pas en tant que motif d’ac­tion.

    Le pire c’est qu’on ne fait que renfor­cer le discours de l’ex-humo­riste qui se plaint que le système s’at­taque à sa personne en cher­chant à le mettre à bas.

    (et non, s’il vous plait, n’y lisez pas un soutien quel­conque à la personne – toute discus­sion sur le bien­fondé ou non des opinions du monsieur serait tota­le­ment hors sujet)

  • Un don, ça se déclare comment ?

    J’ai beau­coup vu parler du don comme modèle de finan­ce­ment de la culture, du logi­ciel et de l’entre-aide, mais assez pu vu de gens aller plus loin.

    Note : On m’a retourné beau­coup de liens qui parlent de dons manuels entre personnes d’une même famille ou d’exo­né­ra­tions liés aux droits de succes­sion. C’est malheu­reu­se­ment hors du contexte qui m’oc­cupe. De même que tout ce qui passe par une fonda­tion ou une asso­cia­tion loi 1901 vu qu’il s’agit d’une acti­vité pure­ment lucra­tive.

    Ce ne sont pas non plus des dons d’usages. Ils se font ici entre incon­nus et sans occa­sion parti­cu­lière type anni­ver­saire. Au contraire, il y a une orga­ni­sa­tion du don qui ne me semble pas coller avec la défi­ni­tion du don d’usage.

    Cas 1

    Imagi­nons une invi­ta­tion aux dons pour payer des vacances, des soins, du maté­riel quel­conque. Quid de la décla­ra­tion ?

    Note : Ce cas semble à priori résolu. On tombe sous l’ar­ticle 757 du CGI, avec une décla­ra­tion via le formu­laire 2735, taxa­tion à 60%. Par contre ça néces­site de deman­der pas mal d’in­for­ma­tions sur l’état civil de chaque dona­taire et de s’amu­ser comme un fou à remplir un formu­laire pour chaque don indi­vi­duel.

    Cas 2

    Imagi­nons main­te­nant que j’écrive un livre ou que je produise à un logi­ciel que je donne gratui­te­ment, atten­dant des dons en retour. Comment est-ce que ça se déclare ?

    Peut-on rester dans le cas précé­dent ou est-ce que ça se met dans la case « salaires » de l’im­pôt sur le revenu ? Le décla­rer comme un revenu serait logique vu qu’il s’agit fina­le­ment d’une acti­vité profes­sion­nelle même si le schéma commer­cial habi­tuel est inversé.

    Si on va dans cette logique il faudrait monter une struc­ture type EURL, poten­tiel­le­ment factu­rer une TVA, payer les coti­sa­tion sociales au RSI ou équi­valent, etc.

    Et toujours dans cette logique, dans l’éven­tua­lité où une entre­prise souhai­te­rait jouer le jeu, ça néces­si­te­rait de pouvoir lui faire une facture mais j’ai peur qu’une facture sans pres­ta­tion en face ce soit juri­dique­ment assez déli­cat (me rappe­lant des condam­na­tions de chefs d’en­tre­prise pour avoir fait passer de la tréso­re­rie d’une de leur société à une autre pour aider cette dernière, je me dis que donner sans contre­par­tie n’est pas forcé­ment possible si ce n’est à des acti­vi­tés d’in­té­rêt public). Là aussi je coince.

    Note : J’ex­clus de fait de vendre le logi­ciel ou le livre à un prix à la discré­tion de l’ache­teur. D’une part je ne suis pas certain que ce soit possible pour vendre à un parti­cu­lier (et c’est même clai­re­ment illé­gal pour un livre dont le prix doit être unique dans tout le terri­toire). D’autre part l’idée c’est bien que le don inter­vienne *après* l’uti­li­sa­tion du logi­ciel ou la lecture du livre, en fonc­tion de l’uti­lité ressen­tie. La vente implique selon moi que la factu­ra­tion se fasse à priori.

  • Rési­lia­tion, piège à cons

    Bonjour Media­part

    Comme ce que j’écris est toujours trop long je me permets de poser la ques­tion avant les expli­ca­tions :

    Dis Média­part (tu permets qu’on se tutoies ? c’est telle­ment plus amical) pourquoi imposes-tu un cour­rier postal pour rési­lier un abon­ne­ment ? Est-il prévu que ça change à court terme ?   (suite…)

  • Petit tour des poli­tiques presse

    Petit tour de presse à propos d’une tribune d’Henri Guaino à propos du FN sur Le Monde. Je voulais véri­fier mon ressenti comme quoi les diffé­rents sites de presse orien­taient beau­coup les conte­nus, et étaient réfrac­taires à poser des liens vers la source des infor­ma­tions.

    • Atlan­tico retient « Le FN est trop popu­liste, trop pouja­diste, pour se confondre avec l’ex­trême droite ». On y exclu toute la partie de la tribune qui critique forte­ment le FN. Il y a un lien vers la tribune du monde et une vidéo de LCP à propos de la quali­fi­ca­tion extrême droite du FN.
    • Libé­ra­tion retient « Le FN n’est pas d’ex­trême droite ». On y aperçoit par contre la critique forte du FN. Aucun lien vers la tribune d’ori­gine, même si on la nomme comme l’ori­gine de l’ar­ticle. Il y a par contre un lien vers un autre article de Libé­ra­tion avec une inter­view de Henri Guaino, qui elle contient un lien vers la tribune du Monde.
    • Europe 1 (Le Lab) retient « Mouché par Marine Le Pen à la télé, [il] prend la plus contre le FN dans Le Monde ». Plusieurs cita­tions, parcours qui respecte l’in­ter­view, lien vers la tribune d’ori­gine, lien vers un article Lab Europe 1 avec des extraits de la vidéo de BFM qui oppose entre autres Henri Guaino et Marine Le Pen.
    • L’Ex­press retient que le FN a « quelque chose de mons­trueu­se­ment inhu­main ». Lien vers Le Monde. chaque nom de person­na­lité lie vers un article du même jour­nal mais qui n’a un peu rien à voir avec le débat et qui perturbent plus qu’ils n’aident. Contenu plutôt critique sur le FN, mais qui respecte globa­le­ment le chemi­ne­ment.
    • Le Pari­sien a exac­te­ment le même titre que L’Ex­press. Même poli­tique de liens aussi, même s’il y a aussi des liens vers des articles rela­ti­ve­ment liés et une vidéo de BFM avec Henri Guaino et Marine Le Pen.
    • Le Point retient « Il faut sortir de la cari­ca­ture du FN ». Lien vers la tribune d’ori­gine. Quelques autres liens pointent vers tous les articles sur Guaino, tous les articles sur le Front Natio­nal et tous les articles sur l’UMP. Pas très utile mais la forme de ces liens est assez diffé­rente pour que ça ne perturbe pas.
    • France Info retient « L’in­hu­ma­nité du Front Natio­nal ». Vidéo et audio de France Info, mais aucun lien vers la tribune du Monde même si elle est citée et nommée dès le chapô. Le texte est rédi­gée sous une forme proche d’une inter­view, même s’il ne s’agit que de cita­tions et d’une analyse propre à France Info. On se détache par contre de la simple retrans­mis­sion pour faire de l’ana­lyse.
    • Agora­vox retient « Guaino se fend d’une tribune étrange contre le FN » mais unique­ment sur un dessin de cari­ca­ture.

    Rien (ou non trouvé) sur Le Figaro, Le Huffing­ton Post, L’Hu­ma­nité, La Croix, Rue89, Le Nouvel Obser­va­teur, Media­part.

    Au final le choix du titre est très diffé­rent mais globa­le­ment le contenu est assez fidèle à la source. Il reste encore des sites qui arrivent à citer et parler d’une tribune sans mettre de liens externes, mais moins que je ne le pensais. Par contre on voit clai­re­ment la poli­tique SEO de certains sites, qui prend le pas sur le rôle édito­rial des liens et des réfé­rences. Cette volonté se voit aussi parfois sur l’édi­to­rial, où parfois on tente de rappe­ler plein de sujets assez peu liés, pour faire cliquer et avoir plus de pages par visite (ou pour enri­chir un contenu assez pauvres). Trop peu font une analyse au lieu de simple­ment rester dans la retrans­mis­sion des propos bruts.

  • Pas de protec­tion pour les sources des blogueurs

    Très symp­to­ma­tique du système français, la loi proté­geant les sources ne sera pas appli­cable partout, mais unique­ment pour la « vraie » presse, ce qui bien entendu n’in­clut pas les blogs et sites simi­laires.

    Outre le déca­lage par rapport à leur époque, on peut noter que pour nos dépu­tés le web n’est pas la « vraie démo­cra­tie » et que proté­ger tout le monde serait dange­reux. Il ne faudrait pas que des blogueurs prétendent de faire du jour­na­lisme. Ce n’est pas de la cita­tion, mais pas loin.

    Le pire dans tout ça c’est que ce n’est pas le jour­na­liste ou le blogueur qui est protégé. Les deux seront respon­sables de leur écrit quoi qu’il se passe. Celui qui est protégé c’est la source. Sa protec­tion dépen­dra donc du média choisi pour la diffu­sion, de s’il est en confor­mité avec les préju­gés de nos dépu­tés sur ce qui est ou pas de la vraie presse d’in­for­ma­tion.

    Les plus para­nos se deman­de­ront si ce n’est pas aussi que fina­le­ment la presse tradi­tion­nelle est suffi­sam­ment surveillée ou sous contrôle pour ne pas repré­sen­ter un risque fort si on lui accord cette protec­tion.

    À mettre d’ailleurs en rela­tion avec l’af­faire récente sur un certi­fi­cat de sécu­rité utilisé à des fins de surveillance dans un minis­tère. La sécu­rité semble d’abord être de débusquer ceux qui veulent divul­guer ce qu’on veut cacher.

     

  • Béné­fices privés, risques publics

    Le renfloue­ment des banques passe déjà assez mal, voilà que l’Eu­rope offi­cia­lise la maxime « béné­fices privés, risques publics ».

    En cas de nouveau problème avec les banques (ou de problèmes persis­tant vu que nous ne sommes pas tirés d’af­faire), un accord poli­tique euro­péen prévoit expli­ci­te­ment une ponc­tion des dépôts des parti­cu­liers pour renflouer les banques.

    Si je résume : On finance les banques à taux zéro ou presque. Ces banques inves­tissent massi­ve­ment dans de la spécu­la­tion et des produits finan­ciers. Si la spécu­la­tion est heureuse, tout va bien la banque est sauvée et les action­naires empochent la mise. Si la spécu­la­tion échoue, alors on fait finan­cer une reca­pi­ta­li­sa­tion par le public afin de garan­tir le capi­tal (la banque) aux action­naires.

    Pour se donner bonne conscience, on impose qu’au moins 8 % de la reca­pi­ta­li­sa­tion vienne des action­naires. Oui, ça veut dire 92 % venant du public. Et l’ac­cord prévoit même que l’exé­cu­tif natio­nal puisse exemp­ter certains créan­ciers de parti­ci­per, arbi­trai­re­ment.

    Je suis le seul à y voir un énorme problème ? Heureu­se­ment on prévoit de ne pas toucher les comptes sous le montant garan­tit de 100 000 €.

    Sur le même sujet, réac­tion de Rafik Smati