Dans la vidéo, Malcolm Rifkind déclare aux journalistes se faisant passer pour des hommes d’affaires chinois qu’il dispose d’un accès « utile » aux ambassadeurs, tandis que Jack Straw explique comment il a su par le passé discrètement utiliser son influence pour modifier les règles européennes au bénéfice d’une autre entreprise.
Conséquence ? Rien. Oh, si, un des deux annonce ne pas se représenter, et quelques excuses bancales.
Un rapport rédigé par des ONG européennes et américaines décrit en détail la façon dont McDonald’s esquive ses impôts en Europe depuis 2009. Si elle appliquait les règles de façon loyale, l’entreprise aurait dû payer un milliard d’euros de plus en cinq ans.
Le système McDo s’appuie sur une minuscule filiale basée au Luxembourg […] nommée McD Europe Franchising SARL [elle] emploie seulement 13 personnes, mais entre 2009 et 2013, elle a cumulé 3,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Et elle a payé seulement… 16 millions d’euros d’impôt.
[…] Il est vrai que la France est le premier marché en Europe pour McD, et le deuxième plus rentable au monde, après les États-Unis
Si les chiffres sont sidérants, le montage est un basique ultra-connu. Plutôt que de pourchasser les chômeurs, plutôt que de privatiser tout le système public grec, plutôt que d’organiser la pauvreté, il « suffirait » qu’on prenne de vraies mesures au niveau européen.
Il suffirait d’oser. Oser déranger les intérêts établis.
[Le président de Mac Donald’s France avait reconnu que son entreprise faisait circuler de l’argent « par le process d’un certain nombre de pays, qui nous permet d’avoir une certaine optimisation fiscale ». « Il n’y a pas de mal à faire de l’optimisation fiscale ! » avait-il fini par déclarer.
Eux osent.
— via Mediapart, article payant
J’ai regardé deux ou trois fois comment déclarer des revenus tirés de la vente de livres auto-édités. Quelques notes pour ceux que ça peut aider, sans aucune garantie juridique (mais vous êtes invités à commenter et corriger) :
Vous détenez bien des droits d’auteur sur vos livres, mais votre activité n’est pas liée à la vente de ces droits d’auteur.
C’est assez difficile à avaler mais en fait la logique est assez simple : L’auteur édité vend des droits d’auteurs sur une oeuvre originale. Vous, vous vendez des copies de livres, ce qui est très différent. Il se trouve que le contenu du livre est le votre, mais ce qui est vendu est bien une simple copie de livre.
Oubliez donc le fait qu’il y a « droits d’auteurs » dans la case « traitements et salaires » de votre fiche d’impôts sur le revenu, car ce n’est pas de là que viennent vos revenus.
Mais surtout ce qui doit attirer votre attention c’est le paiement des cotisations sociales. Dans le cas d’un auteur édité, c’est l’éditeur qui s’en occupe et cotise pour vous à l’Agessa. En auto-édité c’est à vous de vous en occuper et les rappels URSSAF peuvent faire très mal pour ceux qui ont « oublié ».
En fait, qui découle de ce qui précède, vous êtes bien auteur de vos livres, mais pour ce qui est du fisc vous êtes un vendeur, ce qui est différent.
Vous pouvez probablement vous considérer comme éditeur, comme libraire ou comme simple commerçant de livres, mais vous n’êtes pas artiste-auteur. Vous serez refusé à l’Agessa et dans les statuts réservés aux auteurs ou artistes si vous tentez d’y cotiser directement.
Tout au plus, vous pourriez prétendre à une activité d’auteur si vous ne vendez volontairement qu’une poignée d’exemplaires numérotés de vos œuvres originales, un peu comme un photographe qui vend ses tirages. Je doute que ce modèle soit adapté à grand monde, et ça vous imposera en plus de sortir des plateformes classiques de vente de livres.
Franchement, c’est le plus dommage est le plus difficile à avaler, mais tous les statuts protecteurs liés aux auteurs de livres vous sont irrémédiablement fermés si vous n’êtes pas avalisés par un éditeur.
Alors il faut vous déclarer en travailleur indépendant ou monter une entreprise plus classique.
En travailleur indépendant vous relevez à priori du RSI (et vous avez toute ma compassion pour cela, car vous allez souffrir), et les cotisations qui vont avec. Il semble que certains arrivent à se faire enregistrer auprès de l’URSSAF avec le code APE 9003B « autres activités artistiques » et être exonérés de la CFE, ce qui est loin d’être négligeable pour une petite activité.
Il vous faudra envisager une structure plus classique et moins avantageuse si vous dépassez le plafond de 32 900 €, mais ça laisse déjà de quoi voir venir pour beaucoup d’auto-édités.
Pour les joueurs il doit y avoir moyen de déclarer une activité d’auto-entrepreneur « éditeur » et de vous acheter vous-même vos droits d’auteurs, ouvrant droit à l’AGESSA pour cette seconde activité d’auteur édité. Dans certaines conditions, via la vente de livres papier, cette activité pourrait même être considérée comme une activité commerciale de vente et non une activité de service, amenant une taxation plus légère et un plafond de chiffre d’affaire plus que doublé.
Je n’ai pas connaissance de gens qui aient essayé (mais en cherchant ça doit se trouver), donc il est possible que j’ai manqué une bonne raison pour ne pas le faire. Si rien ne vient l’empêcher et pour peu que vous vendiez assez, il est possible que ce soit un des montages les plus intéressants. Il faut par contre être prêt à passer pas mal de temps entre la gestion de l’administratif et le montage (mais j’espère qu’on vous avait prévenu : être indépendant c’est aussi subir la paperasse).
Reste à voir si en étant en même temps auteur et éditeur et si votre maison d’édition n’édite que vous, certains ne considèreront pas que vous êtes à compte d’auteur plutôt qu’à compte d’éditeur (et là : finie la fiscalité d’auteur).
Certains tentent visiblement de déclarer les ventes en BNC (bénéfices non commerciaux) mais ça me semble hautement discutable. Le fisc avait exclu la chose quand j’avais posé la question de l’auto-édition il y a quelques années, vous êtes prévenus (et un rappel de cotisations sociales ça peut faire très mal).
Ça ne serait valable que si l’activité n’est pas conçue comme une activité professionnelle.
Quelle est votre intention d’auteur ? Si vous vivez ça comme une activité professionnelle en cherchant à vendre et en écrivant pour vendre, vous avez à priori une activité professionnelle. Le fait d’échouer à avoir un volume de vente significatif n’est à priori pas un critère pour entrer dans les BNC.
Est-ce que vous faites de la promotion, de la publicité ? Cherchez-vous à en tirer votre revenu principal (ou un revenu significatif par rapport à votre revenu principal) ? Vous présentez-vous comme « auteur » quand on vous demande votre activité professionnelle ? Y passez-vous vos heures ouvrées en semaine ? Ça peut être autant d’indices que vous le vivez à priori comme une activité professionnelle.
Si effectivement vous écrivez comme une activité de loisir et avez choisi de finalement proposer le résultat à la vente pour voir, de façon accessoire sans que ce ne soit l’objectif initial, et qu’en plus les gains sont peu significatifs, alors pourquoi pas. Mais dans ce cas vous ne vous considérerez à priori pas comme auteur indépendant (ce qui est l’objet du billet), pas plus que celui qui a fait de la gouache le week-end dernier ne se considère artiste-peintre.
À ma connaissance, il faut oublier (et c’est aussi ce que m’avait répondu le fisc il y a quelques années). Toute activité professionnelle doit être déclarée en entreprise (l’auto-entrepreneur n’est qu’un sous-cas d’entreprise individuelle), sans exception, quel que soit le montant des gains. Le reste ça s’appelle du travail au noir.
Tourne en ce moment le retour de quelqu’un qui a monté une association « loi 1901 » pour son activité d’auto-édition, en se rémunérant en salarié de cette association.
Le problème est dans l’objectif de l’association, qui doit être absolument non-lucratif. Or monter une association dans l’objectif de vendre ses propres livres et d’en tirer une rémunération c’est typiquement une volonté commerciale et lucrative.
Tenter de formuler astucieusement l’objet de l’association ne trompera personne et fera tomber tout argument de bonne foi dans le cas d’un contrôle ou de la plainte d’un auteur ou éditeur inamical.
On peut tout à fait monter une maison d’édition via une association. Être salarié de sa propre association me semble plus que borderline. Si tant est que ça puisse être légal, ça demanderait de séparer très fortement l’activité salariée de la gestion de l’association.
Si par contre se salarier est dès le départ l’objectif et non le moyen, là on tombe non seulement dans le lucratif, mais dans l’exploitation de l’association au bénéfice de ses gérants, et ça peut faire très mal (on parle de prison).
Pour moi c’est peut-être le pire des montages à faire. La déclaration de BNC ou le simple report dans « traitements et salaires » sur la déclaration de revenus me semblent presque moins risqués car on peut au moins arguer de sa bonne foi si les montants sont faibles. Contrairement au détournement du statut associatif, ça se résolvera au pire sous forme d’un douloureux rappel de cotisations sociales avec pénalités.
Non seulement son dossier met 57 jours à être traité, mais l’ex-ANPE lui déniche un reliquat de droits rechargeables issus d’un petit boulot étudiant de 2013. Pendant sa licence, la Rennaise gardait les collections du musée des Beaux-Arts deux à six jours par mois afin de mettre du beurre dans les épinards. À cause de cet emploi, elle perçoit 310 euros mensuels pendant 610 jours. Alors qu’avec son dernier emploi de vendeuse, elle aurait pu prétendre à 700 euros… Un coup de massue. « Je m’en sors moins bien que quand j’étais étudiante précaire ! C’est une punition pour tous les gens obligés de travailler pendant leurs études parce qu’ils n’ont pas papa et maman derrière et ça, ça passe très mal ! »
…Joli monde de droits rechargeables de la dernière réforme du Pôle Emploi.
En fait c’est très simple. On calcule le montant de l’indemnité la première fois que vous vous inscrivez au Pôle Emploi, avec les rémunérations que vous avez eu à l’époque. Si vous n’épuisez pas vos droits à indemnisations, ils sont repris à votre prochaine période de chômage.
Si vous avez pris un petit boulot alimentaire à temps partiel pendant vos études et pointé un mois une fois le diplôme en poche… ne retombez surtout jamais au chômage ! Même plusieurs années après, on vous indemniserait d’abord pendant 23 mois en fonction de votre petit boulot alimentaire à temps partiel, donc quelques euros par jours.
Peu importe combien de temps vous avez travaillé depuis, peu importe à quel niveau de rémunération vous avez cotisé entre temps. Une vraie machine à perdre pour tous les jeunes qui commencent par des petits boulots ou CDD précaires.
Pire, si vous reprenez quelques CDD, ça recharge vos droits, toujours au montant précédent. La situation peut même devenir permanente pour ceux qui ont une suite d’emplois précaires.
Seules solution pour refaire calculer ses droits à un plus haut niveau : 5 ans de CDI sans période de chômage (6 pour les plus de 50 ans), ou épuiser les dits-droits en cumulant 2 ans de chômage (3 pour les plus de 50 ans). Avec un tel système, certains vont même avoir intérêt à ne pas pointer au chômage suite à une perte d’emploi. Géniale solution aux chiffres du chômage, à défaut d’être une solution au chômage lui-même.
Le plus dramatique c’est que ce délire a été découvert il y a des mois, avant que la situation ne devienne insoutenable pour tant de monde.
Tous les textes ne sont pas des livres. C’est l’éditeur qui fait la littérature.
Mais surtout, on a besoin de cette médiation [de l’éditeur], pour se reconnaître, soi-même, comme auteur, et pour savoir que son texte est vraiment un livre.
Ah cette petite phrase de la Ministre de la Culture qui a fait coulé tant d’encre…
Certes l’idée exprimée a du sens et ne mérite pas le ridicule : Le regard de l’autre et la reconnaissance de l’autre font souvent partie du chemin pour reconnaitre la valeur de son propre travail, ou aident à le parcourir.
C’est pourtant aussi un symptôme plus profond. Il y a derrière une question de classe sociale et de reconnaissance sociale. Là prend tout son sens la notion de l’éditeur comme autorité établie pour faire la différence entre les auteurs et les Auteurs.
Il y a les vrais avec une majuscule et validés par un éditeur, puis il y a les autres qui écrivent aussi mais qu’on ne peut quand même pas considérer de la même façon. Chacun sa place ! L’idée transparait très bien dans les propos de Jean-Marie Cavada au parlement européen.
La hiérarchie entre les romans de gare et ce qui se veut grande littérature n’est pas si loin. Elle a juste changé de visage. Quand la notion d’auteur commence à intégrer un jugement sur le contenu, sur le mérite ou sur une échelle de reconnaissance, on ne parle plus de création culturelle mais d’ordre social.
Parti de cet axiome, on comprend bien mieux le niveau et la forme d’intervention publique dans la culture et la radicalisation systématique du droit d’auteur : Toute diffusion large ou peu chère est une atteinte à cette hiérarchie de classe, à ceux qui se voient au dessus ou à ceux qui valident cette structuration.
Le fait que le droit d’auteur profite aussi à tout un chacun est juste un effet de bord dans ce qui n’est finalement qu’une lutte des classes.
Si on parle de perte de valeur et d’encourager la création, on discute en réalité de domination et de sacralisation. C’est encore plus flagrant quand on regarde ces mêmes discussions en vue d’accords internationaux : Il y a ceux qui luttent pour créer et diffuser. En face il y a ceux qui luttent pour contrôler l’accès et la reconnaissance.
Je ne dis pas que cette façon de voir est consciente ou majoritaire, mais elle fait bien trop souvent surface depuis quelques temps parmi ceux qui finalement décident de orientations et équilibres de la création et du droit d’auteur. Les conséquences ne sont pas insignifiantes.
J’aimerai tant un site e-commerce qui ne me demanderait pas de créer un compte pour faire un achat. Qu’il me soit obligatoire de décliner nom et adresse pour par exemple acheter un livre en ligne… est plus que gênant
Je regarde la super lampe déco, je clique sur « acheter », je saisis une éventuellement adresse de livraison, puis mon numéro de carte bancaire, je valide, et voilà !
Je n’ai pas besoin de plus pour acheter mon pain à la boulangerie, un lit ou une armoire dans mon magasin de meuble, ou un livre à ma librairie. Tout ce qui vient en plus avant la finalisation de la commande me fera fuir.
Parce qu’il y a parfois un besoin d’une relation après vente, je peux comprendre qu’on me demande aussi un numéro de téléphone ou un email, même si ce n’est pas strictement nécessaire. On pourra m’y envoyer un jeton d’accès pour me relier à mes commandes ou m’authentifier si besoin.
Je ne vois aucune raison incontournable d’imposer la saisie de plus d’informations [en fait si, voir commentaires]. Je n’ai ni besoin d’un compte ou d’un mot de passe, ni besoin de décliner mon identité.
Rien n’empêche de proposer la saisie de bien plus d’informations, mais après la commande, et de façon totalement optionnelle.
Difficile de s’y retrouver dans la loi Macron, car il y a tout et n’importe quoi […] mais il y a un article de loi injustement méconnu : il s’agit de l’article 34 sur l’allègement de la fiscalité des actions gratuites. […]
« Actuellement imposable à l’impôt sur le revenu selon les règles de droit commun applicables aux traitements et salaires, la valeur de ces actions sera désormais imposée selon les principales modalités applicables aux plus-valeurs mobilières »
[…] cela signifie que les actions gratuites bénéficieront d’un abattement de 50% avant imposition, ce qui réduit de moitié l’imposition. […]
« Les conseils d’administration des entreprises du CAC 40 ont voté, en 2014, l’attribution d’actions gratuites pour un montant de 6,4 milliards. Et, dans l’immense majorité des cas, à leurs cadres dirigeants les mieux payés ».
Le capitalisme qui se renforce lui-même, comme un objectif en soi. Si on te donne une part du capital, c’est aux frais de l’État, qui recevra moins d’impôts.
Bien entendu, vu qu’on parle d’impôts sur le revenu, ça ne peut alléger que la moitié la plus riche de la population (l’autre ne gagne pas assez pour en payer), et même probablement le décile le plus haut quand on parle de rémunération en actions.
Les startup serviront probablement de justification, mais pour ça il y a les BSPCE (bons de souscription pour créateurs d’entreprise). Non, ça va servir surtout aux dirigeants de grandes entreprises. Tiens, un exemple avec un scandale récent, celui de la CDC Entreprise.
Source sur politique.net.
For years, Google’s mission included the preservation of the past. […]
In the last five years, starting around 2010, the shifting priorities of Google’s management left […] archival projects in limbo, or abandoned entirely.
On parle de la plus grande archive Usenet de l’époque, de Google Books qui tentait de scanner tous les livres de la planète pour archive, ou de la News Archive qui gardait des historiques de presse ayant jusqu’à 200 ans d’ancienneté.
Two months ago, Larry Page said the company’s outgrown its 14-year-old mission statement. Its ambitions have grown, and its priorities have shifted. […]
As it turns out, organizing the world’s information isn’t always profitable. Projects that preserve the past for the public good aren’t really a big profit center. Old Google knew that, but didn’t seem to care.
Tout est dans le titre : Never trust a corporation to do a library job.
The Internet Archive is mostly known for archiving the web, a task the San Francisco-based nonprofit has tirelessly done since 1996, two years before Google was founded.
Archives du web, mais aussi audio et vidéo diverses, musiques, films, enregistrements TV, livres et même vieux logiciels.
Le problème c’est que notre société a tendance à considérer que tout doit être rentable, que si ça a un intérêt de le faire alors ça doit pouvoir être vendu et géré par une société privée. Même l’État se désintéresse au fur et à mesure de ses missions légitime en calculant la rentabilité financière des projets.
Nous faisons de l’archéologie pour connaitre notre passé, mais jetons notre présent au lieu de l’archiver, alors que c’est techniquement faisable, et politiquement souhaitable.
[Nous allons] accorder des dérogations au repos dominical […] pour éviter un préjudice « au public » ou « au fonctionnement de l’entreprise ». Avant le critère juridique c’était : « si cela ne portait pas préjudice »… aux salariés ».
Le glissement est très symptomatique, et est plutôt la norme ces dernières années. La société doit passer par l’économie et le développement des entreprises, avec le postulat que ça rejaillira forcément en positif sur les citoyens eux-même.
Au final c’est l’intérêt des propriétaires d’entreprises qui prévaut sur celui de l’ensemble des citoyens. Gênant, pour ne pas dire plus.
Dans ces « zones touristiques internationales », la loi décide que, dans ces zones, la nuit commence après 24 h, il sera possible de bosser jusqu’à 23 h 59 en « soirée ». Seule « contrainte » : l’employeur « veille » à ce que le salarié « dispose d’un moyen de transport pour regagner son domicile ». Qui y croit une seconde ?
On ne libère rien. Il aurait été possible d’autoriser le travail de nuit jusqu’à 23h59 dans ces zones. On a préféré reculer la nuit. Astuce administrative qui n’a qu’un seul avantage : retirer des protections aux salariés.
Quant à s’assurer qu’il existe un moyen de transport, n’y voyez aucune action positive. Ça veut juste dire que l’employeur refusera d’employer un candidat qui n’a pas le permis voiture, et ça même si se garer dans ces zones sans payer une fortune est juste inaccessible pour le vendeur payé au lance-pierre.
La loi [ne] fixe AUCUNE [majoration de salaire pour travail le dimanche]. Le projet Macron renvoie au « dialogue social » aléatoire
… c’est à dire au rapport de force patronat / syndicat, pas très équilibré en ce moment dans le domaine du commerce de détail. À la loi du plus fort quoi…
Citations de Gérard Filoche, avec les même précisions qu’hier.
Devenez milliardaires ! Il y a 78 milliardaires en France, le record d‘Europe.
Ce chiffre d’un un relief particulier à tous les cris contre les impôts, les charges sociales et le système français qui ferait fuir tous les riches dont on a besoin pour la France. Il faut croire que…
Le travail n’enrichit personne, c’est l’exploitation du travail des autres qui enrichit. Et pour s’enrichir au point d’être milliardaires il faut avoir pillé abusivement des milliers de travailleurs pendant des générations !
Il y a de quoi discuter en dessus, mais les faits sont têtus : La plupart des milliardaires ont hérité d’une fortune conséquente. Les quelques rares autres sont à la tête d’entreprises dont une grosse partie de la richesse se base sur les salaires peu élevés des travailleurs à la base de la pyramide. En fait c’est souvent les deux à la fois.
80 milliards de fraude fiscale « officielle » reconnue par Bercy […]
Il suffit d’embaucher 2000 inspecteurs des impôts, des centaines d’informaticiens, de faire un pont d’or aux journalistes d’offshore-leaks, de prendre les mesures légales pour traquer la fraude, et d’avoir la volonté politique d’affronter l’oligarchie, les 1 %, les 58 sociétés qui trichent…
Nous avons choisi. Nous recrutons des milliers de consultants Pôle Emploi pour contrôler que nos chômeurs culpabilisent bien de leur statut. Question de choix.
Citations tirées de Gérard Filoche
(Je rappelle que je mets ici des commentaires ou réactions à certaines de mes lectures, pour les partager, pour enclencher des discussions, pour réfléchir, pour fixer par écrit des pensées. Il n’y a aucun soutien, aucune caution ou ni aucune affiliation autres que ce que j’écris explicitement)