Indém­ni­tés de licen­cie­ment et délai de carence


Je vous ai parlé cumul, je vais désor­mais vous parler indem­ni­tés et délais de carence. Je ne sais pas qui a imaginé le système en place depuis 2015, mais il devait être sacré­ment retort.


Je parle gros sous, vous pouvez arrê­ter de lire si ça vous gêne, mais je me dis que ça pourra servir à certains.


Quand vous êtes licen­cié vous partez avec des indem­ni­tés légales et onven­tion­nelles, déter­mi­nées par la conven­tion collec­tive en fonc­tion de votre ancien­neté, et éven­tuel­le­ment des indem­ni­tés dites supra-légales négo­ciées libre­ment avec l’em­ployeur. Dans la suite, quand je ne précise pas, je parle de ces dernières.

Imagi­nons le cas le plus fréquent : Vous retrou­ve­rez un nouvel emploi avant la fin des allo­ca­tions chômage mais il vous faudra tout de même quelques mois.

Pôle Emploi va divi­ser le montant de votre indem­nité supra-légale par 90 et déca­ler le début de votre allo­ca­tion chômage d’au­tant de jours.

Premier effet kiss-kool : À cause du délai de carence spéci­fique, l’in­dem­nité ne vient pas en plus de votre allo­ca­tion chômage mais à la place. C’est peut comme si votre employeur indem­ni­sait en réalité le Pôle Emploi et pas vous.

Dans l’es­sen­tiel des cas, une indem­nité supra-légale est négo­ciée en répa­ra­tion d’un préju­dice. Ce peut être la compen­sa­tion d’un effort ou d’une conces­sion parti­cu­lière de votre part. Plus souvent c’est l’ac­cep­ta­tion d’une rupture conven­tion­nelle alors que l’em­ployeur n’avait pas de motif légi­time de licen­cie­ment.

Bref, ça vous a coûté humai­ne­ment mais c’est le Pôle Emploi qui est indem­nisé.

Second effet kiss-kool : Votre indem­nité supra-légale est fisca­li­sée comme une période de travail, avec les mêmes coti­sa­tions sociales. Vous payez donc une assu­rance chômage dessus. Par contre cette coti­sa­tion ne comp­tera ni pour calcu­ler le montant de votre indem­nité, ni pour la durée de votre indem­ni­sa­tion.

Non seule­ment c’est le pôle emploi qui empoche l’in­dem­nité, mais en plus il se rému­nère une seconde fois dessus sans vous allouer les droits corres­pon­dants.

La triple peine : Le délai de carence c’est le montant de l’in­dem­nité divisé par 90. Suivant votre niveau de rému­né­ra­tion, un mois d’in­dem­nité peut géné­rer un délai de carence plus ou moins long.

Si vous êtes bien payé, la perte d’al­lo­ca­tion due au délai de carence peut être supé­rieure au montant de l’in­dem­nité perçue.

Bref, non seule­ment vous n’y gagnez rien parce que le Pôle Emploi conver­tit ça en délai de carence, non seule­ment vous coti­sez sans que ça ne vous ouvre des droits, mais votre indem­ni­sa­tion va même avoir un solde net néga­tif dans votre compte en banque. Tout ça pour avoir été indem­nisé d’un préju­dice ou d’un effort spéci­fique en plus du licen­cie­ment lui-même. Magique.

Le palier se situe à un peu plus de 3 200 € nets mensuels pour une allo­ca­tion de retour à l’em­ploi, et à un peu moins de 2 500 € nets mensuels pour un contrat de sécu­ri­sa­tion profes­sion­nel (licen­cie­ment écono­mique).

Certes on est bien payé à ces montants, mais ils ne sont pas non plus excep­tion­nels pour des infor­ma­ti­ciens seniors.

Si vous êtes mieux payé que ça, mieux vaut renon­cer à vos indem­ni­tés supra-légales, ou négo­cier pour les toucher sous une autre forme. Ce peut être une période payée mais avec une dispense de travail (ça revient à un mois de salaire gratuit mais il ne subit que le premier effet des trois décrits jusqu’à présent). Ce peut aussi être un accord tran­sac­tion­nel (c’est tombé en désué­tude mais c’est avan­ta­geux et pour l’em­ployeur et pour vous, et c’est juste­ment fait pour compen­ser un préju­dice).

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4 réponses à “Indém­ni­tés de licen­cie­ment et délai de carence”

  1. Bonjour, je me permets une petite remarque : vous dites au début « des indemnités dites légales, déterminées par la convention collectives en fonction de votre ancienneté » ce qui n’est pas tout à fait exact. Les indemnités « légales » sont justement déterminées par un texte de loi (1/5ème du salaire moyen des 3 ou 12 derniers mois jusqu’à 10 ans, etc). Les indemnités déterminées par la convention collectives sont appelées « indemnités conventionnelles » (mais la CCN, pour ce point-là, peut renvoyer aux indemnités légales).

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