Carnet de notes

Catégorie : Politique et société

  • De la condam­na­tion des lanceurs d’alerte

    Ce n’est pas la première fois que ça arrive. J’ai souve­nir des fuites dans la magis­tra­ture ou dans l’ad­mi­nis­tra­tion française qui avaient mené aux mêmes problèmes : L’of­fi­cier de CIA qui avait révélé le nom du respon­sable en charge des tortures a été empri­sonné. Le respon­sable dont le nom a été révélé et qui lui a fait quelque chose de bien plus grave n’est lui pas inquiété. En paral­lèle le jour­na­liste qui publie la liste des probables frau­deurs fiscaux que la Grèce aurait été « égarée » est arrêté, les frau­deurs toujours pas pour­sui­vis.

    Les admi­nis­tra­tions, entre­prises, collec­ti­vi­tés se défendent elles-mêmes contre les possibles fuites. L’ap­par­te­nance et la survie du groupe devient plus impor­tante que tout, au risque d’ar­ri­ver à proté­ger les plus graves dérives. Je ne parle même pas de l’his­toire de Wiki­pe­dia.

    Nous *devons* avoir un protec­tion parti­cu­lière pour qui dénonce un fait illé­gal. Ce n’est pas bien complexe, on peut même y inscrire une néces­sité de propor­tion entre le besoin de l’alerte et le délit ou le crime révélé. Le problème c’est que pour ça il faut que nos poli­tiques et en parti­cu­lier l’État acceptent que ça s’ap­pliquent à eux aussi.

  • « Nous, diri­geants des plus grandes entre­pri­ses… »

    Sérieu­se­ment, autant le mouve­ment des pigeons pouvait en convaincre certains, autant j’ai l’im­pres­sion que certains font tout pour se prendre des claques.

    « Nous, diri­geants des plus grandes entre­pri­ses… », expli­ca­tion de texte

    « Nous, diri­geants des plus grandes entre­prises privées françaises, propo­sons au gouver­ne­ment un pacte pour relan­cer la crois­sance et l’em­ploi. Il traduit notre ambi­tion pour la France et est conçu dans un esprit de dialogue. La France affiche un défi­cit sans précé­dent de son commerce exté­rieur, de ses paie­ments courants, de ses finances publiques et de ses comptes sociaux. Les marges de nos entre­prises sont histo­rique­ment basses. Le chômage sape la cohé­sion sociale et exclut notre jeunesse. La France doit se trans­for­mer en profon­deur. Il est urgent d’agir main­te­nant et collec­ti­ve­ment. Nous préco­ni­sons une réponse globale ados­sée à des mesures simples et concrètes.

    Traduc­tion : La marge c’est des brou­zoufs. On veut plus de brou­zoufs, donc plus de marge.

    On le verra par la suite, il n’est même pas fait semblant de béné­fi­cier à la collec­ti­vité. On parle bien de marge, de coût, de béné­fice, rien d’autre.

    1) Avec une dépense publique record de 56% du PIB, nous sommes arri­vés au bout de ce qui est suppor­table. L’État doit réali­ser 60 milliards d’eu­ros d’éco­no­mies (3 points de PIB) au cours des cinq prochaines années.
    2) Pour les entre­prises, il faut bais­ser le coût du travail d’au moins 30 milliards d’eu­ros sur deux ans, en rédui­sant les coti­sa­tions sociales qui pèsent sur les salaires moyens (2 smic et plus). Un trans­fert financé pour moitié par un relè­ve­ment de la TVA de 19,6% à 21% (la moyenne euro­péenne) et l’autre moitié par une baisse des dépenses publiques.
    3) Il faut garan­tir aux entre­prises un envi­ron­ne­ment fiscal favo­rable et stable en bais­sant notam­ment l’im­pôt sur les socié­tés pour le rame­ner au niveau de nos voisins euro­péens.

    Traduc­tion : Faudrait bais­ser nos impôts et nos coûts, ça ferait plus de brou­zoufs.

    Pour infor­ma­tion le budget de l’état après rever­sion aux collec­ti­vi­tés et à la Commu­nauté Euro­péenne est d’en­vi­ron 200 milliards. On demande « juste » de faire bais­ser ce budget d’un petit 30%, en cinq ans. C’est un peu comme si on reti­rait l’im­pôt sur le revenu (qui fait juste­ment 60 milliards d’eu­ros). Le « en 5 ans » est ambi­guë sur le fait qu’il faut arri­ver à faire cette écono­mie au bout des cinq ans ou lissée sur cinq ans. Même divi­sée par 5, ça reste une somme énorme.

    On veut aussi reti­rer 30 milliards sur les coti­sa­tions sociales pour moitié sur la baisse des dépenses. En français la baisse des dépenses liées aux coti­sa­tions sociales c’est la baisse des pres­ta­tions sociales. Donc aujourd’­hui avec tous ces gens dans le besoin suite à la situa­tion écono­mique, on veut bais­ser les pres­ta­tions sociales et réus­sir à bais­ser de 30% le budget de l’état en même temps  (et comme le coût de fonc­tion­ne­ment ne risque pas de bais­ser de beau­coup, c’est sur les pres­ta­tions qu’on va tout reti­rer). N’ou­bliez pas non plus que les pres­ta­tions béné­fi­cient surtout aux plus bas salaires alors que comme le dit très bien l’ar­ticle de base, la baisse profi­tera unique­ment à ceux qui sont au dessus du salaire moyen. Riche plus riches, pauvres plus pauvres, rien de neuf.

    Le must c’est ce troi­sième point. En France l’im­pôt sur les socié­tés est de 35% envi­ron, – excep­tion­nel­le­ment pour 2012, 5 points de plus pour les entre­prises avec un CA de plus de 250 millions (sachant que ce sont aussi celles qui savent très bien béné­fi­cier des dispo­si­tifs et qu’elles sont rare­ment au niveau d’im­pôt théo­rique). Donc, dans ce pays fonciè­re­ment commu­niste qu’est les États Unis d’Amé­rique, l’im­pôt sur les socié­tés est entre 15% et 40% (vu qu’on parle des 12 plus grands patrons, on parle du 40%). Le problème n’est pas le montant, c’est que ce sera toujours trop et qu’on veut toujours s’ali­gner sur le moins disant.

    1) À côté des contrats de géné­ra­tion que nous soute­nons, nous voulons promou­voir une « plate-forme pour l’em­ploi des jeunes ». Elle favo­ri­sera les emplois d’in­ser­tion, des actions d’em­bauche inter-entre­prises, la mise en réseau de nos centres de forma­tion et le déve­lop­pe­ment de l’ap­pren­tis­sage.
    2) Il est vital d’ins­tau­rer un dialogue social ouvert très en amont pour permettre aux entre­prises de s’adap­ter aux aléas de la conjonc­ture. C’est l’objet de la négo­cia­tion sur la sécu­ri­sa­tion de l’em­ploi que nous soute­nons.

    Traduc­tion : On aime­rait bien en plus que l’état subven­tionne en partie nos travailleurs et nous permette de les licen­cier plus faci­le­ment en fin de subven­tion, ça lais­se­rait plus de brou­zoufs pour nous.

    Fran­che­ment il faudrait être de mauvaise foi pour affir­mer qu’en France le problème de l’em­ploi c’est le manque de forma­tion des jeunes. On pour­rait même arguer du contraire en fait. Si les jeunes ne sont pas embau­chés, c’est à ces grands patrons que revient le problème, pas à l’État. Ici ce qu’on cherche ce sont des emplois aidés, des alter­nants pas chers, des stagiaires.

    Le must est encore le dernier point. Négo­cier la sécu­ri­sa­tion de l’em­ploi c’est surtout négo­cier sa non-sécu­ri­sa­tion. Il est évident qu’au­cun de ces patron n’ima­gine renfor­cer encore plus la sécu­ri­sa­tion des CDI. Il s’agit bien de l’in­verse et de pouvoir licen­cier faci­le­ment en mauvaise conjonc­ture (après avoir vidé les caisses des filets sociaux si vous avez bien lu au dessus). Ce n’est pas forcé­ment idiot isolé­ment, mais au milieu du reste du mani­feste ça devient juste une façon de se concen­trer sur sa marge. L’in­tro était très claire, c’est de la marge des patrons qu’on va parler.

     

    1) Pour donner à notre pays toutes ses chances, il faut préser­ver le crédit d’im­pôt recherche.
    2) Garan­tir une offre de capi­taux large et dense pour finan­cer les projets à travers des leviers comme la Banque publique d’in­ves­tis­se­ment (BPI), les inves­tis­seurs privés et les ressources du fonds d’amorçage du commis­sa­riat géné­ral à l’in­ves­tis­se­ment.
    3) Conti­nuer à nous rappro­cher du monde de la recherche publique dans le cadre des pôles de compé­ti­ti­vité.
    4) Concen­trer les moyens sur une quin­zaine de secteurs d’ave­nir comme la santé, les sciences du vivant ou les tech­no­lo­gies de l’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique.

    Traduc­tion : Conti­nuez à nous subven­tion­ner en brou­zoufs.

    Ben oui, il faut réduire de 60 milliards le budget de l’État, mais surtout il faut conti­nuer à faire des exoné­ra­tions d’im­pôts (surtout ne pas tenter d’ex­pliquer que les niveaux de subven­tion et d’im­po­si­tion sont liés, et que l’un ne va pas sans l’autre, que les états avec moins de pres­sion fiscales font aussi moins d’aides). Mieux, il faut finan­cer ces entre­prises privées et conti­nuer de créer des struc­tures propres à récu­pé­rer les fonds publics.

    1) Il faut se donner les moyens d’ex­plo­rer et d’ex­ploi­ter nos ressources natio­nales comme les gaz de schiste.
    2) Rester prag­ma­tique dans la mise en œuvre de la tran­si­tion éner­gé­tique, qu’il s’agisse de réduire nos émis­sions de CO2 ou notre expo­si­tion à la produc­tion d’élec­tri­cité d’ori­gine nucléaire.
    3) Déve­lop­per des réponses tech­no­lo­giques à tous ces défis où nos entre­prises ont acquis un vrai savoir-faire.

    Traduc­tion : Lais­sez nous faire des brou­zoufs sans règle et règle­men­ta­tion.

    Non, pas besoin d’ex­pli­ca­tion, si ce n’est suppri­mer les règles béné­fi­ciaires à la collec­ti­vité pour permettre aux grandes entre­prises privées de mieux faire fortune.

    Notre code de gouver­nance Afep-Medef est déjà l’un des plus stricts au monde mais nous sommes prêts à le modi­fier en :
    1) soumet­tant les rému­né­ra­tions des diri­geants à un vote consul­ta­tif des action­naires lors de l’as­sem­blée géné­rale annuelle ;
    2) créant un haut comité du gouver­ne­ment d’en­tre­prise habi­lité à inter­ve­nir auprès des conseils d’ad­mi­nis­tra­tion ;
    3) limi­tant à deux le nombre de mandats d’ad­mi­nis­tra­teurs pour les diri­geants manda­taires sociaux.

    Traduc­tion : On fait semblant d’être soumis pour faire plai­sir à la foule, vous pour­riez nous lais­ser faire des brou­zoufs en échange.

    Lève la main celui qui croit que ces « initia­tives les plus strictes du monde » permettent de régler quoi que ce soit ou même de limi­ter les dérives.

    Bref, on a 98 très grands patrons qui font ce qu’il faut pour avoir plus de marges. Pour augmen­ter cette marge ils préco­nisent de réduire les pres­ta­tions sociales, réduire d’un tiers le budget de l’État et donc les infra­struc­tures collec­tives, réduire la sécu­ri­sa­tion des parcours. En échange ils ont des votes consul­ta­tifs pour leurs augmen­ta­tions, dont on sait que depuis elles sont plus que raison­nables, et un haut comité (chouette).

    Poli­tis y voit une lutte des classes et sans parta­ger leurs vues, pour la première fois, je me demande si nous n’en sommes pas là.

    En fait même si on partage leurs idées, je n’ima­gine pas une seconde qu’une commu­ni­ca­tion de ce type là revienne à autre chose que de se tirer une balle dans le pieds du point de vue de leur image grand public. Alors ça peut vouloir dire deux choses : 1– ils sont idiots et mal conseillés 2– ça fonc­tionne et nos poli­tiques tombent dans le panneau suffi­sam­ment large­ment pour que ça compense le fait de se mettre à dos toute la popu­la­tion. Le 1 est pure­ment acadé­mique, pour arri­ver où ils sont, ces patrons ne peuvent pas être tota­le­ment idiots. Le coro­laire du 2 fait assez peur parce qu’il implique que la voix du peuple et ce que pense le peuple n’a quasi­ment aucune influence sur nos poli­tique et encore moins sur la poli­tique que mènent ces derniers. #joie.

  • Enfants et travail

    Fran­che­ment j’ai dit « c’est génial ». Une parle­men­taire euro­péenne de l’Ita­lie qui amène son nour­ris­son pendant les débats c’est un geste symbo­lique impor­tant. Enfan­ter et élever des enfants est un acte de tous les jours. Quand il n’y a pas d’im­pos­si­bi­lité majeure, amener son enfant ou l’al­lai­ter ne devrait pas être excep­tion­nel.

    2 ans, au travail

    Puis j’ai conti­nué dans les photos. Quelques mois, un an, un an et demi, deux ans et deux mois, et là je commence à être moins chaud. Le besoin n’est plus le même, l’at­ten­tion néces­saire non plus. Il y a un temps pour tout. Je n’ose penser pertur­ber une assem­blée impor­tante de 745 personnes ainsi.

    Même si c’est juste 5 minutes pour sortir à l’écart en cas d’in­ci­dent c’est 5 minutes pour 500 personnes, donc l’équi­valent de deux jours de travail de gens qui sont large­ment sur-occu­pés qui viennent d’être perdues. Là c’est un enfant isolé, imagi­nons qu’il y en ait plusieurs… Je ne parle même pas de la perte d’at­ten­tion de la dépu­tée elle-même pour remplir son travail, ou de la perti­nence pour l’en­fant de se retrou­ver « coincé » ainsi.

    À partir d’un certain âge, s’il y a volonté de suivre l’ac­ti­vité person­nelle, c’est une crèche d’en­tre­prise qui est néces­saire. Du geste de la dépu­tée il ne reste que le symbole, plus l’exemple. Et utili­ser son enfant comme symbole c’est aussi un peu contes­table.

    Du sacri­fice de la femme

    Puis se sont enchaî­nés des discus­sions sur le sacri­fice de la femme. Je l’en­tends très bien sur les premiers mois, voir les 6 précé­dents (l’homme peut faire ce qu’il veut et s’im­pliquer autant qu’il peut, ce n’est pas lui qui est enceinte), mais quand on parle d’une fillette de 2 ans j’ai plus de mal.

    L’édu­ca­tion d’un enfant d’un ou deux ans c’est l’oc­cu­pa­tion du couple dans son ensemble, pas de la femme. Le mari aurait tout aussi bien pu amener cette fillette à son boulot. Je refuse tout à fait « c’est un sacri­fice pour la femme » (sauf à ce que la femme soit soumise au couple et que ce ne soit pas une déci­sion commune, mais j’es­père que ces cas sont plus que rares).

    Mais surtout je suis peut être une excep­tion, je sais que c’est loin d’être simple ou grati­fiant, mais entre élever mes enfants ou bosser pour un tiers, je préfère élever mes enfants. Entre renier ma carrière ou manquer les moments les plus critiques de mes enfants, il n’y a même pas de discus­sion. Je ne nie surtout pas le boulot que c’est d’éle­ver des enfants, et qu’au boulot je suis presque pépère à côté, mais le sacri­fice je le vis en restant au boulot. Je peux vous assu­rer que je ne le vis pas forcé­ment bien, surtout quand c’est du 7h – 22h et que je ne vois mon fils que pour le bibe­ron et les pleurs nocturnes, ce qui arrive un peu trop souvent en ce moment.

    Bref, tout est ques­tion de point de vue. Parler de sacri­fice « de la femme » ou « de l’homme » me paraît monter l’un contre l’autre, et compa­rer des choux et des carottes, tout en faisant persis­ter un sexisme formi­dable « c’est à la femme d’éle­ver les enfants » sans penser que ce puisse être l’in­verse.

  • Pour une gifle

    Scan­da­lisé. Le juge­ment de ce maire qui a giflé un jeune qui lui a manqué de respect est passé en cour d’ap­pel. Après une peine symbo­lique en première instance (amende avec sursis et 250 € de dommages et inté­rêts), il y a eu relaxe lors de l’ap­pel.

    Un adoles­cent se trouve dans la cour privée et fermée d’un bâti­ment public, avec un ballon. Il répond avec un manque de respect clair quand le maire le remarque et le rappelle à l’ordre. Le maire soutient que la formu­la­tion est « qui va m’em­pê­cher d’al­ler cher­cher mon ballon, c’est quand même pas toi. Pour qui tu te prends ? casse toi ! », éven­tuel­le­ment complé­tée par « batard », suivant les versions du maire (l’en­semble de la phrase est contes­tée par l’en­fant). Ce maire a réagi par une gifle, assu­mée. Ce qu’il s’est passé ensuite n’est pas rose, mais c’est hors sujet ici.

    Je ne critique­rai pas l’is­sue du juge­ment lui-même, d’autres biens plus compé­tents que moi l’ont déjà fait. Je dirai juste qu’il n’est pas néces­saire d’avoir plus d’un euro symbo­lique pour que les choses soient saines. Par contre, les moti­va­tions de ce juge­ment d’ap­pel me fait bondir.

    Le juge parle de violence des outrages, d’atteinte inac­cep­table, et même de termes parti­cu­liè­re­ment odieux. On parle là des paroles (contes­tées) du jeune. Je ne cache pas que les termes sont inac­cep­tables – et il a même été condamné pour cela – mais ils me semblent au contraire rela­ti­ve­ment légers pour une insulte. Nous sommes même dans le voca­bu­laire courant que pas mal de jeunes utilisent entre eux en toute amitié. Le juge ose même quali­fier la gravité par le fait qu’il y ait tutoie­ment. Aussi inac­cep­table que cet outrage soit, je trouve les super­la­tifs parti­cu­liè­re­ment mal avisés.

    La dispro­por­tion est flagrante quand la gifle du maire est elle quali­fiée d’inof­fen­sive. Il semble clair que le juge­ment ne vient pas de l’acte ou des paroles mais de qui les faits. Comment voulez-vous que ce jeune ait foi en la justice et en l’au­to­rité si on a une telle diffé­rence de trai­te­ment ?

    Encore plus choquant, le fonde­ment de l’ar­gu­men­ta­tion du juge tient beau­coup autour du fait qu’il y a eu remise en cause de l’au­to­rité et manque de respect, que c’était en public, avec l’ar­gu­men­ta­tion impli­cite que du coup on ne pouvait pas lais­ser passer. Là où dans les textes le fait qu’une violence soit faite par un repré­sen­tant est norma­le­ment une circons­tance aggra­vante, elle passe ici comme atte­nante.

    Le meilleur est quand le juge quali­fie la réponse comme adap­tée. Là on entre dans l’idée qu’il est légi­time et même légal de répondre physique­ment à un manque de respect. Je rappelle que les profes­seurs subissent des agres­sions verbales bien plus fortes que celle dont on parle, et ça très régu­liè­re­ment. Est-ce que nous accep­te­rons que ces derniers puissent donner des gifles à des lycéens en réponse ? Est-ce que ce même jeune aura droit de gifler le maire quand ce dernier lui manquera de respect en le tutoyant ?

    On peut trou­ver à cette gifle un bon sens des familles, mais pas en faire un tel trai­te­ment judi­ciaire. Là c’est une farce à deux poids deux mesures,  indigne de l’objec­ti­vité de notre justice.

  • Pourquoi les pigeons ont raison de protes­ter

    Si vous voulez un exemple de pourquoi je n’adhère pas à ce mouve­ment des pigeons entre­pre­neurs, voici un autre exemple. « Pourquoi les pigeons ont raison de protes­ter » est un article nette­ment au-dessus des autres. C’est un des rares qui se veut factuel et chif­fré au lieu de ne jouer qu’a­vec de vagues esti­ma­tions et avec l’émo­tion.

    Avant de commen­cer on voit tout de suite qu’on parle des petits entre­pre­neurs, les courbes sont loga­rith­miques : On multi­plie par 10 à chaque gradua­tion en abscisse pour arri­ver jusqu’à 100 millions de plus values (oui, vous avez bien lu). Forcé­ment, avec une telle échelle les courbes semblent monter très vite et plafon­ner assez haut.

    Alors le 60% c’était bien du flan ?

    On commence par un joli graphique éclai­rant avec une courbe qui touche les 60 %. Pas loin on nous dit qu’en fait non, la CSG est déduc­tible et on fait une nouvelle courbe qui elle ne s’ap­proche pas du tout des 60 %. Mais alors, c’était bien du flan ?

    Oui, mais ça ne choque personne de conti­nuer à appuyer l’idée des 60 %. Même l’au­teur commence par là, et conti­nuera à donner la courbe des 60 % dans tous les graphiques, parce que c’est bien plus scan­da­leux et que ça fait un joli chiffre rond à commu­niquer dans la presse (même s’il est faux).

    Ah, mais en fait il y a les lissages

    Mais bien sûr ensuite on nous parle des lissages et des abat­te­ments. On se demande bien pourquoi il a fallu que le début de l’ar­ticle nous parle des 60 % au début, et conti­nue à insis­ter dessus. Donc voilà, il y a plein de courbes, suivant le nombre d’an­nées de garde.

    Vous note­rez la bonne fois d’avoir laissé la courbe des 60 % tout en haut, quand bien même on sait désor­mais qu’elle ne s’ap­plique à personne, pas même en théo­rie.

    Donc voilà, si on garde ses actions au moins 6 ans, la courbe commence à être rela­ti­ve­ment plate à 42 % quand on atteint 10 millions de plus values en une fois. C’est à compa­rer aux 35,5 % avant la réforme et aux 60 % qui sont avan­cés comme fer de lance de mouve­ment de contes­ta­tion. Et oui, je n’ai pas fait d’er­reur, je parle bien de 10 millions : Jusqu’à envi­ron 800 000 euros la nouvelle impo­si­tion est plus faible que la précé­dente et il faut dépas­ser les 1 million pour que l’aug­men­ta­tion d’im­po­si­tion dépasse les 3 ou 4 points (scan­da­leux dans notre contexte de rembour­se­ment de la dette, n’est-ce pas ?).

    Ah mais il faut garder ses actions quelques années

    L’au­teur parle de complexité française. On peut le voir ainsi mais je n’ai pas l’im­pres­sion qu’il soit vrai­ment scan­da­leux d’avoir une inci­ta­tion unique­ment si on ne revend pas à très court terme. Les entre­pre­neurs et inves­tis­seurs le font eux-même : Les BSPCE et autres actions gratuites sont géné­ra­le­ment débloquées progres­si­ve­ment après X années (délai de carence et vesting). Éton­nant que ce que les inves­tis­seurs imposent aux sala­riés et diri­geants, soit d’un coup consi­déré comme exagé­ré­ment complexe quand l’État leur en applique une version moins contrainte.

    Garder 6 ans ses actions d’une société qu’on créé (en tant qu’en­tre­pre­neur ou inves­tis­seur) semble hors de portée de l’au­teur de l’ar­ticle. 12 ans lui semble tota­le­ment irréa­liste. Je ne sais pas dans quel monde il vit mais dans le mien ça ne semble pas inco­hé­rent.

    Tiens, il manque des éléments

    Aller, comme je suis bon prince, je vais ajou­ter des abat­te­ments supplé­men­taires : Ces courbes sont calcu­lées pour un céli­ba­taire sans enfants. Le foyer français moyen est plus proche de deux adultes avec un ou deux enfants, les courbes vont bien bais­ser (ce qu’elles ne faisaient pas avec la fisca­lité précé­dente). Au mini­mum ça va permettre d’aug­men­ter le montant à partir duquel la plus-value devient signi­fi­ca­ti­ve­ment plus impo­sée que la fisca­lité précé­dente.

    Oh, et ça ne concerne ni les plus-values réin­ves­ties ni celles déga­gées lors du départ à la retraite.

    Pour ça il faut que la société survive

    L’ar­gu­ment qui tue est sur la courbe de gauche : C’est idiot de tabler sur une réten­tion de 12 ans alors qu’une majo­rité de socié­tés ne vivent pas jusque là. Tentez d’ou­blier que la moitié des articles justi­fiaient l’im­po­si­tion forfai­taire au nom de la créa­tion d’em­ploi, là nous allons nous occu­per de sauve­gar­der la plus-value de socié­tés non pérennes (les autres des durées de réten­tion de 6 à 12 ans ne posent pas problème).

    Si c’est revendre la société rapi­de­ment quelques millions après 1 à 4 ans juste avant qu’elle ne meure, le pigeon là ce n’est pas l’en­tre­pre­neur mais celui qui achète la société. Grand bien vous fasse si vous réali­sez une telle opéra­tion mais je ne vois aucune justi­fi­ca­tion pour prétendre à un taux d’im­po­si­tion réduit et à des abat­te­ments.

    Même écono­mique­ment, un taux réduit pour une société qui n’était qu’un vent marke­ting destiné à la revente avant de mourir, ça ne tient pas. Quitte à choi­sir je préfère que l’État utilise ses finances pour aider à faire vivre les entre­prises plutôt qu’à favo­ri­ser les gains de revente de ceux qui s’échappent au bon moment.

    Alors oui, il y a un risque, mais c’est bien aussi ce qui justi­fie de telles rému­né­ra­tions et de tels abat­te­ments. On peut gagner beau­coup, mais avec de grands risques de perdre. S’il s’agit de gagner beau­coup et vite avant que le risque d’échec ne se réalise, il va falloir qu’on reparle.

    Oublions la compa­rai­son entre états

    J’ai unila­té­ra­le­ment sauté la première compa­rai­son avec les taxes des autres pays. Je suis tout à fait inca­pable de savoir si ce qui y est dit est vrai, ou si l’au­teur oublie quelque chose de fonda­men­tal (genre oublie que la plus-value n’est pas taxée en soi mais inté­grée à l’im­pôt sur le revenu stan­dard). Je n’ai aussi aucune envie de véri­fier voir si les pays choi­sis le sont en écar­tant les exemples gênants pour la démons­tra­tion.

    Enfin, l’au­teur a peut être raison ou pas sur le statut social des autres pays, cela ne change rien à ce que nous esti­mons juste de faire en France. Nos modèles sociaux sont diffé­rents, et si nous pouvions nous permettre l’en­det­te­ment des États Unis (100% du PIB au niveau fédé­ral, addi­tionné à une faillite des États au point que la Cali­for­nie a une nota­tion plus faible que la Grèce et fait ses paie­ments avec des recon­nais­sances de dette, addi­tionné encore à des grandes villes qui font faillite dans certains états) nous n’au­rions même pas imaginé remettre en cause le taux d’im­po­si­tion réduit sur les plus-values. Même pour les pays avec un modèle social simi­laire, nous sommes parfois beau­coup plus elevés sur certains points, parfois beau­coup plus bas. Dans tous les cas pour compa­rer l’im­po­si­tion il faudrait compa­rer l’en­semble des pres­ta­tions et des infra­struc­tures, autant dire mission impos­sible.

    Nous trou­ve­rons toujours des pays où l’im­po­si­tion est moins forte, sauf à s’ali­gner sur le moins disant dans tous les domaines – envi­ron­ne­ment social, aides, pres­ta­tions et infra­struc­tures comprises, – nous n’y chan­ge­rons rien.

  • Et Galli­mard épousa la reine d’An­gle­terre

    Un canu­lar avec une annonce radi­cale pile au moment d’un grand événe­ment. La fausse annonce a été reprise en masse. Les gens sont-ils crédules ou l’an­nonce est-elle crédible, je ne sais pas. Peu importe, les fausses infor­ma­tions se diffusent vite sur les réseaux. Rien de neuf et je ne vois même plus l’uti­lité de ce type d’ex­pé­rience.

    Par contre le billet est inté­res­sant dans ses captures d’écran des messages twit­ter. J’y ai vu une parti­cu­la­rité : Chaque relai fait un lien vers l’ar­ticle source. Là où les jour­na­listes des medias tradi­tion­nels ont tendance à écrire des articles origi­nels ou à refaire une annonce à leur compte, sur le web c’est le lien vers la source qui prime. Chaque à chacun de déci­der quelle confiance il accorde à la source origi­nelle. Sauf à le préci­ser expli­ci­te­ment, le relai web ne fait qu’in­for­mer, il n’en­dosse pas la respon­sa­bi­lité de la véra­cité de l’in­for­ma­tion.

    Je trouve cette façon de faire beau­coup fina­le­ment beau­coup plus saine. Ce réflexe des inter­nautes met aussi plus ou moins en échec la critique « vous avez repu­blié une fausse infor­ma­tion sans la véri­fier ». Person­nel­le­ment je trouve beau­coup plus déran­geant l’ab­sence de lien vers la source pour les articles plus tradi­tion­nels, même s’ils véri­fient l’in­for­ma­tion avant de publier.

    Si les relais web ne méritent pas tant la critique, je pense qu’il y a une ques­tion à se poser vis à vis des auteurs initiaux du canu­lar. Relayer une source erro­née est une chose, créer une fausse infor­ma­tion en est une autre. Quel est le contrat moral vis à vis des lecteurs ? Même si la vérité est révé­lée plus tard, souhaite-t-on douter à chaque future lecture en se deman­dant si c’est un nouveau canu­lar ? C’est encore plus vrai étant donné que d’autres infor­ma­tions sont relayées sur ces mêmes sites, cette fois sans lien source, basées sur la confiance dans l’édi­to­rial du site. Que le canu­lar soit révélé ensuite ou pas ne change rien, qu’on soit tombé dedans ou pas non plus, on est légi­time à douter. C’est plutôt amusant pour l’ex­pé­rience passé, mais gênant pour l’ex­pé­rience à venir. Tel est pris qui croyait prendre dit-on parfois.

  • Pour le paie­ment, les Austra­liens choi­sissent les empreintes digi­tales

    Le numé­rique et les nouvelles tech­no­lo­gies relèvent encore du fantasme pour certains. Ils ont plus l’im­pres­sion de vivre dans la science fiction qu’a­vec les réali­tés.

    Pour le paie­ment, les Austra­liens choi­sissent les empreintes digi­tales. C’est génial, on a l’im­pres­sion de vivre dans le futur, mais c’est peut être le seul avan­tage. Qui s’est posé la ques­tion des contraintes à vali­der ?

    Les empreintes digi­tales ça se vole et ça se fausse sans avoir une équipe qui s’ap­pelle Mission Impos­sible. La sécu­rité réelle est loin de ce qu’on imagine. Les empreintes digi­tales ce n’est pas pérenne non plus. On peut s’abi­mer le doigt : C’est souvent tempo­raire mais parfois perma­nent ou régu­lier. Oh, et on peut se servir de votre doigt après vous avoir donné un bon coup sur la tête.

    Le système de code secret n’est pas parfait non plus mais il a quelques avan­tages. Ceux qui font de la haute sécu­rité avec biomé­trie asso­cient toujours cette biomé­trie avec un système de code secret.

    Plutôt qu’en­vi­sa­ger le progrès tech­no­lo­gie comme un rêve de science fiction, et si nous nous occu­pions à résoudre les vrais problèmes de tous les jours ? Par exemple permettre de payer par carte les petits paie­ments, ou permettre à chacun de rece­voir des paie­ments par carte sur son compte bancaire sans avoir à monter un site de commerce élec­tro­nique avec des abon­ne­ments bancaires bien chers. Savoir si on utilise du NFC, de la biomé­trie ou un code secret, c’est fina­le­ment un faux problème.

  • Entre­pre­neurs, chan­gez de combat

    J’ai fait deux billets sur des chiffres parce que les réac­tions me semblaient à côté de la plaque, mais j’ai l’im­pres­sion que ce sont mes propres écrits qui se sont trom­pés d’ar­gu­ment.

    Dites, entre­pre­neurs, êtes-vous certains de ne pas vous trom­per de combat quand vous attaquez le projet fiscal ?

    Il y a la réalité des chiffres. Quelques uns l’ont discuté, on a trouvé une petite diffé­rence qui a été mise à jour. Il y a visi­ble­ment encore une ques­tion à régler dans la gestion des parts fiscales. Dans l’en­semble mes billets étaient là dessus.

    Mais juste­ment, en discu­tant les gens sont rapi­de­ment partis sur des posi­tions en dehors des chiffres sur les risques, sur les diffi­cul­tés, sur le manque d’in­ci­ta­tion, et sur le manque de soutien voir l’achar­ne­ment.

    La vie de l’en­tre­prise

    Ces points là je les entends. Luttez pour que l’État retire les emmer­de­ments, arrête de mettre des bâtons dans les roues, soutienne voir finance au besoin. Il y a eu un soutien au CIR et au JEI récem­ment, c’est certai­ne­ment dans ces esprits qu’il faut travailler. On peut aussi inci­ter à l’in­no­va­tion et à l’en­tre­pre­na­riat dans les univer­si­tés. On peut aussi parler du chômage ou du filet de sécu­rité des entre­pre­neurs quand ils échouent (vu qu’on parle de risques). On peut parler des charges fixes des TPE et PME. On peut même parler du moyen de rému­né­rer par anti­ci­pa­tion l’en­tre­pre­neur qui créé sa société quand elle n’est pas encore béné­fi­ciaire.

    Là dessus je pense que vous aurez le soutien de la plupart des gens à condi­tion de ne pas abuser et de ne pas récla­mer la survie sous injec­tion publique de socié­tés qui n’ont aucun espoir de fonc­tion­ner seules.

    Bref, si vous parlez de faire en sorte que l’en­tre­prise vive et se déve­loppe, c’est dans l’in­té­rêt collec­tif plus que certain et la légi­ti­mité ne sera pas contes­tée.

    La rému­né­ra­tion des inves­tis­seurs

    Par contre, si vous parlez de la taxa­tion de la revente des quelques très rares créa­tions qui réus­sissent au point de géné­rer des millions de plus-values, non seule­ment ça concerne très peu de monde mais en plus il s’agit d’in­té­rêts parti­cu­liers. Il va être très diffi­cile de justi­fier que ces reve­nus ne soient pas taxés au même barème que les autres.

    D’après moi c’est à juste titre parce que le risque et la diffi­culté sont compen­sés par l’im­por­tance du gain poten­tiel. Cet équi­libre n’a pas à être compensé par l’en­semble du pays. Ceux qui gagnent leur pari d’in­ves­tis­se­ment n’ont pas de raison d’être plus exoné­rés d’im­pôts qu’un autre.

    C’est d’au­tant plus vrai si l’en­tre­prise a béné­fi­cié au cours de sa vie des dispo­si­tifs d’aide, d’exo­né­ra­tion, de soutien, de plafon­ne­ment ou de fran­chise de l’État (et même si ces dispo­si­tifs peuvent être mauvais ou insuf­fi­sants, ils existent et nous en profi­tons).

    C’est sans comp­ter aussi que vous êtes une petite mino­rité. La très grande majo­rité se lance pour vivre eux même ou faire vivre l’en­tre­prise, pas dans l’objec­tif de plus-values à la revente. Consi­dé­rer limi­ter les impôts comme solu­tion à l’en­tre­pre­na­riat c’est oublier la très grande majo­rité qui galère aussi et qui elle ne gagne pas assez pour s’of­fusquer d’un barème d’im­po­si­tion des plus-values.

    Le pire c’est quand, en ce moment, certains entre­pre­neurs justi­fient le fait d’être moins impo­sés par le risque de se retrou­ver à la rue sans chômage. C’est oublier que quand l’en­tre­pre­neur échoue les sala­riés aussi sont à la rue, quand il réus­sit eux ne touchent pas des millions et ne sont pas concer­nés par les taux maxi­mum d’im­po­si­tion sur le revenu. Certes, rien n’est compa­rable, mais au moment où on parle de milliers de vies dans la galère avec des ferme­tures d’usine et où il est évident que le chômage n’est pas une garan­tie contre la galère, mettre ça en avant pour justi­fier des faibles taux d’im­po­si­tions sur de fortes sommes, c’est juste indé­cent.

    Chan­ger de combat

    Et si vous chan­giez de combat ? si vous recon­nais­siez qu’il n’est pas illé­gi­time que chacun parti­cipe à hauteur de ses capa­ci­tés qu’il soit sala­rié, inves­tis­seur ou entre­pre­neur ?

    Si plutôt que vous battre sur l’im­po­si­tion des plus-values vous vous battiez pour tout ce qui gêne la créa­tion, le déve­lop­pe­ment et le main­tient de vos entre­prises ? Si vous rédui­siez le risque et la diffi­culté au lieu de cher­cher à augmen­ter les profits de quelques rares excep­tions ?

    Ce combat ne vous semble­rait-il pas plus effi­cace fina­le­ment ? Ne serait-il pas aussi meilleur pour l’in­no­va­tion, pour l’éco­no­mie, pour vous-même et pour la société dans son ensemble ?

    Et parce que certains parlent mieux que moi

    Je vous invite à lire Henri Verdier qui, s’il s’agit de ranger les gens dans des cases, est clai­re­ment « du côté des entre­pre­neurs » (je le suis aussi mais j’ai du mal à ce que ce soit compris).

    Lui montre clai­re­ment que plutôt que de lutter en bloc et ainsi, il vaut mieux s’at­ta­cher aux points anor­maux dans le texte et propo­ser/soute­nir des amen­de­ments, que la forme actuelle est plus que contre-produc­tive.

    Et il exprime très bien pourquoi j’ai eu un ras le bol qui m’a incité à écrire aujourd’­hui :

     Le discours sur l’en­tre­pre­neur géné­reux, seul créa­teur de valeur, qui devrait obte­nir tous les privi­lèges dus à son rang est un discours lassant. Et je ne parle même pas des relents liber­ta­riens et des accents dignes du Tea Party. Il agace à gauche mais aussi l’en­semble des anciennes indus­tries qui font face à une crise ultra-violente. Ne vous y trom­pez pas, mes amis, c’est sans doute dans cette ancienne écono­mie que vous trou­ve­rez vos pires détrac­teurs. Ceux qui vous accu­se­ront d’être une écono­mie de la spécu­la­tion et de surfer sur une bulle…

    Il y a des gens qui souffrent plus que nous, dans ce pays comme ailleurs et je crois qu’il fait meilleur être entre­pre­neur en France que sala­rié d’Ar­ce­lor.

  • Plus-values à 60% (encore)

    Mise à jour : Il semble que contrai­re­ment à mon inter­pré­ta­tion première, au delà de 2014, les plus-values ne soient pas lissées en fonc­tion du nombre d’an­née de déten­tion, mais béné­fi­cient juste d’un abat­te­ment. Si tel est le cas mes calculs sont nette­ment faux. Je les laisse mais sujets à caution. La réflexion géné­rale reste par contre vraie à mon avis

    Comme ça conti­nue sur le sujet des cessions d’ac­tions, voilà quelques calculs supplé­men­taires par rapport à l’ar­ticle précé­dent.

    Pour être taxé au maxi­mum du barème à venir de l’im­pôt sur le revenu (45%), il faut que le revenu maxi­mum par part fiscale soit de 150 000 €. Pour la famille « moyenne » de deux adultes et deux enfants, cela fait 450 000 €.

    Pour un entre­pre­neur idéal qui ne fait pas juste un coup finan­cier mais qui garde ses actions long­temps il y a un abat­te­ment de 40%, ce qui permet donc de gagner 750 000 € en plus-values avant de toucher ce taux maxi­mum.

    Là dessus il faut bien voir que pas un centime ne commence à être taxé au taux maxi­mum de 45%, c’est juste une limite à partir de laquelle les sommes supplé­men­taires commencent à être taxées au montant maxi­mum. En réalité le taux d’im­po­si­tion moyen est ici de 37%, pas de 45%.

    En ajou­tant les prélè­ve­ments sociaux et la CSG (qui sera déduc­tible, donc un peu moins forte), on devrait arri­ver à un peu moins de 51%. C’est certes beau­coup, mais ce n’est pas pas 60%. Pour arri­ver à cette impo­si­tion à 51%, il aura fallu que notre entre­pre­neur gagne 36 fois le revenu annuel du foyer médian français. Ça commence à faire pas mal.

    Ces plus-values sont lissées sur le nombre d’an­nées de déten­tion. L’in­ves­tis­seur ne se retrouve pas taxé d’un coup pour un revenu excep­tion­nel. Quand je parle de 36x le revenu du foyer médian, pour être imposé au taux pré-cité, ce doit être la moyenne du gain annuel de notre inves­tis­seur, pas une acti­vité ponc­tuelle. Pour notre entre­pre­neur qui garde ses titres 12 ans et qui ne fait pas juste un coup finan­cier, il aura gagné 432 fois le revenu annuel du foyer médian, soit l’équi­valent de 10 vies de travail d’un foyer median complet. Il l’aura fait en juste 12 ans, donc un tiers de sa vie d’ac­tif. Avec de tels gains cet inves­tis­seur sera dans les reve­nus les plus aisés pour le reste de sa vie rien qu’en comp­tant les inté­rêts de ses gains. Dans ces condi­tions, est-ce vrai­ment illé­gi­time qu’il parti­cipe à l’ef­fort de la société avec le même barème qu’un sala­rié ?

    Tech­nique­ment personne ne peut atteindre pas le taux de 60%. Avec une CSG déduc­tible le taux margi­nal maxi­mum devrait être légè­re­ment infé­rieur (de l’ordre de 58%), mais surtout il s’agit d’un taux margi­nal, pas d’un taux moyen. Pour obte­nir un taux moyen rela­ti­ve­ment proche (on va dire à 5% près, soit 57%) il faudrait gagner une moyenne d’un million par part fiscale et par an en plus-values (sous réserve de les garder suffi­sam­ment long­temps), soit 3 millions par an en moyenne dans mon foyer type. Sur 12 ans ça veut dire qu’on renvent pour 36 millions ce dans quoi on n’a inves­tit que du travail. À ce niveau est-il scan­da­leux qu’on soit taxé sur le même barème qu’un sala­rié ?

    Oh, et visi­ble­ment le gouver­ne­ment a confirmé qu’il y aurait exoné­ra­tion pour les capi­taux réin­ves­tis dans une nouvelle entre­prise.

    Il y a aussi une logique écono­mique à tout ça. Peut être n’est-ce pas rentable que de taxer les capi­taux autant que le travail. C’est une vraie ques­tion, et je ne tente pas d’y répondre. Par contre je refuse d’en­tendre, comme je le fais ces jours ci, des entre­pre­neurs pleu­rer sur une taxe illé­gi­time qui leur retire le fruit de leur travail. Côté légi­ti­mité sociale, mes calculs me semblent suffi­sam­ment éclai­rants.

    Mise à jour : Il semble que certains comptent la surtaxe Sarkozy de 3% pour arri­ver à leurs calculs. Donc juste pour complé­ter : Elle ne vaut que pour les gains > 500 000 euros par part fiscale. Dans mon foyer type c’est donc 1 500 000. Pour peu qu’elle respecte le lissage, elle ne s’ap­plique donc qu’à partir d’une plus-value de 1 500 000 € par année de déten­tion après abat­te­ment (donc si vous gardez les part 4 ans c’est 1 666 000 par an pour un total de 6 666 000 €; si vous les gardez 12 ans c’est 2 500 000 € par an pour un total de 30 000 000 € de plus-values).

  • Impo­si­tion non forfai­taire des plus-values d’ac­tions

    Mise à jour : Il semble que contrai­re­ment à mon inter­pré­ta­tion première, au delà de 2014, les plus-values ne soient pas lissées en fonc­tion du nombre d’an­née de déten­tion, mais béné­fi­cient juste d’un abat­te­ment. Si tel est le cas mes calculs sont nette­ment faux. Je les laisse mais sujets à caution. La réflexion géné­rale reste par contre vraie à mon avis

    J’ai *vrai­ment* du mal à comprendre le scan­dale que font les entre­pre­neurs autour de la réforme prévue des plus-values sur les actions.

    Le fait d’ali­gner les gains sur le même barème qu’ils viennent d’un inves­tis­se­ment de capi­tal (avec souvent du travail derrière pour que ça fonc­tionne) ou qu’ils viennent d’un travail direct me semble du bon sens.

    Certes l’in­ves­tis­seur a contri­bué a la société et créé des emplois. On peut cepen­dant en dire autant du sala­rié qui a permis à cet entre­prise de fonc­tion­ner. Et s’il a contri­bué a la société, l’in­ves­tis­seur a aussi profité des infra­struc­tures, règle­men­ta­tions et struc­tures de l’État. Il est tout à fait normal que celui qui réus­sisse contri­bue à la société, tout autant que le sala­rié.

    Vous note­rez que je parle d’in­ves­tis­seur et non d’en­tre­pre­neur. La nuance est impor­tante car le texte vise bien l’in­ves­tis­se­ment et touche tout autant les finan­ciers. 

    À première vue cet aligne­ment semble de plus assez bien fait : Il étale la plus-value sur l’en­semble des années de déten­tion. Il y a donc un lissage au niveau des impôts qui est plus qu’a­van­ta­geux pour celui qui réalise ces plus-values.

    Les abat­te­ments pour ceux qui gardent leurs actions long­temps avant de réali­ser les plus-values ont été chan­gés mais ils restent signi­fi­ca­tifs puisqu’ils vont jusqu’à 40%. Cet abat­te­ment a ses raisons et reste proba­ble­ment bien­venu mais nous sommes fina­le­ment encore loin de l’ali­gne­ment sur les reve­nus du travail (vous voyez l’em­ployer récla­mer un abat­te­ment de 40% sous prétexte qu’il est resté 12 ans dans la même société ?).

    Mais surtout il faut bien voir que pour faire pleu­rer les chau­mières on parle de l’en­tre­pre­neur qui sue sang et eau pendant 15 ans sur sa petite entre­prise. Soyons francs : Cet entre­pre­neur a toutes les chances, une fois appliqué l’abat­te­ment de 40% et l’éta­le­ment de la plus-value sur 15 ans, d’être imposé avec un taux moyen loin des 41% qui font peur. Quand bien même ce serait le cas, c’est que cet entre­pre­neur aura gagné une somme qui se chiffre en millions. Quels que soient ses mérites, il n’est pas impen­sable qu’il contri­bue signi­fi­ca­ti­ve­ment à la vie de la société s’il gagne plus de 10 fois ce que gagne le sala­rié médian dans toute sa vie. Le prin­ci­pal visé est bien le finan­cier qui mani­pule des millions, ne l’ou­blions pas.

    À côté de ça on prévoit encore des déro­ga­tions pour les départs à la retraite, dont j’ai du mal à comprendre la signi­fi­ca­tion et la légi­ti­mité. Il semble que le statut des sommes réin­ves­ties immé­dia­te­ment ne soit pas tout à fait clair. Il serait légi­time que l’im­po­si­tion soit reporté à la réali­sa­tion des sommes réin­ves­ties mais il faudrait alors tracer l’ori­gine des fonds et la première plus-value pour calcu­ler l’im­po­si­tion finale : C’est vite une usine à gaz (et se posera de la même façon la ques­tion de l’équi­libre : un salaire réin­ves­tit dans une société n’échappe pas à l’im­po­si­tion, lui).

    La ques­tion fonda­men­tale : Souhaite-t-on que les reve­nus du capi­tal (ce qui inclut les créa­tions d’en­tre­prise, mais pas que) contri­buent autant au finan­ce­ment de la société que ceux du travail ?

    De plus, quand juste­ment on parle de l’in­ves­tis­seur qui sue sang et eau dans la créa­tion de sa société, quand bien même la circu­la­tion de son argent est diffé­rent c’est bien son travail qui produit les plus-values. Pourquoi ne serait-il pas imposé avec les mêmes règles ?