Taux margi­nal d’im­pôt sur le revenu à 75%


Dis papa, une impo­si­tion margi­nale à 75% pour les très hauts reve­nus, c’est un scan­dale communo-socialo-égali­ta­riste ou pas ? Un peu d’his­toire et de statis­tiques :

Le taux très bas actuel est fina­le­ment bien plus excep­tion­nel que l’idée des 75%

Le taux margi­nal d’im­po­si­tion sur le revenu a été histo­rique­ment plusieurs fois supé­rieur à 75%, en France comme à l’étran­ger, sans que cela n’ait jamais été consi­déré comme confis­ca­toire.

Aux États Unis (pays socialo-commu­niste s’il en est), ce taux a dépassé par deux fois les 90%, pour au total 14 ans sur le dernier siècle, et est resté au delà des 70% la moitié du temps. En France notre taux margi­nal n’a pas eu les mêmes extrêmes qu’aux États Unis (comme quoi les idées reçues…) mais il est resté supé­rieur à 60% la majo­rité du temps, ne descen­dant en dessous de 50% qu’é­pi­so­dique­ment (dont la période récente).

Taux marginal d'imposition aux États Unis d'Amérique
Taux margi­nal d’im­po­si­tion aux États Unis d’Amé­rique
Taux marginal d'imposition en France
Taux margi­nal d’im­po­si­tion en France

Il est aussi inté­res­sant de noter que le seuil pour béné­fi­cier de ce taux margi­nal, même ramené à un revenu équi­valent récent, était fina­le­ment très faible en regard de ce que le gouver­ne­ment tente d’ins­tau­rer aujourd’­hui (comp­tez un facteur de 6 à 20 quand même).

À la décharge des libé­raux améri­cains, le revenu néces­saire pour atteindre les taux margi­naux maxi­mum ont été parfois réel­le­ment élevés (quasi théo­riques), mais ils exis­taient. En soi ça veut dire qu’i­ma­gi­ner taxer à 75% est conce­vable, même là bas, et que la mesure est dans le posi­tion­ne­ment du palier.

La première conclu­sion qu’on peut en tirer : Que l’idée d’un taux margi­nal à 75% au delà du million d’eu­ros pose problème ne découle pas d’un prin­cipe géné­ral objec­tif mais bien d’une évolu­tion très récente de nos menta­li­tés.

Et si on parlait du taux moyen ?

Bien évidem­ment ici nous ne parlons que du taux margi­nal de l’im­pôt sur le revenu. Pour être réalistes il faudrait parler du taux d’im­po­si­tion moyen, et pas que de l’im­pôt sur le revenu. Ce taux d’im­po­si­tion moyen est fina­le­ment assez stable entre 40 et 50% pour l’en­semble de la popu­la­tion si on omet les 1 ou 2% les plus riches et les 1 ou 2% les moins riches. La progres­si­vité est assez apla­tie par les parties forfai­taires ou plafon­nées, ainsi que par les niches ou opti­mi­sa­tions qui profitent essen­tiel­le­ment aux reve­nus aisés.

Je vais lais­ser les 1 à 2% les moins riches, qui ne sont de toutes façons pas capables d’ap­por­ter un revenu signi­fi­ca­tif à la société, n’en ayant pas un eux-mêmes. On remarque par contre que sur les 1% les plus riches le taux d’im­po­si­tion moyen régresse forte­ment au lieu de progres­ser. Les reve­nus venant plus souvent de plus-values ou divi­dendes que de salaires, on saute les coti­sa­tions sociales. Le revenu du capi­tal est lui en plus signi­fi­ca­ti­ve­ment moins taxé. Au final les quelques 1% les plus riches ont une contri­bu­tion plus faible que tous les autres en propor­tion de leur reve­nus, et quand je dis « tous les autres » ça comprend même le premier décile le moins riche.

Il faudrait proba­ble­ment revoir tout le système plutôt que de monter les taux margi­naux, mais en soi il est presque scan­da­leux de parler de parler de trop hauts impôts sur les plus riches quand on voit un tel graphique (atten­tion à l’échelle non propor­tion­nelle) :

06-taux-imposition-france-quantiles

Tout ça ne dit en fait pas si ce taux margi­nal est légi­time ou exces­sif. Mais fina­le­ment cette ques­tion est unique­ment un choix de société, de savoir comment nous souhai­tons redis­tri­buer les mises.

Et c’est bien cette conclu­sion qui est impor­tante : Ne lais­sons pas confisquer le débat par des argu­ments qui se disent objec­tifs ou défi­ni­tifs sur le carac­tère confis­ca­toire ou illé­gi­time d’un prélè­ve­ment à 75% : Ils ne sont vrais ni vis à vis de l’his­toire, ni vis à vis de la réalité de l’im­pôt dans son ensemble.


Lectures :


2 réponses à “Taux margi­nal d’im­pôt sur le revenu à 75%”

  1. Le Graphique d’O. Berruyer illustre que la grande majorité des français est taxée entre 40 et 50%.
    Il faudrait y ajouter les charges patronales, de même nature que les charges salariales et faisant de même partie de la rémunération globale, pour se rendre compte que presque tout le monde (les actifs salariés en tous cas) est en fait taxé autour de 65% !

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