Publi­cité des votes à l’As­sem­blée natio­nale

Regards Citoyens propose récem­ment de rendre public les votes de nos dépu­tés.

Regards Citoyens c’est un collec­tif qui cherche à simpli­fier et élar­gir l’ac­cès aux insti­tu­tions publiques. Un réel exer­cice de démo­cra­tie appliquée. C’est par exemple eux qui ont mis en place nosde­putes.fr, le site qui tente de collec­ter et mettre à dispo­si­tion du publique des infor­ma­tions sur l’ac­ti­vité parle­men­taire.

Il faut dire que la publi­cité du vote des repré­sen­tants dans une démo­cra­tie est un réel enjeu. La notion de repré­sen­ta­tion n’a de sens que si le citoyen est éclairé dans son choix et donc qu’il a toutes les infor­ma­tions néces­saires pour cela. Les votes passés réali­sés en son nom sont bien le mini­mum en ce sens. Avoir un repré­sen­tant qui dit blanc tout en votant noir serait un grand risque.

Il faut savoir qu’ac­tuel­le­ment la plupart des votes se font à main levée sans traça­bi­lité. Il existe aussi des votes formels, plus rares, réali­sés par un dispo­si­tif élec­tro­nique. Dans le plus courant de ces votes formels, seuls les votes des diffé­rents groupes parle­men­taires sont connus, avec éven­tuel­le­ment la mention des rebelles dans ces groupes. Impos­sible pour le public de savoir qui s’est abstenu pour éviter de suivre le groupe (s’abs­te­nir est la façon la plus courante de s’op­po­ser à son groupe pour un député, le courage poli­tique étant ce qu’il est), ou qui n’a voté que via une délé­ga­tion (autre forme d’op­po­si­tion pas très coura­geuse, surtout en ce qu’elle ne change rien au résul­tat : lais­ser un collègue voter à sa place).

Deux notes :

• J’ai peur que la proba­bi­lité de réus­site soit proche de zéro tant qu’il n’y aura pas une réelle pres­sion popu­laire : Nos dépu­tés n’ont aucune envie de rendre des comptes.
• Le côté public des votes (même si la publi­cité est restreinte à l’As­sem­blée elle-même comme actuel­le­ment dans les votes à main levée) a tendance à encou­ra­ger les dépu­tés à voter comme leur groupe (et au mieux s’abs­te­nir si vrai­ment ils ne veulent pas s’y asso­cier) au lieu de voter en leur âme et conscience. Loin d’être idéal aussi.