Catégorie : Politique et société

J’ai fait deux billets sur des chiffres parce que les réac­tions me semblaient à côté de la plaque, mais j’ai l’im­pres­sion que ce sont mes propres écrits qui se sont trom­pés d’ar­gu­ment.

Dites, entre­pre­neurs, êtes-vous certains de ne pas vous trom­per de combat quand vous attaquez le projet fiscal ?

Il y a la réalité des chiffres. Quelques uns l’ont discuté, on a trouvé une petite diffé­rence qui a été mise à jour. Il y a visi­ble­ment encore une ques­tion à régler dans la gestion des parts fiscales. Dans l’en­semble mes billets étaient là dessus.

Mais juste­ment, en discu­tant les gens sont rapi­de­ment partis sur des posi­tions en dehors des chiffres sur les risques, sur les diffi­cul­tés, sur le manque d’in­ci­ta­tion, et sur le manque de soutien voir l’achar­ne­ment.

La vie de l’en­tre­prise

Ces points là je les entends. Luttez pour que l’État retire les emmer­de­ments, arrête de mettre des bâtons dans les roues, soutienne voir finance au besoin. Il y a eu un soutien au CIR et au JEI récem­ment, c’est certai­ne­ment dans ces esprits qu’il faut travailler. On peut aussi inci­ter à l’in­no­va­tion et à l’en­tre­pre­na­riat dans les univer­si­tés. On peut aussi parler du chômage ou du filet de sécu­rité des entre­pre­neurs quand ils échouent (vu qu’on parle de risques). On peut parler des charges fixes des TPE et PME. On peut même parler du moyen de rému­né­rer par anti­ci­pa­tion l’en­tre­pre­neur qui créé sa société quand elle n’est pas encore béné­fi­ciaire.

Là dessus je pense que vous aurez le soutien de la plupart des gens à condi­tion de ne pas abuser et de ne pas récla­mer la survie sous injec­tion publique de socié­tés qui n’ont aucun espoir de fonc­tion­ner seules.

Bref, si vous parlez de faire en sorte que l’en­tre­prise vive et se déve­loppe, c’est dans l’in­té­rêt collec­tif plus que certain et la légi­ti­mité ne sera pas contes­tée.

La rému­né­ra­tion des inves­tis­seurs

Par contre, si vous parlez de la taxa­tion de la revente des quelques très rares créa­tions qui réus­sissent au point de géné­rer des millions de plus-values, non seule­ment ça concerne très peu de monde mais en plus il s’agit d’in­té­rêts parti­cu­liers. Il va être très diffi­cile de justi­fier que ces reve­nus ne soient pas taxés au même barème que les autres.

D’après moi c’est à juste titre parce que le risque et la diffi­culté sont compen­sés par l’im­por­tance du gain poten­tiel. Cet équi­libre n’a pas à être compensé par l’en­semble du pays. Ceux qui gagnent leur pari d’in­ves­tis­se­ment n’ont pas de raison d’être plus exoné­rés d’im­pôts qu’un autre.

C’est d’au­tant plus vrai si l’en­tre­prise a béné­fi­cié au cours de sa vie des dispo­si­tifs d’aide, d’exo­né­ra­tion, de soutien, de plafon­ne­ment ou de fran­chise de l’État (et même si ces dispo­si­tifs peuvent être mauvais ou insuf­fi­sants, ils existent et nous en profi­tons).

C’est sans comp­ter aussi que vous êtes une petite mino­rité. La très grande majo­rité se lance pour vivre eux même ou faire vivre l’en­tre­prise, pas dans l’objec­tif de plus-values à la revente. Consi­dé­rer limi­ter les impôts comme solu­tion à l’en­tre­pre­na­riat c’est oublier la très grande majo­rité qui galère aussi et qui elle ne gagne pas assez pour s’of­fusquer d’un barème d’im­po­si­tion des plus-values.

Le pire c’est quand, en ce moment, certains entre­pre­neurs justi­fient le fait d’être moins impo­sés par le risque de se retrou­ver à la rue sans chômage. C’est oublier que quand l’en­tre­pre­neur échoue les sala­riés aussi sont à la rue, quand il réus­sit eux ne touchent pas des millions et ne sont pas concer­nés par les taux maxi­mum d’im­po­si­tion sur le revenu. Certes, rien n’est compa­rable, mais au moment où on parle de milliers de vies dans la galère avec des ferme­tures d’usine et où il est évident que le chômage n’est pas une garan­tie contre la galère, mettre ça en avant pour justi­fier des faibles taux d’im­po­si­tions sur de fortes sommes, c’est juste indé­cent.

Chan­ger de combat

Et si vous chan­giez de combat ? si vous recon­nais­siez qu’il n’est pas illé­gi­time que chacun parti­cipe à hauteur de ses capa­ci­tés qu’il soit sala­rié, inves­tis­seur ou entre­pre­neur ?

Si plutôt que vous battre sur l’im­po­si­tion des plus-values vous vous battiez pour tout ce qui gêne la créa­tion, le déve­lop­pe­ment et le main­tient de vos entre­prises ? Si vous rédui­siez le risque et la diffi­culté au lieu de cher­cher à augmen­ter les profits de quelques rares excep­tions ?

Ce combat ne vous semble­rait-il pas plus effi­cace fina­le­ment ? Ne serait-il pas aussi meilleur pour l’in­no­va­tion, pour l’éco­no­mie, pour vous-même et pour la société dans son ensemble ?

Et parce que certains parlent mieux que moi

Je vous invite à lire Henri Verdier qui, s’il s’agit de ranger les gens dans des cases, est clai­re­ment « du côté des entre­pre­neurs » (je le suis aussi mais j’ai du mal à ce que ce soit compris).

Lui montre clai­re­ment que plutôt que de lutter en bloc et ainsi, il vaut mieux s’at­ta­cher aux points anor­maux dans le texte et propo­ser/soute­nir des amen­de­ments, que la forme actuelle est plus que contre-produc­tive.

Et il exprime très bien pourquoi j’ai eu un ras le bol qui m’a incité à écrire aujourd’­hui :

 Le discours sur l’en­tre­pre­neur géné­reux, seul créa­teur de valeur, qui devrait obte­nir tous les privi­lèges dus à son rang est un discours lassant. Et je ne parle même pas des relents liber­ta­riens et des accents dignes du Tea Party. Il agace à gauche mais aussi l’en­semble des anciennes indus­tries qui font face à une crise ultra-violente. Ne vous y trom­pez pas, mes amis, c’est sans doute dans cette ancienne écono­mie que vous trou­ve­rez vos pires détrac­teurs. Ceux qui vous accu­se­ront d’être une écono­mie de la spécu­la­tion et de surfer sur une bulle…

Il y a des gens qui souffrent plus que nous, dans ce pays comme ailleurs et je crois qu’il fait meilleur être entre­pre­neur en France que sala­rié d’Ar­ce­lor.

Mise à jour : Il semble que contrai­re­ment à mon inter­pré­ta­tion première, au delà de 2014, les plus-values ne soient pas lissées en fonc­tion du nombre d’an­née de déten­tion, mais béné­fi­cient juste d’un abat­te­ment. Si tel est le cas mes calculs sont nette­ment faux. Je les laisse mais sujets à caution. La réflexion géné­rale reste par contre vraie à mon avis

Comme ça conti­nue sur le sujet des cessions d’ac­tions, voilà quelques calculs supplé­men­taires par rapport à l’ar­ticle précé­dent.

Pour être taxé au maxi­mum du barème à venir de l’im­pôt sur le revenu (45%), il faut que le revenu maxi­mum par part fiscale soit de 150 000 €. Pour la famille « moyenne » de deux adultes et deux enfants, cela fait 450 000 €.

Pour un entre­pre­neur idéal qui ne fait pas juste un coup finan­cier mais qui garde ses actions long­temps il y a un abat­te­ment de 40%, ce qui permet donc de gagner 750 000 € en plus-values avant de toucher ce taux maxi­mum.

Là dessus il faut bien voir que pas un centime ne commence à être taxé au taux maxi­mum de 45%, c’est juste une limite à partir de laquelle les sommes supplé­men­taires commencent à être taxées au montant maxi­mum. En réalité le taux d’im­po­si­tion moyen est ici de 37%, pas de 45%.

En ajou­tant les prélè­ve­ments sociaux et la CSG (qui sera déduc­tible, donc un peu moins forte), on devrait arri­ver à un peu moins de 51%. C’est certes beau­coup, mais ce n’est pas pas 60%. Pour arri­ver à cette impo­si­tion à 51%, il aura fallu que notre entre­pre­neur gagne 36 fois le revenu annuel du foyer médian français. Ça commence à faire pas mal.

Ces plus-values sont lissées sur le nombre d’an­nées de déten­tion. L’in­ves­tis­seur ne se retrouve pas taxé d’un coup pour un revenu excep­tion­nel. Quand je parle de 36x le revenu du foyer médian, pour être imposé au taux pré-cité, ce doit être la moyenne du gain annuel de notre inves­tis­seur, pas une acti­vité ponc­tuelle. Pour notre entre­pre­neur qui garde ses titres 12 ans et qui ne fait pas juste un coup finan­cier, il aura gagné 432 fois le revenu annuel du foyer médian, soit l’équi­valent de 10 vies de travail d’un foyer median complet. Il l’aura fait en juste 12 ans, donc un tiers de sa vie d’ac­tif. Avec de tels gains cet inves­tis­seur sera dans les reve­nus les plus aisés pour le reste de sa vie rien qu’en comp­tant les inté­rêts de ses gains. Dans ces condi­tions, est-ce vrai­ment illé­gi­time qu’il parti­cipe à l’ef­fort de la société avec le même barème qu’un sala­rié ?

Tech­nique­ment personne ne peut atteindre pas le taux de 60%. Avec une CSG déduc­tible le taux margi­nal maxi­mum devrait être légè­re­ment infé­rieur (de l’ordre de 58%), mais surtout il s’agit d’un taux margi­nal, pas d’un taux moyen. Pour obte­nir un taux moyen rela­ti­ve­ment proche (on va dire à 5% près, soit 57%) il faudrait gagner une moyenne d’un million par part fiscale et par an en plus-values (sous réserve de les garder suffi­sam­ment long­temps), soit 3 millions par an en moyenne dans mon foyer type. Sur 12 ans ça veut dire qu’on renvent pour 36 millions ce dans quoi on n’a inves­tit que du travail. À ce niveau est-il scan­da­leux qu’on soit taxé sur le même barème qu’un sala­rié ?

Oh, et visi­ble­ment le gouver­ne­ment a confirmé qu’il y aurait exoné­ra­tion pour les capi­taux réin­ves­tis dans une nouvelle entre­prise.

Il y a aussi une logique écono­mique à tout ça. Peut être n’est-ce pas rentable que de taxer les capi­taux autant que le travail. C’est une vraie ques­tion, et je ne tente pas d’y répondre. Par contre je refuse d’en­tendre, comme je le fais ces jours ci, des entre­pre­neurs pleu­rer sur une taxe illé­gi­time qui leur retire le fruit de leur travail. Côté légi­ti­mité sociale, mes calculs me semblent suffi­sam­ment éclai­rants.

Mise à jour : Il semble que certains comptent la surtaxe Sarkozy de 3% pour arri­ver à leurs calculs. Donc juste pour complé­ter : Elle ne vaut que pour les gains > 500 000 euros par part fiscale. Dans mon foyer type c’est donc 1 500 000. Pour peu qu’elle respecte le lissage, elle ne s’ap­plique donc qu’à partir d’une plus-value de 1 500 000 € par année de déten­tion après abat­te­ment (donc si vous gardez les part 4 ans c’est 1 666 000 par an pour un total de 6 666 000 €; si vous les gardez 12 ans c’est 2 500 000 € par an pour un total de 30 000 000 € de plus-values).

Mise à jour : Il semble que contrai­re­ment à mon inter­pré­ta­tion première, au delà de 2014, les plus-values ne soient pas lissées en fonc­tion du nombre d’an­née de déten­tion, mais béné­fi­cient juste d’un abat­te­ment. Si tel est le cas mes calculs sont nette­ment faux. Je les laisse mais sujets à caution. La réflexion géné­rale reste par contre vraie à mon avis

J’ai *vrai­ment* du mal à comprendre le scan­dale que font les entre­pre­neurs autour de la réforme prévue des plus-values sur les actions.

Le fait d’ali­gner les gains sur le même barème qu’ils viennent d’un inves­tis­se­ment de capi­tal (avec souvent du travail derrière pour que ça fonc­tionne) ou qu’ils viennent d’un travail direct me semble du bon sens.

Certes l’in­ves­tis­seur a contri­bué a la société et créé des emplois. On peut cepen­dant en dire autant du sala­rié qui a permis à cet entre­prise de fonc­tion­ner. Et s’il a contri­bué a la société, l’in­ves­tis­seur a aussi profité des infra­struc­tures, règle­men­ta­tions et struc­tures de l’État. Il est tout à fait normal que celui qui réus­sisse contri­bue à la société, tout autant que le sala­rié.

Vous note­rez que je parle d’in­ves­tis­seur et non d’en­tre­pre­neur. La nuance est impor­tante car le texte vise bien l’in­ves­tis­se­ment et touche tout autant les finan­ciers. 

À première vue cet aligne­ment semble de plus assez bien fait : Il étale la plus-value sur l’en­semble des années de déten­tion. Il y a donc un lissage au niveau des impôts qui est plus qu’a­van­ta­geux pour celui qui réalise ces plus-values.

Les abat­te­ments pour ceux qui gardent leurs actions long­temps avant de réali­ser les plus-values ont été chan­gés mais ils restent signi­fi­ca­tifs puisqu’ils vont jusqu’à 40%. Cet abat­te­ment a ses raisons et reste proba­ble­ment bien­venu mais nous sommes fina­le­ment encore loin de l’ali­gne­ment sur les reve­nus du travail (vous voyez l’em­ployer récla­mer un abat­te­ment de 40% sous prétexte qu’il est resté 12 ans dans la même société ?).

Mais surtout il faut bien voir que pour faire pleu­rer les chau­mières on parle de l’en­tre­pre­neur qui sue sang et eau pendant 15 ans sur sa petite entre­prise. Soyons francs : Cet entre­pre­neur a toutes les chances, une fois appliqué l’abat­te­ment de 40% et l’éta­le­ment de la plus-value sur 15 ans, d’être imposé avec un taux moyen loin des 41% qui font peur. Quand bien même ce serait le cas, c’est que cet entre­pre­neur aura gagné une somme qui se chiffre en millions. Quels que soient ses mérites, il n’est pas impen­sable qu’il contri­bue signi­fi­ca­ti­ve­ment à la vie de la société s’il gagne plus de 10 fois ce que gagne le sala­rié médian dans toute sa vie. Le prin­ci­pal visé est bien le finan­cier qui mani­pule des millions, ne l’ou­blions pas.

À côté de ça on prévoit encore des déro­ga­tions pour les départs à la retraite, dont j’ai du mal à comprendre la signi­fi­ca­tion et la légi­ti­mité. Il semble que le statut des sommes réin­ves­ties immé­dia­te­ment ne soit pas tout à fait clair. Il serait légi­time que l’im­po­si­tion soit reporté à la réali­sa­tion des sommes réin­ves­ties mais il faudrait alors tracer l’ori­gine des fonds et la première plus-value pour calcu­ler l’im­po­si­tion finale : C’est vite une usine à gaz (et se posera de la même façon la ques­tion de l’équi­libre : un salaire réin­ves­tit dans une société n’échappe pas à l’im­po­si­tion, lui).

La ques­tion fonda­men­tale : Souhaite-t-on que les reve­nus du capi­tal (ce qui inclut les créa­tions d’en­tre­prise, mais pas que) contri­buent autant au finan­ce­ment de la société que ceux du travail ?

De plus, quand juste­ment on parle de l’in­ves­tis­seur qui sue sang et eau dans la créa­tion de sa société, quand bien même la circu­la­tion de son argent est diffé­rent c’est bien son travail qui produit les plus-values. Pourquoi ne serait-il pas imposé avec les mêmes règles ?