Il y a un légende persistante qui voudrait que le piéton a toujours raison, qu’il est prioritaire « dans tous les cas ». Je sais que c’est ainsi que c’est vulgarisé sur plein de pages, y compris sur des sites publics, mais quand je fouille ce n’est pas ce que dit la loi.
L’article le plus proche du code de la route est le R415–11 :
« Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s’arrêtant, au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.
Article R-415–11 du code de la route
Le mot clef est « régulièrement » qui veut ici dire « en respectant les règles » (l’obligation d’utiliser un passage protégé quand il y en a un proche, le respect des feux piétons quand ils sont rouges, l’obligation de prudence, etc.).
Quand il s’engage sans respecter les règles, le piéton n’est pas prioritaire.
La seconde confusion vient parfois de la loi Badinter.
C’est la L211–8 du code des assurances. C’est d’ailleurs là le point principal : Il s’agit d’une règle des assurances et pas d’une règle du code de la route.
La loi Badinter ne définit aucune responsabilité ni aucune priorité. Elle dit juste que les victimes d’un accident de circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur sont indemnisées par les assurances de ces véhicules.
C’est l’assurance de la voiture qui paiera les soins si le piéton finit à l’hôpital ou en chaise roulante, peu importe qui est responsable de l’accident. Ça ne rend pas le piéton prioritaire. Ça ne met pas l’automobiliste automatiquement en faute.
Deux points annexes :
Les trottinettes électriques sont des véhicules terrestres à moteur et une assurance est donc obligatoire, comme le précise l’article L211–1.
Les vélos ne sont pas des véhicules à moteur et sont donc traités exactement au même niveau qu’un piéton au niveau de la loi Badinter.
Lors d’un accident entre un piéton et un vélo, l’indemnisation se fait donc selon les règles habituelles (le responsable indemnise l’autre).
Lors d’un accident entre une voiture et un vélo, le cycliste peut toujours demander une indemnisation intégrale à l’assurance de la voiture, peu importe sa propre responsabilité.
Un feu tricolore français a trois couleurs : Rouge, Orange, Vert.
On ne peut pas demander aux véhicules de s’arrêter immédiatement lorsqu’un feu passe au rouge (*). On a donc une zone de battement où ceux qui sont trop proches peuvent continuer à passer et ceux qui sont assez loin doivent commencer à s’arrêter. C’est le feu orange.
Note : Passer un feu orange là où on pourrait s’arrêter sans difficulté et sans danger revient à passer un feu rouge, et est passible des mêmes peines.
La question : « Doit-on ralentir quand on approche d’un feu vert ? »
À vrai dire, c’est ce qu’on a appris à l’auto-école et c’est encore ce qui y est appris aujourd’hui si on en croit les sites web concernés. La réponse est donc évidemment « oui ».
Maintenant à y regarder de plus près… si celui à 50 km/h réduit sa vitesse à 30 km/h, est-ce pertinent de demander à celui qui est déjà à 30 km/h de réduire la sienne à 15 km/h ? Ça me parait d’un coup moins évident, donc je fouille.
Le code de la route impose-t-il de ralentir en toute situation à l’approche d’un feu vert ?
Il y a une longue liste de cas où la vitesse doit être réduite à l’article R413–17 mais l’approche de feux tricolores n’en fait pas partie. Même dans cet article, « la vitesse doit être réduite » s’interprète probablement comme « la vitesse doit être plus faible » et pas « la vitesse doit être diminuée peu importe à laquelle vous roulez », parce que ça n’aurait pas vraiment de sens.
Mais à l’auto-école on demande de ralentir !
C’était il y a plus de 20 ans mais je me souviens « ralentir » mais aussi « moins de 70 km/h ». Repenser aux deux donne un peu plus de sens.
Règlementairement, un feu orange dure 5 secondes hors agglomération. La distance d’arrêt à 70 km/h correspond à 2,5 secondes de temps de trajet sur sol sec et un peu moins de 4 secondes quand il pleut.
En gardant une marge parce qu’on n’a pas envie de faire des arrêts d’urgence pour un feu tricolore, la recommandation générale s’explique parfaitement, surtout si on retient qu’elle perdure potentiellement depuis un temps où les vitesses limites étaient supérieures :
On ralentit pour arriver à 70 km/h, idéalement moins
Si on roule à entre 70 ou 80 km/h, ralentir à l’approche d’un feu vert ne fait probablement pas descendre à moins de 50 km/h. Est-il vraiment pertinent de ralentir si on est déjà à 50 km/h ?
C’est toujours bien de ralentir tant que ça ne devient pas une gêne inutile pour les autres.
À 50 km/h on passe à respectivement 2,1 et 3,2 secondes d’équivalent de temps de trajet. Pour un feu à 5 secondes hors agglomération, on peut considérer avoir une marge suffisante pour ne pas avoir de problème d’arrêt pour peu que la visibilité soit bonne.
Et en ville ?
En ville, règlementairement, le feu orange dure 3 secondes. Il suffit de refaire les mêmes calculs.
À 50 km/h, on a le temps de s’arrêter mais sans marge de sécurité si la chaussée est humide. Personne ne souhaite voir des freinages d’urgence à chaque feu donc il est préférable de ralentir. La recommandation sera d’autant plus forte si la génération qui vous apprend à conduire a vécu les 60 km/h en ville ou s’ils reproduisent ce que cette génération leur a appris.
Et si on est à 30 km/h ou moins ?
À 30 km/h on parle respectivement de 1,6 et 2,2 secondes de temps de trajet. Comme rappelé plus haut, s’il est toujours bien de ralentir tant que ça ne devient pas une gêne inutile pour les autres, la marge est suffisante pour ne pas avoir de problème d’arrêt.
Dans les villes comme Lyon et Paris, ceux qui sont en dessous de la limite de vitesse de 30 km/h et qui adaptent déjà leur allure à leur visibilité comme celle des autres usagers ne devraient pas avoir à significativement ralentir à l’approche d’un feu vert (ceux d’autant plus que les autres motorisés derrière ne respectent déjà pas tous les 30 km/h ni les distances de sécurité, donc ralentir à des vitesses trop basses dans une situation où les autres ne s’y attendent pas pourrait générer plus de problèmes qu’en résoudre).
Et à vélo ?
Je ne connais pas les distances de freinage à vélo, qui dépendent non seulement de la chaussée mais aussi du type de frein (frein sur jante ou sur disque), du type de tirage (cantilever ou frein disque), de la garniture du patin, de si la jante est mouillée, de si vous équilibrez au mieux ou pas les freins avant et arrière, de si vous bloquez une roue… et même du poids du cycliste.
Toutefois : Si vous foncez à 45 km/h, il faut probablement ralentir. Si vous avez une vitesse de ville entre 15 et 25 km/h, ça passe probablement très bien sans ralentir significativement.
À côté de ça, si vous n’êtes pas sur une bande ou piste protégée, alors que vous ne savez pas ce qui est derrière vous et à quelle distance, alors que probablement l’automobiliste ou le chauffeur de bus ne prévoit pas de ralentir sur un feu vert (voire risque d’accélérer pour ne pas prendre le rouge), ça peut être dangereux de ralentir significativement.
Ils viennent d’où tes chiffres ? Je ne suis pas d’accord
On trouve plein de données différentes sur les temps d’arrêt, distance de freinage sur sol sec et distance de freinage sur sol mouillé. J’ai écarté celles qui se basent sur des formules mnémotechniques rapides et j’ai tenté de prendre un truc qui semblait cohérent. Si vous avez une source d’autorité, je suis preneur.
Voici mes données sources :
Vitesse
Réaction (1s)
Freinage à sec
Freinage mouillé
20 km/h
6 m
2,5 m
5 m
30 km/h
8 m
5 m
10 m
50 km/h
14 m
15 m
30 m
70 km/h
19 m
27 m
54 m
80 km/h
22 m
35 m
70 m
90 km/h
25 m
43 m
86 m
Et ce que ça veut dire en distance d’arrêt total et en équivalent de temps de trajet à la vitesse cible :
Vitesse
Arrêt sol mouillé
Arrêt sol mouillé
20 km/h
8 m
1,5 s
10 m
1,9 s
30 km/h
13 m
1,6 s
17 m
2,2 s
50 km/h
29 m
2,1 s
41 m
3,2 s
70 km/h
46 m
2,4 s
68 m
3,8 s
80 km/h
57 m
2,6 s
85 m
4,2 s
90 km/h
69 m
2,7 s
102 m
4,4 s
C’est quoi cette astérisque sur « On ne peut pas demander aux véhicules de s’arrêter immédiatement lorsqu’un feu passe au rouge (*) » ?
Les feux piétons n’ont pas de feu orange. On considère qu’un piéton s’arrête presque immédiatement s’il en a besoin, et arrive à faire un demi pas en arrière s’il se fait surprendre au moment même où il amorce sa traversée.
Ça implique toutefois une chose que les automobilistes n’ont pas toujours en tête : Un piéton peut légitimement être sur le passage protégé lorsque son feu est rouge pour peu qu’il ait commencé sa traversée au feu vert.
C’est une situation normale et ça ne sert à rien de le klaxonner, de l’insulter ou de lui mettre la pression. Il va juste continuer sa traversée à son rythme. Soyez patients.
Il y a probablement eu trop de lignes écrites mais j’ajoute les miennes pour savoir les retrouver sur un espace pérenne.
Résumé rapide du contexte : La FNAC a retiré des ventes le jeu Antifa en réponse à une demande d’explications d’un syndicat de police réputé proche de l’extrême droite.
« Ce jeu est-il un appel à la violence ?
Oui, non, ou en tout cas pas plus que la plupart des autres jeux de société.
La plupart des actions du jeu sont plus qu’acceptables, et la mécanique est des plus classiques : actions, gestion, hasard. Dans les cartes de planification on retrouve le collage d’affiche, le tournoi sportif, la commémoration, etc. Même dans la catégorie « riposte » on trouve rassemblement, manifestation et occupation des lieux.
Liste des planifications d’activités
J’entends que les dessins donneront des boutons aux députés du RN mais on est loin de la mécanique décrite par ces derniers, qui était en réalité tirée de leurs fantasmes et pas tirée du jeu.
Pour autant, oui on parle blocage/occupation, oui il y a une carte « action offensive » et un élément « cacatov ».
« Ok donc c’est quand même violent et au moins se mettre dans la peau de personnes qui ne respectent pas la loi alors
Je suis très étonné que ce soit un sujet. Une grande majorité œuvres vendues font référence à des situations qui feraient passer le jeu antifa pour un jeu de Bisounours. Les livres et films qui nous font incarner un criminel sont légion dans les rayonnages.
Même dans les jeux, on parle très souvent d’éliminer les autres joueurs. On a eu des jeux vidéos sur la guerre mondiale qui permettent aux joueurs d’incarner les deux camps. Dans Counter Strike on incarne aussi des terroristes.
La problématique n’est pas nouvelle. Je me rappelle aussi les controverses du jeu vidéo Carmageddon en 1997 dont l’objet est d’écraser le plus de passants possibles avec une voiture faite pour. C’était il y a 25 ans et Antifa aurait plutôt fait rire en comparaison.
Côté jeux de société j’ai dans mes cartons le jeu Bang! où doit tuer les autres joueurs avant d’être tué. Dans Monopoly il faut mener l’adversaire à la banqueroute. Dans Loups Garous il faut tuer des villageois. Dans Colt Express il faut voler un train et tirer sur les autres sans se faire prendre par le shérif. Dans Magic Maze il faut voler un supermarché. Dans Saboteur on parle de sabotage. Dans Risk et dans Diplomacy il faut faire la guerre et éliminer totalement le voisin. Ce n’est qu’un court extrait parmi des jeux primés ou célèbres.
Le jeu Antifa a d’ailleurs été mis à l’honneur dans une sélection FNAC au début du mois avec 5 autres jeux militants. L’un de ces jeux organise une révolution. Un autre permet de prendre la place d’un dictateur.
Difficile de croire que le problème soit dans les cartes du jeu Antifa qui lui n’invite pas explicitement à la violence. Soyons honnêtes, tout ceci n’est qu’un prétexte pour autre chose.
« Ce serait quoi le problème alors ?
Tout est politique.
Le message qui a provoqué le retrait du jeu par la FNAC ne parle d’ailleurs pas d’incitation à la haine ou à la violence. Il parle de « mettre en avant les antifa ». C’est ça le problème pour ce syndicat de police.
Le fait que ce soient des députés du Rassemblement National et un syndicat policier proche de l’extrême droite qui veuillent bannir un jeu sur l’antifascisme n’est pas une coïncidence, c’est l’objet même de l’affrontement.
Qu’on y fasse droit est un problème (et que ce soit via une enseigne fondée par un antifasciste militant rend la chose encore plus délicate).
« Ce jeu là est donc politique, ça change tout !
C’est effectivement un jeu ouvertement militant, dans une mouvance activiste qui s’autorise à aller plus loin que demander gentiment aux tiers d’arrêter d’être des fascistes. C’est même à l’origine d’abord un matériel de formation militante réalisé sous forme de jeu. Je recommande l’émission de David Dufresne avec l’auteur du jeu, qui explique bien le contexte (on commence à parler du jeu à partir de la minute 45).
Oui c’est politique.
Pour autant… On a des films politiques. On a des chansons politiques. On a des livres politiques. Tout ça est souvent à la fois plus violent et bien plus explicite que ce jeu Antifa. On aurait pourtant tout le monde vent debout si on imaginait les censurer. Ça s’est d’ailleurs déjà produit.
On vend même à la FNAC des livres d’Hitler, de Mussolini, de Soral et d’autres, dont certains dans des éditions à objectif ouvertement fasciste qui là mériteraient potentiellement d’être retirés des ventes.
Avoir des œuvres politiques et/ou militantes n’est pas le problème, et ne devrait pas l’être.
« Mais là c’est un jeu. Un jeu n’a pas à être politique !
Vraiment ?
La vraie différence est peut-être effectivement liée qu’ici il s’agit d’un jeu de société et pas d’un livre ou d’un film. Dans l’imaginaire c’est peut-être un terrain apolitique, ou du moins non-radical.
Ce serait une erreur. Je ne referai pas une liste à la Prévert comme plus haut mais même l’ultra classique Monopoly est à l’origine un jeu militant anti-capitaliste. Pourquoi faudrait-il bannir le message politique de ces œuvres plus que d’autres ? À quel titre ?
Je recommande à ce propos la lecture de Romaric Briand, auteur de jeux de sociétés :« Que l’on puisse affirmer au XXIème siècle que quelque chose comme le sport, comme le jeu-vidéo, comme le jeu de société ne doive ou ne puisse pas être politique est proprement fasciste. » […] « La polémique a été analysée comme étant un affrontement entre des fascistes et des antifasciste. L’autre affrontement se trouvait une fois de plus dans la confiscation de la parole politique à un domaine de la vie publique. Hier le sport, aujourd’hui le jeu, demain, vous verrez c’est la politique qui ne sera plus politique. » […] « Le désastre, c’est cette apolitisation rampante qui n’est qu’un autre nom du fascisme. »
Que l’extrême droite veuille bannir les messages politiques dans les œuvres culturelles ou ludiques, c’est une mauvaise chose mais c’est attendu. Qu’ils s’en prennent d’abord aux œuvres antifascistes devrait alerter très fort. Qu’on y fasse droit devient un problème majeur qui mérite mieux que les brèves de presse publiées jusqu’à aujourd’hui.
Désolé de la redite pour ceux qui savent mais j’ai encore croisé une vidéo d’un cycliste avec bien une centaine de « oui mais tu as grillé le feu ».
Il y a parfois un petit panneau triangulaire inversé au feu rouge avec dedans un vélo jaune et une flèche de direction.
Attention, il est vraiment petit.
Il autorise les vélos à passer au feu rouge et a le considérer comme un céder le passage.
Le code de ce panneau est le M12, aussi appelé « céder le passage cycliste ».
Si vous pensez qu’un cycliste a grillé le feu, regardez bien. Il est fort possible qu’en fait il soit passé tout a fait légitimement, grâce à ce petit panneau.
Le passage du feu rouge est autorisé dans la ou les directions indiquées par les flèches jaunes du panneau.
Le plus fréquent permet de tourner à droite mais toutes les variantes existent, y compris qui autorisent toutes les directions.
C’est la mairie qui peut poser ces panneaux, en fonction de la visibilité, de la circulation, et de la situation eu carrefour.
Ils facilitent la circulation à vélo mis c’est aussi une question de sécurité. S’arrêter au feu rouge est parfois plus dangereux que de passer.
Il faut laisser au moins 1 mètre et demi (1 mètre en agglomération) entre le bout du rétroviseur et le bout du guidon lorsqu’on dépasse un cycliste.
Ce n’est pas une opinion soumise à débat. C’est le code de la route.
Si l’espace n’est pas suffisant ou que la circulation ne permet pas de se déporter sur la voie de gauche, alors on ne dépasse pas et on reste derrière.
C’est vrai aussi si le cycliste est sur une bande cyclable dédiée ou au redémarrage à un feu (surtout au redémarrage à un feu).
Il est toutefois possible de chevaucher une ligne continue pour opérer le dépassement d’un cycliste (R412–19).
« Pas besoin d’autant de place, je fais attention »
Le mètre ou mètre et demi pour le dépassement c’est vraiment le minimum.
En ville, si une voiture passe à un mètre du vélo avec un différentiel de vitesse de 25 km/h, on ne rigole pas du tout. Si c’est un bus, un cycliste non habitué risque d’en tomber de vélo.
Hors agglomération, avec un différentiel de plus de vitesse de 50 km/h, un mètre et demi semblera moins que le minimum vital. Si c’est un camion, rien que le souffle peut vous aspirer et vous faire tomber sous les roues du véhicule suivant.
La réalité c’est que, hors des zones limitées à 30 km/h, ces distances minimales sont déjà trop faibles. On en meurt.
Si vous le pouvez, déportez-vous entièrement sur la voie d’à côté pour dépasser, comme si vous dépassiez une voiture, et ne vous rabattez pas trop rapidement derrière.
« Ça passe, c’est assez large… »
En général, non.
Un vélo standard fait 65 centimètres de large et se situe à au moins 40 centimètres du trottoir, du caniveau ou du bord de route. Une voiture standard fait environ 180 centimètres de large et circule généralement à au moins 50 centimètres du bord.
En ville, il faut donc dans les 4 mètres et 30 centimètres pour dépasser un cycliste dans les règles.
Illustration d’un calcul similaire
Une voie de circulation y fait rarement plus de 3 mètres (le minimum règlementaire est de 1,2 mètres, une voie d’autoroute faite pour rouler à 130 km/h fait 3,5 mètres de largeur).
Il est donc impossible pour un automobiliste de dépasser un cycliste de façon régulière sans dépasser au moins de moitié sur la voie d’à côté. N’essayez pas.
Si la voie fait moins que 3 mètres de large (ce qui est fréquent) ou que le cycliste s’écarte du bord droit à cause de voitures en stationnement (R412–9), l’automobiliste doit se déporter entièrement sur la voie d’à côté s’il veut dépasser le cycliste.
Encore une fois, ce n’est pas une opinion soumise à débat. C’est un calcul mathématique à partir des règles du code de la route.
« C’est un sens unique ! Comment je fais moi pour doubler ? Je n’ai pas le choix ! »
Si la place n’est pas suffisante, on ne double pas. C’est simple comme ça.
On conseille d’ailleurs parfois aux cyclistes de se placer au milieu de la voie dans ces cas là justement pour ça : éviter que des automobilistes ne tentent quand même et se ne provoquent le pire.
« Je ne vais quand même pas rester derrière un cycliste ! »
Si c’est nécessaire, si.
En ville la vitesse un automobiliste peut faire de meilleures vitesses de pointe mais la vitesse moyenne d’un cycliste est légèrement supérieure à celle d’un véhicule motorisé.
Vous ne perdez quasiment aucun temps à rester derrière le cycliste en attendant de retrouver une double voie qui vous permet le dépassement.
Hors agglomération, le même calcul s’applique. La voie peut faire jusqu’à 50 centimètres de plus (mais peut aussi faire bien bien moins), le cycliste peut parfois serrer plus à droite en l’absence d’obstacle, mais il faut laisser 50 centimètres de plus pour le dépassement.
Au final les conclusions sont les mêmes : Il faut se déporter au moins de moitié sur la voie d’à côté.
Là non plus, ce n’est pas soumis à débat ou interprétation.
« La circulation est dense, je ne peux pas me déporter sur la voie d’à côté pour doubler ! »
Dans ce cas, restez derrière et faites preuve de patience. Ce serait pareil avec un tracteur ou un convoi exceptionnel.
Hors agglomération, s’il voit que vous patienter derrière, le cycliste pourra parfois se déporter sur l’accotement de droite et vous laisser l’espace suffisant le temps de dépasser.
Les vélos ne sont pas cantonnés aux pistes cyclables. Ils sont aussi à leur place sur la voie générale et n’ont pas à s’en justifier ni à dégager le passage.
Ce n’est pas une opinion soumise à débat. C’est le code de la route.
Les seules pistes et bandes obligatoires sont celles annoncées avec panneau bleu et rond (B22a), et au moment où le cycliste croise ce panneau. Le plus souvent ce n’est pas le cas. Les pistes et bandes cyclables sans panneau ou annoncées avec un panneau carré (C113) ne sont pas obligatoires.
Même dans le cas d’une piste obligatoire, il peut être légitime de rouler sur la voie générale parallèle. C’est en particulier le cas en ville si on vient d’une voie perpendiculaire sans avoir croisé l’entrée ou le panneau d’obligation de la piste.
« Mais pourquoi les cyclistes ne prennent-ils pas la piste cyclable ? »
Sauf exception, un cycliste préférera toujours prendre la piste ou la bande cyclable quand elle est praticable et sûre, qu’elle soit obligatoire ou non. S’il ne la prend pas, c’est normalement qu’il y a une raison.
Liste non-exhaustive des raisons possibles :
La piste est occupée par des voitures, camion, camionnettes ou motos ;
La piste est fermée ou bloquée par des travaux ;
La piste n’est pas utilisable à cause d’un arbre, un banc, un lampadaire ou un autre obstacle qui se retrouve au milieu ;
La piste est couverte de neige, de feuilles, d’eau, de détritus, etc. ;
La piste est dans un état qui ne la rend pas praticable correctement ;
La piste est partagée avec des piétons, voire occupée par ceux-ci, rendant la circulation dangereuse ;
La piste s’arrête plus loin brutalement en impasse ;
La circulation des véhicules présents sur la piste se fait à allure plus faible et le cycliste se sent plus proche de l’allure des véhicules de la voie générale (cas d’autant plus fréquent dans les zones limitées à 30 km/h) ;
Le cycliste est en train d’opérer un dépassement d’un autre cycliste qui se trouve lui sur la bande cyclable, avant d’y revenir ;
Le cycliste se prépare à tourner à gauche, ou à ne pas suivre la même direction que la piste cyclable ;
Le cycliste est arrivé par une autre rue et n’a pas croisé l’entrée de la piste ;
La piste est saturée du fait d’un trop grand nombre de cyclistes.
Si vous ne comprenez pas pourquoi un cycliste prend la voie générale au lieu de la voie qui lui est réservée, vous pouvez lui poser la question poliment. Il y a autant de réponses que de situations différentes et vous prendrez peut-être conscience de situations hallucinantes qu’on n’aurait jamais osé laisser passer pour des motorisés.
« Ok il a le droit mais il n’est pas obligé de d’emm**** les autres simplement parce qu’il a le droit »
La question n’est pas d’inciter le cycliste à emmerder les autres parce qu’il est dans son droit. La question c’est d’arrêter d’emmerder le cycliste en croyant qu’il ne l’est pas.
Même si vous n’êtes pas d’accord avec une raison donnée, ou que vous ne connaissez pas la raison, ou simplement que le cycliste fait un choix sans raison claire, le cycliste est autant à sa place qu’un automobiliste qui fait le choix de prendre cette route plutôt qu’une autre.
Suite à ma requête, Décathlon m’informe que mes données n’ont jamais été partagées et que c’est une anomalie d’affichage.
Note : Je pars de là mais Décathlon a été propre du début à la fin des échanges et, pour peu qu’on croit effectivement à la réponse de l’erreur d’affichage, je n’ai strictement rien à leur reprocher.
Valiuz regroupe quasiment toutes les enseignes du groupe Muliez (Decathlon, Auchan, Kiabi, Boulanger, Leroy Merlin, Boulanger, Norauto, etc.). Le but est (je cite) « de mettre en commun avec un groupe d’enseignes les informations vous concernant ».
La page « comment ça fonctionne » laisse peu de doutes : Ils analysent les données personnelles de plusieurs enseignes et en tirent de nouvelles informations personnelles, qu’ils repartagent aux différentes enseignes dont je suis client.
À partir de mon compte Kiabi ils peuvent savoir que j’ai un fils, et le partager à Décathlon. À partir de mes achats Auchan ils peuvent savoir que j’aime les produits frais et le partager à Boulanger qui voudra me vendre des produits de cuisine.
À partir de mes achats chez LeroyMerlin ils peuvent informer Norauto que je suis quelqu’un qui fait ses achats le samedi en passant dans les magasins plutôt que par le web.
À partir des adresses de mes livraisons, de mon compte utilisateur ou de mes magasins Jules, ils peuvent dire à Electro Dépôt que j’ai déménagé.
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Pire ! Vu qu’il s’agit ensuite de récupérer des informations personnelles (adresse obsolète, habitudes d’achat), cet identifiant est explicitement fait pour permettre une ré-identification par les destinataires, et ne rien masquer.
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Déclaration de Norauto
Moi je veux bien mais du coup, comment les traitements mentionnés plus haut sont-ils possibles ?
Soit c’est Valiuz qui est responsable de traitement. Dans ce cas il y a de leur part des fausses déclarations de sous-traitance, un traitement non déclaré sans consentement, et un partage d’information personnelles ensuite aux différentes enseignes. Du point de vue des enseignes il y a aussi de fausses déclarations de sous-traitance, un partage de données personnelles à un tiers sans consentement, et une collecte de données personnelles sans consentement en retour.
Soit c’est bien chaque enseigne qui est responsable de traitement, Valiuz n’est qu’un sous-traitant. Comme il y a explicitement croisement entre les données des différentes enseignes, chaque enseigne est responsable de son traitement, pour lequel elle accède à son compte à l’ensemble des données des autres enseignes. Il y a alors fausses déclarations sur le fait que les données ne sont pas partagées aux autres enseignes, et partage sans consentement de données détaillées.
Valiuz et l’alliance cherchent à noyer le poisson en jouant sur les deux tableaux avec un saupoudrage de pseudonymisation au milieu mais en réalité ça ne tient pas, dans aucun des cas.
La suite, la plainte
Je vais poser mon dossier à la CNIL, avec l’ensemble des pièces. Outre les délais, ça va demander que la CNIL cherche réellement à comprendre et ne s’arrête pas sur les déclarations de surface de Valiuz et des différentes enseignes.
Mon historique avec la CNIL ne me rend pas super optimiste si je suis seul à poser un dossier. Pour avoir toutes les chances que ça bouge, il faudrait un effet de masse.
Et vous ?
Vous pouvez signaler votre opposition au traitement auprès de Valiuz et des différentes enseignes.
Si vous voulez que ça bouge, je vous recommande cependant d’abord de faire des requêtes d’information au titre du RGPD puis de porter plainte auprès de la CNIL (ça se fait facilement en ligne).
Pour ça je vous recommande de NE PAS faire opposition auprès de Valiuz ou auprès des différentes enseignes avant obtention par écrit de toutes les informations que vous souhaitez et qui vous permettront de porter plainte, pour éviter qu’ils ne puissent vous dire « je n’ai plus rien sur vous ».
Ça veut dire :
Demander à chaque enseigne si elle a transmis des données vous concernant à Valiuz
… le cas échéant la liste exhaustive de ce qui a pu être échangé à destination de Valiuz ou des autres enseignes partenaires et en provenance de Valiuz ou des autres enseignes partenaires
… sous quel régime cette transmission a pu être faite (intérêt légitime, consentement préalable, etc.) et le cas échéant la preuve de votre consentement
… si pour les différents traitements décrits sur https://valiuz.com/comment-ca-fonctionne/ , l’enseigne est seule responsable de traitement avec Valiuz en sous-traitant, ou si Valiuz et l’enseigne sont co-responsables de traitement, ou si Valiuz est le responsable de traitement au sens du RGPD
… dans le cas où Valiuz n’est que sous-traitant, les croisements nécessaires aux traitements décrits et pour lesquels l’enseigne est seule responsable nécessitant l’accès aux données des autres partenaires, c’est l’enseigne qui doit donc avoir légalement accès à ces données et pas uniquement Valiuz, demander sous quel régime ces données ont-elles été obtenues
… de faire suivre à Valiuz une demande d’accès pour l’ensemble des données détenues vous concernant
Puis
Demander à Valiuz les mêmes informations 1 à 6, en reformulant pour inverser la situation.
Je ne fais pas de brouillon a recopier, ça aura surtout du sens si ça vient de vous. Je peux aider (et probablement d’autres en commentaires) si vous avez des questions.
Si d’aventure vous n’obtenez pas les mêmes réponses que moi, faites-moi signe. Ça sera intéressant.
La liste des contacts est la suivante (à contacter séparément mais si vous formulez bien votre demande vous pouvez faire un copier/coller pour toutes les enseignes et n’avoir une version spécifique que pour VALIUZ eux-même) :
Enfants, que l’Honneur, la Patrie Fassent l’objet de tous nos vœux ! Ayons toujours l’âme nourrie Des feux qu’ils inspirent tous deux ! Soyons unis ! Tout est possible ; Nos vils ennemis tomberont, Alors les Français cesseront De chanter ce refrain terrible.
Je ne connaissais pas ce dernier refrain, n’ayant je pense appris que les six premiers à l’école. Je n’arrive pas bien à savoir à quelle date il a été ajouté et par qui mais je le trouve intéressant.
Il donne un espoir de fin, et en même temps cette même marche est sacralisée comme hymne intemporel, comme si l’histoire de France se devait de faire perdurer son côté guerrier et qu’on n’était pas capables de se reconstruire sur d’autres valeurs.
Je n’imagine personne aujourd’hui avec le courage politique de dire que, sans nier le passer, il serait temps de cesser de chanter ce refrain terrible et de lier notre nation à d’autres aspirations.
Je suis convaincu qu’on peut justifier des torts et des actes illégaux par l’urgence et/ou l’importance de notre objectif. C’est d’ailleurs le principe même de l’état de nécessité et de la légitime défense dans notre droit.
Ça se retrouve aussi dans la notion de lanceur d’alerte, ou dans la légitimité de la presse à publier une information qui peut faire du tort quand elle a un intérêt public suffisant.
Je ne vois pas pourquoi il en serait autrement pour les actions militantes. Je me vois très bien braver la loi pour porter aide à des réfugiés, ou soutenir ceux qui le font. Je suis convaincu que l’urgence climatique est telle qu’il faille bousculer l’ordre établi si besoin.
Pour autant, je suis toujours prudent et souvent critique vis à vis des actions militantes qui se justifient ainsi. Où est la limite si chacun peut s’autoriser ce qu’il veut tant qu’il juge en son âme et conscience que sa finalité justifie les torts causés ?
Collectivement, les limites que nous nous fixons c’est justement ce que nous codifions dans la loi. C’est vrai autant pour les principes généraux que pour les cas spécifiques.
Il y a toujours possibilité d’outrepasser ce cadre mais il me parait essentiel que la nécessité de la finalité soit d’un bon ordre de grandeur supérieure aux torts causés, et surtout qu’il n’y ait pas moyen d’agir autrement. Souvent c’est sur ce dernier critère que le bât blesse.
À trop facilement parler d’urgence, de nécessité, de désobéissance civile, nous risquerions de simplement dire que la loi est optionnelle, et qui quiconque peut bien faire ce qu’il veut tant que lui le trouve justifié. Je doute que nous y serions gagnants.
Pour reprendre une polémique récente, les ✅ ok ou ❌ ko pour moi : (les exemples sont fictifs)
ok ✅ Notre premier ministre est actuellement en déplacement à Munich, il a pris un jet privé pour faire l’aller-retour dans la journée.
ok ✅ Qui dans les 10 célébrités les plus attendues a pris un jet privée pour venir monter les marches au festival de Cannes ?
ok ✅ Les 10 plus grandes fortunes de France rejettent en moyenne chacun en un mois uniquement avec leurs jets privés autant qu’un français moyen en 40 ans.
ok ✅ 40% des PDG du CAC 40 utilisent leur jet privé pour des trajets de moins d’une heure.
ok ✅ Sur les célébrités que nous avons étudié, nous avons même identité des trajets en jet pour voir sa femme une nuit, et un aller-retour pour chercher une glace sur la côte à 300 km de là.
ok ✅ Le jet privé du PDG de Geenpeace a été utilisé pour des trajets courts qui ont une alternative en train à grande vitesse.
ko ❌ Léon Zitrone utilise deux fois plus son jet privé que l’abbé Pierre, avec deux usages par semaine.
ko ❌ Voici les déplacements récents du jet privé de Léon Zitrone, il est actuellement à Rodez où vit justement sa fille.
ko ❌ Léo Zitrone a fait un aller-retour de 300 km en jet privé pour manger une glace au glacier bien connu de Toulouse.
Dans mes réflexions :
Est-ce une personne publique dans le cadre d’un déplacement public ou une personne privée dans le cadre d’un déplacement privé ou lié à une entreprise privée ?
Si on est dans le domaine privée, l’information pose-t-elle un problème de respect de la vie privé ?
Si oui, l’information a-t-elle un intérêt tel dans le débat public, avec ce niveau de détail et l’identification nominative, que ça renverse le besoin de vie privée ?
Il n’y a pas de réponse toute faite, mais si l’idée est que ces usages de jet privé sont néfastes et à empêcher (ce avec quoi je ne suis pas forcément en désaccord, il faut juste s’accorder sur un périmètre), c’est dans la loi qu’il faut agir et pas via un lynchage public extralégal.
Le premier cas concerne une personne publique dans l’exercice d’un mandat public. Le second cas des célébrités avec une vie publique et une vie privée, dans le cadre d’un événement qui fait partie de leur vie publique.
Les trois cas suivants obtiennent à mon avis le même impact que les derniers au niveau du débat public (y compris celui de cibler certaines catégories de personnes) sans avoir besoin de donner des noms ou d’individualiser qui a fait quoi.
Le 6ème est nominatif, précis, mais l’enjeu public me semble suffisant rapport au fait qu’on parle d’une association qui aurait (exemple fictif) un discours contraire aux actes et qui a une place importante dans ce débat public précis.
Les trois derniers je ne vois pas ce qu’apporte de plus le nom ou la localisation. On pourrait obtenir le changement de comportement individuel de x ou de y quant à l’utilisation de leur jet privé mais même en nommant les 20 pires on aurait un impact insignifiant vis à vis du changement climatique lui-même. Le bénéfice d’individualiser ne me semble donc pas présent au point de générer un préjudice individuel.
Sauf à vouloir faire justice soi-même (ce que je ne cautionne pas), l’enjeu reste un enjeu collectif de changement des comportements ou des politiques publiques et, même si on souhaite viser spécifiquement les ultra-riches du fait de leur comportement excessivement toxique par rapport à la moyenne, ça peut être obtenu aussi bien avec des statistiques non nominatives.
