Carnet de notes

Catégorie : Justice

  • Contra­ven­tions routières et propor­tion­na­lité aux reve­nus

    « Il faut avoir des contra­ven­tions routières propor­tion­nelles aux reve­nus. »

    Je veux bien en discu­ter mais je ne trouve pas que ça aille de soi.

    J’ai trois contraintes pour les contra­ven­tions routières :

    • Que ce soit simple, auto­ma­tique
    • Que ce soit dissua­sif
    • Que la peine ne soit pas exces­sive par rapport à la faute

    Est-ce simple et auto­ma­ti­sable ?

    ✅ On peut imagi­ner une contra­ven­tion dépen­dante du quotient fami­lial. Ça complexi­fiera certai­ne­ment des choses mais ça ne me parait pas impos­sible.

    Est-ce dissua­sif ?

    Je pense que c’est là qu’on va commen­cer à diver­ger.

    Je croise beau­coup de personnes aisées, voire très aisées, dans les 20% les plus riches en revenu. Ça monte même proba­ble­ment dans les 1% pour quelques uns. Je n’en connais aucun qui se moque du risque de prendre une contra­ven­tion, ou qui consi­dère cette possi­bi­lité comme une commo­dité (comprendre « je suis prêt à payer l’amende pour avoir le droit de faire ça »).

    Aucun. Ce n’est qu’une expé­rience person­nelle forcé­ment biai­sée mais je ne crois avoir lu aucune étude concluant que l’éven­tuelle dispa­rité des infrac­tions routières en fonc­tion des classes sociales vien­drait d’une absence de dissua­sion du montant de l’amende.

    Note : Ça n’em­pêche pas une telle dispa­rité d’éven­tuel­le­ment exis­ter pour d’autres raisons — même si je préfé­re­rais avoir des chiffres avant de le consi­dé­rer comme acquis. Je crois d’ailleurs avoir lu des articles faisant des liens avec des ques­tions socio-cultu­relles plus larges.

    J’ima­gine que ça puisse être consi­déré comme une commo­dité pour la frange ultra-mino­ri­taire des ultra­riches, multi­mil­lion­naires et milliar­daires, mais je ne suis même pas certain que ce soit le cas. On ne voit d’ailleurs pas en circu­la­tion de « tout puis­sant » qui circule sans rien respec­ter ni peur du gendarme en disant « de toutes façons je paie » (autre­ment que par bravade quand ils sont vexés d’avoir été pris).

    Ceux qui se moquent tota­le­ment des règles semblent plutôt être ceux qui pensent pouvoir éviter de subir la répres­sion (les poli­tiques et personnes connues), et même eux ne semblent le faire qu’à la marge (ce qui semble plutôt impliquer un enjeu d’ac­cep­ta­bi­lité sociale que de montant d’amende).

    ❌ Bref, sauf à avoir des éléments concrets montrant l’ab­sence de dissua­sion, on est pour moi dans la solu­tion à un non-problème.

    Ou plutôt, pour être complet : Le problème existe proba­ble­ment mais dans la proba­bi­lité de subir la contra­ven­tion et pas dans le montant de celle-ci.

    Ça fait bien long­temps qu’on sait qu’en justice la préven­tion passe plus par la proba­bi­lité d’être pris que par la gravité de la peine. L’ef­fet des radars en quelques années va plutôt en ce sens. C’est d’ailleurs aussi tout l’in­té­rêt des contra­ven­tions : Des peines rapides et simples, qu’on peut donc émettre de façon plus fréquentes, quitte à ce qu’elles soient plus faibles.

    Ce prin­cipe vaut pour tous. On peut par contre imagi­ner sortir du mode contra­ven­tion­nel ceux qui dépassent un certain nombre de contra­ven­tions de la même caté­go­rie sur une période donnée, comme ça on couvre même les excep­tions pour qui la contra­ven­tion ne dissuade pas.

    La peine est-elle exces­sive ?

    Dans les discus­sions on me retourne parfois l’ar­gu­ment, en me disant, qu’é­vi­dem­ment, une peine de 135 € c’est majeur pour une personne au RSA.

    Ce serait diffi­cile à nier. Je n’ex­clus nulle­ment qu’il puisse, au contraire, être perti­nent de réduire les montants dans certains cas. Je ne crois cepen­dant pas que réduire les amendes dans certains cas implique forcé­ment de les augmen­ter aussi dans d’autres. Les deux méca­nismes n’ont pas à êtres liés.

    On retrouve d’ailleurs ça dans les crèches et autres services qui sont liés au quotient fami­lial. C’est une aide pour les plus pauvres, pas une propor­tion­na­lité aux reve­nus. Les deux ne se confondent pas — et ce qui légi­time les aides pour assu­rer les services perti­nents aux plus pauvres ne légi­time pas forcé­ment aussi des aides pour payer les peines d’in­frac­tions qu’on ne voudrait pas voir commises.

    Est-ce juste ?

    La justice au sens moral est une notion très person­nelle. Je ne peux que donner mon senti­ment.

    Pour exemple, si mon voisin fait l’ef­fort d’avoir une seconde acti­vité en paral­lèle que ce soit pour assu­rer un fauteuil élec­trique à sa fille handi­ca­pée ou pour se payer un home cinéma dernier cri, je ne vois pas pourquoi il devrait payer plus cher ses fautes que moi.

    Le truc c’est que je suis en train de créer un exemple ad-hoc. On me trou­vera évidem­ment des dizaines d’autres exemples qui illus­tre­ront l’op­posé.

    Je crois beau­coup à l’in­di­vi­dua­li­sa­tion des peines, parce que je crois que la peine doit à chaque fois est la plus petite possible tout en restant dissua­sive.

    L’idée c’est que c’est au juge de faire ce travail de tri. Le revenu compte proba­ble­ment mais l’in­di­vi­dua­li­sa­tion de la peine ne se résume vrai­ment pas à donner une amende forte aux riches et faible aux pauvres. C’est très dépen­dant du contexte des faits, de la person­na­lité des auteurs, et de comment les choses sont comprises, niées ou assu­mées. Autant de choses qui ne sont pas possibles sur une contra­ven­tion.

    En fait je ne suis même pas certain que pour deux personnes dans une situa­tion exac­te­ment iden­tique (personnes à charge, effort, travail) mais avec des reve­nus diffé­rents(2), il soit forcé­ment plus juste que les fautes impliquent des peines propor­tion­nelles aux reve­nus. L’in­ten­tion de collec­ti­vi­sa­tion de la maxime « chacun paye suivant ses moyens et reçoit selon ses besoins » ne me parait simple­ment pas s’ap­pliquer aux peines et délits qui sont par nature indi­vi­duels. Il est d’ailleurs inter­dit d’en faire des caisses communes.

    2 : Les idéa­listes diront que ça ne devrait jamais arri­ver mais notre monde n’est malheu­reu­se­ment pas idéal.

    Je conçois la justice d’of­frir les services à tous : santé, trans­port, justice, éduca­tion, etc. Je ne crois pas que s’as­su­rer que le voisin ait aussi mal que soi quand il brave la loi doive être dans le cahier des charges.

    « Ok mais tu proposes quoi Éric ? »

    • Auto­ma­ti­sa­tion des contra­ven­tions (radars, vidéos, etc.)
    • Systé­ma­ti­sa­tion de la verba­li­sa­tion par les forces de l’ordre (quitte à réduire au contraire le montant des amendes si néces­saire)
    • Verba­li­sa­tion pour tous les cas signa­lés par des tiers via photo ou vidéo quand c’est à la fois mani­feste et gênant ou dange­reux.
    • Créa­tion d’une « infrac­tion répé­tée » qui envoie au tribu­nal avec une peine réel­le­ment indi­vi­dua­li­sée pour ceux qui accu­mulent les contra­ven­tions
    • Arrêt de la récu­pé­ra­tion des points sur le permis en payant des stages bidons (quitte à bais­ser les pertes de points des infrac­tions pour lais­ser un réel droit à l’er­reur dans un contexte où la verba­li­sa­tion serait bien plus fréquente qu’aujourd’­hui à la moindre erreur)

  • Néces­site et respect des lois

    Je suis convaincu qu’on peut justi­fier des torts et des actes illé­gaux par l’ur­gence et/ou l’im­por­tance de notre objec­tif. C’est d’ailleurs le prin­cipe même de l’état de néces­sité et de la légi­time défense dans notre droit.

    Ça se retrouve aussi dans la notion de lanceur d’alerte, ou dans la légi­ti­mité de la presse à publier une infor­ma­tion qui peut faire du tort quand elle a un inté­rêt public suffi­sant.

    Je ne vois pas pourquoi il en serait autre­ment pour les actions mili­tantes. Je me vois très bien braver la loi pour porter aide à des réfu­giés, ou soute­nir ceux qui le font. Je suis convaincu que l’ur­gence clima­tique est telle qu’il faille bous­cu­ler l’ordre établi si besoin.

    Pour autant, je suis toujours prudent et souvent critique vis à vis des actions mili­tantes qui se justi­fient ainsi. Où est la limite si chacun peut s’au­to­ri­ser ce qu’il veut tant qu’il juge en son âme et conscience que sa fina­lité justi­fie les torts causés ?

    Collec­ti­ve­ment, les limites que nous nous fixons c’est juste­ment ce que nous codi­fions dans la loi. C’est vrai autant pour les prin­cipes géné­raux que pour les cas spéci­fiques.

    Il y a toujours possi­bi­lité d’ou­tre­pas­ser ce cadre mais il me parait essen­tiel que la néces­sité de la fina­lité soit d’un bon ordre de gran­deur supé­rieure aux torts causés, et surtout qu’il n’y ait pas moyen d’agir autre­ment. Souvent c’est sur ce dernier critère que le bât blesse.

    À trop faci­le­ment parler d’ur­gence, de néces­sité, de déso­béis­sance civile, nous risque­rions de simple­ment dire que la loi est option­nelle, et qui quiconque peut bien faire ce qu’il veut tant que lui le trouve justi­fié. Je doute que nous y serions gagnants.

  • Même pour les mépri­sables

    Le respect des droits de chacun vaut même pour les personnes détes­tables

    Pas que d’eux, évidem­ment, mais aussi d’eux. Parce que les maux ne s’an­nulent pas, ils s’ad­di­tionnent, mais aussi parce que si on s’au­to­rise à ne pas respec­ter les droits du voisin en jugeant qu’il ne le mérite pas, je m’ex­pose à ce qu’on ne respecte pas les miens le jour où quelqu’un jugera que je ne le mérite pas.

    Ne pas dire « oui mais de toutes façons c’est un salaud » est ce qui diffé­ren­cie l’État de droit de la vengeance arbi­traire et du lynchage public.

  • Petit mémo pour juger des peines

    Des ques­tions à se poser

    Est-ce que la peine et ses consé­quences (emploi, famille, etc.)…

    … permet au prévenu d’in­té­grer le fait qu’il a outre­passé la loi et la gravité de ses actes ? (*)

    … dissuade effi­ca­ce­ment d’une réité­ra­tion ?

    … permet la réin­ser­tion du prévenu ?

    … risque de faire croire aux tiers que la loi est sans consé­quences ou que ces consé­quences sont accep­tables au point de l’ou­tre­pas­ser ?

    (* celle là est diffi­cile, trop faible il n’y aura pas prise de conscience profonde mais une peine trop forte peut être aussi peu effi­cace, au point d’être perçue comme injuste on risque aussi de bloquer le proces­sus — ou alors il faut aller encore plus loin pour réus­sir à passer la période de rejet/contes­ta­tion)

    Et d’autres à ne pas se poser

    Est-ce que la peine et ses consé­quences (emploi, famille, etc.)…

    … est la même que celle du voisin pour des mêmes faits ? Parce que les consé­quences, la person­na­lité, le contexte, la conscience, l’in­ten­tion, la proba­bi­lité de réin­ser­tion, la person­na­lité, tout ça est forcé­ment toujours diffé­rent.

    … est cohé­rente vis-a-vis de celle du voisin pour des faits qui sont à priori moins graves ? Parce que juste­ment la peine est déter­mi­née en fonc­tion de beau­coup plus que les faits ou la peine maxi­male.

    … est plus lourde que le préju­dice créé ? Parce que la prison ou l’amende ne réparent pas le préju­dice, l’objec­tif n’est pas le même et qu’on a mis fin au oeil pour oeil dent pour dent.

    Et bien entendu

    Tout dépend du dossier, des débats, des person­na­li­tés, pas des résu­més dans la presse.

  • Punir, une passion contem­po­raine

    Croisé sur le web :

    L’au­teur souligne égale­ment le phéno­mène de l’ag­gra­va­tion des sanc­tions. il est le résul­tat selon lui de l’ins­tau­ra­tion des peines plan­chers, du déve­lop­pe­ment du juge­ment en compa­ru­tion immé­diate, des pres­sions de l’opi­nion et du pouvoir sur les magis­trats qui se protègent en prononçant plus souvent des peines d’em­pri­son­ne­ment et en main­te­nant plus de déten­tions provi­soires. Et il rappelle que cela n’est en rien propre à la France mais présent dans de nombreux pays. Quand bien même la popu­la­tion pénale dimi­nue dans d’autres.

    Mais comme cela abou­tit à une explo­sion de la popu­la­tion pénale, Didier Fassin écrit que la solu­tion est devenu le problème. Autre­ment dit, alors que la sanc­tion doit être la solu­tion au problème de la trans­gres­sion d’une règle, la sanc­tion devient elle aussi un problème. A cause du nombre d’in­di­vi­dus mis à l’écart, du coût écono­mique et humain induit, de la produc­tion ou la repro­duc­tion d’iné­ga­li­tés, de l’in­sé­cu­rité géné­rée, le châti­ment appa­raît de plus en plus comme ce qui menace la société plus qu’il la protège.

    — Paroles de juge, Le blog de Michel Huyette

    Rien de neuf, mais c’est toujours inté­res­sant de réflé­chir. Quelqu’un a-t-il eu l’oc­ca­sion de lire ce livre parti­cu­lier ?

    Je ne saurais trop conseiller de mon côté l’ul­tra clas­sique Surveiller et punir de Michel Foucault. Je sais, ça manque d’images, mais ça fait bien réflé­chir sur le rôle de la prison dans la justice, et les dérives qui ne manquent pas de surve­nir.

  • [Lecture] Prendre les conseils d’un avocat n’est pas un crime

    le procu­reur géné­ral près de la Cour d’Ap­pel de Paris écrit « Enfin la décou­verte en perqui­si­tion chez X d’un docu­ment d’un syndi­cat d’avo­cat inti­tulé : manis­fes­tants–e-s : droits et conseils en cas d’in­ter­pel­la­tion vient corro­bo­rer la volonté mani­feste de parti­ci­per à des actions violentes en cours de mani­fes­ta­tion puisqu’il prend des éléments sur la conduite à tenir en cas d’in­ter­pel­la­tion  ».

    Ainsi le SAF est accusé d’en­cou­ra­ger la violence au seul motif de faire connaître leurs droits aux mani­fes­tants par la produc­tion d’un docu­ment inti­tulé « info juri­diques » et conte­nant des infor­ma­tions exclu­si­ve­ment juri­diques.

    — Commu­niqué du SAF, syndi­cat des avocats de France

    On en est là. Être informé de ses droits devient un élément à charge. C’est bien connu, en mani­fes­ta­tion seuls les (futurs) délinquants violents ont besoin de connaitre leurs droits…

    Riez, mais quand l’État avan­cera « il a consulté la loi via Legi­france » comme élément à charge de culpa­bi­lité, il sera bien diffi­cile de reve­nir en arrière. Je ne sais pas pourquoi je parle au futur, parce que ce qui s’est passé revient quasi­ment à ça en fait.

    Ça arrive aujourd’­hui, en France, et ça ne me fait pas rire du tout parce que ça s’ins­crit dans un envi­ron­ne­ment qui glisse hors de la démo­cra­tie et de l’État de droit, douce­ment mais surement. À rappro­cher du billet d’hier (et d’autres qui vont suivre).

    Je ne discute même pas sur le fait que les mani­fes­tants en ques­tion soient coupables ou non, c’est juste hors sujet ici. Le fait de s’in­for­mer de ses droits ne doit jamais être un élément à charge dans un État de droit, c’est juste l’évi­dence même.

    Le seul fait qu’une telle idée ait pu germer dans l’es­prit d’un magis­trat de la Répu­blique démontre le fossé exis­tant entre les citoyens et ceux qui sont  censés faire respec­ter la loi.

    Ainsi connaître ses droits est présumé un acte subver­sif

    On en est là

  • La confé­rence des premiers prési­dents estime que le PL de réforme pénale contient des dispo­si­tions dange­reuses

    La France ne saurait sacri­fier les valeurs fonda­men­tales de sa justice, au motif qu’un manque cruel et ancien de moyens l’a affai­blie

    […]

    Elles consti­tuent un trans­fert de compé­tence de l’au­to­rité judi­ciaire vers l’au­to­rité admi­nis­tra­tive, dans la dépen­dance de l’exé­cu­tif, incom­pa­tible avec le prin­cipe de sépa­ra­tion des pouvoirs, fonde­ment de la démo­cra­tie.

    Bref, la direc­tion prise est assez dange­reuse.

  • Peut-on faire repo­ser des déci­sions publiques sur des boites noires ?

    C’est ce qui est en train d’ar­ri­ver à Martell Chubbs en Cali­for­nie, accusé récem­ment de meurtre dans une affaire qui remonte à 1977, inculpé parce que son ADN corres­pon­drait à l’ADN trouvé sur place, selon les bases de données géné­tiques de la police améri­caine. Chubbs a donc demandé à inspec­ter le code du logi­ciel qui a fait la corré­la­tion entre son ADN et celui recueillit à l’époque afin de consta­ter l’exac­ti­tude des résul­tats. Bien sûr, le construc­teur du programme a refusé, faisant valoir le risque encouru par le dévoi­le­ment du code de son programme proprié­taire. Le tribu­nal a donc rejetté la demande de l’ac­cusé, lais­sant la défense libre d’exa­mi­ner le témoin expert, mais pas l’ou­til que le témoin invoque. D’autres tribu­naux améri­cains ont rendu des déci­sions semblables.

    […] “L’im­mu­nité logi­cielle n’existe pas”, rappelle Rebecca Wexler. Les erreurs de program­ma­tion peuvent modi­fier les rapports de vrais­sem­blance de l’ADN d’un facteur 10. Quand des experts ont mis à jour un bug dans un logi­ciel d’al­coo­test, la Cour suprême du Minne­sota a inter­dit qu’il puisse servir de preuve dans tout juge­ment futur.

    — via Inter­net Actu

    Comme le dit l’ar­ticle, rien que le scan­dale récent de triche de Volks­wa­gen sur les contrôles anti-pollu­tion montre qu’un logi­ciel ne reste qu’un outil. Si on ne peut pas étudier les limites de l’ou­til, son analyse ne vaut rien.

    Le pire c’est que des problèmes graves dans les analyses ou procé­dures d’ana­lyses d’ADN, de cheveux, d’al­coo­lé­mie… on en trouve une bonne poignée en cher­chant un peu. Mais offi­ciel­le­ment, impos­sible de contes­ter les logi­ciels pour lesquels il n’y a encore eu aucun scan­dale.

    peut-on faire repo­ser des déci­sions publiques sur des boites noires ?

  • Au minis­tère de la Culture, les banques appe­lées à proté­ger le droit d’au­teur en ligne

    Plus concrè­te­ment, ces initia­tives mettent en musique plusieurs des préco­ni­sa­tions des rapports de Mireille Imbert Quaretta. Depuis la Hadopi, celle-ci avait préco­nisé ces mesures indi­rectes, épau­lées notam­ment par des noti­fi­ca­tions de retrait prolongé (filtrage) ou un méca­nisme de liste noire destiné à mettre au ban les acteurs les moins atten­tifs avec le Code de la propriété intel­lec­tuelle.

    L’heure est cepen­dant à la prudence, car en inci­tant les établis­se­ments finan­ciers à casser leurs rela­tions contrac­tuelles avec les sites, ils sont suscep­tibles d’en­ga­ger leur respon­sa­bi­lité. L’exemple de l’hé­ber­geur 1Fichier.com est d’ailleurs très symp­to­ma­tique : après la gronde de MasterCard et des ayants droit, la Société Géné­rale a rompu son contrat moné­tique. En face, le français 1fichier.com s’abrite derrière la loi sur la confiance dans l’éco­no­mie numé­rique, qui encadre la respon­sa­bi­lité des inter­mé­diaires tech­niques, pour contes­ter en justice cette déci­sion qui a étran­glé l’en­semble de ses ressources.

    — via Next Impact

    Rien de neuf, et le problème n’est pas qu’on lutte contre la contre­façon, voire qu’on empêche les contrac­teurs de rece­voir de l’argent.

    Le problème c’est qu’on parle encore de liste noire et de manœuvres extra-judi­ciaires. On parle d’un contour­ne­ment du juge pour que l’exé­cu­tif ou les ayants droits fassent justice eux-même, direc­te­ment, dans l’ar­bi­traire le plus total et au mépris de l’État de droit au nom duquel ils s’af­fichent. Ça n’a l’air de rien mais c’est très dange­reux.

  • Google s’at­taque à l’uni­ver­sa­lité des droits ! (et ils ont raison)

    Pour l’ap­pli­ca­tion de cette déci­sion, la Commis­sion natio­nale de l’in­for­ma­tique et des liber­tés (Cnil) a demandé à Google de faire les déré­fé­ren­ce­ments pour l’en­semble des recherches possibles pour les inter­nautes. En effet, toute personne peut faire une recherche partout dans le monde en utili­sant n’im­porte quel nom de domaine (google.fr aussi bien que google.de ou google.com…). Or Google ne veut déré­fé­ren­cer que pour les requêtes venant des moteurs dits « euro­péens » (.fr, .de, .it, .nl…).

    […]

    Personne, pas même Google, ne peut reven­diquer d’être hors la loi tant que celle-ci ne contre­vient pas aux prin­cipes fonda­men­taux des droits de l’Homme.

    La Cnil a raison d’exi­ger que le défé­ren­ce­ment soit global lorsqu’il est en confor­mité avec la déci­sion de la CJUE. Il convient de ne pas céder à Google.

    Et pour une fois, je suis en fort désac­cord avec la posi­tion de la LdH.

    Il n’y a que trois possi­bi­li­tés :

    1. Bloquer ces résul­tats et conte­nus partout, pour tout le monde
    2. Bloquer ces résul­tats et conte­nus pour les accès depuis l’Eu­rope
    3. Bloquer ces résul­tats et conte­nus pour les sites euro­péens et/ou desti­nés aux euro­péens

    La première solu­tion, souhai­tée par la LdH, me semble extrê­me­ment dange­reuse. Elle implique que des déci­sions légales ou règle­men­taires en France et en Europe doivent s’ap­pliquer inter­na­tio­na­le­ment. Le pendant évident c’est que les déci­sions états-uniennes, tuni­siennes, chinoises et péru­viennes s’ap­plique­ront aussi en France.

    Le souhai­tons-nous vrai­ment ? moi non. Il y a plein de choses auto­ri­sées chez nous qui seraient inter­dites ailleurs. Des liber­tés auxquelles je tiens.

    C’est d’ailleurs tota­le­ment irréa­liste. Comment conci­lier ce qui est expli­ci­te­ment un droit chez certains et une inter­dic­tion chez d’autres ?

    Se conten­ter de parler des Droits de l’Homme n’éclaire pas mieux. Outre le fait que chaque conti­nent a sa propre décli­nai­son, avec plusieurs versions, ces textes ne sont que des décla­ra­tions géné­rales à partir desquelles il faut créer un équi­libre.

    Le droit à l’ou­bli doit-il primer sur le droit d’ex­pres­sion et le droit à l’in­for­ma­tion ? Comment ? Ne devrait-on pas juste bloquer les résul­tats sur une recherche à partir du nom mais pas à partir d’une recherche sur les faits eux-mêmes ?

    Je suis certains que diffé­rentes cultures et diffé­rents pays répon­dront diffé­rem­ment, et pour­tant tous en pleine confor­mité avec les droits de l’Homme.

    Peut-on diffu­ser de la culture qui est tombé dans le domaine public chez l’un et encore sous droit d’au­teur chez l’autre ? Peut-on parler cryp­to­gra­phie avan­cée ? Quelle est la limite entre la liberté d’ex­pres­sion, la paro­die et le respect de la dignité humaine ? Quelle est la limite entre le droit à l’in­for­ma­tion, la liberté de la presse, et le respect de la présomp­tion d’in­no­cence ou la diffa­ma­tion ? Quelle est la limite au niveau de la porno­gra­phie ? Peut-on bloquer des sites sur déci­sion admi­nis­tra­tive ou non judi­ciaire quand il s’agit de poten­tiel terro­risme ou pédo­phi­lie ? A-t-on le droit de publier des infor­ma­tions qui seraient sous secret d’État dans un pays tiers pour des raisons de sécu­rité ou d’ordre public ?

    Sérieu­se­ment, toutes ces posi­tions sont plei­ne­ment respec­tueuses des droits de l’Homme, et aucune n’ap­pelle à un arbi­trage univer­sel. La réponse de l’un casse­rait tota­le­ment l’équi­libre social de l’autre, et aucune réponse n’est objec­ti­ve­ment meilleure ou même moins dange­reuse. Pire : Faire primer la réponse de l’un pour­rait être attaquable chez l’autre juste­ment au titre des droits de l’Homme, et inver­se­ment.

    Il reste la possi­bi­lité d’être prag­ma­tique, de respec­ter la souve­rai­neté de chacun. La troi­sième est la solu­tion chinoise. Elle est complexe à mettre en œuvre et serait tota­le­ment inap­pli­cable de toutes façons. Google peut encore avoir une présence un peu partout (et encore, pas partout, comment feront les autres pays ?) mais comment contraindre le New York Times ? Les chinois ont isolé leur réseau et érigé une barrière filtrante à l’en­trée. Ce serait diffi­cile en France, et je ne le souhaite pas du tout.

    Bref, reste la solu­tion inter­mé­diaire. Elle est utili­sée par Google depuis long­temps, et n’est en rien spéci­fique au droit à l’ou­bli. Yahoo! avait aussi tran­ché ainsi dans les années 2000 quand des objets nazis s’étaient retrou­vés sur leur site d’en­chères. Il faut dire que c’est le seul choix vrai­ment raison­nable pour des sites qui traversent autant de pays et qui ne veulent pas retreindre les acti­vi­tés auto­ri­sées à une peau de chagrin.

    C’est impar­fait, contour­nable, mais fina­le­ment le plus prag­ma­tique, et peut-être même souhai­table : Les étran­gers conti­nue­ront à voir ce que vous souhai­tez oublier, mais en même temps si c’est légal chez eux, au nom de quoi les contrain­drions-nous ? Il sera encore possible pour vos compa­triotes d’ac­cé­der à l’in­for­ma­tion en la recher­chant volon­tai­re­ment sur un site étran­ger. Fina­le­ment ça permet de gérer l’ac­cès à l’his­toire et la liberté d’être informé, tout en gardant une certaine opacité et une capa­cité à oublier pour tous les jours. Les collègues, les voisins, les incon­nus, eux n’au­ront plus un vieux passé à oublier devant les yeux, ce qui est bien l’objec­tif.