Carnet de notes

Catégorie : Justice

  • Contra­ven­tions routières et propor­tion­na­lité aux reve­nus

    « Il faut avoir des contra­ven­tions routières propor­tion­nelles aux reve­nus. » Je veux bien en discu­ter mais je ne trouve pas que ça aille de soi. J’ai trois contraintes pour les contra­ven­tions routières : Est-ce simple et auto­ma­ti­sable ? ✅ On peut imagi­ner une contra­ven­tion dépen­dante du quotient fami­lial. Ça complexi­fiera certai­ne­ment des choses mais ça ne me parait…

  • Néces­site et respect des lois

    Je suis convaincu qu’on peut justi­fier des torts et des actes illé­gaux par l’ur­gence et/ou l’im­por­tance de notre objec­tif. C’est d’ailleurs le prin­cipe même de l’état de néces­sité et de la légi­time défense dans notre droit. Ça se retrouve aussi dans la notion de lanceur d’alerte, ou dans la légi­ti­mité de la presse à publier…

  • Même pour les mépri­sables

    Le respect des droits de chacun vaut même pour les personnes détes­tables Pas que d’eux, évidem­ment, mais aussi d’eux. Parce que les maux ne s’an­nulent pas, ils s’ad­di­tionnent, mais aussi parce que si on s’au­to­rise à ne pas respec­ter les droits du voisin en jugeant qu’il ne le mérite pas, je m’ex­pose à ce qu’on…

  • Petit mémo pour juger des peines

    Des ques­tions à se poser Est-ce que la peine et ses consé­quences (emploi, famille, etc.)… … permet au prévenu d’in­té­grer le fait qu’il a outre­passé la loi et la gravité de ses actes ? (*) … dissuade effi­ca­ce­ment d’une réité­ra­tion ? … permet la réin­ser­tion du prévenu ? … risque de faire croire aux tiers que la loi…

  • Punir, une passion contem­po­raine

    Croisé sur le web : L’au­teur souligne égale­ment le phéno­mène de l’ag­gra­va­tion des sanc­tions. il est le résul­tat selon lui de l’ins­tau­ra­tion des peines plan­chers, du déve­lop­pe­ment du juge­ment en compa­ru­tion immé­diate, des pres­sions de l’opi­nion et du pouvoir sur les magis­trats qui se protègent en prononçant plus souvent des peines d’em­pri­son­ne­ment et en main­te­nant plus…

  • [Lecture] Prendre les conseils d’un avocat n’est pas un crime

    le procu­reur géné­ral près de la Cour d’Ap­pel de Paris écrit « Enfin la décou­verte en perqui­si­tion chez X d’un docu­ment d’un syndi­cat d’avo­cat inti­tulé : manis­fes­tants–e-s : droits et conseils en cas d’in­ter­pel­la­tion vient corro­bo­rer la volonté mani­feste de parti­ci­per à des actions violentes en cours de mani­fes­ta­tion puisqu’il prend des éléments sur la conduite à tenir…

  • La confé­rence des premiers prési­dents estime que le PL de réforme pénale contient des dispo­si­tions dange­reuses

    La France ne saurait sacri­fier les valeurs fonda­men­tales de sa justice, au motif qu’un manque cruel et ancien de moyens l’a affai­blie […] Elles consti­tuent un trans­fert de compé­tence de l’au­to­rité judi­ciaire vers l’au­to­rité admi­nis­tra­tive, dans la dépen­dance de l’exé­cu­tif, incom­pa­tible avec le prin­cipe de sépa­ra­tion des pouvoirs, fonde­ment de la démo­cra­tie. Bref, la direc­tion…

  • Peut-on faire repo­ser des déci­sions publiques sur des boites noires ?

    C’est ce qui est en train d’ar­ri­ver à Martell Chubbs en Cali­for­nie, accusé récem­ment de meurtre dans une affaire qui remonte à 1977, inculpé parce que son ADN corres­pon­drait à l’ADN trouvé sur place, selon les bases de données géné­tiques de la police améri­caine. Chubbs a donc demandé à inspec­ter le code du logi­ciel qui…

  • Au minis­tère de la Culture, les banques appe­lées à proté­ger le droit d’au­teur en ligne

    Plus concrè­te­ment, ces initia­tives mettent en musique plusieurs des préco­ni­sa­tions des rapports de Mireille Imbert Quaretta. Depuis la Hadopi, celle-ci avait préco­nisé ces mesures indi­rectes, épau­lées notam­ment par des noti­fi­ca­tions de retrait prolongé (filtrage) ou un méca­nisme de liste noire destiné à mettre au ban les acteurs les moins atten­tifs avec le Code de la…

  • Google s’at­taque à l’uni­ver­sa­lité des droits ! (et ils ont raison)

    Pour l’ap­pli­ca­tion de cette déci­sion, la Commis­sion natio­nale de l’in­for­ma­tique et des liber­tés (Cnil) a demandé à Google de faire les déré­fé­ren­ce­ments pour l’en­semble des recherches possibles pour les inter­nautes. En effet, toute personne peut faire une recherche partout dans le monde en utili­sant n’im­porte quel nom de domaine (google.fr aussi bien que google.de ou…