Contra­ven­tions routières et propor­tion­na­lité aux reve­nus


« Il faut avoir des contra­ven­tions routières propor­tion­nelles aux reve­nus. »

Je veux bien en discu­ter mais je ne trouve pas que ça aille de soi.

J’ai trois contraintes pour les contra­ven­tions routières :

  • Que ce soit simple, auto­ma­tique
  • Que ce soit dissua­sif
  • Que la peine ne soit pas exces­sive par rapport à la faute

Est-ce simple et auto­ma­ti­sable ?

✅ On peut imagi­ner une contra­ven­tion dépen­dante du quotient fami­lial. Ça complexi­fiera certai­ne­ment des choses mais ça ne me parait pas impos­sible.

Est-ce dissua­sif ?

Je pense que c’est là qu’on va commen­cer à diver­ger.

Je croise beau­coup de personnes aisées, voire très aisées, dans les 20% les plus riches en revenu. Ça monte même proba­ble­ment dans les 1% pour quelques uns. Je n’en connais aucun qui se moque du risque de prendre une contra­ven­tion, ou qui consi­dère cette possi­bi­lité comme une commo­dité (comprendre « je suis prêt à payer l’amende pour avoir le droit de faire ça »).

Aucun. Ce n’est qu’une expé­rience person­nelle forcé­ment biai­sée mais je ne crois avoir lu aucune étude concluant que l’éven­tuelle dispa­rité des infrac­tions routières en fonc­tion des classes sociales vien­drait d’une absence de dissua­sion du montant de l’amende.

Note : Ça n’em­pêche pas une telle dispa­rité d’éven­tuel­le­ment exis­ter pour d’autres raisons — même si je préfé­re­rais avoir des chiffres avant de le consi­dé­rer comme acquis. Je crois d’ailleurs avoir lu des articles faisant des liens avec des ques­tions socio-cultu­relles plus larges.

J’ima­gine que ça puisse être consi­déré comme une commo­dité pour la frange ultra-mino­ri­taire des ultra­riches, multi­mil­lion­naires et milliar­daires, mais je ne suis même pas certain que ce soit le cas. On ne voit d’ailleurs pas en circu­la­tion de « tout puis­sant » qui circule sans rien respec­ter ni peur du gendarme en disant « de toutes façons je paie » (autre­ment que par bravade quand ils sont vexés d’avoir été pris).

Ceux qui se moquent tota­le­ment des règles semblent plutôt être ceux qui pensent pouvoir éviter de subir la répres­sion (les poli­tiques et personnes connues), et même eux ne semblent le faire qu’à la marge (ce qui semble plutôt impliquer un enjeu d’ac­cep­ta­bi­lité sociale que de montant d’amende).

❌ Bref, sauf à avoir des éléments concrets montrant l’ab­sence de dissua­sion, on est pour moi dans la solu­tion à un non-problème.

Ou plutôt, pour être complet : Le problème existe proba­ble­ment mais dans la proba­bi­lité de subir la contra­ven­tion et pas dans le montant de celle-ci.

Ça fait bien long­temps qu’on sait qu’en justice la préven­tion passe plus par la proba­bi­lité d’être pris que par la gravité de la peine. L’ef­fet des radars en quelques années va plutôt en ce sens. C’est d’ailleurs aussi tout l’in­té­rêt des contra­ven­tions : Des peines rapides et simples, qu’on peut donc émettre de façon plus fréquentes, quitte à ce qu’elles soient plus faibles.

Ce prin­cipe vaut pour tous. On peut par contre imagi­ner sortir du mode contra­ven­tion­nel ceux qui dépassent un certain nombre de contra­ven­tions de la même caté­go­rie sur une période donnée, comme ça on couvre même les excep­tions pour qui la contra­ven­tion ne dissuade pas.

La peine est-elle exces­sive ?

Dans les discus­sions on me retourne parfois l’ar­gu­ment, en me disant, qu’é­vi­dem­ment, une peine de 135 € c’est majeur pour une personne au RSA.

Ce serait diffi­cile à nier. Je n’ex­clus nulle­ment qu’il puisse, au contraire, être perti­nent de réduire les montants dans certains cas. Je ne crois cepen­dant pas que réduire les amendes dans certains cas implique forcé­ment de les augmen­ter aussi dans d’autres. Les deux méca­nismes n’ont pas à êtres liés.

On retrouve d’ailleurs ça dans les crèches et autres services qui sont liés au quotient fami­lial. C’est une aide pour les plus pauvres, pas une propor­tion­na­lité aux reve­nus. Les deux ne se confondent pas — et ce qui légi­time les aides pour assu­rer les services perti­nents aux plus pauvres ne légi­time pas forcé­ment aussi des aides pour payer les peines d’in­frac­tions qu’on ne voudrait pas voir commises.


Est-ce juste ?

La justice au sens moral est une notion très person­nelle. Je ne peux que donner mon senti­ment.

Pour exemple, si mon voisin fait l’ef­fort d’avoir une seconde acti­vité en paral­lèle que ce soit pour assu­rer un fauteuil élec­trique à sa fille handi­ca­pée ou pour se payer un home cinéma dernier cri, je ne vois pas pourquoi il devrait payer plus cher ses fautes que moi.

Le truc c’est que je suis en train de créer un exemple ad-hoc. On me trou­vera évidem­ment des dizaines d’autres exemples qui illus­tre­ront l’op­posé.

Je crois beau­coup à l’in­di­vi­dua­li­sa­tion des peines, parce que je crois que la peine doit à chaque fois est la plus petite possible tout en restant dissua­sive.

L’idée c’est que c’est au juge de faire ce travail de tri. Le revenu compte proba­ble­ment mais l’in­di­vi­dua­li­sa­tion de la peine ne se résume vrai­ment pas à donner une amende forte aux riches et faible aux pauvres. C’est très dépen­dant du contexte des faits, de la person­na­lité des auteurs, et de comment les choses sont comprises, niées ou assu­mées. Autant de choses qui ne sont pas possibles sur une contra­ven­tion.

En fait je ne suis même pas certain que pour deux personnes dans une situa­tion exac­te­ment iden­tique (personnes à charge, effort, travail) mais avec des reve­nus diffé­rents(2), il soit forcé­ment plus juste que les fautes impliquent des peines propor­tion­nelles aux reve­nus. L’in­ten­tion de collec­ti­vi­sa­tion de la maxime « chacun paye suivant ses moyens et reçoit selon ses besoins » ne me parait simple­ment pas s’ap­pliquer aux peines et délits qui sont par nature indi­vi­duels. Il est d’ailleurs inter­dit d’en faire des caisses communes.

2 : Les idéa­listes diront que ça ne devrait jamais arri­ver mais notre monde n’est malheu­reu­se­ment pas idéal.

Je conçois la justice d’of­frir les services à tous : santé, trans­port, justice, éduca­tion, etc. Je ne crois pas que s’as­su­rer que le voisin ait aussi mal que soi quand il brave la loi doive être dans le cahier des charges.


« Ok mais tu proposes quoi Éric ? »

  • Auto­ma­ti­sa­tion des contra­ven­tions (radars, vidéos, etc.)
  • Systé­ma­ti­sa­tion de la verba­li­sa­tion par les forces de l’ordre (quitte à réduire au contraire le montant des amendes si néces­saire)
  • Verba­li­sa­tion pour tous les cas signa­lés par des tiers via photo ou vidéo quand c’est à la fois mani­feste et gênant ou dange­reux.
  • Créa­tion d’une « infrac­tion répé­tée » qui envoie au tribu­nal avec une peine réel­le­ment indi­vi­dua­li­sée pour ceux qui accu­mulent les contra­ven­tions
  • Arrêt de la récu­pé­ra­tion des points sur le permis en payant des stages bidons (quitte à bais­ser les pertes de points des infrac­tions pour lais­ser un réel droit à l’er­reur dans un contexte où la verba­li­sa­tion serait bien plus fréquente qu’aujourd’­hui à la moindre erreur)

4 réponses à “Contra­ven­tions routières et propor­tion­na­lité aux reve­nus”

  1. Je ne vois rien qui justifie de le faire, mais si vraiment il faut une proportionnalité, quelqu’un sur Mastodon propose

    « En pratique c’est beaucoup plus simple de fixer les amendes en fonction du nombre de chevaux fiscaux du véhicule que du quotient familial, même si ça ne résout pas tout les problèmes. »

    et ça me plait bien plus.

  2. Je gagne ma vie correctement tout en étant loin d’être riche, une contravention de 90€ ne serait aujourd’hui qu’un plaisir ou un peu d’épargne en moins, il n’y a pas si longtemps ça aurait suffit à me mettre à découvert pendant un mois ou deux.

    Vu de ma fenêtre, il est clair que les infractions qui sont punies par l’argent ne sont un problème que pour les plus pauvres : quand bien même ce fait ne causerait pas un sentiment d’impunité chez les plus aisés, je ne vois pas comment on peut avoir un système juste sans prendre cela en compte.

    Dans le droit des entreprises, on trouve normal de taxer en fonction du CA (comme dans les sanctions liées au RGPD par exemple), ça ne me paraît pas détonnant d’appliquer cette logique aux ménages.

    L’idée n’étant pas de dire « on te punit plus parce que tu es un vilain riche qui se croit tout permit » mais simplement « nous devons te prélever plus afin que la peine t’impacte autant qu’un citoyen plus pauvre ».

    Bien sûr, certains points du billet sont intéressants : verbaliser plus souvent mais moins fort pourrait certainement avoir un impact positif : je lisais récemment qu’appliquer cette logique aux incarcérations aurait eu un effet incroyable sur la criminalité aux Pays-Bas.

    Peut-être qu’une logique de temporalité serait plus pertinente : définir une peine en jours de revenus, par nature proportionnelle à ceux-ci ?

    • Attention, je ne dis pas que l’impact de la contravention est le même pour tous, mais que cette différence ne se traduit pas en une absence de dissuasion pour les plus aisés.

    • Je ne suis pas certain non plus qu’on puisse mettre sur le même plan les amendes aux entreprises et les contraventions routières aux particuliers.

      Déjà les amendes aux entreprises ne sont pas proportionnelles. C’est le maximum qui l’est. La peine est individualisée au cas. On sort donc totalement du cas des contraventions qui est détaillé dans ce billet.

      Ensuite l’entreprise a pour quasi unique but de gagner de l’argent, avec des comportements très calculatoires entre coûts et gains parce que les deux sont financiers et seul le solde est intéressant (et il diffère totalement entre une TPE et une multinationale). Ce n’est pas transposable à la situation d’un particulier sur la route.

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