Google s’at­taque à l’uni­ver­sa­lité des droits ! (et ils ont raison)

Pour l’ap­pli­ca­tion de cette déci­sion, la Commis­sion natio­nale de l’in­for­ma­tique et des liber­tés (Cnil) a demandé à Google de faire les déré­fé­ren­ce­ments pour l’en­semble des recherches possibles pour les inter­nautes. En effet, toute personne peut faire une recherche partout dans le monde en utili­sant n’im­porte quel nom de domaine (google.fr aussi bien que google.de ou google.com…). Or Google ne veut déré­fé­ren­cer que pour les requêtes venant des moteurs dits « euro­péens » (.fr, .de, .it, .nl…).

[…]

Personne, pas même Google, ne peut reven­diquer d’être hors la loi tant que celle-ci ne contre­vient pas aux prin­cipes fonda­men­taux des droits de l’Homme.

La Cnil a raison d’exi­ger que le défé­ren­ce­ment soit global lorsqu’il est en confor­mité avec la déci­sion de la CJUE. Il convient de ne pas céder à Google.

Et pour une fois, je suis en fort désac­cord avec la posi­tion de la LdH.

Il n’y a que trois possi­bi­li­tés :

  1. Bloquer ces résul­tats et conte­nus partout, pour tout le monde
  2. Bloquer ces résul­tats et conte­nus pour les accès depuis l’Eu­rope
  3. Bloquer ces résul­tats et conte­nus pour les sites euro­péens et/ou desti­nés aux euro­péens

La première solu­tion, souhai­tée par la LdH, me semble extrê­me­ment dange­reuse. Elle implique que des déci­sions légales ou règle­men­taires en France et en Europe doivent s’ap­pliquer inter­na­tio­na­le­ment. Le pendant évident c’est que les déci­sions états-uniennes, tuni­siennes, chinoises et péru­viennes s’ap­plique­ront aussi en France.

Le souhai­tons-nous vrai­ment ? moi non. Il y a plein de choses auto­ri­sées chez nous qui seraient inter­dites ailleurs. Des liber­tés auxquelles je tiens.

C’est d’ailleurs tota­le­ment irréa­liste. Comment conci­lier ce qui est expli­ci­te­ment un droit chez certains et une inter­dic­tion chez d’autres ?

Se conten­ter de parler des Droits de l’Homme n’éclaire pas mieux. Outre le fait que chaque conti­nent a sa propre décli­nai­son, avec plusieurs versions, ces textes ne sont que des décla­ra­tions géné­rales à partir desquelles il faut créer un équi­libre.

Le droit à l’ou­bli doit-il primer sur le droit d’ex­pres­sion et le droit à l’in­for­ma­tion ? Comment ? Ne devrait-on pas juste bloquer les résul­tats sur une recherche à partir du nom mais pas à partir d’une recherche sur les faits eux-mêmes ?

Je suis certains que diffé­rentes cultures et diffé­rents pays répon­dront diffé­rem­ment, et pour­tant tous en pleine confor­mité avec les droits de l’Homme.

Peut-on diffu­ser de la culture qui est tombé dans le domaine public chez l’un et encore sous droit d’au­teur chez l’autre ? Peut-on parler cryp­to­gra­phie avan­cée ? Quelle est la limite entre la liberté d’ex­pres­sion, la paro­die et le respect de la dignité humaine ? Quelle est la limite entre le droit à l’in­for­ma­tion, la liberté de la presse, et le respect de la présomp­tion d’in­no­cence ou la diffa­ma­tion ? Quelle est la limite au niveau de la porno­gra­phie ? Peut-on bloquer des sites sur déci­sion admi­nis­tra­tive ou non judi­ciaire quand il s’agit de poten­tiel terro­risme ou pédo­phi­lie ? A-t-on le droit de publier des infor­ma­tions qui seraient sous secret d’État dans un pays tiers pour des raisons de sécu­rité ou d’ordre public ?

Sérieu­se­ment, toutes ces posi­tions sont plei­ne­ment respec­tueuses des droits de l’Homme, et aucune n’ap­pelle à un arbi­trage univer­sel. La réponse de l’un casse­rait tota­le­ment l’équi­libre social de l’autre, et aucune réponse n’est objec­ti­ve­ment meilleure ou même moins dange­reuse. Pire : Faire primer la réponse de l’un pour­rait être attaquable chez l’autre juste­ment au titre des droits de l’Homme, et inver­se­ment.

Il reste la possi­bi­lité d’être prag­ma­tique, de respec­ter la souve­rai­neté de chacun. La troi­sième est la solu­tion chinoise. Elle est complexe à mettre en œuvre et serait tota­le­ment inap­pli­cable de toutes façons. Google peut encore avoir une présence un peu partout (et encore, pas partout, comment feront les autres pays ?) mais comment contraindre le New York Times ? Les chinois ont isolé leur réseau et érigé une barrière filtrante à l’en­trée. Ce serait diffi­cile en France, et je ne le souhaite pas du tout.

Bref, reste la solu­tion inter­mé­diaire. Elle est utili­sée par Google depuis long­temps, et n’est en rien spéci­fique au droit à l’ou­bli. Yahoo! avait aussi tran­ché ainsi dans les années 2000 quand des objets nazis s’étaient retrou­vés sur leur site d’en­chères. Il faut dire que c’est le seul choix vrai­ment raison­nable pour des sites qui traversent autant de pays et qui ne veulent pas retreindre les acti­vi­tés auto­ri­sées à une peau de chagrin.

C’est impar­fait, contour­nable, mais fina­le­ment le plus prag­ma­tique, et peut-être même souhai­table : Les étran­gers conti­nue­ront à voir ce que vous souhai­tez oublier, mais en même temps si c’est légal chez eux, au nom de quoi les contrain­drions-nous ? Il sera encore possible pour vos compa­triotes d’ac­cé­der à l’in­for­ma­tion en la recher­chant volon­tai­re­ment sur un site étran­ger. Fina­le­ment ça permet de gérer l’ac­cès à l’his­toire et la liberté d’être informé, tout en gardant une certaine opacité et une capa­cité à oublier pour tous les jours. Les collègues, les voisins, les incon­nus, eux n’au­ront plus un vieux passé à oublier devant les yeux, ce qui est bien l’objec­tif.

Rejoindre la conversation

1 commentaire

  1. J’ai toujours trouvé cela un peu bête de demander à Google de supprimer des liens. Google ce n’est pas Internet et il n’est pas responsable de ce qu’on y trouve.

    Si une personne est en désaccord avec ce qu’il se dit sur lui sur un site web, il ne faut pas demander à Google de déréférencer la page, il faut demander au site de supprimer la page. Si ce site est hébergé à l’étranger il suffit de faire exactement comme si un délinquant était à l’étranger, collaborer avec les autorités locales en fonction des réglementations des deux pays. Oui c’est plus compliqué que de s’attaquer à un acteur unique mais pour moi c’est la seule méthode qui respecte les lois de chaque pays et où l’on ne se pose pas toutes ces questions.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

À propos de ce site, du contenu, de l'auteur
Je poste parfois ici des humeurs ou des pensées. Parfois je change, parfois je me trompe, parfois j'apprends, et souvent le contexte lui-même évolue avec le temps. Les contenus ne sont représentatifs que de l'instant où ils ont été écrits. J'efface peu les contenus de ce site, merci de prendre du recul quand les textes sont anciens. Merci

À toutes fins utiles, ce site est hébergé par Scaleway, ONLINE SAS, joignable par téléphone au +33 (0)1 84 13 00 00 et joignable par courrier à l'adresse BP 438 - 75366 Paris Cedex 08.