Au minis­tère de la Culture, les banques appe­lées à proté­ger le droit d’au­teur en ligne

Plus concrè­te­ment, ces initia­tives mettent en musique plusieurs des préco­ni­sa­tions des rapports de Mireille Imbert Quaretta. Depuis la Hadopi, celle-ci avait préco­nisé ces mesures indi­rectes, épau­lées notam­ment par des noti­fi­ca­tions de retrait prolongé (filtrage) ou un méca­nisme de liste noire destiné à mettre au ban les acteurs les moins atten­tifs avec le Code de la propriété intel­lec­tuelle.

L’heure est cepen­dant à la prudence, car en inci­tant les établis­se­ments finan­ciers à casser leurs rela­tions contrac­tuelles avec les sites, ils sont suscep­tibles d’en­ga­ger leur respon­sa­bi­lité. L’exemple de l’hé­ber­geur 1Fichier.com est d’ailleurs très symp­to­ma­tique : après la gronde de MasterCard et des ayants droit, la Société Géné­rale a rompu son contrat moné­tique. En face, le français 1fichier.com s’abrite derrière la loi sur la confiance dans l’éco­no­mie numé­rique, qui encadre la respon­sa­bi­lité des inter­mé­diaires tech­niques, pour contes­ter en justice cette déci­sion qui a étran­glé l’en­semble de ses ressources.

— via Next Impact

Rien de neuf, et le problème n’est pas qu’on lutte contre la contre­façon, voire qu’on empêche les contrac­teurs de rece­voir de l’argent.

Le problème c’est qu’on parle encore de liste noire et de manœuvres extra-judi­ciaires. On parle d’un contour­ne­ment du juge pour que l’exé­cu­tif ou les ayants droits fassent justice eux-même, direc­te­ment, dans l’ar­bi­traire le plus total et au mépris de l’État de droit au nom duquel ils s’af­fichent. Ça n’a l’air de rien mais c’est très dange­reux.