Puisqu’on parle de droit d’auteur en ce moment, reparlons des œuvres orphelines – ces œuvres dont on ne connaît pas ou ne sait pas joindre les ayants droits.
Les textes en cours de vote tendent à autoriser l’exploitation de ces œuvres via une société de perception et de répartition créée pour l’occasion.
Ce projet de loi est incompréhensible
Pour les partisans de la sauvegarde du patrimoine et de la diffusion de la culture, il est impossible de comprendre qu’on impose la collecte de droits d’auteur sur de vieilles œuvres alors qu’il n’y a aucun auteur à rétribuer.
Pour les partisans du droit d’auteur strict, il est impossible de comprendre qu’on s’arroge la possibilité de se passer de l’accord de l’auteur pour diffuser ces textes, ou qu’on collecte en leur nom des bénéfices et des droits d’auteurs qui finalement ne reviendront pas aux auteurs.
Les deux positions sont totalement opposées, mais aucune de ces deux là ne peut se concilier au texte en cours.
On passe d’un droit d’auteur à un droit d’éditeur
Finalement, le seul à y gagner dans la publication d’œuvres sans accord des ayants droits mais dans l’interdiction simultanée d’une diffusion gratuite par la communauté, c’est l’éditeur.
Dans tout ceci, et dans l’autorisation de diffusion en numérique des œuvres indisponibles d’avant 2001, c’est bien l’éditeur original du livre papier qui prend une place et qui peut obtenir de droit des exclusivités.
Finalement, si on ne donne pas un droit de diffusion gratuit et public, on ne fait qu’un cadeau aux éditeurs historiques : celui de ne plus avoir besoin d’accord de l’auteur et de s’affranchir de la loi générale, celui d’une rente de situation
Le cas des bibliothèques
D’aucuns ont pensé accorder tout de même un droit d’exploitation gratuit des œuvres orphelines pour les bibliothèques. Cela rentrerait en effet parfaitement dans leur mission publique de diffusion et de sauvegarde du patrimoine.
Pourquoi uniquement les bibliothèques ? je ne l’ai pas compris, à part imaginer que nos politiques ne savent réfléchir qu’en rentes de situation et ne comprennent pas la révolution qui s’opère avec la diffusion numérique que chacun peut s’approprier.
Heureusement, rassurez-vous, personne n’a rogné le droit d’éditeur, ex droit d’auteur. Les bibliothèques ne pourront avoir cette autorisation uniquement pour les œuvres qu’elles ont déjà à leur catalogue, uniquement à destination de leurs abonnés (comprendre : sous DRM ou contrôle d’accès, et pas de diffusion publique), mais surtout uniquement si l’éditeur de la version papier est introuvable (ce qui n’arrivera probablement quasiment jamais).
Même là – un fichier numérique d’une œuvre orpheline depuis plus de dix ans numérisée par la bibliothèque elle-même à partir de son propre fond et accessible sur place ou sous DRM à destination de ses abonnés seuls – la société de répartition pourrait donner un avis motivés pour finalement ne pas donner le droit d’exploitation.
Rien n’encadre les motifs et vu ce que les éditeurs ont obtenu jusqu’à maintenant, il n’est pas impossible qu’ils arrivent aussi à empêcher l’utilisation concrète de cette micro-niche.
Allez comprendre…
Pour plus de détails, je vous recommande les liens de S.I.Lex dédié aux œuvres d’utilité publique (blog d’utilité publique).
Laisser un commentaire