L’af­fai­blis­se­ment progres­sif du domaine public, en un schéma

Le droit d’au­teur est étendu année après année. On peut voir ça en posi­tif, mais ça implique aussi l’af­fai­blis­se­ment progres­sif du domaine public. En un schéma, Nume­rama montre clai­re­ment l’ex­cès dans lequel nous sommes arri­vés.

Sérieu­se­ment, un droit patri­mo­nial 70 ans après la mort de l’au­teur ? Cela fait un monde. Pour une œuvre faite dans la première moitié de notre vie, cela veut dire près ou plus d’un siècle avant qu’elle arrive dans le domaine public.

Dire qu’au départ la société parlait d’une protec­tion de 10 ou 20 ans après la publi­ca­tion… Main­te­nant nous parlons dans certains milieux de peut être étendre encore de 20 ans – pour arri­ver à 90 ans après la mort de l’au­teur – à cause de certaines œuvres encore commer­cia­le­ment exploi­tables qui tombent peu à peu hors du mono­pole des ayants droits.

N’ou­blions pas, le mono­pole de l’au­teur est une excep­tion tempo­raire accor­dée à l’au­teur. La règle est bien la libre circu­la­tion de l’œuvre. La capa­cité d’ex­ploi­ter commer­cia­le­ment une œuvre n’est pas un motif pour étendre la durée des droits patri­mo­niaux, au contraire : Ce qu’on nomme domaine public n’est pas là que pour récol­ter les œuvres dont plus personne ne veut. Le domaine public est là pour le bien commun, ce n’est pas une poubelle ou une oubliette.

Combien de comp­tines ou de fables qui sont de fait dans notre culture au jour le jour ont moins de 100 ou 130 ans ? Où est la légi­ti­mité du mono­pole et donc de la restric­tion de diffu­sion opérée par l’hé­ri­tage du droit patri­mo­nial par le fils du neveu de l’au­teur ?  Que lais­sons nous comme monde à nos enfants ou à nous-même ?