[Hadopi] Juris­priu­dence ? Le rapport d’ex­per­tise


De puis le début, cette ques­tion de condam­ner pour « défaut de sécu­ri­sa­tion de la ligne Inter­net » au lieu de pour­suivre pour contre­façon est un détour­ne­ment à la limite de l’im­pos­ture. Depuis le début nous savons que la traque des adresses IP repose sur des méthodes tech­niques et des fonde­ments juri­diques assez diffi­ciles à admettre.

Le rapport d’ex­per­tise ne convient pas à tout le monde. Je n’ai aucune compé­tence juri­dique pour juger, mais ça peut être inté­res­sant à lire.


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.