Exten­sion de durée du droit d’au­teur


Très bon résumé publié sur Actua­litté, lui même repre­nant Michael Hart, de l’ex­ten­sion du copy­right de la durée initiale de 14 ans après publi­ca­tion renou­ve­lable 28 ans à une durée de 70 ans après mort de l’au­teur.

Ce qui est inté­res­sant c’est qu’au moins les quatre premières étapes n’avaient pas vrai­ment comme objec­tif d’aug­men­ter la durée d’ex­ploi­ta­tion des oeuvres. L’idée est clai­re­ment de lutter contre une avan­cée tech­nique qui aurait faci­lité la diffu­sion des oeuvres : presses à vapeur, presses élec­triques, photo­co­pieuses.

L’en­nemi c’est la concur­rence du domaine public, et en augmen­tant les durées, on évite que tout un pan de la culture s’y élève. C’est une bête appli­ca­tion de l’offre et de la demande avec une stra­té­gie de la rareté : L’idée n’est pas tant d’ex­ploi­ter plus long­temps les oeuvres que de limi­ter la diffu­sion d’oeuvres qui ne seraient pas aussi chères.

Ça permet de voir d’un coup le côté patri­mo­nial du droit d’au­teur sous un autre angle, qui a pour but de restreindre la culture et l’ac­cès aux oeuvres plutôt que de la déve­lop­per. Il est peut être temps d’en­vi­sa­ger d’autres modèles, à l’heure où tout un pan d’oeuvres sous droit devient perdu pour tout le monde car ni exploité ni libre­ment diffu­sable.


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