Auteur/autrice : Éric

J’ai longue­ment repro­ché à ceux qui soute­naient l’ini­tia­tive copie­pri­vee.org que contrai­re­ment à leur commu­ni­ca­tion, ils ne se battaient pas pour la copie privée mais pour la rému­né­ra­tion liée à la copie privée. Si dans notre loi l’un ne va pas sans l’autre, le soutien n’est pas tran­si­tif. Mieux : Il existe d’autres modèles.

La diffé­rence se voit en ce que toute la commu­ni­ca­tion et toutes les actions sont bien liées à la justi­fi­ca­tion et à la péren­nité de la rému­né­ra­tion pour copie privée. Rien n’est fait pour la copie privée elle-même. Pour­tant il y a matière : La profu­sion des systèmes de strea­ming, les verrous numé­riques et autres DRM viennent tous les jours restreindre l’exer­cice de ce droit qu’est la copie privée. Les réac­tions des auto­ri­tés sont molles, voient dans le mauvais sens.

Licité de la source

Alors voilà, La Quadra­ture se bat contre un cava­lier, l’inser­tion de l’ori­gine licite de la source (en gras dans la cita­tion) dans l’ex­cep­tion pour copie privée :

Lorsque l’œuvre a été divul­guée, l’au­teur ne peut inter­dire (…) les copies ou repro­duc­tions stric­te­ment réali­sées à partir d’une source licite et réser­vées à l’usage privé du copiste et non desti­nées à une utili­sa­tion collec­tive

Enten­dons-nous bien. Il est légi­time d’im­po­ser que la source soit licite. On ne peut pas envi­sa­ger une sorte de blan­chis­se­ment des contre­façons à coup de copie privée. La cour de cassa­tion avait d’ailleurs déjà éclairci ce point en impo­sant exac­te­ment cela. (Mise à jour: visi­ble­ment c’est même moins clair que cela)

Comment la prou­ver ?

Je ne vois pas comme La Quadra­ture, le danger dans le fait que l’uti­li­sa­teur ait ou pas à prou­ver la licité de la source, même si ça reste effec­ti­ve­ment un problème sérieux.

Mon problème c’est que c’est au copiste de se récla­mer de l’ex­cep­tion pour copie privée et de prou­ver qu’il y répond.

Plus que de prou­ver l’ori­gine de la source, une telle démarche m’im­po­se­rait surtout de tenir un cahier de toutes les copies pour en expli­ci­ter la source, et m’as­su­rer de trou­ver à chaque fois des éléments pour plus tard pour au moins prou­ver ma bonne foi au cas où la source dispa­raît à l’ave­nir (ce qui arrive très régu­liè­re­ment). C’est à ce prix que je pour­rai appor­ter au moins un élément sur la licité de la source.

Je ne veux pas tout noter

Or, sérieu­se­ment, je ne veux pas avoir à ajou­ter un commen­taire en face de chaque conver­sion en mp3 pour noter le numéro de série de chaque CD voire une photo pour prou­ver que je l’ai bien eu en main, au cas où on m’ac­cu­se­rait de contre­façon quelques années plus tard. Je ne veux pas noter dans un cahier la date et heure de chaque émis­sion que j’en­re­gistre pour être certain de pouvoir dire « sisi, ce dessin animé je l’ai bien copié à partir d’une source licite vu que je l’ai enre­gis­tré à partir de la télé­vi­sion il y a cinq ans ».

Ce n’est pas sur cet équi­libre que la société s’est enga­gée, et tenter de l’im­po­ser ferait courir un vrai risque à long terme à la copie privée.

De la diffé­rence entre ceux qui défendent la copie et ceux qui défendent la rému­né­ra­tion

Le projet de loi d’un côté sécu­rise les rému­né­ra­tions passées jugées illé­gales par le Conseil d’État (c’est à dire évite d’avoir à les rembour­ser bien qu’elles soient illé­gi­times), de l’autre fait porter un gros risque sur l’exer­cice de la copie privée à l’ave­nir tout en restant muet sur toutes les dérives tendant à rendre impos­sible la mise en œuvre de cette excep­tion.

Devi­nez ce que soutient copie­pri­vee.org, le site qui se réclame défen­seur de la copie privée… Indice : il est majo­ri­tai­re­ment soutenu par des socié­tés d’ayant droits.

Devi­nez ce que soutient La Quadra­ture, qui se réclame aussi défen­seur de l’ex­cep­tion à la copie privée mais qui n’a pas pour objec­tif réel de défendre la rému­né­ra­tion… Pas d’in­dice, vous n’en avez pas besoin.

Et vous ?

On est en train de se faire avoir.

Pourquoi la copie privée ?

La copie privée c’est une idée géniale. C’est l’idée que je peux photo­co­pier un livre. Il ne s’agit pas de faire payer à chaque type d’uti­li­sa­tion (en voiture, sur le canapé, dans le lit) mais d’uti­li­ser le prin­cipe d’un paie­ment pour un objet physique.

La copie privée c’était aussi pouvoir enre­gis­trer une émis­sion de radio ou de tv, donc quelque chose qu’on n’a pas acheté mais auquel on a accès légi­ti­me­ment, pour regar­der en différé.

Dans les deux cas nous sommes loin d’un nouvel achat et le « manque à gagner » de la part des ayants droits n’est pas énorme. Que je regarde le film en différé avec mon magné­to­scope ou en direct avec ma TV n’im­plique pas vrai­ment de justi­fi­ca­tion à repayer le film. Même chose si je tire une photo­co­pie d’un livre pour faire des anno­ta­tions tranquille. On se situe vrai­ment dans une rému­né­ra­tion annexe.

Ce n’était pas prévu pour ça

On nous a toujours dit « le droit d’au­teur et la copie privée ne prévoyait pas des usages numé­riques et des partages à grande échelle ». J’ai­me­rai bien retour­ner l’ar­gu­ment.

Jamais il n’était envi­sagé de faire payer de nouveau l’ache­teur parce qu’il écoute son vinyle sur deux tournes disques de marques diffé­rentes. Pour­tant c’est bel et bien ce qu’on essaye de nous faire avaler avec la compen­sa­tion pour copie privée liée aux disques et cartes mémoires.

J’ai acheté mon mp3 mais il faudrait que je repaye pour le télé­char­ger via mon disque dur (copie privée), puis une nouvelle fois pour le dépo­ser sur mon bala­deur audio (copie privée) puis une nouvelle fois pour le graver à desti­na­tion de mon auto-radio (copie privée) puis .. Il n’y a là rien qui justi­fie un quel­conque empiè­te­ment sur les droits de l’au­teur ou une rému­né­ra­tion supplé­men­taire.

Il n’y a rien à rému­né­rer

J’ose­rai même dire que sans cette possi­bi­lité, le mp3 de départ serait pure­ment virtuel car je n’au­rai même pas la possi­bi­lité de le télé­char­ger initia­le­ment. Je suis en train d’être taxé pour avoir le droit d’ache­ter le contenu.

On parle d’équi­libre et de paie­ment d’un droit. Les commu­nity mana­ger des lobbies de la propriété intel­lec­tuelle sont en train, sur twit­ter et sur le webn de nous expliquer que sans cette compen­sa­tion il nous faudrait repayer le mp3 pour chaque appa­reil.

Est-ce vrai­ment ce modèle qui était prévu avant la copie privée ? Est-ce ce modèle de droit d’au­teur que nous souhai­tons ?

Il y a d’autres modèles que le « tu payes pour chaque appa­reil » et le « tu compenses pour chaque appa­reil ». Il y a un modèle où on peut juger que les copies privées ne sont pas domma­geables aux auteurs et ne réalisent aucun manque à gagner justi­fiant une rému­né­ra­tion. Le « fair use » anglo-saxon est en ce sens, même s’il est lui-même impar­fait. Et fina­le­ment, copier un mp3 acheté sur PC vers son bala­deur n’est-il pas « fair » ?

D’au­tant que la copie privée telle qu’en­ten­due initia­le­ment, il n’y en a plus

C’est d’au­tant plus vrai quand de l’autre côté on nous verrouille de DRM et de protec­tions pour empê­cher la dite copie. Je ne peux pas copier mon DVD ou mon Bluray pour le mettre sur un autre support. Les disques sont chif­frés par des DRM, le câble entre mon écran et mon lecteur utilise une commu­ni­ca­tion chif­frée pour que je ne puisse pas sortir la vidéo dans un montage person­nel. Mieux, certaines chaînes inter­disent pure­ment et simple­ment aux « box » des opéra­teurs qu’on puisse récu­pé­rer les enre­gis­tre­ments faits à partir de leurs émis­sions.

Pour­tant la copie privée c’était bien ça au départ. On m’a coupé et « inter­dit » tous les usages qui justi­fiaient la copie privée. Bon, pas inter­dit, ils n’en ont pas le droit d’après la loi, mais ils l’ont rendu impos­sible et ont inter­dit le contour­ne­ment des obstacles, ce qui revient bien au même.

Je paye pour quoi alors ?

À l’in­verse on me fait payer pour tous les usages qui n’étaient pas prévus au départ, et dont la compen­sa­tion est fran­che­ment illé­gi­time. Alors, fina­le­ment on paye pourquoi ?

Quand en plus le projet de loi cherche à éviter de faire rembour­ser tous les paie­ments qui ont été jugés illé­gaux par la justice, il devient de moins en moins justi­fiable de défendre cette rému­né­ra­tion et le système qu’il y a derrière.

Je paye pour mes clefs usb qui servent à des conte­nus que j’ai person­nel­le­ment créé, pour des GPS, pour mes disques et CD de sauve­gardes, pour les cartes mémoires où je stocke mes propres photos… Pourquoi ?

Il est temps d’ar­rê­ter le délire de la copie privée qui devient une rente de situa­tion sur le dos des fabri­cants d’élec­tro­nique. Je paye pour mes conte­nus, si vous conti­nuez c’est même ça que je vais remettre au cause.