Source licite de la copie privée : Ne lais­sons pas faire


J’ai longue­ment repro­ché à ceux qui soute­naient l’ini­tia­tive copie­pri­vee.org que contrai­re­ment à leur commu­ni­ca­tion, ils ne se battaient pas pour la copie privée mais pour la rému­né­ra­tion liée à la copie privée. Si dans notre loi l’un ne va pas sans l’autre, le soutien n’est pas tran­si­tif. Mieux : Il existe d’autres modèles.

La diffé­rence se voit en ce que toute la commu­ni­ca­tion et toutes les actions sont bien liées à la justi­fi­ca­tion et à la péren­nité de la rému­né­ra­tion pour copie privée. Rien n’est fait pour la copie privée elle-même. Pour­tant il y a matière : La profu­sion des systèmes de strea­ming, les verrous numé­riques et autres DRM viennent tous les jours restreindre l’exer­cice de ce droit qu’est la copie privée. Les réac­tions des auto­ri­tés sont molles, voient dans le mauvais sens.

Licité de la source

Alors voilà, La Quadra­ture se bat contre un cava­lier, l’inser­tion de l’ori­gine licite de la source (en gras dans la cita­tion) dans l’ex­cep­tion pour copie privée :

Lorsque l’œuvre a été divul­guée, l’au­teur ne peut inter­dire (…) les copies ou repro­duc­tions stric­te­ment réali­sées à partir d’une source licite et réser­vées à l’usage privé du copiste et non desti­nées à une utili­sa­tion collec­tive

Enten­dons-nous bien. Il est légi­time d’im­po­ser que la source soit licite. On ne peut pas envi­sa­ger une sorte de blan­chis­se­ment des contre­façons à coup de copie privée. La cour de cassa­tion avait d’ailleurs déjà éclairci ce point en impo­sant exac­te­ment cela. (Mise à jour: visi­ble­ment c’est même moins clair que cela)

Comment la prou­ver ?

Je ne vois pas comme La Quadra­ture, le danger dans le fait que l’uti­li­sa­teur ait ou pas à prou­ver la licité de la source, même si ça reste effec­ti­ve­ment un problème sérieux.

Mon problème c’est que c’est au copiste de se récla­mer de l’ex­cep­tion pour copie privée et de prou­ver qu’il y répond.

Plus que de prou­ver l’ori­gine de la source, une telle démarche m’im­po­se­rait surtout de tenir un cahier de toutes les copies pour en expli­ci­ter la source, et m’as­su­rer de trou­ver à chaque fois des éléments pour plus tard pour au moins prou­ver ma bonne foi au cas où la source dispa­raît à l’ave­nir (ce qui arrive très régu­liè­re­ment). C’est à ce prix que je pour­rai appor­ter au moins un élément sur la licité de la source.

Je ne veux pas tout noter

Or, sérieu­se­ment, je ne veux pas avoir à ajou­ter un commen­taire en face de chaque conver­sion en mp3 pour noter le numéro de série de chaque CD voire une photo pour prou­ver que je l’ai bien eu en main, au cas où on m’ac­cu­se­rait de contre­façon quelques années plus tard. Je ne veux pas noter dans un cahier la date et heure de chaque émis­sion que j’en­re­gistre pour être certain de pouvoir dire « sisi, ce dessin animé je l’ai bien copié à partir d’une source licite vu que je l’ai enre­gis­tré à partir de la télé­vi­sion il y a cinq ans ».

Ce n’est pas sur cet équi­libre que la société s’est enga­gée, et tenter de l’im­po­ser ferait courir un vrai risque à long terme à la copie privée.

De la diffé­rence entre ceux qui défendent la copie et ceux qui défendent la rému­né­ra­tion

Le projet de loi d’un côté sécu­rise les rému­né­ra­tions passées jugées illé­gales par le Conseil d’État (c’est à dire évite d’avoir à les rembour­ser bien qu’elles soient illé­gi­times), de l’autre fait porter un gros risque sur l’exer­cice de la copie privée à l’ave­nir tout en restant muet sur toutes les dérives tendant à rendre impos­sible la mise en œuvre de cette excep­tion.

Devi­nez ce que soutient copie­pri­vee.org, le site qui se réclame défen­seur de la copie privée… Indice : il est majo­ri­tai­re­ment soutenu par des socié­tés d’ayant droits.

Devi­nez ce que soutient La Quadra­ture, qui se réclame aussi défen­seur de l’ex­cep­tion à la copie privée mais qui n’a pas pour objec­tif réel de défendre la rému­né­ra­tion… Pas d’in­dice, vous n’en avez pas besoin.

Et vous ?


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