Et si on sucrait la compen­sa­tion pour copie privée ?

On est en train de se faire avoir.

Pourquoi la copie privée ?

La copie privée c’est une idée géniale. C’est l’idée que je peux photo­co­pier un livre. Il ne s’agit pas de faire payer à chaque type d’uti­li­sa­tion (en voiture, sur le canapé, dans le lit) mais d’uti­li­ser le prin­cipe d’un paie­ment pour un objet physique.

La copie privée c’était aussi pouvoir enre­gis­trer une émis­sion de radio ou de tv, donc quelque chose qu’on n’a pas acheté mais auquel on a accès légi­ti­me­ment, pour regar­der en différé.

Dans les deux cas nous sommes loin d’un nouvel achat et le « manque à gagner » de la part des ayants droits n’est pas énorme. Que je regarde le film en différé avec mon magné­to­scope ou en direct avec ma TV n’im­plique pas vrai­ment de justi­fi­ca­tion à repayer le film. Même chose si je tire une photo­co­pie d’un livre pour faire des anno­ta­tions tranquille. On se situe vrai­ment dans une rému­né­ra­tion annexe.

Ce n’était pas prévu pour ça

On nous a toujours dit « le droit d’au­teur et la copie privée ne prévoyait pas des usages numé­riques et des partages à grande échelle ». J’ai­me­rai bien retour­ner l’ar­gu­ment.

Jamais il n’était envi­sagé de faire payer de nouveau l’ache­teur parce qu’il écoute son vinyle sur deux tournes disques de marques diffé­rentes. Pour­tant c’est bel et bien ce qu’on essaye de nous faire avaler avec la compen­sa­tion pour copie privée liée aux disques et cartes mémoires.

J’ai acheté mon mp3 mais il faudrait que je repaye pour le télé­char­ger via mon disque dur (copie privée), puis une nouvelle fois pour le dépo­ser sur mon bala­deur audio (copie privée) puis une nouvelle fois pour le graver à desti­na­tion de mon auto-radio (copie privée) puis .. Il n’y a là rien qui justi­fie un quel­conque empiè­te­ment sur les droits de l’au­teur ou une rému­né­ra­tion supplé­men­taire.

Il n’y a rien à rému­né­rer

J’ose­rai même dire que sans cette possi­bi­lité, le mp3 de départ serait pure­ment virtuel car je n’au­rai même pas la possi­bi­lité de le télé­char­ger initia­le­ment. Je suis en train d’être taxé pour avoir le droit d’ache­ter le contenu.

On parle d’équi­libre et de paie­ment d’un droit. Les commu­nity mana­ger des lobbies de la propriété intel­lec­tuelle sont en train, sur twit­ter et sur le webn de nous expliquer que sans cette compen­sa­tion il nous faudrait repayer le mp3 pour chaque appa­reil.

Est-ce vrai­ment ce modèle qui était prévu avant la copie privée ? Est-ce ce modèle de droit d’au­teur que nous souhai­tons ?

Il y a d’autres modèles que le « tu payes pour chaque appa­reil » et le « tu compenses pour chaque appa­reil ». Il y a un modèle où on peut juger que les copies privées ne sont pas domma­geables aux auteurs et ne réalisent aucun manque à gagner justi­fiant une rému­né­ra­tion. Le « fair use » anglo-saxon est en ce sens, même s’il est lui-même impar­fait. Et fina­le­ment, copier un mp3 acheté sur PC vers son bala­deur n’est-il pas « fair » ?

D’au­tant que la copie privée telle qu’en­ten­due initia­le­ment, il n’y en a plus

C’est d’au­tant plus vrai quand de l’autre côté on nous verrouille de DRM et de protec­tions pour empê­cher la dite copie. Je ne peux pas copier mon DVD ou mon Bluray pour le mettre sur un autre support. Les disques sont chif­frés par des DRM, le câble entre mon écran et mon lecteur utilise une commu­ni­ca­tion chif­frée pour que je ne puisse pas sortir la vidéo dans un montage person­nel. Mieux, certaines chaînes inter­disent pure­ment et simple­ment aux « box » des opéra­teurs qu’on puisse récu­pé­rer les enre­gis­tre­ments faits à partir de leurs émis­sions.

Pour­tant la copie privée c’était bien ça au départ. On m’a coupé et « inter­dit » tous les usages qui justi­fiaient la copie privée. Bon, pas inter­dit, ils n’en ont pas le droit d’après la loi, mais ils l’ont rendu impos­sible et ont inter­dit le contour­ne­ment des obstacles, ce qui revient bien au même.

Je paye pour quoi alors ?

À l’in­verse on me fait payer pour tous les usages qui n’étaient pas prévus au départ, et dont la compen­sa­tion est fran­che­ment illé­gi­time. Alors, fina­le­ment on paye pourquoi ?

Quand en plus le projet de loi cherche à éviter de faire rembour­ser tous les paie­ments qui ont été jugés illé­gaux par la justice, il devient de moins en moins justi­fiable de défendre cette rému­né­ra­tion et le système qu’il y a derrière.

Je paye pour mes clefs usb qui servent à des conte­nus que j’ai person­nel­le­ment créé, pour des GPS, pour mes disques et CD de sauve­gardes, pour les cartes mémoires où je stocke mes propres photos… Pourquoi ?

Il est temps d’ar­rê­ter le délire de la copie privée qui devient une rente de situa­tion sur le dos des fabri­cants d’élec­tro­nique. Je paye pour mes conte­nus, si vous conti­nuez c’est même ça que je vais remettre au cause.