Auteur/autrice : Éric

Le travail ne manque pas, c’est l’em­ploi qui se fait rare. Si l’in­dem­ni­sa­tion chômage était payée sur le même budget que la protec­tion des forêts, des rivières, sur le main­tien des infra­struc­tures publiques, sur l’ac­com­pa­gne­ment des exclus… On aurait vite trouvé qu’em­ployer les gens à travailler pour le commun est un surcoût large­ment rentable pour tout le monde : que ce soit pour les communs concer­nés mais aussi pour les finances publiques.

À segmen­ter les finances et en complexi­fiant la fisca­lité comme la redis­tri­bu­tion, nous créons des monstres. Il coûte trop cher de main­te­nir et d’em­ployer. Nous préfé­rons géné­rer de l’ex­clu­sion qui nous coûte encore plus cher, humai­ne­ment comme écono­mique­ment, mais sans appor­ter le béné­fice d’un travail utile.

Mesdames, Messieurs,

Le chômage de longue durée pour­suit une hausse inin­ter­rom­pue, notam­ment depuis le début de la crise de 2008. Presqu’un chômeur sur deux est inscrit à Pôle emploi depuis plus d’un an, soit plus de 2,2 millions de personnes. Surtout, 705 000 personnes sont au chômage depuis plus de trois ans et ce, alors même que la durée des allo­ca­tions versées par l’Uné­dic est de deux ans maxi­mum pour les deman­deurs d’em­ploi de moins de cinquante ans, et de trois ans pour les plus de cinquante ans. Ce sont autant de personnes qui basculent soit dans les minima sociaux, soit ne perçoivent plus aucune allo­ca­tion.

Il faut aussi rappe­ler que la moitié des chômeurs de longue durée exerce une acti­vité réduite longue (supé­rieure à 78 heures). En effet, plus la période de chômage est longue, plus l’exer­cice d’une acti­vité réduite est répandu. À titre d’exemple, sur la période 2000 – 2011, les allo­ca­taires ayant été couverts au moins 120 mois (10 ans) durant ces douze années (et repré­sen­tant 0,14 % des allo­ca­taires) ont pratiqué 3 mois sur 4 une acti­vité réduite. À titre de compa­rai­son, les allo­ca­taires ayant été couverts moins de 24 mois (2 ans) ont eu recours au dispo­si­tif d’ac­ti­vité réduite seule­ment 1 mois sur 4 en moyenne.

Ceci conduit à penser que leur éloi­gne­ment durable de l’em­ploi n’a pas fait perdre à ces chômeurs de longue durée le goût d’une acti­vité utile, mais ce qui leur fait défaut c’est que leur soit propo­sée une acti­vité qui puisse être exer­cée par eux et qui consti­tue un chemin leur permet­tant de reprendre pied sur le marché du travail.

Ce projet a pour objec­tif de montrer qu’il est possible de viser à suppri­mer ce chômage de longue durée ou plus large­ment « la priva­tion durable d’em­ploi », par l’offre d’em­plois utiles et acces­sibles à toutes ces personnes. Cette démons­tra­tion devrait s’opé­rer en trois étapes : à titre expé­ri­men­tal d’abord sur plusieurs petites circons­crip­tions ou bassins d’em­plois, c’est l’objet du présent projet de loi. Il convien­dra ensuite de démon­trer que ce qui a été possible sur des terrains en nombre limité peut être diffusé plus large­ment en trans­met­tant et en forma­li­sant le savoir-faire ainsi acquis. Enfin il faudra à partir de ces deux séries d’ex­pé­ri­men­ta­tions en défi­nir les condi­tions de géné­ra­li­sa­tion.

Ce projet repose sur trois convic­tions :

– Il est possible au niveau local et en plein accord avec les acteurs de la vie écono­mique d’iden­ti­fier des acti­vi­tés utiles (biens et services) suscep­tibles d’être exer­cées par des personnes privées d’em­ploi et de se déve­lop­per de façon complé­men­taire de l’ac­ti­vité écono­mique.

– Il est possible de gérer ces emplois cofi­nan­cés par la collec­ti­vité dans des condi­tions d’ef­fi­ca­cité suffi­sante pour assu­rer l’équi­libre écono­mique de ces acti­vi­tés, le montant du finan­ce­ment apporté par la collec­ti­vité n’étant jamais supé­rieur à l’éco­no­mie réali­sée par les finances publiques du fait que les inté­res­sés sont rému­né­rés en contrat à durée indé­ter­mi­née (CDI) et au salaire mini­mum inter­pro­fes­sion­nel de crois­sance (SMIC).

– Il est possible de propo­ser ces emplois aux chômeurs de longue durée dans le cadre d’un contrat à durée indé­ter­mi­née, sachant que ceux-ci restent dispo­nibles pour toute propo­si­tion adap­tée qui pour­rait leur être faite de rejoindre plus ou moins rapi­de­ment le marché prin­ci­pal du travail.

Pour que ces trois convic­tions soient effec­ti­ve­ment mises en œuvre, il faut sur le terrain un pilo­tage fort exercé par un comité local présidé par un élu et doté d’un direc­teur qui en est l’ani­ma­teur. C’est ce comité qui est respon­sable de la construc­tion du consen­sus avec les acteurs de la vie écono­mique, qui veille à la perfor­mance dans l’or­ga­ni­sa­tion de l’ac­ti­vité. Enfin il doit aussi recher­cher toutes les possi­bi­li­tés qui peuvent permettre un renou­vel­le­ment natu­rel de ce person­nel, ce qui marquera le véri­table succès de l’ac­tion et ouvrira la possi­bi­lité d’ac­cueillir autant que de besoin de nouvelles personnes privées d’em­ploi.

Un fonds natio­nal asso­ciant les acteurs écono­miques, les élus, les asso­cia­tions et les acteurs publics sera le gardien de la méthode et de sa diffu­sion et le respon­sable du conven­tion­ne­ment des terrains d’ex­pé­ri­men­ta­tion après avoir véri­fié que les condi­tions locales existent pour un pilo­tage fort et respon­sable. En effet sans pilo­tage fort, on ne pour­rait que consta­ter des situa­tions de concur­rence avec l’éco­no­mie marchande, une mauvaise utili­sa­tion du subven­tion­ne­ment et une absence de pers­pec­tives d’ave­nir pour les personnes concer­nées.

Ainsi, dans ces zones expé­ri­men­tales, on peut viser à ce que toute personne au chômage de longue durée (plus d’un an) ou dura­ble­ment privée d’un emploi stable, puisse obte­nir un contrat en durée indé­ter­mi­née.

L’objec­tif final est que tous les terri­toires de la Répu­blique puissent fina­le­ment « opter » de sorte qu’une loi puisse être « éten­due » au terri­toire natio­nal, mani­fes­tant en cela la préfé­rence de notre pays pour l’em­ploi et contre le chômage de déses­pé­rance social.

Une expé­ri­men­ta­tion « à budgets constants » par réal­lo­ca­tion.

Compte tenu de l’état des finances publiques, ce droit d’ob­te­nir un emploi devra être réalisé « à budgets constants », dans les lieux d’ex­pé­ri­men­ta­tion visés au para­graphe précé­dent du présent exposé des motifs, par le finan­ce­ment de la créa­tion d’em­plois supplé­men­taires, à propor­tion des besoins d’em­ploi de la popu­la­tion locale, grâce à la réal­lo­ca­tion de dépenses publiques exis­tantes induites par la priva­tion durable d’em­ploi (il s’agit de réal­louer la part de chaque budget qui sera deve­nue méca­nique­ment « sans objet », parce que les personnes béné­fi­ciaires auront retrouvé un emploi).

Cet objec­tif devra être atteint autant que possible dès la première série d’ex­pé­ri­men­ta­tion. En tout état de cause la loi auto­ri­sant la seconde phase d’ex­pé­ri­men­ta­tion devra mettre en place un méca­nisme expé­ri­men­tal de finan­ce­ment qui implique ce trans­fert finan­cier à budget inchangé dans des condi­tions admi­nis­tra­tives simpli­fiées.

Dans cette pers­pec­tive, tous les budgets publics (à tous les éche­lons décen­tra­li­sés ou natio­nal) qui auront été recon­nus comme devant béné­fi­cier direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, immé­dia­te­ment ou à terme, de l’ex­pé­ri­men­ta­tion locale « zéro chômeurs dura­ble­ment privés d’em­ploi », devront contri­buer au finan­ce­ment de ces emplois supplé­men­taires, sans augmen­ta­tion de leurs dota­tions respec­tives. C’est pourquoi les clés de répar­ti­tion des contri­bu­tions publiques défi­nies par décret le seront sur la base d’une étude écono­mique du coût de la priva­tion durable d’em­ploi.

Les terri­toires d’ex­pé­ri­men­ta­tions, visés par la présente loi, seront confir­més sous la condi­tion bien sûr que les assem­blées déli­bé­rantes des collec­ti­vi­tés terri­to­riales concer­nées confirment, après promul­ga­tion de la présente loi, leur enga­ge­ment de se contri­buer finan­ciè­re­ment à l’ex­pé­ri­men­ta­tion.

— Propo­si­tion de loi n°3022