On me pose régulièrement la question alors je pose mes notes ici pour y faire référence.
Avertissement : Je ne suis pas expert. Je ne garantis absolument rien et je ne remplacerai pas un conseil expert. L’objectif est juste de vous permettre de savoir dans quel sens chercher.
Sans engagement Sans complexité | Micro-entreprise Portage salarial |
Avec protection chômage | Portage salarial |
En parallèle d’une indemnité chômage | SASU en dividendes |
Activité annexe, sans frais | Micro-Entreprise |
Activité annexe, possibilité de facturer des frais | SASU en dividendes EURL |
Activité principale | EURL SASU en salaire+dividendes |
Petite activité avec très peu de frais
La micro-entreprise a une fiscalité vraiment avantageuse et des contraintes déclaratives très réduites (déclarer le chiffre d’affaire trimestriellement, et la TVA si vous y êtes soumis).
Deux écueils :
- La fiscalité se fait sur le chiffre d’affaire et pas sur le résultat. Si vous avez des frais, ils ne se retrancheront pas au montant imposable. Le régime peut alors devenir bien moins intéressant.
- Le chiffre d’affaire est plafonné (77 k€ par an pour de la prestation de service) et un dépassement deux ans de suite vous fait sortir du statut.
La seconde contrainte peut toutefois être contournée si vous organisez vos facturations pour ne dépasser qu’un an sur deux. La limite l’année du dépassement est alors celle du régime simplifié (254 k€, ce qui laisse de quoi voir venir).
Activité annexe durable où facturer des frais
Si l’activité dure, il peut être intéressant de passer à une SASU et se payer annuellement en dividendes.
Vous pouvez passer votre micro-ordinateur, l’imprimante, le smartphone, les déplacements, la moitié de l’abonnement téléphonique, la moitié de la connexion Internet et tout le reste qui vous sert professionnellement en frais. Si vous travaillez depuis une pièce dédiée vous pouvez aussi vous la sous-louer avec pour effet de réduire votre résultat imposable. Si vous ne le faites pas, vous payez TVA, IS, cotisations et IR pour rien, ce qui finit par faire de vraies sommes.
Le défaut des dividendes c’est que vous ne les attribuez qu’une fois par an et qu’e vous ne cotisez pas au chômage, à la retraite ou à l’assurance maladie avec. Ça n’a de sens qu’en tant qu’annexe à une activité principale.
Note : Tant que vous ne touchez rien, les recettes de votre SASU n’entrent pas en conflit avec d’éventuelles indemnités chômage.
Il y a plus de contraintes que sur la micro-entreprise. Il y a une procédure de déclaration avec des statuts, une comptabilité annuelle à faire avec les déclarations associées, et le compte bancaire professionnel est obligatoire. En pratique, toutefois, il y a des services en ligne qui s’occuperont de tout pour 50 à 100 € par mois.
Activité principale importante
Vous pouvez garder une SASU et vous payer en salaire. Si vous voulez optimiser les cotisations sociales (moins de cotisation mais moins de couverture) vous pouvez aussi faire un mix entre salaire et de dividendes.
Si vous n’avez pas déjà une structure, L’EURL sera cependant vraiment plus intéressante fiscalement, au prix d’une protection sociale un peu moindre.
À l’opposé, si vous voulez vous voir ce que ça donne 6 à 18 mois sans vous engager dans une structure, le portage salarial est probablement une alternative intéressante. Une fois les frais retranchés (très variables, de 100€ par mois chez Jump à 10 ou 15% du CA chez les plus chers) c’est la même situation qu’un salarié classique, avec les mêmes cotisations et les mêmes protections, chômage inclus. C’est le moins optimisé fiscalement et la société de portage salarial vous prendra son pourcentage au passage.