Quel statut ?

On me pose régu­liè­re­ment la ques­tion alors je pose mes notes ici pour y faire réfé­rence.

Aver­tis­se­ment : Je ne suis pas expert. Je ne garan­tis abso­lu­ment rien et je ne rempla­ce­rai pas un conseil expert. L’objec­tif est juste de vous permettre de savoir dans quel sens cher­cher.

Sans enga­ge­ment Sans complexité	Micro-entre­prise Portage sala­rial
Avec protec­tion chômage	Portage sala­rial
En paral­lèle d’une indem­nité chômage	SASU en divi­dendes
Acti­vité annexe, sans frais	Micro-Entre­prise
Acti­vité annexe, possi­bi­lité de factu­rer des frais	SASU en divi­dendes EURL
Acti­vité prin­ci­pale	EURL SASU en salai­re+­di­vi­dendes

Petite acti­vité avec très peu de frais

La micro-entre­prise a une fisca­lité vrai­ment avan­ta­geuse et des contraintes décla­ra­tives très réduites (décla­rer le chiffre d’af­faire trimes­triel­le­ment, et la TVA si vous y êtes soumis).

Deux écueils :

1. La fisca­lité se fait sur le chiffre d’af­faire et pas sur le résul­tat. Si vous avez des frais, ils ne se retran­che­ront pas au montant impo­sable. Le régime peut alors deve­nir bien moins inté­res­sant.
2. Le chiffre d’af­faire est plafonné (77 k€ par an pour de la pres­ta­tion de service) et un dépas­se­ment deux ans de suite vous fait sortir du statut.

La seconde contrainte peut toute­fois être contour­née si vous orga­ni­sez vos factu­ra­tions pour ne dépas­ser qu’un an sur deux. La limite l’an­née du dépas­se­ment est alors celle du régime simpli­fié (254 k€, ce qui laisse de quoi voir venir).

Acti­vité annexe durable où factu­rer des frais

Si l’ac­ti­vité dure, il peut être inté­res­sant de passer à une SASU et se payer annuel­le­ment en divi­dendes.

Vous pouvez passer votre micro-ordi­na­teur, l’im­pri­mante, le smart­phone, les dépla­ce­ments, la moitié de l’abon­ne­ment télé­pho­nique, la moitié de la connexion Inter­net et tout le reste qui vous sert profes­sion­nel­le­ment en frais. Si vous travaillez depuis une pièce dédiée vous pouvez aussi vous la sous-louer avec pour effet de réduire votre résul­tat impo­sable. Si vous ne le faites pas, vous payez TVA, IS, coti­sa­tions et IR pour rien, ce qui finit par faire de vraies sommes.

Le défaut des divi­dendes c’est que vous ne les attri­buez qu’une fois par an et qu’e vous ne coti­sez pas au chômage, à la retraite ou à l’as­su­rance mala­die avec. Ça n’a de sens qu’en tant qu’an­nexe à une acti­vité prin­ci­pale.

Note : Tant que vous ne touchez rien, les recettes de votre SASU n’entrent pas en conflit avec d’éven­tuelles indem­ni­tés chômage.

Il y a plus de contraintes que sur la micro-entre­prise. Il y a une procé­dure de décla­ra­tion avec des statuts, une comp­ta­bi­lité annuelle à faire avec les décla­ra­tions asso­ciées, et le compte bancaire profes­sion­nel est obli­ga­toire. En pratique, toute­fois, il y a des services en ligne qui s’oc­cu­pe­ront de tout pour 50 à 100 € par mois.

Acti­vité prin­ci­pale impor­tante

Vous pouvez garder une SASU et vous payer en salaire. Si vous voulez opti­mi­ser les coti­sa­tions sociales (moins de coti­sa­tion mais moins de couver­ture) vous pouvez aussi faire un mix entre salaire et de divi­dendes.

Si vous n’avez pas déjà une struc­ture, L’EURL sera cepen­dant vrai­ment plus inté­res­sante fisca­le­ment, au prix d’une protec­tion sociale un peu moindre.

À l’op­posé, si vous voulez vous voir ce que ça donne 6 à 18 mois sans vous enga­ger dans une struc­ture, le portage sala­rial est proba­ble­ment une alter­na­tive inté­res­sante. Une fois les frais retran­chés (très variables, de 100€ par mois chez Jump à 10 ou 15% du CA chez les plus chers) c’est la même situa­tion qu’un sala­rié clas­sique, avec les mêmes coti­sa­tions et les mêmes protec­tions, chômage inclus. C’est le moins opti­misé fisca­le­ment et la société de portage sala­rial vous pren­dra son pour­cen­tage au passage.