Pourquoi les pigeons ont raison de protes­ter


Si vous voulez un exemple de pourquoi je n’adhère pas à ce mouve­ment des pigeons entre­pre­neurs, voici un autre exemple. « Pourquoi les pigeons ont raison de protes­ter » est un article nette­ment au-dessus des autres. C’est un des rares qui se veut factuel et chif­fré au lieu de ne jouer qu’a­vec de vagues esti­ma­tions et avec l’émo­tion.

Avant de commen­cer on voit tout de suite qu’on parle des petits entre­pre­neurs, les courbes sont loga­rith­miques : On multi­plie par 10 à chaque gradua­tion en abscisse pour arri­ver jusqu’à 100 millions de plus values (oui, vous avez bien lu). Forcé­ment, avec une telle échelle les courbes semblent monter très vite et plafon­ner assez haut.

Alors le 60% c’était bien du flan ?

On commence par un joli graphique éclai­rant avec une courbe qui touche les 60 %. Pas loin on nous dit qu’en fait non, la CSG est déduc­tible et on fait une nouvelle courbe qui elle ne s’ap­proche pas du tout des 60 %. Mais alors, c’était bien du flan ?

Oui, mais ça ne choque personne de conti­nuer à appuyer l’idée des 60 %. Même l’au­teur commence par là, et conti­nuera à donner la courbe des 60 % dans tous les graphiques, parce que c’est bien plus scan­da­leux et que ça fait un joli chiffre rond à commu­niquer dans la presse (même s’il est faux).

Ah, mais en fait il y a les lissages

Mais bien sûr ensuite on nous parle des lissages et des abat­te­ments. On se demande bien pourquoi il a fallu que le début de l’ar­ticle nous parle des 60 % au début, et conti­nue à insis­ter dessus. Donc voilà, il y a plein de courbes, suivant le nombre d’an­nées de garde.

Vous note­rez la bonne fois d’avoir laissé la courbe des 60 % tout en haut, quand bien même on sait désor­mais qu’elle ne s’ap­plique à personne, pas même en théo­rie.

Donc voilà, si on garde ses actions au moins 6 ans, la courbe commence à être rela­ti­ve­ment plate à 42 % quand on atteint 10 millions de plus values en une fois. C’est à compa­rer aux 35,5 % avant la réforme et aux 60 % qui sont avan­cés comme fer de lance de mouve­ment de contes­ta­tion. Et oui, je n’ai pas fait d’er­reur, je parle bien de 10 millions : Jusqu’à envi­ron 800 000 euros la nouvelle impo­si­tion est plus faible que la précé­dente et il faut dépas­ser les 1 million pour que l’aug­men­ta­tion d’im­po­si­tion dépasse les 3 ou 4 points (scan­da­leux dans notre contexte de rembour­se­ment de la dette, n’est-ce pas ?).

Ah mais il faut garder ses actions quelques années

L’au­teur parle de complexité française. On peut le voir ainsi mais je n’ai pas l’im­pres­sion qu’il soit vrai­ment scan­da­leux d’avoir une inci­ta­tion unique­ment si on ne revend pas à très court terme. Les entre­pre­neurs et inves­tis­seurs le font eux-même : Les BSPCE et autres actions gratuites sont géné­ra­le­ment débloquées progres­si­ve­ment après X années (délai de carence et vesting). Éton­nant que ce que les inves­tis­seurs imposent aux sala­riés et diri­geants, soit d’un coup consi­déré comme exagé­ré­ment complexe quand l’État leur en applique une version moins contrainte.

Garder 6 ans ses actions d’une société qu’on créé (en tant qu’en­tre­pre­neur ou inves­tis­seur) semble hors de portée de l’au­teur de l’ar­ticle. 12 ans lui semble tota­le­ment irréa­liste. Je ne sais pas dans quel monde il vit mais dans le mien ça ne semble pas inco­hé­rent.

Tiens, il manque des éléments

Aller, comme je suis bon prince, je vais ajou­ter des abat­te­ments supplé­men­taires : Ces courbes sont calcu­lées pour un céli­ba­taire sans enfants. Le foyer français moyen est plus proche de deux adultes avec un ou deux enfants, les courbes vont bien bais­ser (ce qu’elles ne faisaient pas avec la fisca­lité précé­dente). Au mini­mum ça va permettre d’aug­men­ter le montant à partir duquel la plus-value devient signi­fi­ca­ti­ve­ment plus impo­sée que la fisca­lité précé­dente.

Oh, et ça ne concerne ni les plus-values réin­ves­ties ni celles déga­gées lors du départ à la retraite.

Pour ça il faut que la société survive

L’ar­gu­ment qui tue est sur la courbe de gauche : C’est idiot de tabler sur une réten­tion de 12 ans alors qu’une majo­rité de socié­tés ne vivent pas jusque là. Tentez d’ou­blier que la moitié des articles justi­fiaient l’im­po­si­tion forfai­taire au nom de la créa­tion d’em­ploi, là nous allons nous occu­per de sauve­gar­der la plus-value de socié­tés non pérennes (les autres des durées de réten­tion de 6 à 12 ans ne posent pas problème).

Si c’est revendre la société rapi­de­ment quelques millions après 1 à 4 ans juste avant qu’elle ne meure, le pigeon là ce n’est pas l’en­tre­pre­neur mais celui qui achète la société. Grand bien vous fasse si vous réali­sez une telle opéra­tion mais je ne vois aucune justi­fi­ca­tion pour prétendre à un taux d’im­po­si­tion réduit et à des abat­te­ments.

Même écono­mique­ment, un taux réduit pour une société qui n’était qu’un vent marke­ting destiné à la revente avant de mourir, ça ne tient pas. Quitte à choi­sir je préfère que l’État utilise ses finances pour aider à faire vivre les entre­prises plutôt qu’à favo­ri­ser les gains de revente de ceux qui s’échappent au bon moment.

Alors oui, il y a un risque, mais c’est bien aussi ce qui justi­fie de telles rému­né­ra­tions et de tels abat­te­ments. On peut gagner beau­coup, mais avec de grands risques de perdre. S’il s’agit de gagner beau­coup et vite avant que le risque d’échec ne se réalise, il va falloir qu’on reparle.

Oublions la compa­rai­son entre états

J’ai unila­té­ra­le­ment sauté la première compa­rai­son avec les taxes des autres pays. Je suis tout à fait inca­pable de savoir si ce qui y est dit est vrai, ou si l’au­teur oublie quelque chose de fonda­men­tal (genre oublie que la plus-value n’est pas taxée en soi mais inté­grée à l’im­pôt sur le revenu stan­dard). Je n’ai aussi aucune envie de véri­fier voir si les pays choi­sis le sont en écar­tant les exemples gênants pour la démons­tra­tion.

Enfin, l’au­teur a peut être raison ou pas sur le statut social des autres pays, cela ne change rien à ce que nous esti­mons juste de faire en France. Nos modèles sociaux sont diffé­rents, et si nous pouvions nous permettre l’en­det­te­ment des États Unis (100% du PIB au niveau fédé­ral, addi­tionné à une faillite des États au point que la Cali­for­nie a une nota­tion plus faible que la Grèce et fait ses paie­ments avec des recon­nais­sances de dette, addi­tionné encore à des grandes villes qui font faillite dans certains états) nous n’au­rions même pas imaginé remettre en cause le taux d’im­po­si­tion réduit sur les plus-values. Même pour les pays avec un modèle social simi­laire, nous sommes parfois beau­coup plus elevés sur certains points, parfois beau­coup plus bas. Dans tous les cas pour compa­rer l’im­po­si­tion il faudrait compa­rer l’en­semble des pres­ta­tions et des infra­struc­tures, autant dire mission impos­sible.

Nous trou­ve­rons toujours des pays où l’im­po­si­tion est moins forte, sauf à s’ali­gner sur le moins disant dans tous les domaines – envi­ron­ne­ment social, aides, pres­ta­tions et infra­struc­tures comprises, – nous n’y chan­ge­rons rien.

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