Mise à jour : Il semble que contrairement à mon interprétation première, au delà de 2014, les plus-values ne soient pas lissées en fonction du nombre d’année de détention, mais bénéficient juste d’un abattement. Si tel est le cas mes calculs sont nettement faux. Je les laisse mais sujets à caution. La réflexion générale reste par contre vraie à mon avis
J’ai *vraiment* du mal à comprendre le scandale que font les entrepreneurs autour de la réforme prévue des plus-values sur les actions.
Le fait d’aligner les gains sur le même barème qu’ils viennent d’un investissement de capital (avec souvent du travail derrière pour que ça fonctionne) ou qu’ils viennent d’un travail direct me semble du bon sens.
Certes l’investisseur a contribué a la société et créé des emplois. On peut cependant en dire autant du salarié qui a permis à cet entreprise de fonctionner. Et s’il a contribué a la société, l’investisseur a aussi profité des infrastructures, règlementations et structures de l’État. Il est tout à fait normal que celui qui réussisse contribue à la société, tout autant que le salarié.
Vous noterez que je parle d’investisseur et non d’entrepreneur. La nuance est importante car le texte vise bien l’investissement et touche tout autant les financiers.
À première vue cet alignement semble de plus assez bien fait : Il étale la plus-value sur l’ensemble des années de détention. Il y a donc un lissage au niveau des impôts qui est plus qu’avantageux pour celui qui réalise ces plus-values.
Les abattements pour ceux qui gardent leurs actions longtemps avant de réaliser les plus-values ont été changés mais ils restent significatifs puisqu’ils vont jusqu’à 40%. Cet abattement a ses raisons et reste probablement bienvenu mais nous sommes finalement encore loin de l’alignement sur les revenus du travail (vous voyez l’employer réclamer un abattement de 40% sous prétexte qu’il est resté 12 ans dans la même société ?).
Mais surtout il faut bien voir que pour faire pleurer les chaumières on parle de l’entrepreneur qui sue sang et eau pendant 15 ans sur sa petite entreprise. Soyons francs : Cet entrepreneur a toutes les chances, une fois appliqué l’abattement de 40% et l’étalement de la plus-value sur 15 ans, d’être imposé avec un taux moyen loin des 41% qui font peur. Quand bien même ce serait le cas, c’est que cet entrepreneur aura gagné une somme qui se chiffre en millions. Quels que soient ses mérites, il n’est pas impensable qu’il contribue significativement à la vie de la société s’il gagne plus de 10 fois ce que gagne le salarié médian dans toute sa vie. Le principal visé est bien le financier qui manipule des millions, ne l’oublions pas.
À côté de ça on prévoit encore des dérogations pour les départs à la retraite, dont j’ai du mal à comprendre la signification et la légitimité. Il semble que le statut des sommes réinvesties immédiatement ne soit pas tout à fait clair. Il serait légitime que l’imposition soit reporté à la réalisation des sommes réinvesties mais il faudrait alors tracer l’origine des fonds et la première plus-value pour calculer l’imposition finale : C’est vite une usine à gaz (et se posera de la même façon la question de l’équilibre : un salaire réinvestit dans une société n’échappe pas à l’imposition, lui).
La question fondamentale : Souhaite-t-on que les revenus du capital (ce qui inclut les créations d’entreprise, mais pas que) contribuent autant au financement de la société que ceux du travail ?
De plus, quand justement on parle de l’investisseur qui sue sang et eau dans la création de sa société, quand bien même la circulation de son argent est différent c’est bien son travail qui produit les plus-values. Pourquoi ne serait-il pas imposé avec les mêmes règles ?
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