Impo­si­tion non forfai­taire des plus-values d’ac­tions

Mise à jour : Il semble que contrai­re­ment à mon inter­pré­ta­tion première, au delà de 2014, les plus-values ne soient pas lissées en fonc­tion du nombre d’an­née de déten­tion, mais béné­fi­cient juste d’un abat­te­ment. Si tel est le cas mes calculs sont nette­ment faux. Je les laisse mais sujets à caution. La réflexion géné­rale reste par contre vraie à mon avis


J’ai *vrai­ment* du mal à comprendre le scan­dale que font les entre­pre­neurs autour de la réforme prévue des plus-values sur les actions.

Le fait d’ali­gner les gains sur le même barème qu’ils viennent d’un inves­tis­se­ment de capi­tal (avec souvent du travail derrière pour que ça fonc­tionne) ou qu’ils viennent d’un travail direct me semble du bon sens.

Certes l’in­ves­tis­seur a contri­bué a la société et créé des emplois. On peut cepen­dant en dire autant du sala­rié qui a permis à cet entre­prise de fonc­tion­ner. Et s’il a contri­bué a la société, l’in­ves­tis­seur a aussi profité des infra­struc­tures, règle­men­ta­tions et struc­tures de l’État. Il est tout à fait normal que celui qui réus­sisse contri­bue à la société, tout autant que le sala­rié.

Vous note­rez que je parle d’in­ves­tis­seur et non d’en­tre­pre­neur. La nuance est impor­tante car le texte vise bien l’in­ves­tis­se­ment et touche tout autant les finan­ciers. 

À première vue cet aligne­ment semble de plus assez bien fait : Il étale la plus-value sur l’en­semble des années de déten­tion. Il y a donc un lissage au niveau des impôts qui est plus qu’a­van­ta­geux pour celui qui réalise ces plus-values.

Les abat­te­ments pour ceux qui gardent leurs actions long­temps avant de réali­ser les plus-values ont été chan­gés mais ils restent signi­fi­ca­tifs puisqu’ils vont jusqu’à 40%. Cet abat­te­ment a ses raisons et reste proba­ble­ment bien­venu mais nous sommes fina­le­ment encore loin de l’ali­gne­ment sur les reve­nus du travail (vous voyez l’em­ployer récla­mer un abat­te­ment de 40% sous prétexte qu’il est resté 12 ans dans la même société ?).

Mais surtout il faut bien voir que pour faire pleu­rer les chau­mières on parle de l’en­tre­pre­neur qui sue sang et eau pendant 15 ans sur sa petite entre­prise. Soyons francs : Cet entre­pre­neur a toutes les chances, une fois appliqué l’abat­te­ment de 40% et l’éta­le­ment de la plus-value sur 15 ans, d’être imposé avec un taux moyen loin des 41% qui font peur. Quand bien même ce serait le cas, c’est que cet entre­pre­neur aura gagné une somme qui se chiffre en millions. Quels que soient ses mérites, il n’est pas impen­sable qu’il contri­bue signi­fi­ca­ti­ve­ment à la vie de la société s’il gagne plus de 10 fois ce que gagne le sala­rié médian dans toute sa vie. Le prin­ci­pal visé est bien le finan­cier qui mani­pule des millions, ne l’ou­blions pas.

À côté de ça on prévoit encore des déro­ga­tions pour les départs à la retraite, dont j’ai du mal à comprendre la signi­fi­ca­tion et la légi­ti­mité. Il semble que le statut des sommes réin­ves­ties immé­dia­te­ment ne soit pas tout à fait clair. Il serait légi­time que l’im­po­si­tion soit reporté à la réali­sa­tion des sommes réin­ves­ties mais il faudrait alors tracer l’ori­gine des fonds et la première plus-value pour calcu­ler l’im­po­si­tion finale : C’est vite une usine à gaz (et se posera de la même façon la ques­tion de l’équi­libre : un salaire réin­ves­tit dans une société n’échappe pas à l’im­po­si­tion, lui).

La ques­tion fonda­men­tale : Souhaite-t-on que les reve­nus du capi­tal (ce qui inclut les créa­tions d’en­tre­prise, mais pas que) contri­buent autant au finan­ce­ment de la société que ceux du travail ?

De plus, quand juste­ment on parle de l’in­ves­tis­seur qui sue sang et eau dans la créa­tion de sa société, quand bien même la circu­la­tion de son argent est diffé­rent c’est bien son travail qui produit les plus-values. Pourquoi ne serait-il pas imposé avec les mêmes règles ?


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Commentaires

21 réponses à “Impo­si­tion non forfai­taire des plus-values d’ac­tions”

  1. Avatar de Olivier

    Salut,

    Dans l’ensemble je suis assez d’accord, tu peux même pousser plus loin que quelque part, il prend plus de risque certes, mais la récompense c’est de gagner plus à la fin, versus moins de risque en salarié pour moins de revenus. Dans les deux cas, aucune raison d’avoir des imposition différenciée.

    La seule raison que je vois, qui relève plus de l’intuition (ou de l’idéologie dira-t-on), c’est que pour la même quantité de travail, un entrepreneur va plus contribuer à l’économie en terme de valeur créée et croissance. Ce n’est pas son but premier d’ailleurs, mais une sorte de conséquence heureuse (« externalité positive » est le terme exact, non ?). Les avantager contribue quelque part à l’économie ?

    On a pas fini d’en débattre :)

    Olivier

    1. Avatar de Éric D.
      Éric D.

      L’entrepreneur contribue à l’économie, le travailleur salarié aussi. Je dirai même plus : Sauf TTPE, l’entrepreneur ne contribue que à l’économie que via le travail des salariés. C’est l’entreprise qui contribue à l’économie, et l’entreprise n’est pas résumée à son capitaine, loin de là.

      Et puis même avec l’idée que l’entreprise est son capitaine, l’entreprise profite elle aussi énormément plus des infrastructure que chaque personne individuellement. Les routes, les transports, les communications, les lois, la sécurité, etc. tout ça c’est fait avec l’activité économique en tête, donc pour les entreprises. C’est même un reproche qu’on peut faire aux gouvernements depuis un moment : travailler plus pour les entreprises que les individus. Et dans cette logique, vu que c’est l’entreprise qui profite le plus, il est normal qu’elle contribue au moins autant.

  2. […] Imposition non forfaitaire des plus-values d’actions […]

  3. Avatar de Henri L
    Henri L

    Honnêtement je suis un peu atterré par la non-connaissance de l’entrepreneuriat que révèle cet article, et qui m’explique par contre-coup comment des fonctionnaires de Bercy ont pu pondre un PLF pareil…
    La faille dans votre raisonnement, c’est la méconnaissance du risque
    1 – Le salarié étant payé en fin de mois, en plus avec une assurance chômage, son risque financier est proche de 0. On peut éventuellement arguer de la non indexation des salaires sur l’inflation qui décroit la valeur de son travail avec le temps, mais bref, c’est pas grand chose. De plus il ne perd jamais ce qu’il a déjà gagné
    2 – Les entrepreneurs dont les sociétés fonctionnent suffisamment bien pour qu’ils puissent les revendre en faisant des millions de profit ne sont pas légion, bien loin de là, on parle d’une part très faible de ceux qui se lancent. Ainsi, le risque de ne rien gagner de son investissement d’argent et de travail est incroyablement important. Ainsi, le taux de risque utilisé par les fonds de capital risque sur les sociétés dans lesquelles ils décident d’investir (qui ne représentent par conséquent que la crème des start-ups) est de l’ordre de 35 à 40% par an, afin de générer un rendement moyen qu’on sait en France proche de 0 sur cette classe d’actifs (les fonds ne tiennent pour la plupart que sur les incitations fiscales). Dès lors, on commence à comprendre quel est le taux de risque attaché à la démarche entrepreneuriale.
    3 – Enfin, les entrepreneurs ne se payent pas, ou mal, pendant de longues années, sur l’espérance d’un gain futur, contrairement au salarié qui touche son salaire à la fin de chaque mois
    4 – Maintenant que l’on a dit tout ca, vous considérez un entrepreneur qui gagnerait potentiellement 10m€ dans 12 ans avec un taux de risque de 50% annuel (en réalité c’est clairement au dessus), vous actualisez le tout à la valeur d’aujourd’hui, ca donne…. 77 k€, sans aucune taxation –> No comment
    5 – Voila pourquoi aligner le travail et le capital en termes de taxation c’est n’importe quoi, c’est du délire économique. C’est la rente qu’il faut taxer, pas la création de valeur. Taxez ceux qui ont des comptes en banques énormes et n’en font rien, des immeubles et ne les louent pas, etc. Mais pourquoi créer cette aberration économique? C’est un non-sens quelque soit l’école économique à laquelle on appartient… !

    Le risque est inhérent à la vie. Une société qui décourage ses membres de prendre des risques est une société qui risque de mourir. La non-compréhension par l’Etat de la prise de risque personnelle des membres de la société sur laquelle il veille est un signal d’une rare acuité sur le dynamisme et l’avenir de notre pays. Honnêtement, je suis pas spécialement de droite, je suis pour une taxation accrue de ceux qui peuvent participer à l’effort commun. Mais par pitié, pourquoi tuer le goût du risque, de l’innovation, de l’aventure et de la nouveauté….?

    1. Avatar de Éric D.
      Éric D.

      1/ L’entrepreneur a un risque important en échange d’un espoir de gain très élevé dont le salarié ne rèvera jamais même en fin de vie. Le salarié a lui un salaire modeste en rapport, mais avec un assurance plus forte sur ce qu’il aura et quand. L’équilibre est là, choisi par les deux parties. Je me permets juste d’inciter à parler de risque financier proche de 0 aux ouvriers de PSA ou des hauts fourneaux, ou devant une ANPE. Quand l’entreprise se plante, les salariés sont eux aussi à la rue, et l’assurance chômage est loin d’être un risque 0.

      2/ Oui, le risque est très élevé (le gain espéré aussi). Ce n’est pas moi qui ne parle que de ces très faibles exceptions, c’est vous. Les autres seront beaucoup plus attachés aux notions de CIR, de JEI et autres incitations et aides à la création/survie de la société qu’au taux marginal des plus-values en revente.

      2 bis/ Sur le risque, voir le point 1. Ca n’a rien à voir avec la contribution à la société par l’impôt. Mais surtout dans le billet suivant j’ai un autre commentaire qui me dit que le problème n’est pas au niveau de l’entrepreneur mais au niveau du capital risque qui attend une rentabilité moyenne de 6%. Ici on me parle de 0. Il va falloir faire un choix. Je note juste que les capitaux réinvestis sont exonérés de l’imposition dont on parle, donc ça ne change rien dans la durée pour ceux qui auraient une rentabilité moyenne proche de zéro.

      3/ Voir le point 1 sur le choix du risque et d’investissement de l’entrepreneur. Je note juste que si on parle du taux marginal d’imposition des plus-values, on parle de reventes en millions ou dizaines de millions uniquement par personne au capital. Quand l’entreprise est à ce niveau de valorisation, elle a de quoi payer son dirigeant en général.

      4/ Je reprends votre calcul tel quel : On arriverait à un équivalent de salaire à 77k€ net ? Ce n’est pas le salaire du siècle mais ce n’est pas moche. Je ne vois pas pourquoi Cette personne serait moins imposée (12 ans après) que le salarié équivalent (qui lui cotise 12 ans avant). Le risque me direz-vous ? mais non puisque vous l’avez déjà pris en compte dans votre ratio de 50%, je ne vais pas le compter deux fois.

      5/ Mais mais, c’est bien la rente qu’on taxe ici. L’imposition n’est pas sur le capital mais bien sur la plus-value. Tant que votre capital est utilisé dans la société il n’est pas taxé (et c’est normal, le risque peut encore se réaliser). Si vous choisissez de réutiliser la plus-value pour réinvestir, vous n’êtes pas non plus imposés. Vous ne l’êtes que quand vous récupérez vos billes pour votre rente, sans aucune activité économique affectée à ces plus-values.

      Le problème n’est pas la prise de risque, c’est que votre risque est fait en fonction de votre investissement personnel et des espoirs de gains. Il reste logique que chacun contribue à la société à hauteur de ses moyens.

  4. Avatar de Éric D.
    Éric D.

    Lire aussi http://www.visions-csfa.org/site/un-pigeon-peut-en-deplumer-un-autre/

    L’agence de communication derrière le mouvement, avec plein de faux comptes Facebook pour simuler un vrai mouvement social

    1. Avatar de Olivier

      Je les ai fait ces calculs aussi : http://kiad.org/2012/10/01/a-propos-du-projet-de-loi-de-finance-2013 Dans bien des cas effectivement on revient à quelque chose de correct. Mais ce n’est pas sans créer un sérieux décrochage entre le financement par les investisseur et l’horizon de temps des fondateurs. On va juste compliquer une source majeure de financement. Bien sûr on pourra toujours faire autrement. Il faut juste pas s’étonner après que la France (et l’Europe de manière générale) soit incapable de créer de nouveaux champions industriels. Un graphique est plus parlant : http://media.economist.com/sites/default/files/imagecache/290-width/images/print-edition/20120728_FBC674.png

  5. Avatar de Bon Frédéric
    Bon Frédéric

    Ce point de vue me glace les sangs. Tout ceci n’est que théorie bien-pensante totalement déconnectée de la réalité. Comme si tous les profs d’allemands rêvait d’un bon retour de la lutte des classes.

    La réalité, nous entrepreneurs, on la voit au quotidien:
    – on nous décourage de pratiquer l’intéressement/abondement en passant le forfait social de 8 à 20% … moralité: on créé une distance entre management et salariat,
    – on incite les success story rapides à s’installer à l’étranger avec une taxation démente. Et oui, le mur de Berlin est bien tombé en 1989 … Rien de plus simple que de créer à l’étranger … moralité: la création de startup d’origine française se fait en Belgique, Suisse ou autres pays respectueux des gens qui créent de l’emploi,
    – on incite les gens qui veulent transmettre leur boites à les vider de leur substance pour limiter les dégats … moralité: les boites seront transmises dans de mauvaises conditions avec les conséquences derrière

    Dans le secteur Web, que tu connais bien, nous sommes très nombreux à avoir envie de jeter l’éponge. La situation générale est suffisamment dure, on n’avait pas besoin que les mesures du gouvernement enlève tout espoir d’embellie. Alors oui, tes propos sont révoltants, injustes et irresponsables. Une majorité d’entre nous sommes avant tout des passionnés mais ton discours nous fait redescendre sur terre, nous sommes vraiment des pigeons.

    1. Avatar de Éric D.
      Éric D.

      Bonjour Frédéric,

      Je ne vais pas commenter le forfait social, je connais trop peu le sujet. Mon intervention concerne uniquement *ce* changement à l’exclusion de tous les autres. Il ne vaut pas pour un soutien (ou une critique) à l’égard de la politique générale du gouvernement (actuel ou précédent) à l’égard des PME ou des entreprises plus généralement.
      Je le mets d’autant moins dans la même case que ce forfait social impacte la vie de la société (ce qui là est très dangereux) alors que le sujet dont on parle n’impacte que le revenu personnel des investisseurs (pas que ce ne soit pas important ou négligeable, mais du point de vue intérêt collectif ça se place à un autre niveau).

      Sur la transmission aux héritiers j’ai une position très tranchée qui n’aura certainement pas beaucoup d’écho. Un jour où j’aurai le courage de m’en prendre plein la figure je ferai peut être un billet sur mes vues là dessus, mais pas aujourd’hui.
      Entre temps ton impression est fausse vu que tu es exonéré lors de la revente à l’occasion de la prise de retraite.
      Ceci dit là aussi c’est une question qui peut être traitée de façon distincte et qui mérite un débat séparé à mon humble avis.

      Sur la question de la concurrence économique c’est une vraie question, qui mérite une réflexion plus large que mes billets, mais la problématique ne se résume pas à ça. Ce n’est pas parce que ce serait favorable économiquement pour éviter que les gens partent à l’étranger que c’est forcément souhaitable socialement (sinon on peut aussi retirer toute la protection des salariés, ce serait bénéficiaire aux entreprises). C’est là un choix politique qui dépasse largement ce billet et sur lequel je ne me suis pas prononcé.

      Je ne me prononce que sur deux choses :
      – Le chiffre de 60% n’est pas réel et la problématique de si gros taux ne concerne quasiment personne, et n’est surtout pas représentative des entreprises ou des entrepreneurs (principalement dans le billet suivant)
      – D’un point de vue éthique, le fait de taxer ces plus-values suivant les barèmes standard n’est ni illégitime ni fantasque.

      Je m’arrête là, et c’est déjà pas mal.

      Sinon Frédéric, le « nous entrepreneur », je ne sais pas si je peux m’inclure dedans ou pas, mais je connais très bien vu ce que je fais depuis un an (monter une société, tenter de l’insérer dans un secteur avec une concurrence extrêmement difficile).
      Je ne vois pas où il y a un retrait sur l’embellie. Il n’y a taxation que dans le cas de plus-values, à des niveaux dont on parle que si on parle de plus-values qui se chiffrent en millions, et qui n’handicapent certainement pas vu les montants.

      Je ne sais pas quelles sont tes parts et investissements dans ta SSII. Si tu veux les partager on peut en parler, ça donnera une base. Là tel quel avec pas mal de calculs j’ai du mal à voir quelle serait la plus-value qui aurait et un montant d’imposition important et qui ne serait justement pas suffisamment important pour laisser même après imposition un statut de « très très aisé ».

    2. Avatar de Éric D.
      Éric D.

      En fait, pour faire plus court :

      A mon avis c’est le mauvais combat. Il faut de meilleures conditions pour faire vivre et développer les entreprises. Il s’agit d’avoir moins d’échec et d’accompagner ceux qui réussissent.

      Par contre dire que l’imposition des revenus de cette entreprise soient sur le même barème que n’importe qui d’autre, est-ce vraiment ça le plus gros problème des entrepreneurs ? Est-ce que vous ne vous trompez pas de combat là ?

    3. Avatar de Olivier

      Non ce n’est pas ça qui arrêtera les entrepreneurs, mais une partie d’entre eux; Perso j’ai bossé pendant plus de 6 ans à fond sur ma boite, sans jamais me soucier d’optimisation fiscale ou quoi que ce soit. Je me disais bêtement que de toute façon, si je bossais bien je serai récompensé à la fin. Raisonnement naïf, je m’en rend compte maintenant.

      Les jeunes continueront à entreprendre avec naïveté et insouciance (j’ai écris la dessus aussi : http://kiad.org/2012/05/10/de-la-motivation-des-jeunes-entrepreneurs). Mais il y a un risque que bon nombre de « sérial » entrepreneurs partent ailleurs vu les différences de fiscalité en Europe, et c’est dommage pour notre économie.

  6. […] fait deux billets sur des chiffres parce que les réactions me semblaient à côté de la plaque, mais j’ai […]

  7. Avatar de Olivier

    Dans la série des inégalités travail/capital que tu soulèves, il faut noter qu’un entrepreneur qui se paie des clopinettes puis à la fin réalise une belle sortie, va certes être alignés en terme de fiscalité, mais en l’état sa cotisation CSG/CRDS ne lui donnera droit à rien en terme de retraite notamment, sauf erreur de ma part ?

    C’est un exemple de plus qui me fait penser qu’il convient de dissocier les plus-value mobilière « dormante » (j’ai placé mon argent et j’attends les intérêt sans rien faire) des plus-value liées à l’outil de travail…

    1. Avatar de Éric D.
      Éric D.

      Ah mais si plutôt que de lutter contre l’imposition des plus-values les entrepreneurs luttent pour avoir un filet de sécurité, je serai le premier à soutenir.

      Je ne dis pas et n’ai pas dit que tout est parfait, loin de là

  8. Avatar de Pigeonnette
    Pigeonnette

    Apres avoir cree une societe TPE puis Petite PME avec plus de 25 ans de succes mais ala sueur de mes annees de travail et celle de mon equipe, apres avoir cree des emplois directs et indirects, exporte ans de nombreux pays, avec ce nouveau dispositif fiscal qui vient s ajouter au virage sarkollandais de la France, qui gaspille nos impots aux services des mafias bancaires et militaro industrielles pour les guerres qu ils veulent financer, j ai decide de lever le pied, stoppe tous mes programmes de recherche, d investissement et prefere laisser diminuer doucement ma boite, plutot que d etre complice du systeme criminel de ce que nos impots financent . Avec l age je me rends compte que nos avons ete pigeons du systeme depuis longtemps et que le sacrifice de nos vies pour creer des emplois, proposer de l innovation ne vaut pas le coup car nous avons oublie de vivre penant ce temps la … Ce qui n est pas le cas des escrocs professionnels du travail au black, des faux arrets maladies qui, eux, prennent le temps de vivre avec nos impots! La solidarite est bien seulement pour ceux ui en ont vraiment besoin et non pas pour les profiteurs du systeme de quelque bord qu ils soient. Terrible manque de conscience collective d aujourd hui qui nous poussent a jeter l eponge. Bonne chance a ceux qui n auront plus nos impots pour vivre dans l assistanat organise car l impot tue l impot et ceux qui en abusent

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