Catégorie : Lois et parlements
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Brigitte Liso, LREM — Comment on destitue un député aujourd’hui ?
⚡️Suite de l’itw, la députée #LREM explique avoir « entendu parler » de la #LoiTravail sans travail préalable, avant d’éclater de rire… 2/2 pic.twitter.com/CuiO6C1HtG — AlertesInfos (@AlertesInfos) 8 octobre 2017 Voilà l’état de la politique en France. Les députés qui votent sans aucun travail préalable, qui ont juste entendu parler comme tout un chacun de la loi…
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Votez informés
Nous avons choisi une constitution où le président ne contrôle pas le parlement, où les pouvoirs s’équilibrent. Il s’agit de voter en fonction de ce qu’on croit, et pas simplement en fonction du président. J’assume totalement avoir voté pour Emmanuel Macron mais ça n’oblige pas à signer un chèque en blanc aux législatives. Le président…
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L’impossible sortie de l’état d’urgence
Selon l’article 1er de la loi de 1955, il est déclaré « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ». En demandant le 18 novembre 2015 au Parlement de le proroger pour trois mois, le gouvernement de Manuel Valls évoquait « la permanence de la menace établie par les indications des services de renseignement…
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Liens sur les dérapages de l’état d’urgence
Tout ça me désespère et j’ai envie de prendre chaque lien pour le commenter. D’ordinaire mes citations sont aussi un peu là pour me permettre d’évacuer, de dire ce que j’ai sur le cœur. Sur le sujet ça s’accumule tellement vite que non seulement c’est vain mais procéder comme d’ordinaire reviendrait à ne parler que…
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Une liste noire en ligne pour repérer le travail illégal en entreprises
Les entreprises condamnées pour travail illégal pourront voir leur nom apparaître dans une « liste noire » consultable sur le site du ministère du Travail, suite à la publication d’un décret paru le vendredi 23 octobre 2015 au Journal officiel. Plus concrètement, un juge pourra décider d’une « peine complémentaire » consistant à faire apparaître une société dans ce…
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Consultation République Numérique – participer
Il y a plein de choses à dire sur la consultation actuelle de République Numérique. Probablement que l’effet sera minime, que le principe même est contestable, mais au moins on ne pourra pas nous reprocher de ne pas avoir joué le jeu. Essayons une fois. Il ne reste que deux jours pour cela, c’est urgent.…
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Relisons la notice
[Je] lis les mêmes arguments, variations autour du thème “la sécurité est la première des libertés” et “point de liberté sans sécurité”. Mon poil de juriste, que j’ai dru hormis sur le crâne, se hérisse aussitôt. Et je m’en vais faire mien cet apophtegme bien connu des informaticiens : RTFM, qui peut se traduire par “Diantre,…
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Protéger dans le respect des libertés – argumentaire
Le PS vient de publier son argumentaire marketing pour le soutien au projet de loi renseignement. Décodage. Le fait que les attentats de janvier 2015 n’auraient probablement pas été empêchés avec la surveillance que nous prévoyons ici ne semble interpeler personne. En réalité le rapport de 2013 a déjà mené à la loi de programmation…
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Moi, censuré par la France pour mes opinions politiques
Quelle réponse donner au blocage administratif décidé par le gouvernement français ? […] Le site islamic-news.info a été fondé en mai 2013. Je l’ai créé quelques mois après ma sortie de l’université, mon diplôme de droit international public, diplomatique et consulaire en poche. Et là déjà on peut motiver et discuter de l’urgence, pour un site…
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The automobile is a swift and powerful vehicle
The automobile is a swift and powerful vehicle of recent development, which has multiplied by quantity production and taken possession of our highways in battalions, until the slower, animal-drawn vehicles, with their easily noted individuality, are rare. Constructed as covered vehicles to standard form in immense quantities, and with a capacity for speed rivaling express…