Catégorie : Lois et parlements

  • Brigitte Liso, LREM — Comment on desti­tue un député aujourd’­hui ?

    ⚡️Suite de l’itw, la dépu­tée #LREM explique avoir « entendu parler » de la #LoiT­ra­vail sans travail préa­lable, avant d’écla­ter de rire… 2/2 pic.twit­ter.com/CuiO6C1HtG — Aler­tesIn­fos (@Aler­tesIn­fos) 8 octobre 2017 Voilà l’état de la poli­tique en France. Les dépu­tés qui votent sans aucun travail préa­lable, qui ont juste entendu parler comme tout un chacun de la loi […]

  • Votez infor­més

    Nous avons choisi une consti­tu­tion où le président ne contrôle pas le parle­ment, où les pouvoirs s’équi­librent. Il s’agit de voter en fonc­tion de ce qu’on croit, et pas simple­ment en fonc­tion du président. J’as­sume tota­le­ment avoir voté pour Emma­nuel Macron mais ça n’oblige pas à signer un chèque en blanc aux légis­la­tives. Le président […]

  • L’im­pos­sible sortie de l’état d’ur­gence

     Selon l’ar­ticle 1er de la loi de 1955, il est déclaré « en cas de péril immi­nent résul­tant d’at­teintes graves à l’ordre public ». En deman­dant le 18 novembre 2015 au Parle­ment de le proro­ger pour trois mois, le gouver­ne­ment de Manuel Valls évoquait « la perma­nence de la menace établie par les indi­ca­tions des services de rensei­gne­ment […]

  • Liens sur les déra­pages de l’état d’ur­gence

    Tout ça me déses­père et j’ai envie de prendre chaque lien pour le commen­ter. D’or­di­naire mes cita­tions sont aussi un peu là pour me permettre d’éva­cuer, de dire ce que j’ai sur le cœur. Sur le sujet ça s’ac­cu­mule telle­ment vite que non seule­ment c’est vain mais procé­der comme d’or­di­naire revien­drait à ne parler que […]

  • Une liste noire en ligne pour repé­rer le travail illé­gal en entre­prises

    Les entre­prises condam­nées pour travail illé­gal pour­ront voir leur nom appa­raître dans une « liste noire » consul­table sur le site du minis­tère du Travail, suite à la publi­ca­tion d’un décret paru le vendredi 23 octobre 2015 au Jour­nal offi­ciel. Plus concrè­te­ment, un juge pourra déci­der d’une « peine complé­men­taire » consis­tant à faire appa­raître une société dans ce […]

  • Consul­ta­tion Répu­blique Numé­rique – parti­ci­per

    Il y a plein de choses à dire sur la consul­ta­tion actuelle de Répu­blique Numé­rique. Proba­ble­ment que l’ef­fet sera minime, que le prin­cipe même est contes­table, mais au moins on ne pourra pas nous repro­cher de ne pas avoir joué le jeu. Essayons une fois. Il ne reste que deux jours pour cela, c’est urgent. […]

  • Reli­sons la notice

    [Je] lis les mêmes argu­ments, varia­tions autour du thème “la sécu­rité est la première des liber­tés” et “point de liberté sans sécu­rité”. Mon poil de juriste, que j’ai dru hormis sur le crâne, se hérisse aussi­tôt. Et je m’en vais faire mien cet apoph­tegme bien connu des infor­ma­ti­ciens : RTFM, qui peut se traduire par “Diantre, […]

  • Proté­ger dans le respect des liber­tés – argu­men­taire

    Le PS vient de publier son argu­men­taire marke­ting pour le soutien au projet de loi rensei­gne­ment. Déco­dage. Le fait que les atten­tats de janvier 2015 n’au­raient proba­ble­ment pas été empê­chés avec la surveillance que nous prévoyons ici ne semble inter­pe­ler personne. En réalité le rapport de 2013 a déjà mené à la loi de program­ma­tion […]

  • Moi, censuré par la France pour mes opinions poli­tiques

    Quelle réponse donner au blocage admi­nis­tra­tif décidé par le gouver­ne­ment français ? […] Le site isla­mic-news.info a été fondé en mai 2013. Je l’ai créé quelques mois après ma sortie de l’uni­ver­sité, mon diplôme de droit inter­na­tio­nal public, diplo­ma­tique et consu­laire en poche. Et là déjà on peut moti­ver et discu­ter de l’ur­gence, pour un site […]

  • The auto­mo­bile is a swift and power­ful vehicle

    The auto­mo­bile is a swift and power­ful vehicle of recent deve­lop­ment, which has multi­plied by quan­tity produc­tion and taken posses­sion of our high­ways in batta­lions, until the slower, animal-drawn vehicles, with their easily noted indi­vi­dua­lity, are rare. Cons­truc­ted as cove­red vehicles to stan­dard form in immense quan­ti­ties, and with a capa­city for speed riva­ling express […]