Une liste noire en ligne pour repé­rer le travail illé­gal en entre­prises


Les entre­prises condam­nées pour travail illé­gal pour­ront voir leur nom appa­raître dans une « liste noire » consul­table sur le site du minis­tère du Travail, suite à la publi­ca­tion d’un décret paru le vendredi 23 octobre 2015 au Jour­nal offi­ciel. Plus concrè­te­ment, un juge pourra déci­der d’une « peine complé­men­taire » consis­tant à faire appa­raître une société dans ce docu­ment public pour une durée de deux ans.

— via French­web

Bref, le légis­la­teur prévoit une peine spéci­fique, desti­née à appor­ter une publi­ca­tion à certains faits, et la dissua­sion qui en découle. La durée de publi­ca­tion est limi­tée, évitant de faire persis­ter un passé révolu.

Sauf que ça gêne les grandes entre­prises (forcé­ment, c’est le but) donc…

Pour garan­tir les droits des personnes […] inter­dic­tion est faite aux moteurs de recherche d’in­dexer les infor­ma­tions présentes sur le site.

Et les juge­ments seront publiés sous forme d’images et non de texte, avec inter­dic­tion de faire des travaux d’ex­trac­tion.

Autant dire qu’on a tué dans l’œuf l’objet même de la peine. Un peu comme ces décla­ra­tions de patri­moine qui sont consul­tables unique­ment sur rendez-vous, sur papier, avec inter­dic­tion de prendre des notes ou de diffu­ser les éven­tuelles trou­vailles.

L’obs­cu­rité devient telle­ment la norme que même quand une loi dicte une publi­ca­tion, on trouve une façon de la rendre inopé­rante. Il faut renver­ser toute la façon de penser de nos élus, et ça n’a pas l’air d’être bien parti.

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