Catégorie : Lois et parlements

  • Saper l’Etat de droit au motif de le défendre

    [La CNDH recom­mande aux pouvoirs publics] de ne pas prendre, au nom de la lutte contre le terro­risme, n’im­porte quelle mesure jugée par eux appro­priée, dès lors qu’elle condui­rait à fragi­li­ser voire saper l’Etat de droit au motif de le défendre On ne saurait mieux dire. Mais aujourd’­hui où certains ont fait du terme « droit […]

  • Immu­nité – vote à main levée

    Certains méca­nismes insti­tu­tion­nels peuvent sembler lourds ou exagé­rés, mais ils sont là pour garan­tir nos liber­tés et notre démo­cra­tie en des jours plus sombres. Malgré tout le mal que je pense de la non-levée de l’im­mu­nité de Serge Dassault, la dernière chose qu’il faudrait c’est lever le secret du vote du bureau du Sénat ou […]

  • Sénat : agenda du 20 janvier sur la géolo­ca­li­sa­tion

    Réfé­rences : Projet de loi Étude d’im­pact et moti­va­tions Amen­de­ments propo­sés COM-1 COM-2 COM-3 COM-4 Sur la solu­tion rete­nue L’étude d’im­pact justi­fie le besoin de ne pas avoir un avis préa­lable d’un juge mais rien dans cette même étude ne justi­fie une auto­ri­sa­tion pleine et sans contrôle sur 15 jours. Une telle auto­ri­sa­tion ne répond d’ailleurs […]