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Lois et parlements Terrorisme

L’im­pos­sible sortie de l’état d’ur­gence

 Selon l’ar­ticle 1er de la loi de 1955, il est déclaré « en cas de péril immi­nent résul­tant d’at­teintes graves à l’ordre public ».

En deman­dant le 18 novembre 2015 au Parle­ment de le proro­ger pour trois mois, le gouver­ne­ment de Manuel Valls évoquait « la perma­nence de la menace établie par les indi­ca­tions des services de rensei­gne­ment ainsi que le contexte inter­na­tio­nal ». « Il est indis­pen­sable, pour appro­fon­dir la lutte contre le terro­risme, que les auto­ri­tés admi­nis­tra­tives puissent recou­rir à ces mesures [celles de l’état d’ur­gence] pendant une période limi­tée mais suffi­sam­ment longue pour s’as­su­rer que les réseaux terro­ristes, au-delà des procé­dures juri­dic­tion­nelles en cours, puissent être, par des actions coer­ci­tives, mis hors d’état de nuire », écri­vait-il dans l’ex­posé des motifs trans­mis à l’As­sem­blée natio­nale.

Quel homme poli­tique se risque­rait à procla­mer que les réseaux terro­ristes sont « mis hors d’état de nuire » ?

Le Monde

Avec l’his­to­rique de Vigi­pi­rate, il est clair que le risque ne s’étein­dra jamais, et qu’en consé­quence, il faudra un sacré courage pour quit­ter l’État d’ur­gence, au risque de devoir se défendre de laxisme au prochain atten­tat.

Surtout que ça veut dire se couper de plein d’ou­tils et de pouvoirs dont l’exé­cu­tif aura bien du mal à se sépa­rer, toutes déro­ga­toires au droit commun, sans procès. C’est d’ailleurs entre autres pour ça qu’ins­crire cet État d’ur­gence dans la consti­tu­tion est un grand risque.

 

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