L’impossible sortie de l’état d’urgence

 Selon l’article 1er de la loi de 1955, il est déclaré « en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ».

En demandant le 18 novembre 2015 au Parlement de le proroger pour trois mois, le gouvernement de Manuel Valls évoquait « la permanence de la menace établie par les indications des services de renseignement ainsi que le contexte international ». « Il est indispensable, pour approfondir la lutte contre le terrorisme, que les autorités administratives puissent recourir à ces mesures [celles de l’état d’urgence] pendant une période limitée mais suffisamment longue pour s’assurer que les réseaux terroristes, au-delà des procédures juridictionnelles en cours, puissent être, par des actions coercitives, mis hors d’état de nuire », écrivait-il dans l’exposé des motifs transmis à l’Assemblée nationale.

Quel homme politique se risquerait à proclamer que les réseaux terroristes sont « mis hors d’état de nuire » ?

Le Monde

Avec l’historique de Vigipirate, il est clair que le risque ne s’éteindra jamais, et qu’en conséquence, il faudra un sacré courage pour quitter l’État d’urgence, au risque de devoir se défendre de laxisme au prochain attentat.

Surtout que ça veut dire se couper de plein d’outils et de pouvoirs dont l’exécutif aura bien du mal à se séparer, toutes dérogatoires au droit commun, sans procès. C’est d’ailleurs entre autres pour ça qu’inscrire cet État d’urgence dans la constitution est un grand risque.

 

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