On est en train de se faire avoir.
Pourquoi la copie privée ?
La copie privée c’est une idée géniale. C’est l’idée que je peux photocopier un livre. Il ne s’agit pas de faire payer à chaque type d’utilisation (en voiture, sur le canapé, dans le lit) mais d’utiliser le principe d’un paiement pour un objet physique.
La copie privée c’était aussi pouvoir enregistrer une émission de radio ou de tv, donc quelque chose qu’on n’a pas acheté mais auquel on a accès légitimement, pour regarder en différé.
Dans les deux cas nous sommes loin d’un nouvel achat et le « manque à gagner » de la part des ayants droits n’est pas énorme. Que je regarde le film en différé avec mon magnétoscope ou en direct avec ma TV n’implique pas vraiment de justification à repayer le film. Même chose si je tire une photocopie d’un livre pour faire des annotations tranquille. On se situe vraiment dans une rémunération annexe.
Ce n’était pas prévu pour ça
On nous a toujours dit « le droit d’auteur et la copie privée ne prévoyait pas des usages numériques et des partages à grande échelle ». J’aimerai bien retourner l’argument.
Jamais il n’était envisagé de faire payer de nouveau l’acheteur parce qu’il écoute son vinyle sur deux tournes disques de marques différentes. Pourtant c’est bel et bien ce qu’on essaye de nous faire avaler avec la compensation pour copie privée liée aux disques et cartes mémoires.
J’ai acheté mon mp3 mais il faudrait que je repaye pour le télécharger via mon disque dur (copie privée), puis une nouvelle fois pour le déposer sur mon baladeur audio (copie privée) puis une nouvelle fois pour le graver à destination de mon auto-radio (copie privée) puis .. Il n’y a là rien qui justifie un quelconque empiètement sur les droits de l’auteur ou une rémunération supplémentaire.
Il n’y a rien à rémunérer
J’oserai même dire que sans cette possibilité, le mp3 de départ serait purement virtuel car je n’aurai même pas la possibilité de le télécharger initialement. Je suis en train d’être taxé pour avoir le droit d’acheter le contenu.
On parle d’équilibre et de paiement d’un droit. Les community manager des lobbies de la propriété intellectuelle sont en train, sur twitter et sur le webn de nous expliquer que sans cette compensation il nous faudrait repayer le mp3 pour chaque appareil.
Est-ce vraiment ce modèle qui était prévu avant la copie privée ? Est-ce ce modèle de droit d’auteur que nous souhaitons ?
Il y a d’autres modèles que le « tu payes pour chaque appareil » et le « tu compenses pour chaque appareil ». Il y a un modèle où on peut juger que les copies privées ne sont pas dommageables aux auteurs et ne réalisent aucun manque à gagner justifiant une rémunération. Le « fair use » anglo-saxon est en ce sens, même s’il est lui-même imparfait. Et finalement, copier un mp3 acheté sur PC vers son baladeur n’est-il pas « fair » ?
D’autant que la copie privée telle qu’entendue initialement, il n’y en a plus
C’est d’autant plus vrai quand de l’autre côté on nous verrouille de DRM et de protections pour empêcher la dite copie. Je ne peux pas copier mon DVD ou mon Bluray pour le mettre sur un autre support. Les disques sont chiffrés par des DRM, le câble entre mon écran et mon lecteur utilise une communication chiffrée pour que je ne puisse pas sortir la vidéo dans un montage personnel. Mieux, certaines chaînes interdisent purement et simplement aux « box » des opérateurs qu’on puisse récupérer les enregistrements faits à partir de leurs émissions.
Pourtant la copie privée c’était bien ça au départ. On m’a coupé et « interdit » tous les usages qui justifiaient la copie privée. Bon, pas interdit, ils n’en ont pas le droit d’après la loi, mais ils l’ont rendu impossible et ont interdit le contournement des obstacles, ce qui revient bien au même.
Je paye pour quoi alors ?
À l’inverse on me fait payer pour tous les usages qui n’étaient pas prévus au départ, et dont la compensation est franchement illégitime. Alors, finalement on paye pourquoi ?
Quand en plus le projet de loi cherche à éviter de faire rembourser tous les paiements qui ont été jugés illégaux par la justice, il devient de moins en moins justifiable de défendre cette rémunération et le système qu’il y a derrière.
Je paye pour mes clefs usb qui servent à des contenus que j’ai personnellement créé, pour des GPS, pour mes disques et CD de sauvegardes, pour les cartes mémoires où je stocke mes propres photos… Pourquoi ?
Il est temps d’arrêter le délire de la copie privée qui devient une rente de situation sur le dos des fabricants d’électronique. Je paye pour mes contenus, si vous continuez c’est même ça que je vais remettre au cause.
10 réponses à “Et si on sucrait la compensation pour copie privée ?”
Bravo, rien à dire de plus ! (à part une petite fôte : « et qui dont la compensation …)
Je crois que tout le problème est bien résumé, à faire suivre.
La taxation pour la copie privée est très clairement une rente de situation, devenue en grande partie sans objet depuis Hadopi. Et certains voudraient en créer une deuxième rente en taxant les fournisseurs d’accès à Internet, ou encore les grandes entreprises du Web.
Il existait autrefois une taxe sur les supports d’enregistrements de type VHS qui devaient obliger les chaines à ne pas afficher leur logo, clairement bafouée.
Quand est-il du flop des disques durs multimédias qui permettaient d’enregistrer ce que l’on voulait ?
La seule solution : le retour aux bonnes vieilles cassettes, Hadopi aura pas ma mixtape !.
Je suis tous a fait d’accord avec toi ! Mais que peut-on faire pour agir ?
Et n’oublions pas que la « protection par Macrovision » existait déjà du temps des VHS, ainsi que les protections anti-copie du temps des « tueurs de la K7 » (aka DCC et MD).
Source licite de la copie privée : Ne laissons pas faire (cliquez sur le lien pour voir l’article suivant sur le même sujet)
« Jamais il n’était envisagé de faire payer de nouveau l’acheteur parce qu’il écoute son vinyle sur deux tournes disques de marques différentes. Pourtant c’est bel et bien ce qu’on essaye de nous faire avaler avec la compensation pour copie privée liée aux disques et cartes mémoires. »
Non pas vraiment, et ça n’est pas le cas… c’est juste que comme il n’y a pas DRM dans la vrai vie de la musique, tu ne peux pas garantir à l’ayant-droit que tu n’outrepasses pas ton droit de jouissance de l’œuvre :-)
La compensation de copie privée elle n’est pas là pour compenser un droit qu’on outrepasse mais un droit qu’on utilise. Elle n’est pas (et ça a été confirmé par la loi), été faite pour compenser la contrefaçon
C’est vrai ce que tu dis et il y a erreur de ma part sur cette jouissance. Mais il est aussi vrai qu’avec une véritable gestion numérique des droits, on n’aurait pas besoin de taxer aveuglément tous les supports :-)