Et si on sucrait la compen­sa­tion pour copie privée ?


On est en train de se faire avoir.

Pourquoi la copie privée ?

La copie privée c’est une idée géniale. C’est l’idée que je peux photo­co­pier un livre. Il ne s’agit pas de faire payer à chaque type d’uti­li­sa­tion (en voiture, sur le canapé, dans le lit) mais d’uti­li­ser le prin­cipe d’un paie­ment pour un objet physique.

La copie privée c’était aussi pouvoir enre­gis­trer une émis­sion de radio ou de tv, donc quelque chose qu’on n’a pas acheté mais auquel on a accès légi­ti­me­ment, pour regar­der en différé.

Dans les deux cas nous sommes loin d’un nouvel achat et le « manque à gagner » de la part des ayants droits n’est pas énorme. Que je regarde le film en différé avec mon magné­to­scope ou en direct avec ma TV n’im­plique pas vrai­ment de justi­fi­ca­tion à repayer le film. Même chose si je tire une photo­co­pie d’un livre pour faire des anno­ta­tions tranquille. On se situe vrai­ment dans une rému­né­ra­tion annexe.

Ce n’était pas prévu pour ça

On nous a toujours dit « le droit d’au­teur et la copie privée ne prévoyait pas des usages numé­riques et des partages à grande échelle ». J’ai­me­rai bien retour­ner l’ar­gu­ment.

Jamais il n’était envi­sagé de faire payer de nouveau l’ache­teur parce qu’il écoute son vinyle sur deux tournes disques de marques diffé­rentes. Pour­tant c’est bel et bien ce qu’on essaye de nous faire avaler avec la compen­sa­tion pour copie privée liée aux disques et cartes mémoires.

J’ai acheté mon mp3 mais il faudrait que je repaye pour le télé­char­ger via mon disque dur (copie privée), puis une nouvelle fois pour le dépo­ser sur mon bala­deur audio (copie privée) puis une nouvelle fois pour le graver à desti­na­tion de mon auto-radio (copie privée) puis .. Il n’y a là rien qui justi­fie un quel­conque empiè­te­ment sur les droits de l’au­teur ou une rému­né­ra­tion supplé­men­taire.

Il n’y a rien à rému­né­rer

J’ose­rai même dire que sans cette possi­bi­lité, le mp3 de départ serait pure­ment virtuel car je n’au­rai même pas la possi­bi­lité de le télé­char­ger initia­le­ment. Je suis en train d’être taxé pour avoir le droit d’ache­ter le contenu.

On parle d’équi­libre et de paie­ment d’un droit. Les commu­nity mana­ger des lobbies de la propriété intel­lec­tuelle sont en train, sur twit­ter et sur le webn de nous expliquer que sans cette compen­sa­tion il nous faudrait repayer le mp3 pour chaque appa­reil.

Est-ce vrai­ment ce modèle qui était prévu avant la copie privée ? Est-ce ce modèle de droit d’au­teur que nous souhai­tons ?

Il y a d’autres modèles que le « tu payes pour chaque appa­reil » et le « tu compenses pour chaque appa­reil ». Il y a un modèle où on peut juger que les copies privées ne sont pas domma­geables aux auteurs et ne réalisent aucun manque à gagner justi­fiant une rému­né­ra­tion. Le « fair use » anglo-saxon est en ce sens, même s’il est lui-même impar­fait. Et fina­le­ment, copier un mp3 acheté sur PC vers son bala­deur n’est-il pas « fair » ?

D’au­tant que la copie privée telle qu’en­ten­due initia­le­ment, il n’y en a plus

C’est d’au­tant plus vrai quand de l’autre côté on nous verrouille de DRM et de protec­tions pour empê­cher la dite copie. Je ne peux pas copier mon DVD ou mon Bluray pour le mettre sur un autre support. Les disques sont chif­frés par des DRM, le câble entre mon écran et mon lecteur utilise une commu­ni­ca­tion chif­frée pour que je ne puisse pas sortir la vidéo dans un montage person­nel. Mieux, certaines chaînes inter­disent pure­ment et simple­ment aux « box » des opéra­teurs qu’on puisse récu­pé­rer les enre­gis­tre­ments faits à partir de leurs émis­sions.

Pour­tant la copie privée c’était bien ça au départ. On m’a coupé et « inter­dit » tous les usages qui justi­fiaient la copie privée. Bon, pas inter­dit, ils n’en ont pas le droit d’après la loi, mais ils l’ont rendu impos­sible et ont inter­dit le contour­ne­ment des obstacles, ce qui revient bien au même.

Je paye pour quoi alors ?

À l’in­verse on me fait payer pour tous les usages qui n’étaient pas prévus au départ, et dont la compen­sa­tion est fran­che­ment illé­gi­time. Alors, fina­le­ment on paye pourquoi ?

Quand en plus le projet de loi cherche à éviter de faire rembour­ser tous les paie­ments qui ont été jugés illé­gaux par la justice, il devient de moins en moins justi­fiable de défendre cette rému­né­ra­tion et le système qu’il y a derrière.

Je paye pour mes clefs usb qui servent à des conte­nus que j’ai person­nel­le­ment créé, pour des GPS, pour mes disques et CD de sauve­gardes, pour les cartes mémoires où je stocke mes propres photos… Pourquoi ?

Il est temps d’ar­rê­ter le délire de la copie privée qui devient une rente de situa­tion sur le dos des fabri­cants d’élec­tro­nique. Je paye pour mes conte­nus, si vous conti­nuez c’est même ça que je vais remettre au cause.

 


10 réponses à “Et si on sucrait la compen­sa­tion pour copie privée ?”

  1. La taxation pour la copie privée est très clairement une rente de situation, devenue en grande partie sans objet depuis Hadopi. Et certains voudraient en créer une deuxième rente en taxant les fournisseurs d’accès à Internet, ou encore les grandes entreprises du Web.

  2. Il existait autrefois une taxe sur les supports d’enregistrements de type VHS qui devaient obliger les chaines à ne pas afficher leur logo, clairement bafouée.
    Quand est-il du flop des disques durs multimédias qui permettaient d’enregistrer ce que l’on voulait ?
    La seule solution : le retour aux bonnes vieilles cassettes, Hadopi aura pas ma mixtape !.

  3. Et n’oublions pas que la « protection par Macrovision » existait déjà du temps des VHS, ainsi que les protections anti-copie du temps des « tueurs de la K7 » (aka DCC et MD).

  4. « Jamais il n’était envisagé de faire payer de nouveau l’acheteur parce qu’il écoute son vinyle sur deux tournes disques de marques différentes. Pourtant c’est bel et bien ce qu’on essaye de nous faire avaler avec la compensation pour copie privée liée aux disques et cartes mémoires. »

    Non pas vraiment, et ça n’est pas le cas… c’est juste que comme il n’y a pas DRM dans la vrai vie de la musique, tu ne peux pas garantir à l’ayant-droit que tu n’outrepasses pas ton droit de jouissance de l’œuvre :-)

    • La compensation de copie privée elle n’est pas là pour compenser un droit qu’on outrepasse mais un droit qu’on utilise. Elle n’est pas (et ça a été confirmé par la loi), été faite pour compenser la contrefaçon

    • C’est vrai ce que tu dis et il y a erreur de ma part sur cette jouissance. Mais il est aussi vrai qu’avec une véritable gestion numérique des droits, on n’aurait pas besoin de taxer aveuglément tous les supports :-)

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.