Projet de loi copie privée : le député dési­gné rappor­teur est…


Ce n’est pas la première fois que j’ai un problème avec la vision de leur rôle par certains élus, et parti­cu­liè­re­ment les dépu­tés. Dans la nomi­na­tion de Marie-Hélène Thora­val comme rappor­teur sur un projet de loi rapport à la copie privée, on sent bien qu’on cherche quelqu’un qui exécu­tera le projet et pas quelqu’un qui pensera la loi ou qui soupè­sera les enjeux.

C’est toute­fois la dépu­tée elle-même en l’af­firme le mieux avec cette phrase à garder en mémoire : « C’est un honneur d’être choi­sie par ses collègues pour leur appor­ter un éclai­rage sur un projet de loi présenté par le Gouver­ne­ment, surtout pour moi qui suis là depuis moins d’un an. Les prochaines semaines promettent d’être parti­cu­liè­re­ment char­gées, mais le rôle du parle­men­taire est de faire voter la loi donc j’en­dosse cette respon­sa­bi­lité avec beau­coup d’en­thou­siasme et de sérieux  »

Alors non, le rôle du parle­men­taire n’est pas de faire voter la loi, mais au contraire de déci­der ou non s’il y a lieu de voter un projet de loi, et de le discu­ter avant. Exprimé ainsi, et je n’ai aucun doute que ce soit bien l’état d’es­prit de la dépu­tée, on voit bien que pour certains le député est au service du gouver­ne­ment pour faire appliquer ce que le gouver­ne­ment a décidé.

C’est d’au­tant plus étrange que, bien que le gouver­ne­ment soit à l’ori­gine des projets de loi, c’est au gouver­ne­ment de faire exécu­ter les lois discu­tées et votées par le parle­ment, et non au parle­ment d’en­re­gis­trer et acter les lois déci­dées par le gouver­ne­ment.

Je sais que tout ce délire découle du système des partis, mais il serait plus que temps que nos godillots se réveillent et se rendent compte du rôle primor­dial qu’ils ont dans notre répu­blique. Ce qui arrive n’est pas la faute du gouver­ne­ment qui négo­cie les projets de loi et qui les enchaîne en urgence, mais bien la faute des dépu­tés qui n’as­sument pas leur rôle et font une simple chambre d’en­re­gis­tre­ment.


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