Je me suis toujours interrogé sur les interdictions de photographier ou filmer et leur fondement juridique. C’est vrai dans les spectacles, les cinémas ou les musées.
J’ai croisé beaucoup de billets qui expliquent pourquoi c’est mal, pourquoi c’est bien, pourquoi ça fait mourir les artistes ou au contraire pourquoi ça les aiderait à vivre, mais tous jouent sur des arguments de légitimité morale.
Ce qui m’intéresse ce n’est pas savoir si c’est normal ou souhaitable, mais c’est si c’est légal : « Ai-je le droit ? » et « A-t-on le droit de me l’interdire ? ».
Fondements juridiques
Concernant le droit d’auteur, l’exception de copie privée empêche l’auteur de m’interdire la copie (et donc l’enregistrement). Affirmer que techniquement je pourrai en faire une diffusion illégale ne peut justifier légalement qu’on m’interdise la copie privée elle-même.
Restent donc les règlements intérieurs et les conditions générales de vente ou d’utilisation des lieux ou services donnant accès aux œuvres.
Je n’ai pas la connaissance juridique pour trancher mais cela m’a toujours semblé un argument bancale. S’il suffit de conditions générales pour empêcher la copie, alors ça revient à dire que l’exception de copie n’a aucune valeur : Tous les exploitants vont mettre une interdiction à ce niveau. Ils le font d’ailleurs déjà.
En fait quand je lis les conditions d’un DVD j’ai même l’impression de ne pas avoir le droit d’inviter un ami pour le regarder. Heureusement je ne suis pas tenu d’appliquer ce que légalement ils ne peuvent m’imposer.
Bref, en attendant j’ai considéré que l’exploitant d’un lieu ou d’un service pouvait restreindre à peu près ce qu’il voulait (donc la copie), mais pour moi la question restait encore ouverte.
Photographier dans les musées
Aujourd’hui je tombe justement sur un article qui parle de la question concernant les musées. L’auteure est juriste en droit des affaires et droit d’auteur, a publié plusieurs guides juridiques chez Dalloz, et enseigne le droit d’auteur en université. Son avis peut donc probablement être considéré comme renseigné.
Je retire de cette lecture que justement, rien ne permet à un musée d’interdire de prendre des photographies si cela ne pose pas de trouble anormal comme abîmer les œuvres ou bloquer le musée. Anne-Laure Sterin rappelle que le droit de propriété de l’exploitant n’est pas absolu et selon elle il ne peut être invoqué pour empêcher la prise de vue. Bref, il ne suffit pas de gérer le lieu pour avoir le droit d’ajouter l’interdiction, il faut en plus la légitimer.
Et dans les cinéma ?
Si un musée ne peut le faire, qu’est-ce qui permet à un cinéma ou un spectacle d’agir différemment tant qu’on ne trouble pas la représentation ?
Je ne vois pas de réponse légale, mais comme justement ce n’est pas mon domaine d’expertise, vous êtes bienvenus à éclaircir ce point. En l’attente, j’aurai tendance à considérer qu’il n’y a pas de base légale à ses interdictions, et qu’elles n’engagent donc que ceux qui souhaitent les respecter.
N’oubliez pas : On ne cherche pas une loi qui autoriserait la copie ou l’enregistrement. Tout ce qui n’est pas explicitement interdit est autorisé. C’est un texte législatif ou réglementaire qui interdit (ou permet à quelqu’un d’interdire) que je recherche.
Comme il s’agit d’un sujet passionnel, je rappelle qu’il s’agit d’une question théorique. Droit ou pas, il est probable que celui qui cherche à filmer dans un cinéma se fasse expulser manu militari et passe une mauvaise soirée, en plus de gêner tout le monde s’il tente de résister ou argumenter sur place. Ce n’est donc aucunement un encouragement à enregistrer, quand bien même ce serait légal.
De même ce n’est pas non plus un soutien à la diffusion illégale de contenus sous droits d’auteur. Même si la copie privée peut être autorisée, ce n’implique pas un droit de diffusion. Il s’agit simplement de curiosité intellectuelle et je n’ai pas l’envie de d’avoir un débat sur les questions de P2P, de révolution numérique, de modèle économique ou de morale. Tout ce qui part en ce sens passera à la trappe sans avertissement.
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