Bonjour,

Voici la réponse que vous attendiez.
Article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, §3.

« Est également un délit de contrefaçon toute captation totale ou partielle d’une œuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique. »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020740345&cidTexte=LEGITEXT000006069414