On est une petite struc­ture, on n’a pas encore les moyens.

C’est pour que l’en­tre­prise survive et puisse réin­ves­tir.

Oui mais tu contri­bues à [belle mission socié­tale].

Fonda­teur: Je ne me paye pas plus, voire pas du tout.

On ne fait pas encore de béné­fices, on verra plus tard.

On préfère embau­cher plus avec ce même budget.

On est tous dans le même bateau, on fait tous des efforts

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Sauf que ça ne fonc­tionne pas comme ça.

Je crois que c’est un de mes appren­tis­sages des années 2011 – 2015, mais ça c’est confirmé plusieurs fois ensuite.

On peut dire ce qu’on veut ou travailler avec les meilleures personnes du monde, le sala­rié reste un pres­ta­taire. Il vend son temps, ses compé­tences et sa force de travail en échange d’une rému­né­ra­tion.

On peut le faire dans un cadre appré­ciable, avec des collègues sympa, sur des missions inté­res­santes et/ou dans un objec­tif éthique, mais tant que l’en­tre­prise reste une struc­ture capi­ta­lis­tique, le sala­rié reste un pres­ta­taire.

Impliquez-vous dans vos missions mais n’ou­bliez pas le contexte : On n’est pas tous dans le même bateau. Il y a d’un côté les action­naires et de l’autre les sala­riés.

Le non-dit c’est le capi­tal

Plus que les éven­tuels divi­dendes, le non-dit c’est le capi­tal, la valeur de l’en­tre­prise et ses posses­sions. Tout ce qui est réalisé contri­bue en réalité d’abord à ce capi­tal, et il n’ap­par­tient qu’aux action­naires.

Tous les sacri­fices sur le temps de travail, les condi­tions de travail ou la rému­né­ra­tion, vous ne les faites pas pour le collec­tif. Vous les faites au béné­fice des action­naires et unique­ment au leur.

Histoires vécues

J’ai vu une struc­ture quasi commu­nau­taire, basée sur le travail des béné­voles et mili­tants, être reven­due ensuite plusieurs millions. Je ne pense pas que c’était le projet des proprié­taires mais on leur a fait une offre qu’ils n’ont pas refu­sée.

J’ai vu une struc­ture qui cher­chait à modé­rer les salaires à fin d’ob­te­nir de meilleures condi­tions pour la levée de fond prévue. « Meilleures condi­tions » c’est neutre et ça semble posi­tif. En réalité ça veut dire « moindre disso­lu­tion pour les action­naires exis­tants ». Il s’agit donc de modé­rer les salaires pour démul­ti­plier la valeur des action­naires.

J’ai vu une struc­ture dont la culture était en oppo­si­tion totale à un des gros concur­rents du secteur. On se moquait, on montrait en quoi on faisait l’exact opposé, on créait la culture et la commu­ni­ca­tion là dessus. Et puis un jour la struc­ture a été reven­due… à ce même gros concur­rent du secteur.

J’ai vu une struc­ture faire un plan de départs volon­taires sans vraie compen­sa­tion. Le plan de départ était justi­fié face à la situa­tion. L’enjeu a en partie été d’évi­ter un plan social formel coûteux pour l’en­tre­prise mais qui aurait amené une vraie compen­sa­tion aux personnes licen­ciées. On parle en milliers ou dizaines de milliers d’eu­ros par personne.
On accepte pour le projet mais au final ce sont les action­naires qui tirent leur épingle du jeu en voyant leur capi­tal subsis­ter.

J’ai vu une struc­ture avoir des salaires modé­rés parce qu’on parti­cipe à un projet social posi­tif, une vraie mission. Une autre le faire parce qu’il y a de l’open source. Une troi­sième parce que le projet démarre et qu’il faut tout monter avant d’avoir les reve­nus.
Tout était vrai mais… Les deux premières en ont surtout profité pour recru­ter plus à moindre frais, et n’ont fait aucun détail quand il a fallu plus tard divi­ser par deux le nombre de sala­riés. La troi­sième n’a pas changé de poli­tique une fois les beaux jours venus.

Je suis certain que j’ou­blie des histoires. Elles sont toutes réelles. Je me retiens juste de mettre les noms parce que les fonda­teurs et diri­geants étaient le plus souvent de bonne foi avec de bonnes inten­tions (vrai­ment). L’his­toire reste toute­fois celle là. Parfois j’ai honte parce que j’étais impliqué et que j’ai fermé ma gueule plus que je n’au­rais dû.

Faire un don

Ces histoires se répètent et ça finit toujours ainsi, sans excep­tion.

Je ne peux même pas forcé­ment le repro­cher aux action­naires.

Pourquoi refu­ser de vendre ? Pourquoi tirer un trait sur des millions qui vont faci­li­ter la vie de la famille, des enfants, des proches dans le besoin, et assu­rer une fin de vie agréable. Les sala­riés n’ont rien à perdre, on change juste de proprié­taire.

Il reste qu’au final chaque sacri­fice consenti par le sala­rié est un don à l’en­tre­prise, ou plutôt un don aux action­naires. Rien de plus, rien de moins. Vous êtes libre de les faire mais ne perdez pas de vue ce que ça veut dire.

Pour les métiers IT ça chiffre faci­le­ment en milliers ou dizaines de milliers d’eu­ros par sala­rié, parfois plus que le salaire qu’on vous donne. On parle mauvais maté­riel ou utili­sa­tion de maté­riel person­nel, horaires rallon­gés dura­ble­ment, bureaux inadap­tés ou mal placés, opens­pace pour écono­mi­ser l’es­pace, salaires modé­rés ou réduits, accords de départ sans compen­sa­tion adéquate, congés payés en dessous des usages, etc.

Se compor­ter en profes­sion­nels

Il ne s’agit pas forcé­ment d’en­trer en oppo­si­tion. Conti­nuez à vous impliquer dans vos missions. N’ou­bliez juste pas que vous êtes des profes­sion­nels : Vous vendez votre temps, vos compé­tences et votre force de travail en échange d’une rému­né­ra­tion.

Évidem­ment ça peut être vu diffé­rem­ment si vous travaillez pour le public ou pour une asso­cia­tion (je parle d’as­so­cia­tion au niveau des statuts, pas d’une entre­prise privée avec une mission sociale).
Person­nel­le­ment ça conti­nue toute­fois à me gêner, parce que sous-payer les personnes travaillant au béné­fice collec­tif fait perdu­rer un modèle social complè­te­ment idiot. Si vous voulez donner à la cause, vous en avez déjà la possi­bi­lité sans qu’on ne vous force la main en tant que sala­rié.

C’est aussi diffé­rent si vous êtes vous-même les action­naires prin­ci­paux. C’est le cas si vous êtes co-fonda­teurs, ou si vous montez une SCOP.
Ne vous lais­sez cepen­dant pas leur­rer par des parti­ci­pa­tions mino­ri­taires via des BSPCE. Sauf à avoir un plan très géné­reux et à en être dès le début de l’aven­ture, ça n’est rien de plus qu’une rému­né­ra­tion annexe très aléa­toire. Les condi­tions d’exer­cice sont rare­ment en votre faveur, surtout dans les périodes où juste­ment on vous demande des sacri­fices.

La seule vraie raison pour faire un don à vos action­naires c’est… si vous n’avez pas le choix, parce que vous ne retrou­ve­riez pas faci­le­ment un emploi satis­fai­sant ailleurs.

Si vous avez le choix (et si vous êtes dans l’IT, vous l’avez), vous n’avez pas à faire un don à vos action­naires. Chaque effort de votre part en temps ou en condi­tions de travail doit être compensé en rému­né­ra­tion ou sous forme de capi­tal dans la société. Chaque effort de rému­né­ra­tion doit être compensé en temps ou en condi­tions de travail.

Non limi­ter la 5G ou ajou­ter un quota données n’est pas la solu­tion pour résoudre le problème clima­tique. L’im­pact envi­ron­ne­men­tal est assez peu lié à la quan­tité de données échan­gées.

Limi­ter les données peut même être sacré­ment contre-produc­tif si ça limite des usages où le numé­rique a un impact posi­tif.

Oui mais tu fais quoi alors ?
il faut bien faire quelque chose.

Pfiou, ce ne sont pas les idées qui manquent.

Je parle d’in­ter­dire et d’im­po­ser mais si ça fait trop peur on peut aussi parler inci­ta­tion avec la fisca­lité, ou même de simples indi­ca­teurs bien visibles comme ceux sur les échelles de consom­ma­tion d’éner­gie de l’élec­tro­mé­na­ger ou le nutris­core pour la nour­ri­ture.

⁂

On peut impo­ser une garan­tie maté­rielle de 5 ans au lieu de 2 ans. On peut ensuite impo­ser un indice de répa­ra­bi­lité mini­mum ainsi que la mise à dispo­si­tion pendant une durée longue et à tarif raison­nable des pièces déta­chées aux répa­ra­teurs tiers, avec docu­men­ta­tion publique des procé­dures de répa­ra­tion. On peut même imagi­ner avoir une TVA réduite sur la remise en état d’un maté­riel usagé pour favo­ri­ser la répa­ra­tion par rapport à un rempla­ce­ment.

On peut aussi taxer en fonc­tion des capa­ci­tés réelles de recy­clage du maté­riel, ou impo­ser aux reven­deurs de collec­ter les smart­phones morts et en finan­cer le recy­clage effec­tif des compo­sants. De même on peut inter­dire les offres de reprise qui ne débouchent pas sur un taux mini­mal de revente après remise en état, ainsi que celles dont la valeur de reprise dépasse le béné­fice tiré de l’opé­ra­tion de revente avec remise en état.

On peut impo­ser un suivi logi­ciel actif sur ces mêmes 5 ans, ou plus. On peut aussi modu­ler la durée du suivi logi­ciel obli­ga­toire en fonc­tion de l’exis­tence d’une alter­na­tive open source viable. On peut même imagi­ner impo­ser l’ou­ver­ture du boot­loa­der et des docu­men­ta­tions néces­saires pour instal­ler un logi­ciel alter­na­tif une fois le suivi logi­ciel épuisé.

On peut faci­li­ter la revente en impo­sant aux boutiques vendant les télé­phones neufs d’avoir quota de ventes de télé­phones d’oc­ca­sion. On peut d’ailleurs en profi­ter pour éviter de faire payer une seconde fois la rede­vance de copie privée lors d’une ventre d’oc­ca­sion.

On peut modu­ler une taxe en fonc­tion de l’uti­li­sa­tion de matières premières rares, de la pollu­tion reje­tée lors de la construc­tion ou de l’im­pact carbone sur la vie de l’ap­pa­reil, ou intro­duire une règle­men­ta­tion contrai­gnante à ce niveau. Outre l’in­ci­ta­tion à avoir une fabri­ca­tion plus écolo­gique, ce coût va valo­ri­ser le marché de l’oc­ca­sion.

On peut même imagi­ner limi­ter les publi­ci­tés pour les ventes de smart­phones neufs, ou impo­ser de dédier une expo­si­tion équi­va­lente à l’oc­ca­sion.

On peut profi­ter du port de charge stan­dard pour inter­dire de four­nir le char­geur avec l’ap­pa­reil lors de la vente, d’au­tant que c’est déjà une voie suivie.

On peut impo­ser de la même façon l’ex­ten­si­bi­lité du stockage sur les maté­riels neufs avec un empla­ce­ment micro-sd quand le télé­phone a moins d’une certaine capa­cité.

⁂

Pfiou… et je suis certain d’ou­blier plein de trucs.

Certaines propo­si­tions seront diffi­ciles à faire, d’autres pas tant que ça si on a vrai­ment le courage.

Certaines vont renché­rir le coût d’achat mais poten­tiel­le­ment réduire le coût d’ap­par­te­nance total et/ou permettre à d’autres de toucher leur smart­phone moins cher via un vrai marché de l’oc­ca­sion de haut niveau.

Certaines vont renché­rir tout court mais ça va surtout reflé­ter le coût réel pour la société en comp­tant les diffé­rentes exter­na­li­tés qu’on oublait jusque là.

Certaines ne sont peut-être pas perti­nentes à mettre en place, mais au final des choses à faire il y en a.

Je vois de nouveau poindre dans la presse que les français ne travaille­raient pas assez dans la semaine, dans l’an­née et dans leur vie, et que c’est un problème.

Quelques stats

Dans la semaine

La France se situe quasi­ment à la moyenne euro­péenne avec 36,3 heures par semaine en moyenne, temps partiels inclus. C’est plus ou autant que ses fron­ta­liers alle­mands, italiens ou espa­gnols, et une demie-heure en moins que le Royaume Uni.

Le même Dares four­nit une série tempo­relle pour la France, qui montre une augmen­ta­tion de quasi­ment une demie-heure par semaine pour les français depuis 2016 (le tableau).

De manière inté­res­sante, on travaille dans l’en­semble moins de temps que les autres pour un plein temps. 39 heures chez nous (non le docu­ment ne date pas d’avant les 35 heures) et dans les 40 autour de nous, 42 au Royaume Uni. La diffé­rence c’est qu’on a moins de temps partiel et que nos temps partiels sont plus longs. Bref, on répar­tit mieux le travail entre les travailleurs, et ça me semble plutôt posi­tif.

Note : Ces chiffres ne concernent que les sala­riés. Les non sala­riés travaillent en moyenne 7h30 de plus d’après le Dares, et signi­fi­ca­ti­ve­ment plus que les autres pays d’après les chiffres étudiés par Europe 1.

Dans l’an­née

Pas plus de congés ou de jours fériés

Le docu­ment ne donne malheu­reu­se­ment pas la moyenne euro­péenne mais on se situe à 28 jours en travaillés qui sont fina­le­ment fériés ou en congés payés et ça semble dans l’éven­tail de nos fron­ta­liers (Royaume Uni exclu, toujours moins disant, mais on voit aussi le Dane­mark qui est toujours mieux disant).

Ça ne prend visi­ble­ment pas en compte les RTT donc j’ai­me­rais bien une source sur le réel et pas le légal.

En nombre d’heures

J’ai trouvé une annexe de l’OCDE de 2017 qui rapporte 1472 heures par travailleur à l’an­née en moyenne pour la France.

C’est nette­ment plus que les pays nordiques ou que l’Al­le­magne à laquelle on se compare souvent (1363 heures par travailleur). C’est aussi beau­coup moins que d’autres, y compris euro­péens.

Je n’ai malheu­reu­se­ment pas trouvé la moyenne UE pour ce chiffre qui mixe les temps complets et les temps partiels.

À vue de nez d’après le tableau de l’OCDE, il n’y a pas de quoi être si fier malgré les deux résul­tats précé­dents qui ne nous font pas sortir signi­fi­ca­ti­ve­ment du reste de l’UE.

Note : Atten­tion aux compa­rai­sons avec ce tableau. L’édi­teur dit lui-même que les données ne permettent pas les compa­rai­sons. On ne compte aussi que les sala­riés et c’est quelque chose qui peut avoir un impact diffé­rent suivant les pays.

Où est le truc ?

Quand on travaille plus par semaine et pas forcé­ment moins de jours dans l’an­née, on s’at­tend à être dans ma moyenne en nombre d’heures à l’an­née.

Je n’ai pas l’ana­lyse qui va avec. Il y a poten­tiel­le­ment au moins la ques­tion des RTT mais je trouve intui­ti­ve­ment au moins une autre possi­bi­li­tés : Plus de préca­rité, avec des personnes qui ne travaillent qu’une partie de l’an­née.

Pas de quoi être fier si c’est ça mais si les enjeux sont le chômage et le travail précaire, ça permet quand même de cher­cher à parler struc­tu­ra­tion de l’em­ploi plutôt que durée de travail, et refu­ser les « les français ne travaillent pas assez ». Malheu­reu­se­ment on a tendance à faire plus de flexi­bi­li­sa­tion.

Dans la vie

D’après Euro­stat un français est actif 35,2 ans, ce qui est à quelques mois près de la moyenne euro­péenne (35,6 ans).

Consi­dé­rant qu’on est en période de tran­si­tion et que l’âge de la retraite s’éloigne chaque année un peu plus sans même faire de nouvelles réformes, la compa­rai­son n’est pas problé­ma­tique.

En aparté, la produc­ti­vité

On a une des meilleures produc­ti­vité horaire de l’OCDE, et parler temps de travail sans parler produc­ti­vité, c’est parler dans le vide.

Je suis curieux de voir des chiffres de temps de travail pondé­rés par la produc­ti­vité, voir où on se trouve réel­le­ment. Ça ne remet­tra pas forcé­ment tout en cause, mais ça miti­gera beau­coup certaines compa­rai­sons.

Travailler moins mais mieux devrait être un objec­tif. Nous ne sommes visi­ble­ment pas si mal placés.

Mon précé­dent set-up était consti­tué de deux vieux 24″ full-hd, l’un hori­zon­tal en 16:9 et l’autre verti­cal en 10:16, plus le macbook 13″. J’au­rais bien aimé une meilleure défi­ni­tion mais ça fonc­tion­nait assez bien pour ne pas m’im­po­ser de chan­ger.

J’ai désor­mais un macbook avec la puce M1, qui ne supporte qu’un seul écran externe.

Petit aparté : Vendre en 2021 des portables haut de gamme sous l’ap­pel­la­tion « pro » qui ne supportent qu’un seul écran secon­daire, je ne l’au­rais pas cru possible. Apple l’a fait.

Exit mon set-up à 3 écrans. C’est la bonne moti­va­tion pour envi­sa­ger mieux. Seule évidence, je ne change que si c’est nette­ment mieux.

Je veux au idéa­le­ment un peu plus large que mon setup actuel, signi­fi­ca­ti­ve­ment plus de hauteur que mon 24″ en paysage, une meilleure défi­ni­tion, une inter­face usb-c avec charge du macbook, et un triplet colo­ri­mé­trie / contraste / lumi­no­site correct pour du bon trai­te­ment photo. S’il y a une webcam inté­grée c’est encore mieux histoire d’être pris de face lors des visio.

Largeur	>= 85 cm
Hauteur	>= 40 cm
Défi­ni­tion	min 110 dpi, idéal 215 dpi
Inter­face	USB-C
Charge	60 W
Affi­chage	colo­ri­mé­trie P3 correcte
Affi­chage	lumi­no­sité et contraste ok
Webcam	720p

Pour l’ins­tant je n’ai rien trouvé de magique.

Les 32″ 4k sont acces­sibles et repré­sen­te­raient à la fois une meilleure défi­ni­tion et une meilleure hauteur, plus large que mon 24″ seul, mais je perds quand même signi­fi­ca­ti­ve­ment par rapport à mon agen­ce­ment précé­dent. Ça me bloque un peu pour l’en­vi­sa­ger.

Dell a sorti un 40″ en format 21:9. C’est la hauteur et la largeur que je recherche, la défi­ni­tion de 140 dpi est tout à fait correcte et la colo­ri­mé­trie est bonne.
La lumi­no­sité et le contrastes ne sont pas excep­tion­nels mais j’au­rais peut-être pu faire avec. Ce qui me fait peur c’est le support mac de ces défi­ni­tion entre le 110 dpi « stan­dard » et le 215 dpi des retina. Si je lis les forums, Mac ne semble pas capable de faire une mise à l’échelle sans perdre en qualité. Bref, j’ai besoin de tester avant de me déci­der et personne autour de Lyon ne semble en avoir un.

Reste LG et ses fameux 49G9 desti­nés aux joueurs. La largeur est extra­or­di­naire, peut-être presque trop. La colo­ri­mé­trie est correcte, la lumi­no­sité aussi, elle est même fran­che­ment bonne sur la version néo.
Je n’ai pas l’in­ter­face usb-c et donc pas la charge non plus. Ce n’est pas bloquant mais c’est très frus­trant dans cette gamme de prix. Je crois que c’est la hauteur qui me bloque vrai­ment. C’est celle d’un 27″ et, malgré la meilleure défi­ni­tion, je crains que ce ne soit pas assez signi­fi­ca­tif par rapport à mon 24″ actuel.

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Je cherche toujours à essayer le LG G9 et le Dell u40. Si vous avez ça en région lyon­naise, vous me reti­re­riez une belle épine du pied.

Vous voyez autre chose que j’au­rais oublié ? (à part l’écran Apple à 5 000 €, mais là c’est vrai­ment hors budget).

J’ai toujours vu les valeurs des entre­prises comme des slogans qu’on accroche au mur qui relèvent plus du marke­ting interne que d’un véri­table ADN.

« L’hu­main d’abord ». Mon *** oui…
Il y a toujours un mais qui traîne dans la réalité.

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J’ai depuis croisé une boite qui m’a parlé d’hu­mi­lité comme un critère sérieux dans les entre­tiens, et qui le vit vrai­ment par la suite.

J’ai vu cette boîte prendre au jour le jour ses déci­sions en fonc­tion de ces valeurs, inci­ter les sala­riés à le faire, et les faire incar­ner de la même façon par la direc­tion et les fonda­teurs.

Mon ressenti sur ces slogans a dès lors radi­ca­le­ment changé : Quand c’est vrai, que ça prime effec­ti­ve­ment sur tout le reste au quoti­dien et dans les déci­sions diffi­ciles, ça fait une vraie diffé­rence.

Merci pour ça Job Teaser.

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L’en­tre­prise que j’ai rejoint récem­ment a elle aussi humi­lité comme critère fort dans sa grille d’éva­lua­tion. Pas dit que ce soit tant que ça un hasard.

On verra si le travail au jour le jour arrive à être basé sur les valeurs mises en avant, ou si j’ar­rive à l’ins­tau­rer, mais ça part dans la bonne direc­tion.

Je parle régu­liè­re­ment démo­cra­tie en disant que, même pour une struc­ture repré­sen­ta­tive, je ne trouve pas notre système si démo­cra­tique que ça.

Élire un chef tous les cinq ans ne me suffit pas.

Une fois que j’ai dit ça, je me refuse en géné­ral à discu­ter de la suite. Il y a plein de solu­tions possibles et commen­cer à les ébau­cher c’est perdre toute capa­cité à déjà s’ac­cor­der sur le problème à résoudre.

Pour autant, il faut bien montrer qu’il y a des pistes pour amélio­rer l’as­pect démo­cra­tique de nos insti­tu­tions et que tout ne se résume pas à une démo­cra­tie directe.

Voilà donc une ébauche, impar­faite et proba­ble­ment pas souhai­table telle qu’elle, mais qui montre où on peut aller sur trois points : ma repré­sen­ta­ti­vité, l’exer­cice du pouvoir par le peuple, la trans­pa­rence et l’in­for­ma­tion.

Repré­sen­ta­ti­vité

Parce qu’on ne peut pas parler démo­cra­tie quand il s’agit juste de donner les clefs à un groupe mino­ri­taire pour qu’il gouverne seul, même s’il repré­sente la plus grosse mino­rité.

1/ Le président est élu via un scru­tin de type juge­ment usuel ou simi­laire.

On arrive à un président qui repré­sente et accep­table à une majo­rité d’élec­teurs, et pas juste la plus grosse mino­rité.

On évite les problèmes de divi­sion des voies entre candi­dats (plus ou moins) proches où c’est le candi­dat ayant la plus grosse mino­rité unie qui gagne plutôt que celui qui aurait l’as­sen­ti­ment de la majo­rité.

Ce scru­tin a l’avan­tage de permettre l’ex­pres­sion de partis de petite ou moyenne taille, et de favo­ri­ser plus la colla­bo­ra­tion et les consen­sus que les divi­sions et oppo­si­tions.

2/ L’As­sem­blée natio­nale et les assem­blées locales sont élues à la propor­tion­nelle inté­grale.

On repré­sente aussi les courants mino­ri­taires et on favo­rise le consen­sus plutôt que le fait du parti ayant remporté l’élec­tion.

Pour l’As­sem­blée natio­nale, on peut garder un ancrage local avec des circons­crip­tions de la taille d’une grosse région (ou de deux petites) plus une pour les français de l’étran­ger et une pour l’outre mer, et des listes de taille rela­ti­ve­ment propor­tion­nelle au nombre d’élec­teurs.

3/ Le Sénat est remplacé par le CESE avec une compo­si­tion revue pour y inté­grer aussi des experts scien­ti­fiques de la plupart des disci­plines.

N’étant ni élu ni repré­sen­ta­tif, il est unique­ment là pour donner un éclai­rage. La navette parle­men­taire est réduite à un simple AN -> CESE -> AN, sans CMP ni recherche de vote conforme entre les deux assem­blées.

4/ Les étran­gers rési­dents depuis plus de deux ans dans une collec­ti­vité locale ont droit de vote pour les élec­tions et consul­ta­tions de cette collec­ti­vité.

Ça devrait être évident, je ne vois que la xéno­pho­bie et le racisme pour qu’il en soit autre­ment.

Pouvoir en cours de mandat

Le pouvoir en cours de mandat c’est la diffé­rence entre une démo­cra­tie repré­sen­ta­tive et une dicta­ture élue avec des mandats courts.

5/ Toute déci­sion récente d’une instance repré­sen­ta­tive (exécu­tif, assem­blée natio­nale, région, dépar­te­ment, commu­nauté de commune, commune) peut être bloquée par une péti­tion ayant suffi­sam­ment de soutiens publics parmi les élec­teurs concer­nés.

L’ins­tance concer­née peut renon­cer, revoir sa copie et émettre une nouvelle déci­sion, ou soumettre la déci­sion au vote des élec­teurs si elle pense que la péti­tion ne repré­sente pas l’opi­nion majo­ri­taire.

6/ Une propo­si­tion de déci­sion qui aurait un soutien suffi­sant sur une péti­tion publique serait prio­ri­tai­re­ment inscrit à l’ordre du jour de l’as­sem­blée concer­née (commune, commu­nauté de commune, dépar­te­ment, région, natio­nale, avec une navette parle­men­taire complète pour cette dernière).

Pour ce point comme le précé­dent, l’enjeu est de trou­ver le bon nombre pour que l’usage soit raison­nable (ni trop fréquent, ce qui bloque­rait tout et épui­ser ait, ni trop diffi­cile pour qu’une déci­sion vrai­ment liti­gieuse soit effec­ti­ve­ment bloquée ou soumis au vote direct).

7/ Les assem­blées (locales et natio­nales) sont renou­ve­lées par parties (1/2 ou 1/3) au lieu de l’être d’un bloc.

L’idée est que la compo­si­tion des assem­blées évolue avec l’opi­nion plutôt que repré­sen­ter l’opi­nion d’une date précise dans le passé.

Le renou­vel­le­ment par partie permet aussi d’at­té­nuer l’im­pact du fait poli­tique du moment (genre le fait divers lors de la campagne légis­la­tive qui sinon domi­ne­rait l’ave­nir des 5 années suivantes).

Infor­ma­tion et trans­pa­rence

8/ Toute infor­ma­tion liée à l’ad­mi­nis­tra­tion est commu­ni­cable au citoyen et est publiée pro-acti­ve­ment en ligne de façon exploi­table par un moteur de recherche.

L’idée n’est pas de chan­ger le prin­cipe, qui existe déjà, mais de réaf­fir­mer que ce prin­cipe essen­tiel à ma démo­cra­tie doit primer sur le secret des affaires, sur le côté privé des acti­vi­tés publiques des élus et fonc­tion­naires, et sur les secrets divers et variés.

Si certains secrets liés aux négo­cia­tions ou à la sécu­rité peuvent primer, ils doivent être excep­tion­nels et très stric­te­ment limi­tés dans leur portée comme dans la durée.

9/ La candi­da­ture à un mandat implique une renon­cia­tion immé­diate et auto­ma­tique en cas de victoire à toute fonc­tion ou tout mandat incom­pa­tible pré-exis­tant.

10/ Le président présente son premier gouver­ne­ment en même temps que sa candi­da­ture à l’élec­tion. Pas de surprise après coup sur la ligne poli­tique ou qui va la mener.

Vous vous souve­nez d’IQVIA ? Envi­ron une phar­ma­cie sur deux en France leur envoi toutes vos données. Oui, sans vous le dire.

C’est légal, validé par la CNIL, sous condi­tion d’une infor­ma­tion préa­lable et d’une capa­cité d’exer­cer un refus. Cette obli­ga­tion d’in­for­ma­tion préa­lable n’est malheu­reu­se­ment pas respec­tée et notre capa­cité à exer­cer un refus n’existe donc pas.

Je me suis fendu d’une requête RGPD pour obte­nir des infor­ma­tions sur mes données et l’ori­gine de leur collecte. IQVIA, illé­ga­le­ment, m’a pour l’ins­tant refusé tout accès.

Ça va partir en dossier à la CNIL.

Il y a proba­ble­ment plus de chances que ça mène quelque part si je ne suis pas le seul à faire cette démarche.

Ce sont sont des données parti­cu­liè­re­ment sensibles. Je vous invite donc vrai­ment à réali­ser vous aussi une demande d’ac­cès, insis­ter expli­ci­te­ment après la réponse stan­dar­di­sée que vous obtien­drez, et poser vous aussi ensuite un dossier à la CNIL.

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Ces données sont anony­mi­sées, pourquoi ça pose problème ?

Ça pose problème parce que ces données ne sont juste­ment pas anony­mi­sées mais pseu­do­ny­mi­sées. On n’y accole pas votre nom ou votre numéro de sécu­rité sociale mais on vous y indi­vi­dua­lise quand même via un iden­ti­fiant unique.

La réiden­ti­fi­ca­tion de ce genre de données est bien plus facile qu’on ne le croit, surtout pour une entité qui s’en donne vrai­ment les moyens. Là ce sont toutes nos données de santé qui sont à risque, c’est loin d’être anodin.

La CNIL le dit d’ailleurs assez expli­ci­te­ment dans sa déli­bé­ra­tion : Il ne s’agit que d’une mesure de sécu­rité mais ça conti­nue à être des données person­nelles, avec les risques asso­ciés.

Comment est-ce que ça fonc­tionne ?

Pour faire simple ça se passe en trois étapes :

1. La phar­ma­cie envoie vos données a un premier tiers de confiance, avec votre numéro de sécu­rité sociale et quelques autres infor­ma­tions. Ce premier tiers de confiance utilise une formule pour trans­for­mer ces infor­ma­tions en un iden­ti­fiant inter­mé­diaire. Cet iden­ti­fiant ne corres­pond à rien mais vous aurez toujours le même.
2. Cet iden­ti­fiant inter­mé­diaire est ensuite envoyé à un second tiers de confiance, qui calcule un autre iden­ti­fiant à partir du premier. Ce sera votre pseu­do­nyme dans la base IQVIA.
3. Ensuite, vos données sont envoyées à IQVIA, sans vos iden­ti­fiants réels mais atta­chés à votre pseu­do­nyme.

Pourquoi dis-tu que la réiden­ti­fi­ca­tion est facile ?

Il y a trois procé­dés clas­siques pour réiden­ti­fier ce genre de données.

Le premier est le plus simple : On utilise le même circuit qu’IQVIA. À partir de vos iden­ti­fiants réels, on va calcu­ler votre iden­ti­fiant inter­mé­diaire avec la formule du premier tiers de confiance, puis avec cet iden­ti­fiant inter­mé­diaire on va calcu­ler votre pseu­do­nyme chez le second tiers de confiance. Une fois qu’on connait votre pseu­do­nyme on peut récu­pé­rer toutes vos données chez IQVIA, à votre nom.
C’est possible avec l’aide volon­taire ou invo­lon­taire des diffé­rents tiers de confiance : Requête judi­ciaire, intru­sion suite à une faille de sécu­rité, espion­nage d’un État, malveillance interne, erreur idiote de confi­gu­ra­tion ou de mani­pu­la­tion de la part du pres­ta­taire, etc.

Les deux autres procé­dés utilisent la statis­tique. Si on connait quelque chose d’as­sez unique, on peut réiden­ti­fier quelqu’un. Vous avez acheté hier à la fois un anti-aller­gique et un une prépa­ra­tion ophtal­mique dans une phar­ma­cie de Vannes ? Vous êtes proba­ble­ment le seul. Vous allez régu­liè­re­ment à une phar­ma­cie de quar­tier dans le 11ème à Paris et vous avez fait des achats à la phar­ma­cie de l’hô­pi­tal de votre lieu de vacances suite à une alerte cardiaque ? Vous êtes proba­ble­ment le seul. On ne sait pas où mais on connait votre marque de pilule contra­cep­tive, le fait que vous en avez changé il y a 2 mois, que vous avez le rhume des foins et que vous avez eu un trai­te­ment pour une mala­die spéci­fique le mois dernier. Là aussi, vous serez proba­ble­ment unique.
Si on connaît ces infor­ma­tions sur vous, on peut faire trou­ver le seul pseu­do­nyme qui corres­pond dans la base IQVIA, et réupé­rer le reste des données atta­chées.
À l’in­verse, si on repère des données inté­res­santes dans la base IQVIA, on peut croi­ser plusieurs infor­ma­tions de ce type pour tenter de retrou­ver qui est la personne concer­née, avec succès.

Pourquoi dis-tu que l’obli­ga­tion d’in­for­ma­tion n’est pas respec­tée ?

IQVIA travaille avec près d’une phar­ma­cie sur deux en France. Statis­tique­ment, si vous avez utilisé au moins une fois trois ou quatre phar­ma­cie au total ces dernières années, vos données sont concer­nées. En avez-vous été informé ?

J’ai du passer dans plus d’une dizaine de phar­ma­cies diffé­rentes en quelques années, sans aucune infor­ma­tion. J’ai demandé via un sondage twit­ter, avec des connais­sances plutôt très portées sur le respect des données person­nelles, qui y font atten­tion. Je n’ai plus les chiffres exacts mais sur plus d’une centaine de personnes, une seule avait indiqué avoir reçu une infor­ma­tion (et poten­tiel­le­ment c’était après le repor­tage de Cash Inves­ti­ga­tion).

Les repor­ters de Cash Inves­ti­ga­tion ont eux fait une vraie recherche et étaient arri­vés au même résul­tat : Aucune infor­ma­tion.

IQVIA indique que le refus se demande via les phar­ma­cies parte­naires. Pourquoi insis­ter auprès d’IQVIA ?

Quelles phar­ma­cies parte­naires ? Vu qu’elles ne respectent pas leur obli­ga­tion d’in­for­ma­tion, je ne peux pas y exer­cer mon droit de refus. IQVIA a expli­ci­te­ment refusé de me commu­niquer les phar­ma­cies parte­naires pour que je puisse y agir moi-même malgré tout.

Je me retrouve sans moyen d’ac­tion pour faire respec­ter mes droits.

Au delà du refus, j’ai léga­le­ment un droit d’ac­cès. J’ai­me­rais au mini­mum savoir quelles données ont été trans­fé­rées jusque là, et par qui.

Sauf à connaître l’exacte liste des phar­ma­cies par lesquelles je suis passé ces dernières années, mon seul canal d’ac­cès est bien IQVIA. Ce sont aussi eux qui sont respon­sable de trai­te­ment sur cette base de données, et la CNIL a rappelé expli­ci­te­ment que la pseu­do­ny­mi­sa­tion (néces­saire pour des raisons de sécu­rité) ne les déga­geait en rien de leurs autres obli­ga­tions.

Que peut faire IQVIA vu que les données sont pseu­do­ny­mi­sées ?

Ils peuvent opérer le premier moyen de réiden­ti­fi­ca­tion décrit plus haut. J’ai expli­ci­te­ment donné mon accord pour qu’ils contactent les tiers de confiance en mon nom (je n’ai pas la possi­bi­lité de le faire moi-même).

À défaut, sans que cela ne réponde à toutes leurs obli­ga­tions ni à toutes mes demandes, ils pour­raient au moins me four­nir la liste des phar­ma­cies parte­naires avec les moyens de contact pour que j’opère moi-même des demandes d’ac­cès indi­vi­duelles auprès de ces offi­cines.

Ils ne m’ont même pas donné une seule adresse pour opérer un refus. C’est dire la mauvaise volonté.

Mais n’ont-ils pas eu la vali­da­tion de la CNIL ?

Ce qu’ils font relève de la recherche, avec un inté­rêt légi­time, et ils mettent en oeuvre les moyens de sécu­ri­sa­tion adap­tés pour cela, dont la pseu­do­ny­mi­sa­tion.

La CNIL a donc légi­ti­me­ment validé l’ac­ti­vité. Rien à dire là dessus.

Dans sa déli­bé­ra­tion la CNIL rappelle toute­fois que ces données restent des données person­nelles et que la pseu­do­ny­mi­sa­tion ne retire en rien les obli­ga­tions d’IQVIA liées à la gestion de ces données person­nelles.

Bref, ils ont le droit de faire ce qu’ils font, à condi­tion d’in­for­mer les usagers (obli­ga­tion qu’ils n’ont pas respecté) et à condi­tion de respec­ter l’en­semble de leurs autres obli­ga­tions liées à la gestion des données récol­tées (et ils viennent de m’op­po­ser un refus).

Ils ne peuvent pas se cacher derrière l’au­to­ri­sa­tion de la CNIL en ne la respec­tant qu’à moitié.

Ok, que puis-je faire pour aider ?

• Faire une requête d’ac­cès à vos données auprès du DPO d’IQVIA, insis­ter, noter leur refus par écrit, dépo­ser un dossier de récla­ma­tion à la CNIL (sans avoir d’in­for­ma­tion sur leur prio­ri­sa­tion, le nombre joue forcé­ment : La CNIL s’était même défen­due d’être inter­ve­nue en disant n’avoir reçu aucune plainte)
• Joindre votre jour­na­liste préféré pour qu’on conti­nue à donner de la publi­cité au problème, et faire en sorte que la CNIL, IQVIA, nos poli­tiques ou les auto­ri­tés réagissent.
• Joindre votre député préféré pour lui parler du problème et obte­nir son action.
• Diffu­ser l’in­for­ma­tion et/ou le repor­tage de Cash Inves­ti­ga­tion.