Carnet de notes

Auteur/autrice : Éric

  • La circon­ci­sion, la reli­gion, et les droits de l’en­fant

    J’avais déjà relayé ici un article sur le sujet, avec un avis un peu plus tran­ché. Voilà un autre billet, qui aborde la problé­ma­tique sans prendre vrai­ment parti person­nel : La circon­ci­sion, la reli­gion, et les droits de l’en­fant

    Ouvrir la porte aux inter­ro­ga­tions sur les atteintes physiques impo­sées à de très jeunes enfants pour des motifs reli­gieux ce n’est certai­ne­ment pas s’en prendre aux reli­gions. Le risque majeur, en refu­sant tout débat, est de légi­ti­mer par avance et par prin­cipe des pratiques « reli­gieuses » autre­ment plus agres­sives et dange­reuses que la circon­ci­sion.

    Dans les pays démo­cra­tiques, il existe donc bien des limites aux pratiques reli­gieuses.

    A chacun de se faire sa propre opinion sur l’en­droit où se situent ces limites.

    Mais il ne saurait être ques­tion d’in­ter­dire le débat.

  • Ener­gie : des tarifs progres­sifs, pour quoi faire ?

    Fran­che­ment on manque de courage pour chan­ger des choses en France. Les solu­tions, des uns comme des autres, se bornent à des exoné­ra­tions ou des règle­men­ta­tions à la marge.

    Côté éner­gie on force le rachat de l’éner­gie produite par les panneaux solaires des parti­cu­liers à des tarifs qui génèrent plus un effet d’au­baine d’une réelle poli­tique éner­gé­tique, surtout consi­dé­rant la faible durée de vie des instal­la­tions et le coût éner­gé­tique ou écolo­gique de leur produc­tion. Le pire pour la poli­tique éner­gé­tique c’est la trans­po­si­tion de la loi habi­tuelle du marché : plus tu consommes, moins ça coûte cher.

    Media­part se fait en ce moment l’écho d’une propo­si­tion de loi sur des tarifs progres­sifs. Ce n’est pas la première fois qu’on en parle mais si vous n’avez pas d’avis tran­ché, la lecture donne un bon aperçu des problé­ma­tiques. C’est en fait la simple appli­ca­tion d’un système de bonus malus (équi­li­bré, pas comme les subven­tions dégui­sées du domaine auto­mo­bile) : ceux qui consomment beau­coup ont un malus, ceux qui consomment peu un bonus. Dit autre­ment c’est l’op­posé de la situa­tion actuelle : plus du consommes, plus ça coûte cher.

    Chaque foyer se verrait attri­buer un forfait de base, person­na­lisé, à l’aide de trois critères : lieu de vie, nombre de personnes du foyer et mode de chauf­fage. Il se situe­rait 3 à 10 % en dessous du niveau actuel. À chaque confi­gu­ra­tion possible, corres­pondent trois niveaux de bonus et de malus, qui recoupent trois niveaux de consom­ma­tion : « basique », « confort » et « gaspillage ». Si l’on reste en deçà du basique, on touche un bonus. Si on le dépasse, on est bon pour un malus, voire un super malus.

    On peut ergo­ter 100 ans sur les critères à ajou­ter ou à reti­rer, mais l’idée de base est bien la bonne : inci­ter plus forte­ment aux écono­mies d’éner­gie. Les familles aisées aillant tendance à avoir plus d’ap­pa­reils élec­triques, l’idée a même l’avan­tage de limi­ter l’ef­fet « les pauvres vont payer les malus, n’ayant pas de quoi finan­cer ce qu’il faut pour profi­ter des bonus ».

    Certes, c’est forcé­ment toujours impar­fait. Il va être aussi très diffi­cile de gérer l’équi­li­brage des quotas entre les diffé­rents modes de chauf­fage (est-ce qu’on privi­lé­gie l’élec­trique ou non ? le tout dépen­dant de la stra­té­gie concer­nant le nucléaire) ou de savoir comment gérer avec intel­li­gence le loca­taire qui subit la mauvaise isola­tion ther­mique du proprié­taire.

    Main­te­nant … si nous voulons avan­cer, il faut vrai­ment pous­ser nos poli­tiques pour enfin un peu de courage et une vraie poli­tique éner­gé­tique, avant que ce dossier soit aban­don­nés comme les autres un peu trop complexes ; surtout quand on voit que des pays sont prêts à aban­don­ner ce types de réformes pour sauve­gar­der les béné­fices des four­nis­seurs. Avec les rela­tions entre l’État, EDF et le nucléaire, ça risque de mal passer :

    L’Al­le­magne en 2008 a étudié plusieurs modèles de tari­fi­ca­tion progres­sive, avant d’aban­don­ner ce projet de réforme, esti­mant ne pas avoir trouvé la formule permet­tant à la fois de limi­ter les charges pour les ménages, et d’évi­ter les effets colla­té­raux sur les béné­fices des four­nis­seurs ou l’ef­fi­ca­cité éner­gé­tique.

  • À quoi servent les notes ?

    Tous les élèves trouvent les nota­tions injustes. Il est diffi­cile de se rendre compte à quel point c’est vrai, objec­ti­ve­ment :

    Bruno, par exemple, élève de seconde, a toujours eu 9/20 en français depuis le début de l’an­née. Cette fois, c’est décidé, il tente l’ex­pé­rience. Sa sœur, en licence de lettres, va faire son devoir. Sa note ? Encore une fois 9/20 ! […] La petite histoire est instruc­tive : si les élèves pensent que leurs notes ne récom­pensent pas leur travail de façon juste, la moti­va­tion dégrin­gole.

    L’étude dépasse l’anec­dote. Après cinq évalua­tions, les écarts les plus fréquents sont des 4 à 6 points suivant les matières. 6 points c’est la diffé­rence entre un bac obtenu de justesse et une mention très bien.

    On connait les biais courants mais celui de l’ori­gine sociale de l’élève est proba­ble­ment celui qui m’agace le plus sachant que deman­der la profes­sion des parents est une constante de chaque début d’an­née, sans justi­fi­ca­tion objec­tive.

    Alors, à quoi servent les notes ? d’au­tant que les profes­seurs ont tendance à faire des répar­ti­tions en cloche quel que soit le niveau de la classe et l’écart réel entre les meilleurs et les moins bons. L’im­por­tant est de sélec­tion­ner et diffé­ren­cier les élèves, plus de savoir s’ils savent ce qu’ils sont sensés savoir.

    Donner 15/20 à tout le monde ? héré­sie. Pour­tant il n’est pas rare dans d’autres pays que les élèves aient pour la plupart proche du maxi­mum aux examens de l’en­sei­gne­ment supé­rieur. Ici on consi­dère qu’une moyenne à 12 ne peut venir que d’un profes­seur trop laxiste. Ici un examen à 18/20 c’est excep­tion­nel, pour un élève excep­tion­nel.

    D’ailleurs, un élève qui obtient proche de la note maxi­mum en univer­sité à l’étran­ger lors d’un échange Eras­mus se voit ici inscrire une note proche de 14 après « conver­sion » dans son dossier en France (expé­rience vécue). Allez comprendre.

    Il y a peut être quelque chose à réfor­mer là dedans.

     

  • Surveiller et punir

    Cet article récent sur un sexta­gé­naire qui a abusé sexuel­le­ment par 26 reprise une jeune femme de 21 ans par menace et chan­tage me donne l’oc­ca­sion d’un billet que je comp­tais faire depuis long­temps.

    Les discus­sions sur les peines et condam­na­tions sont souvent trop diffi­ciles à tenir sans aller dans de longues expli­ca­tions. Désor­mais je pour­rai renvoyer ici.

    3 ans avec sursis pour des viols répé­tés, ça semble déli­rant quand on met ça à côté de délits comme le vol ou des ques­tions de stupé­fiants. Les commen­taires ne s’y trompent pas et on hurle faci­le­ment au laxisme.

    Pour moi c’est vite oublier le rôle de notre justice et des condam­na­tions :

    Tout d’abord on sépare le civil du pénal. Le premier sert à tenter, tant bien que mal, de répa­rer le dommage, même s’il est évident que cela ne le fera pas dispa­raître, surtout ici. L’ar­ticle ne parle pas de dommages et inté­rêts. Nous ne savons pas s’il y en a eu, ou même si la victime en a demandé. Si ce n’est pas le cas – la victime souhaite lais­ser tout ça derrière elle, ou ne juge pas que de l’argent chan­gera quoi que ce soit à ce qui lui est arrivé, ou ne souhaite pas rece­voir d’argent de son tortion­naire – le juge ne peut en attri­buer.

    Vient ensuite le pénal, c’est à dire ce qui est imputé au nom de la société, pour se proté­ger elle-même. Dans une société apai­sée il y a deux raisons prin­ci­pales aux condam­na­tions pénales :

    1. Préve­nir la réité­ra­tion par la même personne (réha­bi­li­ter)
    2. Préve­nir d’autres crimes ou délits par des tiers (mena­cer)

    Ici, le juge a proba­ble­ment pensé que l’obli­ga­tion de soins et l’in­ter­dic­tion d’ap­pro­cher la victime, dans le cas d’une personne si âgée et compte tenu des origines du problème, suffi­rait proba­ble­ment à reti­rer tout risque de réité­ra­tion. L’ar­ticle n’en dit certai­ne­ment pas assez pour avoir un vrai juge­ment, mais ça ne semble pas déli­rant à priori d’après ce qui y est raconté.

    Pour la préven­tion des crimes et délits par des tiers, j’ai du mal à croire que cette condam­na­tion parti­cu­lière, avec son contexte, laisse croire à quiconque que faire la même chose n’est pas ou peu risqué. Le contexte humain joue beau­coup, et celui qui le ferait plus consciem­ment avec un tel calcul fini­rait immanqua­ble­ment avec une peine bien lourde pour préve­nir de sa propre réité­ra­tion.

    C’est pour ça que la justice ne fonc­tionne pas en forfaits crime-peine. Chaque situa­tion est diffé­rente, en fonc­tion du crime ou du délit lui-même, mais aussi et surtout en fonc­tion de la person­na­lité de l’ac­cusé. Commen­ter la peine unique­ment sur la base du résumé du crime, c’est passer tota­le­ment à côté du rôle de la justice dans notre société.

    Il est inté­res­sant de noter que l’ap­pli­ca­tion de ces deux critères ne dépend quasi­ment pas de la gravité du délit. Un vol de télé­phone portable peut justi­fier une peine bien plus lourde qu’un massacre de dizaines de personnes, et deux co-auteurs à égalité d’un même crime n’au­ront pas forcé­ment la même peine. Diffi­cile à avaler, mais quand même vrai dans une certaine mesure.

    Vous note­rez qu’il n’y a pas de notion de puni­tion dans les deux critères expri­més plus haut. N’ou­bliez jamais : faire du mal au crimi­nel ne dimi­nuera en rien ce qu’a subit la victime ; les maux s’ajoutent mais ne s’an­nulent jamais. Dit autre­ment, une peine lourde « parce que c’est mérité » ne sert personne. Ni la victime, ni le crimi­nel, ni la société. C’est encore plus vrai avec la prison dont on sait qu’elle a aussi faci­le­ment tendance à créer ou renfor­cer/enfon­cer les crimi­nels qu’à les réha­bi­li­ter.

    Malheu­reu­se­ment, notre société est plus irrai­son­née qu’a­pai­sée, aussi on ajoute malgré nous un troi­sième critère : donner une impres­sion de justice. C’est globa­le­ment contre-produc­tif par rapport aux deux premiers critères, mais il est aussi néces­saire de montrer que la justice agit. Quand bien même ce serait la meilleure solu­tion pour tous, il est diffi­cile de faire accep­ter à la popu­la­tion qu’un délinquant peut être plus lour­de­ment condamné qu’un crimi­nel.

    Nous avons plusieurs solu­tions : Éduquer pour faire comprendre le rôle et le fonc­tion­ne­ment de la justice, avec ses contra­dic­tions appa­rentes, ou faire de l’af­fi­chage en jouant sur l’émo­tif avec le soit-disant laxisme des juges et l’ima­gi­naire violeur pédo­phile d’In­ter­net réci­di­viste (qui en plus copie des mp3).

    J’en veux à nos poli­tiques qui ont choisi la solu­tion la plus simple : faire appel au senti­ments plutôt qu’à la raison, flat­ter le senti­ment d’injus­tice. Le problème c’est que c’est un fonc­tion­ne­ment qui s’auto-entre­tient. Moins la société est apai­sée, moins elle peut se conten­ter des deux premières critères et plus elle néces­site un « senti­ment de justice » contre-produc­tif.

    Certes, ça peut sembler « juste », mais le plus souvent, entre la victime, le crimi­nel et la société, qui gagne à une peine plus lourde ? à l’in­verse, qu’y perdrait-on ? Oui, tout ça demande de réflé­chir au lieu de juger avec la notion de « puni­tion » à laquelle on est habi­tué.

    Je ne peux que recom­man­der à tout le monde la lecture de Surveiller et punir. Je remer­cie mon prof de philo d’école d’in­gé­nieur de m’avoir permis de réflé­chir à ce sujet en m’in­ci­tant à lire ce livre.

  • Livre colla­bo­ra­tif, c’est lancé

    Voilà, c’est fait. J’ai commencé la retrans­crip­tion de mon livre sur la perfor­mance des sites web vers github pour en faire un projet colla­bo­ra­tif.

    Vous retrou­ve­rez l’avant-propos et le premier chapitre d’in­tro­duc­tion. Pour la suite je vais avoir besoin de vous comme promis :

    • Vous avez un bon français écrit ? Nous avons besoin de relec­ture pour corri­ger les rares fautes, pour amélio­rer les formu­la­tions, reti­rer les répé­ti­tions, réali­ser un meilleur décou­page des para­graphes et globa­le­ment rele­ver le niveau de français.
    • Vous n’avez pas peu de faire un peu de code simple ? Nous avons besoin de personnes pour retrans­crire les fichiers sources OpenDo­cu­ment en fichiers Mark­down avec illus­tra­tions jointes. Nous avons aussi besoin de gens pour véri­fier et corri­ger la produc­tion de ces fichiers Mark­down, amélio­rer la qualité des illus­tra­tions et créer des scripts d’au­to­ma­ti­sa­tion.
    • Vous vous y connais­sez un peu ? Il faut mettre à jour les conte­nus, ajou­ter les dernières décou­vertes, docu­men­ter les amélio­ra­tions des navi­ga­teurs, enri­chir le contenu, et complé­ter les chapitres manquants.

    Pour l’heure c’est assez simple : Si vous voulez amélio­rer l’exis­tant il suffit de faire un fork sous github, modi­fier ce qui vous semble à chan­ger et envoyer une pull request. L’in­ves­tis­se­ment est quasi nul.

    Si vous voulez aider à complé­ter l’exis­tant le mieux est de m’écrire ou commen­ter ci-dessous avec le temps dont vous dispo­sez pour que je vous envoie une partie du docu­ment source. Pour réfé­rence j’ai fait le chapitre 1 en envi­ron 3 heures, mais rien n’in­ter­dit de prendre une partie plus petite. L’idée est de faire des aller-retour sur 2 à 3 jours tout au plus, en préfé­rant beau­coup de petits pas à un très gros. Même une heure de travail permet de faire avan­cer les choses.

  • L’Ar­mée du Salut de Liège pas auto­ri­sée à distri­buer de la soupe en rue cet hiver

    L’hy­po­cri­sie est une arme formi­dable : L’Ar­mée du Salut de Liège pas auto­ri­sée à distri­buer de la soupe en rue cet hiver parce que cela « nuit à la dignité humaine ».

    Ce que l’on ne voit pas n’existe pas, il suffit de le cacher ou de l’igno­rer pour que l’in­di­gnité et la pauvreté dispa­raissent, c’est bien connu. Distri­buer de la soupe serait montrer qu’il y a des gens qui en ont besoin et crée­rait un manque de dignité qui n’exis­te­rait pas sinon : CQFD.

    Ah, ces pauvres, quels gens indi­gnes… est-ce que les riches mangent leur soupe dans la rue eux ? Il y a quelque chose de pourri pour qu’on arrive à dire des choses pareilles sans provoquer un scan­dale.

  • Taxe à 75% : seules 1 000 personnes concer­nées

    Bon, cet impôt sur les reve­nus au delà de 75% fait parler. Je ne discute pas ici de son bien­fondé ou non. Ce qui m’agace c’est, si on décide de le faire, de voir qu’on cède encore à tel ou tel lobby pour en faire des cas spéci­fiques (comprendre : exoné­rés).

    [les chefs d’en­tre­prise] devront gagner la somme sur plusieurs années consé­cu­tives. La vente d’une entre­prise par exemple, même au-delà du million, ne serait ainsi pas suffi­sante pour tomber sous le coup de la taxe.

    Qu’une vente excep­tion­nelle d’un patri­moine (fut-il profes­sion­nel) ne soit pas taxé de la même façon me paraît une bonne chose, d’au­tant que ça prend diffi­ci­le­ment en compte l’in­ves­tis­se­ment réalisé. Le lissage sur plusieurs années n’a rien de choquant dans ce cas précis.

    Spor­tifs et artistes en sont donc déjà exoné­rés, car leurs reve­nus sont aléa­toires.

    Ça par contre, exoné­rer un artiste ou un spor­tif parce qu’il ne gagne plus d’un million « que » pendant quelques années, c’est un pur scan­dale. En cinq ans à un million, le spor­tif gagne l’équi­valent de 200 ans de smic. Qu’on ne me fasse pas croire que l’ir­ré­gu­la­rité des reve­nus est une bonne justi­fi­ca­tion à la créa­tion d’une niche fiscale sur ce qui est au dessus des 200 smic. C’est simple­ment indé­cent. Sans comp­ter que ces spor­tifs qui gagnent autant peuvent faci­le­ment avoir un emploi après leur période de spor­tif. Ils y gagne­ront moins d’un million, mais ça sera encore plusieurs fois le salaire médian.

    Les artistes leurs reve­nus sont un peu plus irré­gu­liers mais ceux qui gagnent plus d’un million (ils ne sont pas légion) conti­nue­ront à perce­voir des droits d’au­teur signi­fi­ca­tifs encore pendant pas mal de temps s’ils n’ar­rêtent pas leur créa­tion. Mais c’est encore plus un scan­dale pour les artistes qui ont un régime social très protec­teur qui comble déjà forte­ment les irré­gu­la­rité des reve­nus (et financé par cela par l’État), dans un domaine forte­ment subven­tionné et par l’État et par des domaines tiers « au nom de la créa­ti­vité ». Qu’un domaine qui soit tant aidé puisse s’abs­traire d’une taxe sur les haut revenu quand ils gagnent en une année plus qu’un ouvrier d’usine dans toute sa vie… c’est indé­cent.

    Alors qu’on me dise que taxer à 75 % n’est pas légi­time ou pas une bonne idée écono­mique je veux bien l’en­tendre, mais qu’on fasse des exoné­ra­tions à ces caté­go­ries unique­ment parce qu’elles sont bien en vue et arrivent à joindre les média, là ça devient inac­cep­table. Après, que sur cette taxe à 75% seules 1000 personnes soient concer­nées, je ne vois pas en quoi c’est un argu­ment.

     

  • Copé veut une droite « décom­plexée »

    Copé veut une droite « décom­plexée ». S’il faut décom­plexer la droite, c’est à dire qu’elle se rete­nait jusqu’a­lors, je crois que j’ai peur (notez que cela vaut aussi pour la gauche mais eux n’ont pas osé une telle affir­ma­tion).

    Je ne sais pas si je suis de gauche mais ce qui est claire c’est que je ne peux pas être dans la ligne droite de ce que Copé consi­dère comme des grands sujets :

     laïcité, iden­tité, immi­gra­tion, sécu­rité, justice

    Je veux bien mettre la justice dans le tas, mais loge­ment, santé, niveau de vie, démo­cra­tie et vie en commun me paraissent bien plus impor­tants. Le problème c’est que tout ce qui est annoncé comme impor­tant par la droite a été fait au détri­ment de ce qui me semble essen­tiel à moi : la vie en commun. Il est temps d’ar­rê­ter de consi­dé­rer que la solu­tion passe par monter les gens les uns contre les autres.

  • Prison dorée, ce n’est que le début : mac os x

    Hier j’ai été « bloqué » par une appli­ca­tion Mac qui refu­sait de se lancer. L’ap­pli ne vient pas de l’app store et n’était pas signée => refus du Mac.

    Tous les geeks m’ont répondu « il y a une option de confi­gu­ra­tion dans les préfé­rences système, onglet sécu­rité » pour réau­to­ri­ser les appli­ca­tions non vali­dées par Apple. C’est à mon avis passer tota­le­ment à côté du problème. L’op­tion de confi­gu­ra­tion, la plupart des gens n’iront pas la trou­ver, n’ose­ront pas la toucher, ou simple­ment sorti­ront avec un « instal­ler cette appli­ca­tion c’est compliqué ».

    On est simple­ment en train de créer des appli­ca­tions de première classe, vali­dées, mises en avant, et des appli­ca­tions de seconde ou troi­sième classe, auto­ri­sées unique­ment expli­ci­te­ment en allant tripa­touiller les préfé­rences systèmes.

    Vous ne me croyez pas ? Moins de 24 h après je tombe sur un article où l’au­teur a tenté une instal­la­tion d’un logi­ciel large­ment diffusé et échoué à cause de la restric­tion « app store ». Non, il n’a pas tripa­touillé les confi­gu­ra­tions, il est passé au logi­ciel concur­rent (lire le para­graphe juste sous la première illus­tra­tion) :

    Le temps de ces réflexions, le logi­ciel Kobo est télé­chargé, en version Mac, mais une mauvaise surprise nous attend après l’ins­tal­la­tion. Apple refuse d’ou­vrir l’ap­pli­ca­tion, parce qu’elle n’a pas été télé­char­gée depuis l’App Store, et à ce titre, la machine ne pourra pas la lancer. Rien à voir avec Fnac, Kobo, ni l’édi­teur, se dit-on, mais tout de même… Direc­tion l’App Store, pour tenter de pour­suivre, et nouveaux déboires : pas d’ap­pli­ca­tion Kobo. Fin des opéra­tions de ce côté. De quoi commen­cer à perdre patience, une fois encore. De son côté, ADE a correc­te­ment fait son travail, et ouvert notre lien de télé­char­ge­ment sans peine. Et le docu­ment est ouvert.

    Nombre d’ap­pli­ca­tions vont passer par l’app store, et leurs auteurs ont bien raison, mais ça ne fera qu’aug­men­ter le fossé entre les deux classes d’ap­pli­ca­tion, isolant encore plus celles qui n’y sont pas.

    Le danger c’est que cela donne un pouvoir immense à celui qui contrôle l’app store et qu’Apple, et que la pomme pose des condi­tions fran­che­ment non neutres. Il est tout à fait possible que l’ap­pli­ca­tion dont parle l’ar­ticle n’ait pas le droit d’être vendue sur l’app store sans reti­rer plusieurs fonc­tions, dont tout ce qui est vente en direct.

    Alors oui, « yaka chan­ger la confi­gu­ra­tion », et quand notre liberté sera de ne diffu­ser que des appli­ca­tions vali­dées et conformes aux inté­rêts commer­ciaux d’Apple ou de subir une mise au banc avec procé­dure d’ins­tal­la­tion complexe et étiquette « appli­ca­tion tierce je-serais-vous-je-n-y-touche­rais-pas », il sera trop tard.

  • Livre en rédac­tion commu­nau­taire – Licence

    Les condi­tions et licences du livre que je compte relâ­cher sont en pleine réflexion. Je suis preneur de vos avis et de vos commen­taires, tout peut chan­ger en fonc­tion des diffé­rents retours.

    Pour faire court, le prin­ci­pal

    Ce billet est long, afin d’ex­pliquer mes choix et permettre d’avoir des retours argu­men­tés sur des points précis plutôt que des opinions géné­rales. Pour ceux qui ne liront pas tout :

    Je consi­dère que le livre appar­tient à ses auteurs et contri­bu­teurs. C’est à ceux qui contri­buent que revient(dra) le choix des condi­tions de diffu­sion.

    Un des modèles possibles est de leur réser­ver les usages commer­ciaux ou sous forme de livre, soit pour une durée fixe soit le temps de recueillir une certaine somme comme rétri­bu­tion du temps passé.

    Ce n’est pas le seul modèle et il est aussi tout à fait possible que le choix se porte sur une licence libre, mais il serait préma­turé de faire un tel choix avant que le contenu ne soit mature et que les contri­bu­teurs prin­ci­paux aient rejoint le projet.

    En plus des raisons expo­sées précé­dem­ment, l’objec­tif prin­ci­pal – et unique le temps que le contenu ait atteint un stade mature – est de voir le livre enri­chi et complété pour en faire une œuvre complète qui ait un sens – ce qu’elle n’est pas dans son état inachevé actuel.

    Ainsi, les droits accor­dés le sont pour l’ins­tant avec l’unique objec­tif de permettre le travail colla­bo­ra­tif, à l’ex­clu­sion de tout autre usage. Le reste sera décidé plus tard.

    Brouillon de condi­tions de réuti­li­sa­tion

    Tous les usages sont auto­ri­sés s’ils sont à titre privé et indi­vi­duel, sans redif­fu­sion ni partage.

    La redis­tri­bu­tion ou la diffu­sion du contenu verba­tim ou modi­fié, ainsi que les travaux déri­vés, sont auto­ri­sés aux condi­tions cumu­la­tives suivantes :

    1. Conser­va­tion du cartouche d’in­for­ma­tion mis à jour et mis en avant de façon claire, évidente et visible pour le lecteur et le contri­bu­teur
    2. Se faire sous la même forme et archi­tec­ture que l’œuvre d’ori­gine (pas de conver­sion vers un autre format ou un autre support par exemple)
    3. Ne pas avoir pour objet ou inten­tion de rempla­cer l’œuvre d’ori­gine
    4. Se faire sous les mêmes exactes condi­tions, qui ne peuvent être plus restric­tives
    5. Ne pas se faire à titre commer­cial ou publi­ci­taire
    6. Donner au groupe main­te­neur du contenu d’ori­gine un droit non exclu­sif et délé­gable de repré­sen­ta­tion, d’adap­ta­tion, de traduc­tion, d’ex­ploi­ta­tion, de diffu­sion, et d’uti­li­sa­tion, totale ou partielle, à titre commer­cial ou non, sur tout support (dont en parti­cu­lier : support numé­rique, papier, vidéo et audio – ce qui inclut entre autres les livres, revues, articles, présen­ta­tions, mémos, dépliants et affiches sous formes papier, fichier numé­rique, disque, bande, et strea­ming), dans le monde entier et pour la durée maxi­male prévue par le droit d’au­teur, sur les modi­fi­ca­tions et travaux déri­vés ainsi diffu­sés ainsi que sur les produits déri­vés qui pour­raient en décou­ler.

    Est consi­déré comme travail dérivé tout contenu incluant tout ou partie du contenu d’ori­gine ou/et qui ne peut être raison­na­ble­ment consi­déré comme indé­pen­dant de ce contenu d’ori­gine.

    L’ac­cep­ta­tion de ces condi­tions n’est pas requise mais sans ces condi­tions et leur accep­ta­tion, vous n’avez aucun droit d’uti­li­sa­tion et encore moins de diffu­sion sur le contenu.

    La distri­bu­tion du contenu protégé ou d’une œuvre déri­vée en ayant connais­sance des présentes condi­tions est consi­déré comme une accep­ta­tion des présentes condi­tions et en parti­cu­lier de la cession d’une licence non exclu­sive sur le contenu diffusé, tel que prévu au point 6.

    Le cartouche d’in­for­ma­tion

    Il reste à faire mais inclura les éléments suivants :

    • Le titre et l’adresse – avec un lien – du contenu d’ori­gine
    • La mention de tous les auteurs signi­fi­ca­tifs de l’œuvre d’ori­gine
    • S’il s’agit d’un contenu modi­fié ou d’une œuvre déri­vée :
      • La mention expli­cite que le contenu a été modi­fié et de quel contenu il dérive – avec un lien ou à défaut les coor­don­nées les plus complètes possibles
      • Au choix de la personne qui distri­bue, pour l’im­po­ser aux suivants s’il le souhaite, la mention de tous les auteurs signi­fi­ca­tifs de l’œuvre modi­fiée ou déri­vée
      • Les condi­tions d’usage et de redis­tri­bu­tion
      • La date de dernière modi­fi­ca­tion du contenu

    Notion d’au­teur signi­fi­ca­tif et répar­ti­tion des usages commer­ciaux

    Mon objec­tif est que les usages commer­ciaux pour l’ins­tant réser­vés béné­fi­cient à tous les auteurs. Il peut toute­fois être diffi­cile et inuti­le­ment complexe de prendre en compte des dizaines ou des centaines de contri­bu­tions unitaires réduites à des correc­tions de typo­gra­phie. Surtout, il sera impos­sible de prendre une quel­conque déci­sion d’ou­ver­ture sous licence libre s’il faut obte­nir l’ac­cord de plus qu’un groupe restreint.

    J’en­vi­sage donc de consi­dé­rer un groupe d’au­teurs « signi­fi­ca­tifs », c’est à dire étant à l’ori­gine d’au moins 10 % du travail réalisé sur l’œuvre. C’est à ce groupe que sont donnés les droits dans le cadre des condi­tions de réuti­li­sa­tion et que sont réser­vés les usages commer­ciaux éven­tuels. Les déci­sions et redis­tri­bu­tions pécu­niaires éven­tuelles peuvent être faites au pro-rata de la parti­ci­pa­tion.

    Tout ça est à discu­ter

    Tout ce qui précède est à discu­ter, rien n’est fixé et tout peut chan­ger du tout au tout en fonc­tion de vos commen­taires. Toute­fois, la voix de ceux qui comptent effec­ti­ve­ment contri­buer et si possible signi­fi­ca­ti­ve­ment seront les seules qui auront une forte influence.