Auteur/autrice : Éric

  • Coût du chomage dans diffé­rents pays d’Eu­rope

    cout du chomageLes indem­ni­tés chômage pèsent trop sur la France, il faut réduire cet assis­ta­nat. Peut-être pas autant qu’on le croit fina­le­ment… Parfois, rien de mieux que les chiffres.

  • Systèmes de vote

    La qualité est vrai­ment mauvaise mais l’écoute est inté­res­sante pour ceux qui ne maitrisent pas encore les subti­li­tés des diffé­rents systèmes de vote et qui crient au vol de démo­cra­tie avec le système français actuel :

    Je diffère toute­fois de la conclu­sion : Le fait que plein de systèmes de vote renvoient des résul­tats diffé­rents n’im­plique pas qu’il n’existe pas de bon système de vote. Tout ça veut juste dire qu’il nous faut défi­nir nos critères pour déter­mi­ner ce qui est juste pour nous.

    Sur les cinq systèmes, les trois derniers présen­tés ont tendance à exclure les candi­dats qui ne peuvent pas faire consen­sus. À l’in­verse, si les votes majo­ri­taires ont tendance à éviter les consen­sus mous mais l’élu pour­rait ne conve­nir qu’une faible part des élec­teurs.

    Dans une démo­cra­tie apai­sée, j’ai tendance à penser que c’est la première alter­na­tive qui a du sens (et inver­se­ment : que la seconde alter­na­tive ne peut pas mener à une démo­cra­tie apai­sée).

  • 7 Reasons the TSA Sucks (A Secu­rity Expert’s Pers­pec­tive)

    Remem­ber those full-body scan­ners that leaked naked pictures of random citi­zens all over the Inter­net? The last ones were remo­ved earlier this year, but did you ever wonder how those things were appro­ved in the first place?

    Blame Michael Cher­toff, former secre­tary of Home­land Secu­rity and head of the Cher­toff Group, which in 2010 repre­sen­ted a little company named Rapis­can. In addi­tion to soun­ding like « Rapey-Scan, » Rapis­can was in the busi­ness of making full-body scan­ners. Cher­toff stood in front of Congress (his friends and former co-workers) and explai­ned that these scan­ners were the future of secu­rity (« and, » he neglec­ted to add, « the future of ME getting very, very rich and horrible »). Congress liste­ned, and for the first time they manda­ted a piece of equip­ment for use in Ameri­can airports. Remem­ber: These were poli­ti­cians with no secu­rity creden­tials. They deci­ded Cher­toff was an hono­rable man and went along with every­thing he said.

    Extrait de 7 Reasons the TSA Sucks (A Secu­rity Expert’s Pers­pec­tive)

    À lire aussi sur la TSA : TSA Agent Confes­sion

  • Immu­nité – vote à main levée

    Certains méca­nismes insti­tu­tion­nels peuvent sembler lourds ou exagé­rés, mais ils sont là pour garan­tir nos liber­tés et notre démo­cra­tie en des jours plus sombres.

    Malgré tout le mal que je pense de la non-levée de l’im­mu­nité de Serge Dassault, la dernière chose qu’il faudrait c’est lever le secret du vote du bureau du Sénat ou reti­rer globa­le­ment l’im­mu­nité des séna­teurs.

    Votes à bulle­tins secrets

    L’im­mu­nité doit proté­ger des pres­sions, et là c’est ce qu’on vit. Cela m’in­cite encore plus à m’op­po­ser au vote à main levée – Cathe­rine Procac­cia.

    N’ou­blions pas que nous parlons ici de corrup­tion et même de meurtre pour faire taire les alertes. Malgré tout nous sommes aujourd’­hui dans un contexte rela­ti­ve­ment calme. Le jour où nous aurons à juger un problème de plus grand ampleur encore, où les séna­teurs auront poten­tiel­le­ment peur pour leur vie, n’ai­me­rions-nous pas qu’ils puissent voter à bulle­tins secrets ? J’irai même plus loin à deman­der que la répar­ti­tion des votes elle-même soit confi­den­tielle dans le bureau.

    Si aujourd’­hui nous insti­tuons un vote à main levée par trans­pa­rence, nous y perdons sur le long terme. Juger de nos procé­dures à l’aune des jours où tout est calme est de bien mauvais conseil.

    La trans­pa­rence de la part des élus n’est en soi pas illé­gi­time, mais dans ce cas il faut leur permettre d’avoir de la force, et donc ici de voter en assem­blée plénière (et sans votes de groupe). Il est bien plus diffi­cile de faire taire person­nel­le­ment par la menace physique 348 séna­teurs qu’une poignée de gens dans un bureau.

    Immu­nité

    L’im­mu­nité part du même prin­cipe. Elle garan­tit la repré­sen­ta­tion du peuple contre l’ar­bi­traire poli­cier ou judi­ciaire. Aujourd’­hui c’est un non-risque et nous devrions lever les immu­ni­tés assez faci­le­ment sur simple demande raison­na­ble­ment justi­fiée – ce qui malheu­reu­se­ment n’a pas été fait.

    Demain il est possible que ce soit la seule alter­na­tive pour éviter que des dépu­tés de l’op­po­si­tion soient d’un coup mis en garde à vue oppor­tu­né­ment avant un vote impor­tant, ou que coller des procès longs soient une manière de faire pres­sion sur un repré­sen­tant pour l’ex­clure ou le discré­di­ter.

    Pensez à l’Égypte et à tous ces pays qui ont fait leur révo­lu­tion récem­ment, à ceux qui voient leurs dépu­tés empri­son­nés. Ce n’est pas une ques­tion pure­ment rhéto­rique, cela arrive dans d’autres pays et il s’agit d’un méca­nisme pour limi­ter les problèmes si un jour notre pays est moins calme qu’aujourd’­hui.

    Ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain. Même si cela nous coûte aujourd’­hui, donne parfois un peu d’injus­tice ou quelques déra­pages, voire des scan­dales comme celui de Serge Dassault, ils ne sont que tempo­raires et bien moins grave que ce que nous risquons à reti­rer cette immu­nité.

    Et alors ?

    Tout n’est pas beau dans le meilleur des mondes. Le système fonc­tionne si nos repré­sen­tants agissent avec honnê­teté, sérieux et droi­ture.

    Je n’ose­rai pas deman­der qu’ils laissent l’as­pect parti­san de côté, mais c’est toujours Cathe­rine Procac­cia qui nous montre qu’il y a problème de ce côté là :

    Cela m’in­cite encore plus à m’op­po­ser au vote à main levée, car on ne regar­dera plus le dossier mais si c’est quelqu’un de droite ou de gauche qu’on protège.

    Le secret du vote est un compro­mis vis à vis des exigences d’un repré­sen­tant du peuple de façon à le sécu­ri­ser contre les pres­sions insur­mon­tables. Ici on est juste en train de dire soit que le jeu des partis est une pres­sion insur­mon­table pour la démo­cra­tie – ce qui en soit est sacré­ment grave si c’est vrai, et méri­te­rait qu’on les dissolve rapi­de­ment – soit que les dépu­tés préfèrent agir par inté­rêt poli­tique person­nel  avant toute autre consi­dé­ra­tion même face à des problé­ma­tiques qui impliquent corrup­tions massives et meurtres – ce qui est fina­le­ment tout aussi grave et méri­te­rait qu’on change immé­dia­te­ment l’in­té­gra­lité des dépu­tés et séna­teurs.

    La remarque de Cathe­rine Procac­cia est d’au­tant moins perti­nente qu’à une ou deux excep­tions près, il est presque acquis que le vote s’est bien joué dans une oppo­si­tion droite – gauche quand bien même le sujet ne s’y prêtait pas du tout et malgré le secret du vote.

    Donc voilà notre problème : Nos repré­sen­tants ont oublié leur rôle et leur charge, et se croient dans un jeu télé­visé où l’objec­tif est de gagner person­nel­le­ment puis par équipe.

    Solu­tions ?

    Reti­rer leur immu­nité ou leur impo­ser une trans­pa­rence des votes fera légè­re­ment recu­ler certains symp­tômes mais ne règlera en rien le problème de fond.

    Une première solu­tion serait de refondre certains systèmes qui donnent une trop forte prime au parti gagnant, et plus globa­le­ment aux très grands partis. Plus de partis implique plus de sensi­bi­li­tés diffé­rentes, plus d’op­tions pour à la fois suivre son opinion et suivre son groupe.

    Mais surtout limi­ter les mandats devient sacré­ment urgent, autant dans le cumul que dans la durée. Nous avons fait un premier pas, il est essen­tiel d’al­ler encore plus loin. Il faut reti­rer des inci­ta­tions à voter en groupe et dans un inté­rêt person­nel de réélec­tion toujours gran­dis­sant.

    Il y a d’autres mesures, comme regar­der de plus près les conflits d’in­té­rêts, surveiller les renvois d’as­cen­seur pour les nomi­na­tions, limi­ter les para­chu­tages lors des candi­da­tures aux élec­tions, et plus globa­le­ment reti­rer un maxi­mum de possi­bi­li­tés de s’as­su­rer une carrière au détri­ment de l’in­té­rêt natio­nal.

    Ce sera un combat perma­nent et jamais gagné, mais nous avons déjà des choses évidentes par lesquelles commen­cer. À commen­cer peut être déjà par arrê­ter d’élire tous ceux qui se contentent de voter en fonc­tion du critère majo­rité / oppo­si­tion et pas en fonc­tion du contenu des textes.

  • Je ne veux pas de médailles litté­raires monsieur Pivot

    Monsieur Pivot,

    J’ai un profond respect pour le travail que vous avez effec­tué et que vous effec­tuez toujours autour de la langue, de la litté­ra­ture et de l’écri­ture. Il y a un grand honneur à défendre des valeurs intem­po­relles tout en restant ouvert aux nouveau­tés. Aussi futile que cela puisse être, vous voir inves­tir twit­ter de manière éclai­rée est rafraî­chis­sant en cette période de clivage entre « le numé­rique est l’ave­nir » et « le numé­rique est dange­reux ».

    Quand je vous lis vouloir défendre la librai­rie ; je tends l’oreille. Tels qu’ils sont rappor­tés, vos propos récents m’ont fait trem­bler de tris­tesse.

    « Nous avons toute une poli­tique du livre que la ministre et le président du CNL ont raison de mener  », observe le récent président de l’Aca­dé­mie Goncourt. Et à ce titre que pour­rait faire l’Aca­dé­mie pour appor­ter sa petite pierre à ce grand édifice ? « En couron­nant de bons livres. En couron­nant des livres qui se vendent très bien », exulte, dans un franc sourire, Bernard Pivot.

    «  Regar­dez le dernier, [Pierre Lemaître, Au revoir là-haut, publié chez Albin Michel], il en est à plus de 500.000 exem­plaires !  » Selon les données Edistat, ce sera plutôt presque 300.000 exem­plaires, en réalité. Mais on comprend l’idée. « Les libraires sont plutôt contents que l’on ait couronné un livre qui se vend à 500.000 exem­plaires, plutôt qu’un livre qui se serait vendu à 50.000 exem­plaires. Notre action elle est là, elle n’est pas ailleurs.  »

    Est-ce donc là toute la mission de la librai­rie ? Le meilleur soutien qu’on puisse appor­ter à la librai­rie est-il de sacra­li­ser et d’ajou­ter des rubans rouges à ces livres qui se vendent si bien ?

    On enterre là tota­le­ment la librai­rie, et le libraire encore plus profond. Si ces derniers n’ont pour seul rôle que de mettre en avant les meilleures ventes et d’en assu­rer la distri­bu­tion, quel service rendent-ils ? Pourquoi n’irais-je pas au super­mar­ché ou sur Inter­net pour ache­ter le même livre ? Je n’ai que faire d’un maga­sin dédié si c’est unique­ment pour ache­ter les meilleures ventes.

    Si notre seule vision de la librai­rie est une auto­rité qui décerne les disques d’or en fonc­tion de leurs ventes passées ou probables afin de mieux accro­cher des médailles aux livres dans les vitrines des librai­ries, c’est certain que le numé­rique n’a pas sa place. On aidera encore quelques temps les libraires à atti­rer les badauds, mais ils fini­ront par mourir par manque de valeur ajou­tée pour le lecteur.

    Je vous pensais défen­seur de la litté­ra­ture. Les meilleures ventes en font partie, incon­tes­ta­ble­ment. Sauf à consi­dé­rer que tous les lecteurs sont des imbé­ciles, on peut même affir­mer que les fleu­rons de la litté­ra­ture se retrou­ve­ront le plus souvent dans ces meilleures ventes.

    Main­te­nant, où sont la décou­verte et le conseil ? Où est le soutien à la richesse et l’éten­due de la litté­ra­ture ? aux coups de cœur, à la capa­cité d’avoir en stock juste­ment autre chose que les cinquante meilleures ventes qui seront primées ? Où est la capa­cité de livrer à domi­cile ? Comment renou­ve­ler l’in­te­rac­tion entre le libraire et le lecteur à l’heure où la commu­ni­ca­tion passe de plus en plus en ligne ? Comment la librai­rie peut-elle parti­ci­per à l’ar­ri­vée du numé­rique et y appor­ter sa valeur ?

    Voilà les ques­tions que j’au­rais aimé vous voir abor­der. Ajou­ter un prix litté­raire de plus à un paysage qui n’en compte que trop, cela ne va que renfor­cer le fossé entre l’offre librai­rie et les attentes des lecteurs. Le TOP 50 n’a jamais aidé les disquaires à vivre leur muta­tion, il les a au contraire enchaî­nés dans un modèle tota­le­ment déphasé par rapport à leur époque.

    À l’in­verse, si on voit le libraire comme un pres­crip­teur, quelqu’un qui découvre, fait décou­vrir, qui conseille, y compris et surtout juste­ment en dehors des sentiers battus et des grands prix litté­raires pour lesquels personne n’a besoin de lui, quelqu’un qui sait trou­ver le livre adapté au lecteur en fonc­tion de son carac­tère et d’un échange sur la litté­ra­ture, alors peut-être que nous aurons une vraie défense de la librai­rie à long terme.

    Et dans cette vision, on se moque bien que le livre soit en papier et en numé­rique. Par contre le numé­rique peut appor­ter des formats diffé­rents. Il peut permettre de remettre les nouvelles et les textes courts au goût du jour. Il peut permettre de publier des ovnis litté­raires qu’il serait risqué de publier immé­dia­te­ment en papier.

    « Oh, je ne crois pas. À mon avis non. Nous lisons des livres sur papier. Les bons livres… ils peuvent être numé­riques… mais ils seront toujours sur papier. Je ne crois pas à cette histoire du livre qui ne serait que numé­rique et qui n’au­rait pas de version papier. Je ne crois pas du tout à cela. »

    Je vais prendre le contre-pied. Les bons livres… ils peuvent être sur papier… mais ils seront toujours en numé­rique. Tout simple­ment parce qu’il n’y a aucune raison pour qu’un bon livre ne soit pas publié aussi en numé­rique.

    Par contre le numé­rique et son faible coût de publi­ca­tion peuvent entrai­ner un foison­ne­ment, une richesse qu’on n’a jamais vus en papier et qu’on ne pourra jamais voir. Il s’agit de la litté­ra­ture ouverte à tous pour la lecture mais aussi pour l’écri­ture. Il y aura du mauvais, voire du très mauvais, mais il y aura aussi du bon voire du très bon qui n’au­rait pas éclos sans cette faci­lité.

    Le numé­rique c’est aussi la possi­bi­lité de renou­ve­ler les formats en publiant des nouvelles et formats courts, oubliés des librai­ries et des éditeurs. C’est aussi la possi­bi­lité de sortir tant de textes trop risqués en édition papier, de la poésie au nouveau roman en passant par des ovnis trop déca­lés pour imagi­ner les mettre en tête de gondole dans les maga­sins.

    Nous avons eu une grande révo­lu­tion en passant des livres reco­piés manuel­le­ment à l’im­pri­me­rie, une petite révo­lu­tion avec l’avè­ne­ment du poche. Chacune a permis d’élar­gir la litté­ra­ture, sa diffu­sion, et sa richesse. Ce que le numé­rique promet, c’est un élar­gis­se­ment d’un ordre de gran­deur supé­rieur.

    Personne n’en veut au papier, pas plus que le poche n’a fait dispa­raître le grand format, mais si on enseigne aux libraires que là n’est pas leur avenir, ils vont se conten­ter de faire du commerce d’arbres morts décou­pés en fines lamelles, plus ou moins mis en avant en fonc­tion du nombre de leur passages à la TV ou de médailles litté­rai­res… et finir par mourir.

    Permet­tons-leur de ne plus vendre du papier mais de conseiller de la litté­ra­ture. Là non seule­ment le support n’est pas primor­dial, mais il est évident qu’il y aura un bouillon­ne­ment dans le numé­rique qu’il serait suici­daire de lais­ser à Amazon.

  • Ping pong

    Je partage peu de bêtises mais ce match de ping pong est un indis­pen­sable à regar­der pour vous remon­ter le moral :

  • y vais-je ou n’y vais-je pas ?

    Vous voulez faire avan­cer le débat anti-ivg ? Commen­cez par trai­ter vos inter­lo­cu­teurs avec respect et écou­tez-les.

    Ça me fait mal de le dire, mais autant je suis en désac­cord avec eux, autant ils ont un discours bien plus sensé et argu­menté que la plupart de leurs inter­lo­cu­teurs.

    Ce que je veux dire ? Les anti-ivg consi­dèrent simple­ment que le foetus est un être vivant, un petit humain dès que l’ovule a été fécon­dée. Ils ne sont pas tous forcé­ment contre le choix de la mère à être mère, contre le choix d’en­fan­ter ou pas, contre le contrôle de son propre corps. Ils jugent par contre le plus souvent cet éven­tuel choix ne donne pas le droit de tuer un humain.

    Les appe­ler anti-choix, prétendre qu’ils veulent contrô­ler l’ute­rus des autres femmes ou autres argu­ments de ce type, c’est juste passer à côté des deux ques­tions centrales :

    • À partir de quel moment l’en­fant à naître est-il un enfant, ou plus géné­ra­le­ment un humain à part entière ?
    • Si on accepte que l’en­fant à naître puisse être un humain à part entière avant de sortir du corps de sa mère, comment trai­ter l’équi­libre entre les droits de la mère et de l’en­fant à naître ?

    Le pire est de les appe­ler anti-droit, parce que là c’est clai­re­ment vous qui n’avez rien compris au débat : Eux aussi se battent *pour* les droits de tiers.

    Il est évident qu’il sera vain de discu­ter avec certains. C’est vrai autant pour les anti-ivg que pour les pro-ivg. Main­te­nant si vous voulez faire avan­cer le débat, discu­tez et argu­men­tez sur le statut du foetus et sur l’équi­libre des droits.

    Oh, et si vous croyez que ces ques­tions sont simples, qu’il est évident ou prouvé scien­ti­fique­ment que le statut d’hu­main s’ac­quiert à telle ou telle période, ou qu’il est évident que… c’est que vous avez proba­ble­ment encore à bosser un peu votre sujet avant de repro­cher leur opinion aux autres.

    Oui je ne soutiens pas ce qu’il est en train de se passer en Espagne, mais en niant ou en faisant semblant de ne pas comprendre la vision des anti-ivg, certains pro-ivg sont en train de faire bien plus de mal que de bien à notre cause.

    Typique­ment, je trouve ce niveau d’ar­gu­men­ta­tion non seule­ment ne fera rien avan­cer ni personne, mais en plus risque d’avoir l’ef­fet contraire de celui recher­ché.

  • Poli­tique cultu­relle : numé­ri­sa­tion du patri­moine

    Petite vision de ce qu’il se fait en Norvège et compa­rai­son avec le système ReLire français.

    Les deux projets ont pour objec­tif de numé­ri­ser les livres publiés dans leur pays avant 2001 pour leur redon­ner une vie et assu­rer la diffu­sion du patri­moine cultu­rel.

    Les simi­la­ri­tés s’ar­rêtent ici.

    La Norvège finance une numé­ri­sa­tion publique, et en donne ensuite un accès public (unique­ment aux admi­nis­trés), gratui­te­ment. Seuls les auteurs sont rému­né­rés, de façon forfai­taire. Ceux qui veulent s’en exclure le peuvent.

    La France subven­tionne les numé­ri­sa­tions qui seront faites par les éditeurs, et en donne ensuite l’ex­ploi­ta­tion aux éditeurs, exploi­ta­tion qui ne pourra pas être gratuite. Les béné­fices vont à moitié pour l’édi­teur et pour les auteurs (via une gestion collec­tive) après rembour­se­ment des frais de numé­ri­sa­tion (donc les non rentables ne touchent rien). Ceux qui veulent s’en exclure ont six mois pour le faire à partir d’une date qu’on ne leur annonce pas.

    Il y a comme une diffé­rence flagrante dans la vision de la mission des deux biblio­thèques natio­nales ou des deux minis­tères de la culture. Les deux visions ont des moti­va­tions respec­tables, mais elles sont tota­le­ment oppo­sées

    Il y a aussi du très posi­tif à signa­ler : La BNF a annoncé l’ou­ver­ture de sa base biblio­gra­phique, et ça c’est un très grand pas dans la bonne direc­tion.

  • Entendu sur les 35h

    Les 35h ont été globa­le­ment profi­tables et aux sala­riés et aux entre­prises. Ceux qui y ont perdu ce sont tous les autres.

    Le problème étant que le passage à marche forcé aux 35h s’est fait majo­ri­tai­re­ment via des gains de produc­ti­vité et l’ar­rêt des acti­vi­tés peu rentables. Ce gain a été partagé entre les entre­prises et les sala­riés, mais n’a que très peu entraîné d’em­bauches. L’écart se creuse donc entre ceux qui béné­fi­cient d’un emploi et ceux qui n’en n’ont pas. Socia­le­ment ça reste un problème.

    Atten­tion toute­fois à ne pas en tirer que la réduc­tion du temps de travail était une idio­tie. Le problème résulte de la réali­sa­tion, pas de l’objec­tif.

    Étude compa­rée

    L’oc­ca­sion a été de fouiller un peu les chiffres de l’OCDE pour voir un peu si nos 35h sont tota­le­ment anachro­niques et qu’il faut viser à travailler plus comme le disent certains.

    Premier tour statis­tique, entre 2000 et 2012, sur les 37 pays de l’OCDE, le temps de travail annuel par travailleur a baissé dans tous les pays sauf la Belgique (qui note une augmen­ta­tion de 2%). Tous. Alle­magne, Royaume Uni et États Unis compris.

    Non seule­ment nous ne sommes pas isolés mais notre baisse est nette­ment infé­rieure à celle de l’Al­le­magne ou de la moyenne de l’OCDE, simi­laire à celle du Royaume Uni et des États Unis.

    Second tour entre 1997 et 2012 pour prendre une réfé­rence avant les lois sur les 35h et le résul­tat est simi­laire (cette fois ci c’est la Russie qui fait excep­tion avec 2% d’aug­men­ta­tion).

    En lançant une analyse sur l’en­semble des données qui remontent jusqu’à 1950 pour certains pays, on voit que la baisse moyenne sur les pays de l’OCDE est constante et inin­ter­rom­pue.

    Pour ceux qui aiment bien compa­rer avec l’Al­le­magne, nous avons toujours eu un temps de travail annuel plus impor­tant qu’eux, et cette diffé­rence se creuse. Propor­tion­nel­le­ment, l’écart n’a jamais été aussi impor­tant que ces quatre dernières années.

    Seuls quelques pays ont eu ponc­tuel­le­ment un temps de travail annuel infé­rieur à  2012, et avec un écart rare­ment supé­rieur à 2% (seules excep­tions : La Suède dans les années 80, La La Russie dans les années 90 et la Slovaquie en 2003).

    Choix du modèle de société

    Bref : Nous travaillons de moins en moins. Les 35h ne sont qu’une orga­ni­sa­tion sociale de cette baisse, certai­ne­ment pas la cause. Ce qui est inquié­tant c’est plutôt que nous ne réflé­chis­sions pas à la suite, parce que ça va encore bais­ser.

    L’étude OCDE indique le temps de travail annuel moyen par travailleur (sala­rié ou non, plein temps ou non). Il ne prend pas en compte les gens qui ne travaillent pas. Une diffé­rence majeure tient donc dans la répar­ti­tion de ce travail sur l’en­semble de la popu­la­tion :

    Le travail est-il réservé à quelques happy few qui trustent tout le temps de travail et donc aussi toute la richesse, ou le travail et la richesse sont-ils mieux réparti sur l’en­semble de la popu­la­tion quitte à ce que chacun travail et gagne un peu moins ? On se posait peu la ques­tion il y a cinquante ans mais avec les taux de non-emploi actuels, il s’agit bien du cœur du sujet.

    Inci­ter les gens à travailler plus indi­vi­duel­le­ment, ou frei­ner la baisse du temps de travail indi­vi­duel (que ce soit en temps de travail hebdo­ma­daire, ou en absences pour forma­tion et congés), c’est indi­rec­te­ment choi­sir le premier modèle des deux. Ce n’est pas forcé­ment ma vision d’une société (et finira forcé­ment par écla­ter si nous avançons dura­ble­ment sur ce chemin).

  • Sénat : agenda du 20 janvier sur la géolo­ca­li­sa­tion

    Réfé­rences :

    Sur la solu­tion rete­nue

    L’étude d’im­pact justi­fie le besoin de ne pas avoir un avis préa­lable d’un juge mais rien dans cette même étude ne justi­fie une auto­ri­sa­tion pleine et sans contrôle sur 15 jours.

    Une telle auto­ri­sa­tion ne répond d’ailleurs pas au motif même du projet de loi qui est que la géolo­ca­li­sa­tion temps réel « consti­tue une ingé­rence dans la vie privée dont la gravité néces­site qu’elle soit exécu­tée sous le contrôle d’un juge » (sauf à consi­dé­rer qu’une géolo­ca­li­sa­tion temps réel d’un dispo­si­tif autre que télé­phone portable est une ingé­rence plus faible que sur un télé­phone portable).

    Une présomp­tion d’au­to­ri­sa­tion à faire vali­der dans les 48h par le JLD peut tout à fait être mise en place. Elle permet­tra au procu­reur d’agir immé­dia­te­ment sans être contraint tout en permet­tant la garan­tie d’une vali­da­tion par un juge tiers.

    C’est cette option qui néces­si­te­rait d’être mise en place, et c’est d’ailleurs celle rete­nue dans l’Art. 230–35.

    Sur le péri­mètre de l’au­to­ri­sa­tion de 15 jours

    Le texte tel quel permet au procu­reur de pister tour à tour plusieurs objets sur une période de 15 jours pour au final pister une personne sur une période bien plus longue, ce sans contrôle d’un juge ni recours.

    Il est essen­tiel que la durée de 15 jours s’ap­plique à la fina­lité de la géolo­ca­li­sa­tion, et pas à l’objet géolo­ca­lisé.

    Sur l’amen­de­ment COM-2

    Le vote posi­tif à l’amen­de­ment COM-2 est essen­tiel. Les dispo­si­tifs tech­niques peuvent être éteints ou allu­més poten­tiel­le­ment à volonté. Sans cet amen­de­ment il serait alors possible de contour­ner la durée de 15 jours en ne faisant des requêtes que sur demande.

    Il faudrait même aller plus loin et ajou­ter que la date de début de l’opé­ra­tion de géolo­ca­li­sa­tion ne peut être consi­dé­rée comme posté­rieure à la mise en place du dispo­si­tif destiné à l’enquête en cours ou à son acti­va­tion s’il s’agit d’une possi­bi­lité pré-exis­tante à l’enquête.

    Si un dispo­si­tif néces­site une mise en place sur une durée de plus de quinze jours, nous ne sommes plus dans des urgences et besoins de réac­ti­vité qui néces­sitent de travailler sans en réfé­rer au JLD

    Sur l’amen­de­ment COM-3

    Le déroulé d’un procès un domaine de compé­tence qui m’est étran­ger mais je trouve risqué l’amen­de­ment COM-3. Si l’ab­sence des premières mesures est justi­fié, l’ab­sence de descrip­tion du moyen tech­nique utilisé ou de sa posi­tion est de nature à permettre des erreurs judi­ciaires. Elle ne permet en effet pas au défen­seur de véri­fier ou démon­trées de poten­tielles erreurs de posi­tion (moyen tech­nique non adapté ou non fiable sur ce cas précis) ou d’in­ter­pré­ta­tion (objet ciblé qui a pu à un moment se trou­ver séparé du dispo­si­tif de mesure, etc.).

    J’ai bien vu la modi­fi­ca­tion à l’Art. 230–43 mais les posi­tions conti­nue­ront à faire poids dans la procé­dure alors qu’elles sont poten­tiel­le­ment erro­nées et non contes­tables. J’y vois un problème et un risque majeur.

    Sur l’au­to­rité judi­ciaire

    L’étude ne fait éton­nam­ment pas réfé­rence à l’ar­rêt « Medve­dyev 1 » de la CEDH, qui pour­tant est tout à fait perti­nent ici. Ce dernier remet en cause la perti­nence de consi­dé­rer le parquet français comme une auto­rité judi­ciaire (au sens de la CDH) indé­pen­dante et légi­time à auto­ri­ser des mesures priva­tives de liber­tés. Le fait que la consti­tu­tion le consi­dère comme tel (ce qui est expli­cité dans l’étude d’im­pact) ne prime pas sur la CEDH.