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Juridique Police

Je ne compte pas renon­cer au moindre de mes droits

« Monsieur l’agent, si je suis placé en garde à vue ou retenu pour une véri­fi­ca­tion d’iden­tité ou toute autre raison, merci de me le dire et de m’ex­pliquer pourquoi. Si je suis libre de partir, merci de me le dire. Je souhaite exer­cer tous mes droits, y compris celui de garder le silence et mon droit à m’en­tre­te­nir avec un avocat avant de faire la moindre décla­ra­tion. Je ne compte pas renon­cer au moindre de mes droits. Je ne consens à aucune fouille ou perqui­si­tion. Je ne consens pas à vider mes poches ou ouvrir mon sac. Cela ne signi­fie pas que j’y cache quelque chose d’illi­cite. Cela signi­fie que si vous me le deman­dez, j’ai le droit de le refu­ser, et que j’exerce ce droit. Je ne consens à aucune audi­tion libre et souhaite repar­tir dès que possible. Je ne signe­rai aucun procès verbal puisque la loi ne m’oblige pas à le faire, pas plus qu’elle ne m’oblige à en donner les raisons. Je vous prie de ne pas me poser de ques­tions car je ne ferai aucune décla­ra­tion avant d’avoir parlé à un avocat, ce qui ne signi­fie pas que je m’en­gage à en faire après. Merci de respec­ter ces droits. »

Maître Eolas

Et je découvre, confirmé par sa réponse, que nous ne sommes pas obli­gés de prêter notre concours pour vider nos poches ou ouvrir nos sacs. Sa réponse laisse entendre que parfois ils peuvent le faire, mais que vous nous n’avons aucune obli­ga­tion de les y aider (ça parait mesquin, mais ça permet de faire la diffé­rence entre les cas où ça dépend de votre consen­te­ment et ceux où nous n’avons pas le choix).

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