Je ne compte pas renon­cer au moindre de mes droits

« Monsieur l’agent, si je suis placé en garde à vue ou retenu pour une véri­fi­ca­tion d’iden­tité ou toute autre raison, merci de me le dire et de m’ex­pliquer pourquoi. Si je suis libre de partir, merci de me le dire. Je souhaite exer­cer tous mes droits, y compris celui de garder le silence et mon droit à m’en­tre­te­nir avec un avocat avant de faire la moindre décla­ra­tion. Je ne compte pas renon­cer au moindre de mes droits. Je ne consens à aucune fouille ou perqui­si­tion. Je ne consens pas à vider mes poches ou ouvrir mon sac. Cela ne signi­fie pas que j’y cache quelque chose d’illi­cite. Cela signi­fie que si vous me le deman­dez, j’ai le droit de le refu­ser, et que j’exerce ce droit. Je ne consens à aucune audi­tion libre et souhaite repar­tir dès que possible. Je ne signe­rai aucun procès verbal puisque la loi ne m’oblige pas à le faire, pas plus qu’elle ne m’oblige à en donner les raisons. Je vous prie de ne pas me poser de ques­tions car je ne ferai aucune décla­ra­tion avant d’avoir parlé à un avocat, ce qui ne signi­fie pas que je m’en­gage à en faire après. Merci de respec­ter ces droits. »

Maître Eolas

Et je découvre, confirmé par sa réponse, que nous ne sommes pas obli­gés de prêter notre concours pour vider nos poches ou ouvrir nos sacs. Sa réponse laisse entendre que parfois ils peuvent le faire, mais que vous nous n’avons aucune obli­ga­tion de les y aider (ça parait mesquin, mais ça permet de faire la diffé­rence entre les cas où ça dépend de votre consen­te­ment et ceux où nous n’avons pas le choix).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

À propos de ce site, du contenu, de l'auteur
Je poste parfois ici des humeurs ou des pensées. Parfois je change, parfois je me trompe, parfois j'apprends, et souvent le contexte lui-même évolue avec le temps. Les contenus ne sont représentatifs que de l'instant où ils ont été écrits. J'efface peu les contenus de ce site, merci de prendre du recul quand les textes sont anciens. Merci

À toutes fins utiles, ce site est hébergé par Scaleway, ONLINE SAS, joignable par téléphone au +33 (0)1 84 13 00 00 et joignable par courrier à l'adresse BP 438 - 75366 Paris Cedex 08.