Auteur/autrice : Éric

Les statis­tiques de nosde­putes.fr montrent des problèmes clairs de repré­sen­ta­tion démo­cra­tique et de fonc­tion­ne­ment du parle­ment. Pour autant la réac­tion des dépu­tés est à la néga­tion, et ça ne date pas d’aujourd’­hui.

Alors oui, la sanc­tion finan­cière en cas d’ab­sence répé­tée dans les commis­sions perma­nentes du mercredi matin est inap­pro­priée : Le problème n’est pas finan­cier à la base. Le seul objet de la sanc­tion est de symbo­li­ser le problème en le mettant en lumière. Une visi­bi­lité publique effi­cace fait large­ment le même travail.

Mais en même temps tout ceci est bien de votre faute messieurs les dépu­tés. Je cite Alain Néri : « Ne sommes-nous pas arri­vés à cette situa­tion parce que certains de nos collègues sont deve­nus plus assi­dus à la salle des quatre colonnes, et devant les camé­ras de télé­vi­sion, que dans les salles de commis­sions, se faisant par là les complices de la statis­tique ? »

L’élu rend compte aux citoyens, dont il est le repré­sen­tant

Il est légi­time pour le citoyen de deman­der des comptes à ses repré­sen­tants. Le vote doit se baser sur ces éléments, pas les rempla­cer en une sorte de plébis­cite ou de vali­da­tion morale.

Dès lors, à défaut d’autre chose, le citoyen faut avec ce qu’il a : des statis­tiques tronquées, incom­plètes, et qui ne donnent qu’un aperçu gros­sier ou faussé de votre travail. Il fera aussi pres­sion pour que soient prises des mesures sur la base des faibles statis­tiques qu’il a, quitte à ce que ces sanc­tions soient aveugles et peu perti­nentes. Il fera pres­sion à chaque fait divers et vous devrez un jour les accep­ter quand le fait divers coïn­cide mal avec l’agenda poli­tique ou élec­to­ral.

La balle est dans votre camp

C’est ce qu’il s’est passé, ni plus, ni moins. Mais ne l’ou­bliez pas, vous avez encore la possi­bi­lité de corri­ger le tir. En prenant des mesures coura­geuses contre les excès et en publiant sous un format clair et exploi­table tout ce qui est néces­saire pour un contrôle citoyen, vous auriez la lati­tude de défi­nir vous-même ce qui est un excès et comment y remé­dier. Vous pour­riez mettre en avant ce qui est d’après vous repré­sen­ta­tif de votre travail et de vos actions. Bref, vous auriez la main pour donner l’image du parle­ment, de son travail et de ses élus qui vous semble la plus perti­nente.

Au lieu de ça, tant que vous lutte­rez contre ces « révé­la­tions », tant que vous tente­rez de frei­ner, limi­ter ou empê­cher la trans­pa­rence et le regard des citoyen sur votre acti­vité, vous ne pour­rez que subir ces statis­tiques, et déplo­rer de mauvaise foi qu’elles sont fran­che­ment biai­sées et peu repré­sen­ta­tives.

Nous n’at­ten­dons que vous

Bref, tout ceci est de votre faute, mais vous avez la main. Sinon nous ferons sans vous et malgré vous, parce que c’est ça la démo­cra­tie. Ça pren­dra juste plus de temps et ça sera fran­che­ment désa­gréable pour tout le monde en atten­dant.

Les statis­tiques de nosde­putes.fr ont le mérite d’avoir déclen­ché des discus­sions. C’est d’ailleurs l’objec­tif assumé au départ et rien que pour ça, leur article mérite d’avoir été publié et diffusé. L’at­ti­tude de certains de nos dépu­tés reste à mes yeux incom­pré­hen­sible ou inac­cep­table, c’est suivant.

Pour mieux comprendre le déca­lage entre la vision des citoyens et celle des dépu­tés sur le sujet, le mieux est d’al­ler lire les minutes de la séance du 21 octobre 2009. Quel que soit votre avis sur la perti­nence des statis­tiques d’ab­sen­téisme, la lecture est primor­diale.

Quelques cita­tions

Pour Jean-Claude Guibal « Nous [deputes] n’avons pas à rendre des comptes aux média », ce qui m’ap­pa­rait person­nel­le­ment une drôle de concep­tion de la notion de repré­sen­tant du peuple, ou de celle des medias don’t le rôle est de collec­ter et diffu­ser l’in­for­ma­tion.

D’autres comme Jean-Michel Bouche­ron militent tout simple­ment pour que moins d’in­for­ma­tions soient publiées, par exemple que « la mention du nombre des ques­tions posées par chacun des dépu­tés dispa­raisse ». Pour­tant la publi­cité du travail d’un élu est la base même du système repré­sen­ta­tif, sinon on ne peut pas juger de ce travail et cela devient un simple concours de publi­cité le temps de chaque l’élec­tion.

Pour André Schnei­der tout cela est très dange­reux : « Déjà, certains s’in­té­ressent à nos dépenses ». La séance date pour­tant d’à peine quelques mois après le scan­dale des notes de frais du parle­ment du Royaume Uni. L’im­por­tance pour les citoyens de contrô­ler les finances et les dépenses aurait du sauter aux yeux. Vu les récents déboires actuels au Sénat, on voit bien que la France n’a pas une fron­tière magique contre les déra­pages.

Henriette Marti­nez va même jusqu’à trou­ver logique, si on sanc­tionne les absences du mercredi matin, d’ « attri­buer un bonus lorsqu[‘ils] assistent à des réunions hors mercredi matin ». Je n’ose penser qu’elle croit être payée pour une demi-jour­née et que les réunions du reste de la semaine compensent ou justi­fient les absences aux commis­sions perma­nentes du mercredi matin.

Le plus bel exemple du problème vient d’Alain Cousin qui note « Je suis président du conseil d’ad­mi­nis­tra­tion d’Ubi­france, charge que j’es­saie de remplir le plus conscien­cieu­se­ment possible, mais qui m’amène à être souvent occupé les mercredi matins [pour les commis­sions parle­men­taires perma­nentes où il faut émar­ger] ».  S’il fallait une illus­tra­tion de l’en­ga­ge­ment de nos dépu­tés et de leurs prio­ri­tés, je crois que c’est désor­mais chose faite. Je me demande quelle serait la réponse de cet admi­nis­tra­teur si les employés faisaient absence tous les mercre­dis pour remplir d’autres enga­ge­ments privés, ou pour leur cours hebdo­ma­daire de piscine.

L’exemple précé­dent a toute­fois la concur­rence de Henri Pagnol qui note que « Sinon [si la mesure de sanc­tions en cas d’ab­sence est appliquée], je ne vois plus l’in­té­rêt d’être député. » Que ceux qui comprennent que le mandat de député n’a d’in­té­rêt que parce qu’on n’a aucun compte à rendre sur son travail et qu’on peut y être absent lèvent la main. Les autres peuvent utili­ser les commen­taires pour m’ex­pliquer ce qu’ils en ont compris.

Des problèmes et des solu­tions

Clai­re­ment, il y a un agace­ment de tout ce monde d’être surveillé. Il s’agit là d’un gros problème de démo­cra­tie. Que le repré­sen­tant souhaite une opacité sur ses actions est inima­gi­nable, et pour­tant c’est bien ce qui arrive ici.

Plusieurs dépu­tés vivent mal la possi­bi­lité d’être pris en faute « à cause des excès de certains ». Mais en même temps, vu que le parle­ment a la totale maîtrise de son fonc­tion­ne­ment et de ses règle­ments, pourquoi ne pas avoir agit plutôt si ces excès sont connus de tous ? Et en quoi les excès de certains justi­fient-ils les liber­tés moins impor­tantes des autres ?

Enfin, il y a ceux qui discutent de la non-perti­nence de la statis­tique, qui ne prend en compte que le mercredi matin, qui ne montre pas le travail effec­tué, ou qui pour­rait comp­ter les inter­ven­tions sans en noter l’uti­lité. Malheu­reu­se­ment la solu­tion de nos dépu­tés semble être de vouloir cacher les infor­ma­tions au lieu de les détailler pour permettre au citoyen de faire une réelle analyse plus sérieuse.

Il est peut être temps de faire avan­cer les menta­li­tés : Dépu­tés, ces sanc­tions stupides sont de votre faute. Vous avez encore la main mais si vous n’avan­cez pas, nous le ferons sans vous.

Le fossé se creuse chaque année entre la classe poli­tique et le peuple. D’ailleurs le simple fait de parler de classe poli­tique et de la sépa­rer du peuple est en soi un symp­tôme assez grave pour une démo­cra­tie.

Cette semaine le collec­tif Regards Citoyens publie son étude annuelle sur l’ab­sen­téisme des dépu­tés en commis­sion et aux votes solen­nels en hémi­cycle. Le résul­tat laisse appa­raître que l’ab­sence de nombreux dépu­tés, et certains même qui n’ont jamais fait acte de présence dans leurs commis­sions.

La démo­cra­tie est bien comprise

Bien entendu les premières défenses fusent avec « vous n’avez rien compris à la démo­cra­tie » ou « ce n’est pas le travail d’un député ».

J’ose penser que dans une démo­cra­tie c’est au peuple de juste­ment défi­nir ce que ses repré­sen­tants doivent faire et qu’elles en sont les fonc­tions. Dire au peuple qu’il n’a rien compris à la démo­cra­tie ou que ses repré­sen­tants savent mieux que personne comment inter­pré­ter la notion et leur rôle, c’est une contra­dic­tion fonda­men­tale.

Le peuple peut ne rien comprendre, mais ce qu’il exprime est forcé­ment démo­cra­tique, par défi­ni­tion.

Le député inutile

On trouve plusieurs excuses aux absences des dépu­tés mais celle qui m’agace le plus est celle des parti­sans d’Ar­naud Monte­bourg : Siéger ne sert à rien puisqu’il est dans l’op­po­si­tion et que toutes les lois de l’op­po­si­tion sont de toutes façons reje­tées.

On me dit que cette inuti­lité date de la réforme du parle­ment, qu’il a forte­ment combat­tue. Le site nosde­putes.fr ne relève en effet pas son nom dans le premier listing qui date d’avant le chan­ge­ment. Ceci dit, s’il pense réel­le­ment être inutile dans son rôle de député, qu’il en prenne acte et démis­sionne.

Compre­nons bien que de nombreux autres dépu­tés de l’op­po­si­tion, moins en vue, ont eux une présence respec­table dans leurs attri­bu­tions au parle­ment. Est-ce à dire qu’ils viennent unique­ment pour la lumière ou le chauf­fage ?

Le rôle du député

Selon ses défen­seurs Arnaud Monte­bourg se trou­ve­rait plus utile à mili­ter et faire émer­ger des idées. Exac­te­ment, il fait campagne. L’ac­ti­vité est utile, respec­table, et il est tout à fait quali­fié pour cela.

L’idée est inté­res­sante, sauf qu’il n’est pas néces­saire d’être député pour faire émer­ger des idées ou mili­ter. D’au­tant que trois ans de campagne (2009–2010, 2010–2011, et le 2011–2012 à venir) sur cinq ans de mandat, on ne peut consi­dé­rer cela comme une façon accep­table de remplir son mandat.

L’élu a un rôle de repré­sen­ta­tion et s’il est une bonne chose qu’il ait des idées, on ne lui en a pas délé­gué la respon­sa­bi­lité. C’est un rôle qu’il peut tenir dans le parti, ou même en dehors. J’ose même avan­cer que l’As­sem­blée Natio­nale est proba­ble­ment le mauvais endroit pour faire émer­ger des idées qui n’ont pas été pensées et débat­tues ailleurs.

Le rôle des dépu­tés est, d’après la consti­tu­tion, de voter les lois, de contrô­ler l’ac­tion du gouver­ne­ment, et d’éva­luer les poli­tiques publiques. Les notions de mili­tan­tisme ou d’émul­sion d’idées sont tota­le­ment absentes de l’ar­ticle 24 de la consti­tu­tion.

Le finan­ce­ment

Le député perçoit un salaire, un titre qui lui ouvre des portes, des rembour­se­ments pour ses dépla­ce­ments, le finan­ce­ment de ses colla­bo­ra­teurs. Rien d’anor­mal et même rien d’ex­tra­va­gant contrai­re­ment aux colpor­tages des mauvais jour­naux.

Si on ne vote pas parce que c’est inutile pour l’op­po­si­tion, et qu’on ne siège pas en commis­sion où sont réali­sés les travaux de contrôle et d’éva­lua­tion, ce finan­ce­ment est fina­le­ment utilisé à des fins tierces, qui ne sont pas celles du mandat de député.

Je n’irai pas jusqu’à vouloir y coller l’étiquette d’abus de biens sociaux mais ce qui est certain c’est que ça me gêne person­nel­le­ment. L’émer­gence des idées et le mili­tan­tisme (et à fortiori encore plus si c’est faire campagne pour une élec­tion suivante) le parti ou d’autres grou­pe­ments peuvent le finan­cer. Si cela peut faire partie des acti­vi­tés du député, cela n’est pas sa fonc­tion et cela ne peut être l’oc­cu­pa­tion essen­tielle.

Le nombre

Si l’ex­cuse des parti­sans d’Ar­naud Monte­bourg m’agace d’au­tant plus c’est que ce dernier est à l’ori­gine de beau­coup de propo­si­tions sur la réforme de nos insti­tu­tions. Le simple fait qu’il puisse abuser des insti­tu­tions actuelles me freine du coup d’au­tant plus pour lui faire confiance (et c’est dommage parce que beau­coup de ces pistes m’ap­pa­raissent comme perti­nentes).

Arnaud Monte­bourg, vos idées valent mieux que l’exemple que vous donnez au parle­ment. Chan­gez d’at­ti­tude (il ne vous reste qu’un an à tenir) ou, si vrai­ment comme vous l’avez dit hier vous ne pensez pas avoir d’autre rôle que celui de potiche, démis­sion­nez. Personne ne vous oblige à garder un mandat que vous ne remplis­sez plus. Pour quelqu’un qui souhaite un renou­veau de poli­tique c’est assez peu compré­hen­sible.

Mais en même temps, je n’ou­blie pas qu’il n’est pas seul, et qu’à la limite il y a pire. Que, par exemple, Laurent Fabius ne soit là que pour signer le registre sans même être présent aux commis­sions me gêne fina­le­ment encore plus parce qu’il y a là un problème d’hon­nê­teté et de trans­pa­rence. La droite n’est pas plus à l’abris de ces ques­tions, c’est d’ailleurs plus lié aux personnes qu’aux partis ou aux idées.

Dépu­tés, la polé­mique sur ces statis­tiques est de votre faute. Vous avez encore la main mais si vous n’avan­cez pas, nous le ferons sans vous.