Google s’attaque à l’universalité des droits ! (et ils ont raison)

Pour l’application de cette décision, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a demandé à Google de faire les déréférencements pour l’ensemble des recherches possibles pour les internautes. En effet, toute personne peut faire une recherche partout dans le monde en utilisant n’importe quel nom de domaine (google.fr aussi bien que google.de ou google.com…). Or Google ne veut déréférencer que pour les requêtes venant des moteurs dits « européens » (.fr, .de, .it, .nl…).

[…]

Personne, pas même Google, ne peut revendiquer d’être hors la loi tant que celle-ci ne contrevient pas aux principes fondamentaux des droits de l’Homme.

La Cnil a raison d’exiger que le déférencement soit global lorsqu’il est en conformité avec la décision de la CJUE. Il convient de ne pas céder à Google.

Et pour une fois, je suis en fort désaccord avec la position de la LdH.

Il n’y a que trois possibilités :

  1. Bloquer ces résultats et contenus partout, pour tout le monde
  2. Bloquer ces résultats et contenus pour les accès depuis l’Europe
  3. Bloquer ces résultats et contenus pour les sites européens et/ou destinés aux européens

La première solution, souhaitée par la LdH, me semble extrêmement dangereuse. Elle implique que des décisions légales ou règlementaires en France et en Europe doivent s’appliquer internationalement. Le pendant évident c’est que les décisions états-uniennes, tunisiennes, chinoises et péruviennes s’appliqueront aussi en France.

Le souhaitons-nous vraiment ? moi non. Il y a plein de choses autorisées chez nous qui seraient interdites ailleurs. Des libertés auxquelles je tiens.

C’est d’ailleurs totalement irréaliste. Comment concilier ce qui est explicitement un droit chez certains et une interdiction chez d’autres ?

Se contenter de parler des Droits de l’Homme n’éclaire pas mieux. Outre le fait que chaque continent a sa propre déclinaison, avec plusieurs versions, ces textes ne sont que des déclarations générales à partir desquelles il faut créer un équilibre.

Le droit à l’oubli doit-il primer sur le droit d’expression et le droit à l’information ? Comment ? Ne devrait-on pas juste bloquer les résultats sur une recherche à partir du nom mais pas à partir d’une recherche sur les faits eux-mêmes ?

Je suis certains que différentes cultures et différents pays répondront différemment, et pourtant tous en pleine conformité avec les droits de l’Homme.

Peut-on diffuser de la culture qui est tombé dans le domaine public chez l’un et encore sous droit d’auteur chez l’autre ? Peut-on parler cryptographie avancée ? Quelle est la limite entre la liberté d’expression, la parodie et le respect de la dignité humaine ? Quelle est la limite entre le droit à l’information, la liberté de la presse, et le respect de la présomption d’innocence ou la diffamation ? Quelle est la limite au niveau de la pornographie ? Peut-on bloquer des sites sur décision administrative ou non judiciaire quand il s’agit de potentiel terrorisme ou pédophilie ? A-t-on le droit de publier des informations qui seraient sous secret d’État dans un pays tiers pour des raisons de sécurité ou d’ordre public ?

Sérieusement, toutes ces positions sont pleinement respectueuses des droits de l’Homme, et aucune n’appelle à un arbitrage universel. La réponse de l’un casserait totalement l’équilibre social de l’autre, et aucune réponse n’est objectivement meilleure ou même moins dangereuse. Pire : Faire primer la réponse de l’un pourrait être attaquable chez l’autre justement au titre des droits de l’Homme, et inversement.

Il reste la possibilité d’être pragmatique, de respecter la souveraineté de chacun. La troisième est la solution chinoise. Elle est complexe à mettre en œuvre et serait totalement inapplicable de toutes façons. Google peut encore avoir une présence un peu partout (et encore, pas partout, comment feront les autres pays ?) mais comment contraindre le New York Times ? Les chinois ont isolé leur réseau et érigé une barrière filtrante à l’entrée. Ce serait difficile en France, et je ne le souhaite pas du tout.

Bref, reste la solution intermédiaire. Elle est utilisée par Google depuis longtemps, et n’est en rien spécifique au droit à l’oubli. Yahoo! avait aussi tranché ainsi dans les années 2000 quand des objets nazis s’étaient retrouvés sur leur site d’enchères. Il faut dire que c’est le seul choix vraiment raisonnable pour des sites qui traversent autant de pays et qui ne veulent pas retreindre les activités autorisées à une peau de chagrin.

C’est imparfait, contournable, mais finalement le plus pragmatique, et peut-être même souhaitable : Les étrangers continueront à voir ce que vous souhaitez oublier, mais en même temps si c’est légal chez eux, au nom de quoi les contraindrions-nous ? Il sera encore possible pour vos compatriotes d’accéder à l’information en la recherchant volontairement sur un site étranger. Finalement ça permet de gérer l’accès à l’histoire et la liberté d’être informé, tout en gardant une certaine opacité et une capacité à oublier pour tous les jours. Les collègues, les voisins, les inconnus, eux n’auront plus un vieux passé à oublier devant les yeux, ce qui est bien l’objectif.