Carnet de notes

Catégorie : Politique et société

  • Ce n’est pas ce qui est en jeu en ce moment

    Je fatigue de voir les réformes du code du travail justi­fiées au nom de la complexité règle­men­taire. J’ai l’im­pres­sion qu’à force de le répé­ter depuis 10 ans, ça s’im­prime chez chacun comme une évidence, sans fonde­ment concret.

    Le code du travail est complexe. Oui. Proba­ble­ment.

    Il s’agit d’équi­li­brer un rapport de force qui ne l’est pas par nature, pour des métiers et des situa­tions très diffé­rentes les unes des autres. Oui c’est complexe, et poten­tiel­le­ment épais. L’es­sen­tiel du code lui-même tient d’ailleurs aux conven­tions collec­tives et aux diffé­rentes couches d’ex­cep­tions règle­men­taires, pas aux règle­ments aux-même.

    Je vous en prie, oubliez au moins les bêtises sur le poids ou l’aug­men­ta­tion du nombre de pages  du Dalloz. L’es­sen­tiel de l’aug­men­ta­tion au fur et à mesure des années n’est du ni au légis­la­tif ni au règle­men­taire, mais à la juris­pru­dence.

    De manière inté­res­sante, en augmen­tant la part négo­ciable au niveau des branches et surtout au niveau de l’en­tre­prise, on va juste­ment devoir démul­ti­plier la juris­pru­dence à venir. Autant dire qu’on travaille dans le mauvais sens si c’est ça la moti­va­tion.

    C’est du poin­tillisme règle­men­taire. Oui, mais ce n’est pas forcé­ment si mal.

    Nous avons des textes pour tout. Je suis certain qu’on doit trou­ver quelque part un texte qui défi­nit à quelle hauteur un sala­rié sans quali­fi­ca­tion peut monter sur une échelle, et à quelle condi­tion le baudrier devient obli­ga­toire.

    Ce n’est pas spéci­fique au code du travail. C’est tout notre droit qui est ainsi. Il doit aussi certai­ne­ment y avoir un texte qui défi­nit l’écar­te­ment maxi­mum entre les barreaux ou la résis­tance mini­male des maté­riaux en fonc­tion de la tempé­ra­ture.

    Les améri­cains sont à l’autre bout du spectre. Ils ont un droit assez court, avec des prin­cipes géné­raux, et une grande lati­tude au niveau des tribu­naux. L’es­sen­tiel se passe au niveau des juris­pru­dences.

    Les deux systèmes ont des avan­tages et des défauts. Un juriste saura proba­ble­ment mieux en faire une disser­ta­tion mais ça n’a en tout cas rien à voir avec le code du travail.

    Ce qui est certain c’est que notre droit ouvre une sécu­rité juri­dique bien plus forte. Certes on peut excep­tion­nel­le­ment outre­pas­ser un règle­ment sans le savoir mais c’est encore plus vrai si le règle­ment n’est qu’im­pli­cite.

    Au moins ici la limite est connue, codi­fiée. L’em­ployeur sait à l’avance s’il peut ou s’il ne peut pas, au lieu de se retrou­ver à argu­men­ter dans le subjec­tif en s’épau­lant de 20 juge­ments passés contra­dic­toires.

    Reti­rons la complexité inutile. Facile à dire.

    Je dis oui. Qui serait pour garder l’inu­tile ?

    Main­te­nant, même en restant entre gens construc­tifs je mets au défi de trou­ver si faci­le­ment ce qui est inutile. La plupart des règles ne sortent pas de nulle part. Elles sont toutes la consé­quence d’une situa­tion passée, où on a jugé qu’elles étaient néces­saires.

    Bref. Il y a certai­ne­ment du ménage à faire mais c’est un gros boulot de fond, sur une myriade de points de détail, à prendre un par un. Un travail qui néces­site de se rensei­gner sur l’his­toire de chacun de ces points pour comprendre la moti­va­tion à son origine, puis compa­rer à la situa­tion d’aujourd’­hui en s’ap­puyant sur les statis­tiques concer­nées, voire d’en comman­der à l’INSEE si elles n’existent pas.

    Ça va être long, et c’est une démarche tota­le­ment oppo­sée à la commu­ni­ca­tion actuelle du « allons vite et bouclons ça avant la fin de l’an­née ».

    La diffé­rence est d’ailleurs simple à faire. La complexité règle­men­taire est… règle­men­taire. Il n’y a pas besoin de loi ou d’ha­bi­li­ta­tion d’or­don­nances, pas besoin d’ac­cord entre les parte­naires sociaux. Il suffit de simples décrets.

    Si on parle de lois et d’ha­bi­li­ta­tions d’or­don­nances, c’est que ce n’est pas à ça qu’on touche. La complexité règle­men­taire est l’ex­cuse de façade.

    Simpli­fions le code du travail. Chiche.

    Sérieu­se­ment, chiche. Les indem­ni­tés de départ d’un sala­rié ? Il y a la règle géné­rale. Puis il y a la conven­tion collec­tive. Mais ça dépend géné­ra­le­ment du statut cadre, non-cadre, direc­tion. Mais certaines règles ne s’ac­tivent qu’à partir d’une certaine ancien­neté. Mais l’an­cien­neté prend parfois en compte les congés mala­die et parfois pas tota­le­ment. Et je suis certain que certaines conven­tions collec­tives ont des règles encore plus complexes.

    Bref, si on veut simpli­fier on peut déjà unifor­mi­ser, au moins sur ce qui n’est pas propre à un métier. Que les horaires de travail se gèrent diffé­rem­ment pour un boulan­ger et pour un employé de bureau, ça se conçoit. Qu’ils aient des règles de calcul diffé­rentes en fonc­tion de leur ancien­neté, c’est plus diffi­cile à moti­ver.

    Des règles claires et communes, et donc une juris­pru­dence elle-aussi plus lisible et plus faci­le­ment géné­ra­li­sa­ble… moi je suis pour. Le code sera plus léger et plus simple.

    Main­te­nant quand je regarde la dernière loi sur le travail ou ce qu’on prépare prochai­ne­ment, il n’y a aucune simpli­fi­ca­tion à l’ordre du jour. *Aucu­ne*. Le code géné­ral garde toute sa complexité, voire s’en voit ajou­ter. Par contre on veut enri­chir les cas parti­cu­liers, les capa­ci­tés de négo­cia­tion au niveau de la branche, puis celles au niveau de l’en­tre­prise.

    Chacun aura des règles diffé­rentes, dont les équi­libres seront à inter­pré­ter (surtout si on ne veut pas avoir de poin­tillisme règle­men­taire), avec le risque qu’un juge fasse primer une règle sur un autre le jour où il aura à tran­cher. La juris­pru­dence elle-même en sera complexi­fiée vu que les termes seront diffé­rents d’un texte à l’autre et qu’en plus l’ac­cord devra s’in­ter­pré­ter dans le contexte d’une entre­prise parti­cu­lière. Simpli­fier, vrai­ment ? des clous !

    Choix de société. Soyons honnêtes.

    Les futurs chan­ge­ments ne résolvent pas le poin­tillisme règle­men­taire. Ils ne simpli­fient pas la situa­tion juri­dique. Ils la complexi­fie­ront dras­tique­ment.

    Non, ce qui vient c’est d’une part une modi­fi­ca­tion de l’équi­libre au niveau du code de travail, et ensuite un chan­ge­ment de modèle sur la protec­tion des sala­riés.

    On peut être pour ou contre ces deux évolu­tions, mais soyons honnêtes et arrê­tons de nous cacher derrière les lieux communs du « code du travail trop lourd et trop complexe ». Que ce soit vrai ou pas, ce n’est pas ce qui est en jeu en ce moment.

    Ça permet­tra au moins d’abor­der le débat de fond, de savoir quelle société nous voulons, quels équi­libres nous souhai­tons. C’est bien de ça dont on parle, et certai­ne­ment pas de la complexité du code du travail.

  • Voiture écolo­gique ?

    Une voiture élec­trique c’est émis­sion zéro… mais en réalité on déplace surtout le problème au niveau de la produc­tion d’élec­tri­cité, qui elle n’est pas à zéro émis­sion.

    * * *

    En pure consom­ma­tion d’éner­gie produire l’élec­tri­cité à partir d’éner­gie fossile, la trans­por­ter, la stocker dans des batte­ries pour ensuite la renvoyer dans des moteurs c’est beau­coup de pertes.

    En même temps l’es­sence du véhi­cule ther­mique il faut aussi la trans­por­ter, et la perte est proba­ble­ment énorme là aussi. Je me doute aussi qu’une centrale ther­mique a une effi­ca­cité plus impor­tante qu’un petit moteur de voiture.

    Si on ajoute que la voiture ther­mique consomme beau­coup inuti­le­ment en ville là où au contraire l’élec­trique sait récu­pé­rer une partie de l’éner­gie lors des frei­na­ges… je suis inca­pable de savoir ce qui consomme le plus au final.

    * * *

    Ensuite vient la pollu­tion. Une maigre partie de la produc­tion élec­trique vient du renou­ve­lable. C’est peu mais ça fait une diffé­rence par rapport à l’ex­trac­tion puis le brûlage du pétrole ou du char­bon. J’ai aussi l’in­tui­tion que les centrales élec­triques à base de pétrole filtrent mieux certains rejets que les moteurs indi­vi­duels.

    De l’autre côté les batte­ries sont elles-mêmes très toxiques et pas recy­clées à l’heure actuelle. Si j’ajoute les déchets nucléaires dus à la produc­tion éner­gé­tique française, je ne sais plus vrai­ment faire le tri.

    * * *

    Je ne dois pas être le premier à me poser toutes ces ques­tions mais je manque diable­ment de chiffres. Quelqu’un a-t-il des liens ?

  • Indém­nité de fin de mandat des dépu­tés

    On commence déjà à voir quelques amis d’an­ciens dépu­tés qui pleurent sur la préca­rité de leur fonc­tion et sur la dégres­si­vité de leurs indem­ni­tés après mandat.

    Les dépu­tés ont effec­ti­ve­ment des indem­ni­tés dégres­sives mais la première année elles sont à 100% puis 70% de leur indem­nité de base, là où un sala­rié est indem­nisé à 57% de son salaire moyen.

    Il suffit de faire petit tableau pour voir que le régime est outra­geu­se­ment avan­ta­geux.

    Comparé à un sala­rié, leur indem­nité est 75% plus élevée le premier semestre. Si on raisonne en cumulé, comparé à un sala­rié, ils y gagnent 14 500 € s’ils retrouvent un emploi au bout de six mois, 18 900 € s’ils le retrouvent au bout d’un an.

    L’avan­tage se réduit la seconde année mais reste de 10 700 € au mini­mum… avant de remon­ter jusqu’à 27  500 € à la fin des trois ans puisque le député est indem­nisé une année de plus que le sala­rié dans le cas géné­ral.

    À véri­fier mais je doute aussi qu’ils passent par Pôle Emploi et les obli­ga­tions/contrôles de recherche d’em­ploi. Ça n’a l’air de rien mais ceux qui sont passés par là compren­dront combien cette diffé­rence est fonda­men­tale.

    * * *

    Le régime parti­cu­lier n’est pas non plus scan­da­leux puisqu’il n’y a ni indem­ni­tés de licen­cie­ment ni prime de préca­rité.

    Les dépu­tés célèbres, ayant une acti­vité libé­rale ou venant du service public repren­dront une acti­vité immé­diate. Un député issu du privé qui n’ayant pas une célé­brité média­tique devra se mettre à recher­cher, et ne pourra pas forcé­ment valo­ri­ser ses cinq ans hors entre­prise.

    Bref, pas forcé­ment scan­da­leux mais j’ai­me­rais tout de même qu’on arrête de les plaindre, ou de les lais­ser se plaindre, parce que c’est un peu abusé quand même.

  • 228 ans après la prise de la Bastille

    228 ans après la prise de la Bastille, nous allons réins­tal­ler les lettres de cachet. Seule diffé­rence : on est empri­sonné chez soi.

    Je n’ai pas l’im­pres­sion que tout le monde mesure la gravité de l’as­si­gna­tion à rési­dence et de la perqui­si­tion admi­nis­tra­tive.

    Il suffit d’avoir des raisons de penser que, peut-être, dans le futur, vous pour­riez atten­ter à l’ordre public. Peut-être. Dans le futur. Autant dire que l’État fait ce qu’il veut, d’au­tant que la moti­va­tion peut être soute­nue par des notes blanches non signées auxquelles les juges font toute confiance à priori.

    On envi­sage aujourd’­hui de péren­ni­ser ces mesures dans le droit commun. (Media­part – Le Monde)

    Ça serait inima­gi­nable dans la plupart des démo­cra­ties. Ça devrait l’être dans la nôtre, mais personne ne se lève.

    Pire : Si on en croit les sondages, on va voter en masse et donner une assem­blée quasi entiè­re­ment affi­liée aux promo­teurs de ce projet. Hallu­ci­nant.

    Sérieu­se­ment, elles sont où les mani­fes­ta­tions ? Ils sont où tous les édito­riaux incen­diaires dans la presse ? Et vous faites quoi, vous ? Je ne vous vois pas râler non plus, à défaut de mieux. Et moi que puis-je faire ?

    Je sais que la prési­den­tielle a créé un ras-le-bol poli­tique, mais on joue là nos liber­tés fonda­men­tales, et celles de nos enfants.

    Ce n’est pas théo­rique. Ce n’est pas que pour les grands méchants terro­ristes. Ces outils ont déjà été expli­ci­te­ment utili­sés pour muse­ler des mani­fes­tants, pour éloi­gner des repor­ters. Certes ce n’est pas un empri­son­ne­ment de masse, mais ce n’en est pas plus accep­table.

    Réveillez-vous. RÉVEILLONS-NOUS !

  • Votez infor­més

    Nous avons choisi une consti­tu­tion où le président ne contrôle pas le parle­ment, où les pouvoirs s’équi­librent. Il s’agit de voter en fonc­tion de ce qu’on croit, et pas simple­ment en fonc­tion du président.

    J’as­sume tota­le­ment avoir voté pour Emma­nuel Macron mais ça n’oblige pas à signer un chèque en blanc aux légis­la­tives.

    Le président aura la majo­rité à l’As­sem­blée. C’est joué d’avance. Par contre on peut faire en sorte qu’il y ait aussi d’autres voix qui soient enten­dues, qu’il y ait des compro­mis, de la modé­ra­tion.

    Quelques liens et cita­tions en vue d’un vote informé dimanche. Chacun fait ses choix, mais Nico­las Sarokzy en aurait même envi­sagé la moitié que tout le monde aurait été dans la rue.

  • La fille et le taureau

     

    J’adore cette histoire parce qu’elle démontre merveilleu­se­ment qu’on peut voir tout et son contraire suivant le niveau d’in­for­ma­tion dont on dispose.

    Il faut dire que la statue est superbe.

    Elle s’ap­pelle « Fille sans peur » et est sous-titrée d’une plaque qui dit « Know the power of women in leader­ship. SHE makes a diffe­rence. »

    Clai­re­ment, quand un artiste ajoute une statue d’un petit chien en train d’uri­ner dessus, on y voit faci­le­ment un problème de sexisme. C’est encore plus vrai quand on sait qu’elle est placée devant une statue de taureau en charge, faci­le­ment symbole de force et de mascu­lin.

    Anti-fémi­nisme.
    C’est le premier niveau de lecture.

    Ajou­tez que l’au­teur du chien qui urine est aussi celui du taureau initial. La fillette y fait face. On y voit donc plutôt une vengeance ou une jalou­sie, et peut-être plutôt une histoire d’égo qu’une histoire de sexisme, même si l’un n’em­pêche pas l’autre.

    Bataille d’égo.
    Deuxième niveau de lecture.

    Le taureau est une statue pirate. Elle été reti­rée avant d’être auto­ri­sée par la mairie devant la pres­sion popu­laire, d’abord tempo­rai­re­ment avant de deve­nir un vrai symbole de la ville.

    La fillette vient d’un concours privé très offi­ciel… porté juste­ment par les multi­na­tio­nales à l’ori­gine du retrait initial du taureau.

    On entre là réel­le­ment dans l’op­po­si­tion de deux mondes, dans la guérilla urbaine. D’un coup on entre dans l’acte poli­tique plutôt que dans les réac­tions person­nelles néga­tives.

    Guérilla urbaine et acte poli­tique.
    Troi­sième niveau de lecture

     

    En réalité le taureau a été mis en place suite à un crash bour­sier. Il repré­sente la force du peuple face au finan­cier, et a été posi­tion­née dans le quar­tier des finances pour cela. C’est d’ailleurs le New York Stock Exchange qui l’a fait reti­rer à l’époque.

    La statue de la fillette a été comman­dée… par une corpo­ra­tion dans le cadre d’une opéra­tion de commu­ni­ca­tion autour de l’an­ni­ver­saire d’un index bour­sier.

    D’un coup la provo­ca­tion a changé de camp et le chien qui urine ressemble plus à un acte de résis­tance, voire de sauve­garde de l’es­prit initial.

    Le peuple contre les marchés finan­ciers.
    Quatrième niveau de lecture

     

    Vous vous souve­nez du « Know the power of women in leader­ship. SHE makes a diffé­rence » ? Le « SHE » en majus­cules n’est pas anodin. C’est le trigramme qui repré­sente l’in­dex bour­sier en ques­tion dans les cota­tions NASDAQ.

    La statue de départ qui repré­sente la force du peuple améri­cain est un pied de nez au milieu bour­sier suite à un crash des marchés. Désor­mais la fillette c’est la bourse qui se met avec une atti­tude de défi face au peuple améri­cain.

    Là ça frise l’in­sulte face à un symbole de la ville. Le chien est presque potache à côté.

    Détour­ne­ment de l’œuvre commune au profit des milieux bour­siers.
    Cinquième niveau de lecture

     

    L’in­dex bour­sier est lié à la diver­sité des genres. Le fait qu’on peut y lire un soutien du fémi­nisme ou la prise de contrôle d’un index bour­sier est certai­ne­ment voulu. L’en­tre­prise publi­ci­taire joue avec les codes, c’est son busi­ness. C’est l’objet même de la statue de la fillette.

    Les plus mauvaises langues pour­ront même dire qu’il y a volonté de mélan­ger les deux dans la statue pour que la bourse prenne sa revanche en se drapant de blanc. On peut même penser que ça consti­tue une insulte encore plus grande à ce dernier niveau de lecture.

    On peut inver­se­ment dire qu’un index bour­sier qui défend la diver­sité des genres est un symbole double­ment fémi­niste et que c’est ça qu’on attaque, que la reprise des anciens symboles mascu­lins fait partie du combat, ou qu’un sujet non lié au fémi­nisme aurait peut être été attaqué autre­ment.

    Tout ça n’est pas disso­ciable, et c’est bien pour ça que c’est complexe. Choi­sis­sez votre camp. Ou pas. Les deux versions ne sont d’ailleurs pas exclu­sives les unes des autres.

    Ce que je trouve inté­res­sant c’est comment la plupart des gens réagissent suite à un seul niveau d’in­for­ma­tion, comme si la ques­tion était simple et méri­tait une indi­gna­tion sans nuances. J’ai peur qu’il en soit autre­ment.

    (discours honteu­se­ment inspiré de l’ana­lyse de greg­fal­lis.com)

  • Mora­li­sa­tion de la vie publique

    Aujourd’­hui j’ai entendu plein de choses satis­fai­santes de notre nouveau gouver­ne­ment. J’at­tends les détails mais à priori, si ça passe, je les applau­dis très fort et très long­temps.

    La Cour de justice de la Répu­blique est une instance dans lesquels les poli­tiques sont jugés non par des magis­trats mais par une instance où les parle­men­taires sont majo­ri­taires. Il n’y a aucune raison que cela se pour­suive. Les poli­tiques seront désor­mais jugés par des magis­trats. Il y aura des filtres pour éviter les désta­bi­li­sa­tions, des filtres acti­vés par le Conseil d’Etat et la Cour des Comptes.

    Dire que ce n’est pas le rôle des repré­sen­tants du peuple (les dépu­tés) ou que c’est idiot de les voir mino­ri­taire par rapport aux magis­trats me parait tota­le­ment déma­go­gique, sauf à reti­rer tous les jurés des procès aux assises.

    Main­te­nant, vu que le système actuel ne fonc­tionne clai­re­ment pas correc­te­ment, pourquoi pas. Le vrai sujet se cache dans la dernière phrase :

    Il y a de bonnes raisons pour que ceux qui exercent un des pouvoirs ne soient pas jugés par le droit commun. C’est impar­fait donc on peut chan­ger ce fonc­tion­ne­ment, mais il est indis­pen­sable d’y avoir des gardes-fous.

    Si le filtre est trans­pa­rent ça peut permettre une prise de contrôle d’un pouvoir par un autre. Si le Conseil d’État reste trop frileux à remettre en cause l’exé­cu­tif, ça peut même être un plus mauvais système que l’ac­tuel. On verra.

    Deuxième réforme : les anciens prési­dents de la Répu­blique ne pour­ront plus être membres du Conseil consti­tu­tion­nel. Pour une raison, les ques­tions prio­ri­taires de consti­tu­tion­na­lité, analy­sées par le conseil consti­tu­tion­nel, sont utili­sées parfois pour juger des réformes prises par ces mêmes anciens prési­dents.

    La justi­fi­ca­tion est tota­le­ment débile, sauf à inter­dire aussi les anciens dépu­tés et les anciens ministres, vu que ce sont surtout eux qui prennent et portent les déci­sions.

    D’au­tant que jusqu’à présent les membres du Conseil consti­tu­tion­nel ont plutôt été dili­gents à ne pas parti­ci­per à juger un fait où ils ont parti­cipé. Le problème n’était pas là.

    J’es­père que dans les faits ça se traduira par l’ar­rêt du mandat auto­ma­tique à vie plus que par une incom­pa­ti­bi­lité avec le mandat passé.

    Troi­sième révi­sion consti­tu­tion­nelle : les élus ne pour­ront pas exer­cer plus de trois mandats iden­tiques d’af­fi­lée. Sont exclus de ce dispo­si­tif les petites communes en raison de la diffi­culté si grande à trou­ver des élus, m’a-t-on expliqué. Les seuils seront défi­nis par la suite par le Parle­ment. Cela peut être le seuil de 3500 ou celui de 1000 habi­tants, de 9000 habi­tants.

    J’au­rais préféré une durée plutôt qu’un nombre de mandats. Trois mandats de séna­teur c’est déjà 27 ans, et il faut avoir été élu local avant. Autant dire que c’est toute une vie d’élu qu’on envi­sage.

    Je ne vais pas faire ma fine bouche mais limi­ter à deux mandats iden­tiques consé­cu­tifs serait encore mieux. J’au­rais même aimé en plus une limi­ta­tion de durée tous mandats confon­dus genre « pas plus de 20 ans de mandat natio­nal ou exécu­tif local sans inter­rup­tion d’un période de plus de 2 ans ».

    20 ans c’est la moitié d’une vie profes­sion­nelle, ça me semble déjà pas mal. J’ai­me­rais qu’on évite qu’une géné­ra­tion puisse prendre tota­le­ment la vie publique. Certains élus ou nommés aujourd’­hui l’étaient déjà à ma nais­sance. Ça fait quand même réflé­chir.

    Quatrième et dernier chan­ge­ment consti­tu­tion­nel : les ministres ne pour­ront plus exer­cer de fonc­tions locales. Le texte prévoira qu’ils auront deux mois pour se mettre en harmo­nie, faire le choix entre le minis­tère ou le mandat local.

    Sérieu­se­ment ? Ils sont prêts à accep­ter une charge natio­nale de ministre en quelques jours mais ont besoin de deux mois pour savoir s’ils veulent bien accep­ter de remettre leur mandat local ?

    Soyons sérieux : Si on accepte une fonc­tion, on aban­donne les autres. On peut par contre imagi­ner juste reprendre auto­ma­tique­ment le rôle s’il y a aban­don du rôle de ministre dans les trois mois. C’est très diffé­rent pour moi d’un cumul auto­risé pendant deux mois.

    Bon, cela dit c’est une évidence que cette propo­si­tion est un pas dans le bon sens donc encore une fois, ne cher­chons pas trop loin.

    2e mesure : une peine d’iné­li­gi­bi­lité de plein droit de 10 ans sera appliquée pour les personnes faisant l’objet d’une condam­na­tion pénale pour des crimes ou des délits portant atteinte à la probité : concus­sion, corrup­tion, favo­ri­tisme, détour­ne­ment de fonds publics, fraude fiscale, décla­ra­tion menson­gère à la haute auto­rité.

    Moi j’at­tends le détail. Sur le prin­cipe c’est un « oui » mais si c’est une consé­quence auto­ma­tique liée à la peine, 10 ans ça me semble énorme. Même un système qui peut être excep­tion­nel­le­ment levé par le juge, comme pour les peines plan­cher, me semble poten­tiel­le­ment fort.

    Permettre l’iné­li­gi­bi­lité me semble impor­tant. C’est peu appliqué là où c’est possible, c’est surtout là qu’il faut fouiller pour comprendre pourquoi. Peut-être qu’une circu­laire pour inci­ter les procu­reurs à deman­der la peine d’iné­li­gi­bi­lité peut suffire à amor­cer un chan­ge­ment. Ça me semble préfé­rable à tout auto­ma­tisme.

    Cela dit on a limité ici la ques­tion aux atteintes de probité et c’est une très bonne chose. J’ajou­te­rai peut-être les délits élec­to­raux (je ne crois pas qu’ils en fassent partie) mais sauf erreur l’iné­li­gi­bi­lité y est déjà possible.

    Ensuite, l’en­ca­dre­ment des acti­vi­tés de conseil : ce n’est pas inter­dit, mais il faudra désor­mais un délai de proba­tion. Aucun parle­men­taire ne pourra pour­suivre une acti­vité de conseil s’il l’a commen­cée un an avant son élec­tion. Ses règles s’ap­plique­ront à toutes les acti­vi­tés de conseil, y compris les avocats.

    Je comprends l’in­ten­tion, mais ça me gêne forte­ment qu’on dise que certains ont le droit à condi­tion de l’avoir fait depuis long­temps. Soit on peut expli­ci­ter ce qui pose problème dans les acti­vi­tés de conseil et on inter­dit unique­ment ce qui pose problème, mais à tout le monde, soit on fait un « oui/non » global mais encore une fois à tout le monde.

    L’ac­ti­vité parle­men­taire étant suffi­sam­ment prenante, je ne trou­ve­rai pas anor­male qu’on demande de cesser toute acti­vité profes­sion­nelle pendant la durée du mandat, conseil ou pas.

    Indem­ni­tés parle­men­taires : nous propo­se­rons que le rembour­se­ment des frais parle­men­taires se fasse au réel, sur présen­ta­tion d’une facture. Chaque assem­blée déci­dera de comment seront gérés les frais de mandats et de fonc­tions, sous le contrôle des bureaux des assem­blées et, nous le souhai­tons, des déon­to­logues de ces assem­blées.

    J’ap­plau­dis des deux mains, et des deux pieds. C’est juste l’évi­dence, et d’autres pays comme le Royaume Uni ont du aussi faire ce mouve­ment.

    Je regrette juste qu’on laisse la porte ouverte à un contrôle interne plutôt que d’y donner un accès direct à tous les citoyens, comme ça se fait dans les pays nordiques. Vu le sketch des décla­ra­tions de patri­moine consul­tables mais sans prise de note et avec inter­dic­tion de publier quoi que ce soit, ça peut vite être perverti.

    Ensuite, suppres­sion de la réserve parle­men­taire pour éviter les risques de clien­té­lisme. Il se trans­for­mera en fonds d’ac­tion pour le monde rural et des actions d’in­té­rêt géné­ral.

    Là aussi. Les fonds arbi­traires pour permettre de combler les situa­tions qui n’entrent dans aucun case sont très impor­tants mais là c’était juste n’im­porte quoi.

    Nous propo­sons que les prêts par des personnes morales autre que les banques morales autre que les banques euro­péennes soient inter­dits. Nous souhai­tons que les dons des personnes physiques soient systé­ma­tique­ment donnés, avec leur montant, ce qui permet­tra de s’évi­ter qu’une même personne ne donne plusieurs fois, au moyen par exemple des micro-partis

    Je réserve mon juge­ment. On parle de consti­tuer une liste de qui donne quoi à quel mouve­ment poli­tique. Je vois bien le danger là dedans.

    Sur l’in­ter­dic­tion des prêts par des enti­tés extra-euro­péennes, je ne vois pas la perti­nence de la restric­tion. Tout au plus pour­rait-on contrô­ler qu’il y a bien rembour­se­ment.

    Le non-finan­ce­ment par des enti­tés étran­gères me semble d’au­tant plus hypo­crite que la France ne se gêne pas pour aider des mouve­ments à l’étran­ger, y compris par du soutien mili­taire ou d’ar­me­ment. À côté de ça une banque russe qui fait un prêt rembour­sé…

    Les prêts consen­tis par les personnes physiques seront restreints, contrô­lés et certi­fiés pour contrô­ler les moda­li­tés de leur rembour­se­ment. Il nous a été souli­gné que plusieurs mouve­ments poli­tiques se servaient de cela pour contour­ner le plafon­ne­ment.

    Là je bondis. S’ils ont connais­sance de prêts non rembour­sés qui contournent le plafon­ne­ment, qu’ils fassent inter­ve­nir la justice ! Là ils en disent trop ou pas assez.

    Nous crée­rons une banque de la démo­cra­tie pour permettre aux forma­tions poli­tiques d’exer­cer leur mission consti­tu­tion­nelle, leurs actions et leurs campagnes élec­to­rales. Par exemple, si les inten­tions de vote sont suffi­santes, les prêts bancaires vont de soi. Si elles ne le sont pas, la banque de la démo­cra­tie pourra propo­ser des fonds complé­men­taires.

    Si vous avez 20.000 perosnnes qui se portent garantes pour 100 euros, vous pouvez emprun­ter 2 millions d’eu­ros.

    À vue de nez, surtout avec l’exemple donné (20.000 personnes qui se portent chacune garante pour 100 euros), ça semble plutôt une bonne chose qui aidera d’éven­tuels nouveaux et petits partis.

    Je vois bien Étalab sur un sujet comme ça, avec un petit outil qui permet de décla­rer sa caution sur un parti, et qui ponc­tionne auto­ma­tique­ment avec les prochains impôts s’il y a besoin de faire jouer la caution.

    Atten­tion toute­fois que ce ne puisse pas être un moyen détour­ner de dépas­ser les plafonds de don.

     

  • Nous avons des prête-noms aux élec­tions légis­la­tives

    Nous avons des prête-noms aux élec­tions légis­la­tives. Des gens dont le seul rôle est d’ins­crire un nom connu sur le bulle­tin mais qui ne comptent aucu­ne­ment siéger, qui lais­se­ront la place à un autre s’ils sont élus – et qui souvent l’as­sument.

    Et nous lais­sons faire.

    Pourquoi ?

    Le pire ce sont ces ministres d’un mouve­ment qui promeut le renou­vel­le­ment et que _pour respec­ter l’élec­teur_ ils seront démis de leur rôle si jamais ils échouent à se faire élire. Ce devrait être l’op­posé, arrê­ter d’être ministre juste­ment s’ils sont élus à un autre rôle !

    Se présen­ter c’est vouloir remplir le mandat demandé. Ce n’est pas « il faudra choi­sir » mais « en cas de réus­site, le choix est déjà fait ». Il suffit de mettre fin à tout mandat public incom­pa­tible exis­tant dès qu’on remporte une élec­tion – auto­ma­tique­ment, par la loi – et d’em­pê­cher d’en prendre un nouveau dans les 12 à 24 mois suivants.

    Ce n’est pas compliqué. Il suffit de le vouloir. Pourquoi accep­tons-nous encore que nos élus faussent les procé­dures démo­cra­tiques ?

  • Vous me deman­dez ce que j’en pense ? voilà

    Je suis triste à chaque fois que quelqu’un me fait passer un lien critique sur La Ruche pour me deman­der ce qu’il en est vrai­ment.

    Venez me parler en privé si vous voulez des détails ou des réponses sur un sujet ou un autre mais je vais donner ici l’es­prit géné­ral.

    Bien entendu ce qui suit n’en­gage et ne repré­sente que moi, d’au­tant que je ne travaille plus à La Ruche. Je n’ai pas non plus *la* vérité. Juste mon vécu.

    La Ruche s’est créée pour démo­cra­ti­ser les circuits courts, à l’aide de la tech­no­lo­gie. L’idée c’est que pour chan­ger la société qui nous entoure il faut embarquer tout le monde, et pas que les mili­tants convain­cus.

    Pour ça il faut faire des compro­mis. Pour toucher tout le monde il y a par exemple le choix d’avoir une offre large, quitte à ne pas avoir que du bio, quitte à y mettre de la viande, quitte à parfois devoir sour­cer un peu plus loin, quitte à s’ou­vrir à des trans­for­ma­teurs, etc. Pour toucher tout le monde il y a aussi le choix d’in­ves­tir dans la commu­ni­ca­tion, dans les outils, dans le logi­ciel, dans le person­nel, et de trou­ver du finan­ce­ment privé pour cela. Du coup oui, aussi, il y a une volonté d’ex­pan­sion, non seule­ment pour arri­ver à la masse critique qui permet que « ça fonc­tionne » mais pour juste­ment toucher tout le monde.

    On peut juger que ces compro­mis ne sont pas les meilleurs. On peut remettre en cause le choix de la démo­cra­ti­sa­tion. D’autres choix co-existent et c’est très bien ainsi ; ils sont complé­men­taires les uns des autres.

    Par contre à aucun moment je n’ai eu le moindre signe qui me fasse douter de l’in­ten­tion de l’en­tre­prise, des fonda­teurs ou des sala­riés. À aucun moment. Vrai­ment. Tous sont là pour parti­ci­per posi­ti­ve­ment à la société qui les entoure, convain­cus que les circuits courts y aidera.

    L’en­tre­prise est compo­sée de beau­coup de gens excep­tion­nels, souvent mili­tants, qui ne lais­se­raient proba­ble­ment pas passer la moindre action qui ne soit pas au béné­fice direct des produc­teurs, des respon­sables de ruche et des membres. En fait c’est peut-être moi qui passait pour le plus capi­ta­liste ou trop peu mili­tant par rapport au autres. Même les inves­tis­seurs privés, capi­ta­listes, sont partie inté­grante de ces choix sociaux.

    Critiquez les choix qui vous paraissent critiquables mais tout ce qui dépeint l’en­tre­prise comme non éthique ou comme fausse d’une façon ou d’une autre, est à mon avis tota­le­ment à côté de la plaque par rapport à ce que j’ai pu voir en interne – et je ne pense pas avoir pu manquer grand chose de majeur.

    Je pour­rais parler des heures des diffé­rents sujets et des critiques que je lis parfois sur le web mais je vais parta­ger une anec­dote :

    De nombreuses distri­bu­tions ont été annu­lées suite des atten­tats de Paris de novembre 2015. Certaines ont conti­nué à l’être par la suite.

    La seule préoc­cu­pa­tion de la réunion de direc­tion du premier jour ouvré suivant l’at­ten­tat n’était pas « la baisse de notre chiffre d’af­faire » ou « quelle commu­ni­ca­tion » mais « comment peut-on compen­ser le revenu des produc­teurs qui ont perdu ou vont perdre des ventes à cause des atten­tats ».

    De mémoire c’est fina­le­ment l’en­tre­prise mère qui a pris dans ses marges pour tenter de compen­ser partiel­le­ment le manque à gagner des produc­teurs.

    Pour moi ça veut tout dire.

  • Nouveau gouver­ne­ment 

    Réac­tions à chaud sur le nouveau gouver­ne­ment :

    Je ne m’at­ten­dais pas à être enthou­siasmé vu que je ne partage pas l’orien­ta­tion prin­ci­pale d’Em­ma­nuel Macron. Cela dit, malgré les remarques plus bas, si on omet le gros problème de Gérald Darma­nin, la compo­si­tion n’est pas si mal. Je crai­gnais plus gênant. Tant mieux.

    Renou­vel­le­ment poli­tique : On repas­sera. Gérard Collomb est d’ailleurs un symbole à ce niveau, autant par son parcours que par ses prises de posi­tion sur le sujet.
    Avoir de nouvelles têtes n’est pas un sujet majeur pour moi au niveau d’un gouver­ne­ment (j’hé­site même à dire « au contraire ») mais c’est Emma­nuel Macron qui a quand même fait sa campagne sur le sujet. J’es­père au moins que Jean-Yves Le Drian va aban­don­ner son mandat au conseil régio­nal sinon les décla­ra­tions de limi­ta­tion de la campagne ne seront que de jolies promesses (chose confir­mée depuis)

    Reca­sage : Ce n’est pas vrai pour tous mais les trois ministres d’État sont parmi les soutiens de première heure les plus visibles. J’es­père que ce n’est pas lié à des accords préa­lables. Je n’y parie­rais pas.

    Fémi­nisme : Emma­nuel Macron avait dit espé­rer une femme comme premier ministre et avait expli­ci­te­ment promis un minis­tère plein et entier pour les droits des femmes plutôt qu’un secré­ta­riat d’État. On n’aura eu aucun des deux. Promesse cassée avant même de commen­cer à gouver­ner.
    S’il y a bien la parité, on note tout de même que globa­le­ment ça s’est fait en complé­tant les minis­tères les moins pres­ti­gieux : Aucune femme dans les ministres d’État et les deux seuls minis­tères sous tutelle sont ceux de femmes. Les mauvaises langues diront que les deux ministres sous tutelle n’ont échappé au secré­ta­riat d’État que pour permettre de dire qu’il y a parité.

    LGBT : Gérald Darma­nin est connu pour ses posi­tions homo­phobes et son oppo­si­tion au mariage pour tous. Bref, *le* vrai problème de ce gouver­ne­ment, mais on savait Emma­nuel Macron déjà léger sur le sujet.

    Santé : Agnes Buzyn n’a pas été vrai­ment très posi­tive sur les ques­tions des conflits d’in­té­rêt dans l’in­dus­trie phar­ma­ceu­tique. (media­part)

    Droit d’au­teur : Le minis­tère de la culture c’est déjà subven­tion et lobby des ayant-droits. Avec une éditrice il y a peu de chances que ça change, et c’est plutôt confirmé par ses posi­tions. Je ne la connais pas sur le reste donc je n’ai pas d’avis plus détaillé.

    Écolo­gie : C’est super mitigé. On a quelqu’un qui croit réel­le­ment à l’im­por­tance de l’éco­lo­gie, et à un minis­tère d’État. Sacré signal posi­tif. Ce que j’es­père c’est qu’il s’agit plus que de la commu­ni­ca­tion. Le choix de Nico­las Hulot et un ex-Areva comme premier ministre me font douter. J’at­tends de voir.

    Handi­cap : Je ne la connais­sais pas mais j’en­tends du bien de la nouvelle secré­taire d’État depuis les annonces. Posi­tif donc.