Carnet de notes

Catégorie : Droit

  • Même pour les mépri­sables

    Le respect des droits de chacun vaut même pour les personnes détes­tables Pas que d’eux, évidem­ment, mais aussi d’eux. Parce que les maux ne s’an­nulent pas, ils s’ad­di­tionnent, mais aussi parce que si on s’au­to­rise à ne pas respec­ter les droits du voisin en jugeant qu’il ne le mérite pas, je m’ex­pose à ce qu’on…

  • Donnée acces­sible dans l’es­pace public

    Une donnée acces­sible dans l’es­pace public n’est pas une donnée libre d’uti­li­sa­tion Il y a le droit d’au­teur, le droit des bases de données, les règles d’uti­li­sa­tion des données person­nelles, le cas spéci­fique des infor­ma­tions appar­te­nant à l’État, et proba­ble­ment bien d’autres choses. La licéité de l’in­for­ma­tion ou de certains usages de l’in­for­ma­tion n’en­traine pas…

  • On instaure litté­ra­le­ment un crime de pensée

    « Aux seules fin de préve­nir la commis­sion d’actes de terro­risme, toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son compor­te­ment consti­tue une menace d’une parti­cu­lière gravité pour la sécu­rité et l’ordre publics et qui soit entre en rela­tion de manière habi­tuelle avec des personnes ou des orga­ni­sa­tions inci­tant, faci­li­tant…

  • [Lecture] Prendre les conseils d’un avocat n’est pas un crime

    le procu­reur géné­ral près de la Cour d’Ap­pel de Paris écrit « Enfin la décou­verte en perqui­si­tion chez X d’un docu­ment d’un syndi­cat d’avo­cat inti­tulé : manis­fes­tants–e-s : droits et conseils en cas d’in­ter­pel­la­tion vient corro­bo­rer la volonté mani­feste de parti­ci­per à des actions violentes en cours de mani­fes­ta­tion puisqu’il prend des éléments sur la conduite à tenir…

  • [Lecture] Fouilles lors d’un contrôle d’iden­tité : exigence d’in­dices objec­tifs

    Je me suis long­temps posé la ques­tion de la léga­lité des fouilles. Je n’ai jamais lu de texte clair à ce sujet. Visi­ble­ment on était dans l’usage diffi­cile ou impos­sible à remettre en cause mais sans base légale. Tout au plus certains sites proposent de décla­rer quelque chose comme « je n’y consens pas, je ne…

  • [Lecture] L’état d’ur­gence, une atteinte aux liber­tés

    Lu sur le web : C’est cela l’état d’ur­gence : être en règle avec la loi ne suffit pas, il faut en plus que le minis­tère de l’in­té­rieur ne vous consi­dère pas comme une menace pour l’ordre public […] Dans l’échelle de la protec­tion des liber­tés, il y a donc trois degrés : – respec­ter la loi –…

  • Anti-Israel Acti­vism Crimi­na­li­zed in the Land of Char­lie Hebdo and “Free Speech“

    Un groupe appe­lant au boycott des produits d’Is­raël vient d’être défi­ni­ti­ve­ment condamné. L’ap­pel au boycott est en soi inter­dit mais là ils l’ont été sur le critère de discri­mi­na­tion/racisme (le boycott est en fonc­tion de l’ori­gine géogra­phique, ce qui est inter­dit). Je ne saurais juger si ce groupe avait unique­ment une visée poli­tique ou s’il…