Je me suis longtemps posé la question de la légalité des fouilles. Je n’ai jamais lu de texte clair à ce sujet. Visiblement on était dans l’usage difficile ou impossible à remettre en cause mais sans base légale.
Tout au plus certains sites proposent de déclarer quelque chose comme « je n’y consens pas, je ne prête pas mon concours, mais je ne me rebelle pas au cas où vous le faites vous-même en ayant le droit de vous passer de mon consentement ».
« la palpation de sécurité opérée sur une personne faisant l’objet d’un contrôle d’identité n’autorise pas l’officier de police judiciaire à procéder, sans l’assentiment de l’intéressé, à la fouille de sa sacoche, dès lors que cette palpation n’a pas préalablement révélé l’existence d’un indice de la commission d’une infraction flagrante ».
— Cour de cassation, chambre criminelle, via Dalloz
Bien évidemment, vous vous essayiez de laisser les policier vous fouiller sans donner votre accord ou que vous refusiez en citant la jurisprudence, vous risquez surtout d’énerver les forces de police et qu’ils considèrent ça comme rébellion.
Il reste, qu’en ces temps où la loi et les usages donnent tous les droits à l’État et la police, cette précision est plus qu’appréciable.
Dalloz continue en rappelant que ça ne vaut pas en cas de flagrance, ni si la palpation laisse effectivement penser à infraction.
4 réponses à “[Lecture] Fouilles lors d’un contrôle d’identité : exigence d’indices objectifs”
En fait, les policiers peuvent faire ce qu’ils veulent car ils ont une arme laissée à leur appréciation par la Justice : trouble à l’ordre public.
Avec ça ils te mettent une amende, ou t’emmènent en garde à vue.
C’est selon leur appréciation.
Généralement c’est plutôt outrage et rébellion, car bien plus subjectif et personnel, difficilement contestable s’il n’y a pas de vidéo
« outrage » et « rebellion », cela sous-entend que tu as bougé et fait ou dit quelque chose.
« Trouble à l’ordre public », ta seule présence suffit (une bande de jeunes qui papote peut être la cause tranquillement) sans action.
Il suffit que tu ne fasses pas ce qu’on te demande, même si ce n’était pas légitime. Ou il suffit que le policier le ressente ainsi (ou dise le ressentir ainsi). C’est en tout cas utilisé en menace, et en punition.