Je veux partir, lais­sez-moi partir !

On me pose plein de ques­tions suite au billet sur les indem­ni­tés et je me rends compte que si on parle beau­coup de comment faire son entrée, personne ne parle de comment quit­ter un emploi. Ça semble un peu tabou.


IANAL: Je ne suis pas juriste. Je peux me trom­per. En ce cas vous êtes invi­tés me corri­ger dans les commen­taires, je mettrai à jour avec plai­sir.


La démis­sion. C’est simple : Vous signa­lez à votre employeur que vous partez. Il vous faudra respec­ter un préavis, c’est à dire le préve­nir à l’avance. Les durées clas­siques vont de un à trois mois. Pour les cadres c’est géné­ra­le­ment trois mois. Atten­tion : L’em­ployeur n’est pas tenu de vous accor­der de congés pendant cette période de préavis.

Cette durée peut être raccour­cie d’un commun accord. N’hé­si­tez pas à le deman­der, poli­ment. Il est fréquent que l’em­ployeur accepte de couper à moins de trois mois, mais il est aussi fréquent qu’il ne l’an­nonce qu’au dernier moment, à la moitié du préavis. Inver­se­ment, si c’est l’em­ployeur qui veut unila­té­ra­le­ment vous voir partir plus tôt que prévu, il sera tenu de quand même vous payer l’in­té­gra­lité du préavis.

Parce que votre mana­ger est un humain, même si le courant ne passe pas entre vous, essayez de le voir pour lui en annon­cer votre démis­sion en face à face. Si ce n’est pas envi­sa­geable, vous pouvez aller voir les ressources humaines, ou le président pour une petite boite. Faites-le, même si la rela­tion est tendue. Si vrai­ment c’est la guerre, envoyez au moins un email infor­mel poli disant que vous allez leur envoyer une démis­sion par cour­rier.

Et donc… envoyez une lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion, datée, signée et adres­sée soit aux ressources humaines soit à votre président. Elle vous sécu­ri­sera quoi qu’il se passe ensuite. Indiquez dedans la date de départ que vous aurez calculé (le préavis commence à récep­tion de la lettre, donc comp­tez deux jours après son envoi), elle évitera des ambi­guï­tés et ce sera à l’em­ployeur de contes­ter expli­ci­te­ment s’il en calcule une diffé­rente. Comme je suis person­nel­le­ment un stressé de la vie, je la scanne et j’en­voie la copie en paral­lèle par e-mail à partir de mon adresse person­nelle, au cas où le cour­rier se perd mais aussi pour qu’on ne puisse pas en contes­ter le contenu.

Main­te­nant le conseil : Sauf si vous avez déjà en main le contrat ou la promesse d’em­bauche d’un futur emploi… Ne. Faites. Jamais. Ça. Encore moins si c’est parce que ça se passe mal en interne.

1 : Passez par une rupture conven­tion­nelle.

Avant les cadres et mana­gers passaient par un faux licen­cie­ment accom­pa­gné d’une tran­sac­tion. Aujourd’­hui il y a la rupture conven­tion­nelle qui est parfaite pour ça, passez toujours par là. Toujours. Ça vous ouvrira les droits chômage et la porta­bi­lité mutuelle si quoi que ce soit ne se passe pas comme prévu (genre vous avez un acci­dent quelques jours après votre démis­sion et non seule­ment il faut payer l’hô­pi­tal mais en plus ça fait capo­ter le job de vos rêves parce qu’ils ne veulent pas attendre, je l’ai déjà vu).

Et donc, la rupture conven­tion­nelle. Offi­ciel­le­ment c’est un licen­cie­ment par accord mutuel mais ça ne change pas grand chose : Vous annon­cez que vous voulez partir mais que vous voulez le faire sous le régime de la rupture conven­tion­nelle. Il n’y a pas de préavis mais il y a une procé­dure formelle à respec­ter qui met 4 à 6 semaines mini­mum.

Pas la peine de vous embê­ter avec la procé­dure, votre employeur vous guidera (et tant qu’il vous donne une copie de la conven­tion signée, vous êtes à priori bordé de votre côté).

Le seul point à rete­nir c’est de ne lais­ser aucune trace écrite ou publique de la propo­si­tion ou de la négo­cia­tion tant que la conven­tion n’est pas termi­née et signée. Tout se fait à l’oral tant qu’il n’y a pas accord. Ne vous inquié­tez pas, l’em­ployeur en fera tout autant de son côté.

En sortie c’est un licen­cie­ment. On vous paiera une indem­nité légale. Le montant dépend de votre ancien­neté et de votre conven­tion collec­tive. Pour les cadres syntec c’est 1/3 de mois de salaire par année d’an­cien­neté. Vous aurez le droit au chômage et à la porta­bi­lité de la mutuelle (deman­dez là, c’est impor­tant). Vu que c’est vous qui deman­dez à partir, je ne vois pas pourquoi l’em­ployeur vous donne­rait des indem­ni­tés supra-légales mais si c’est le cas pensez à jeter un œil au billet précé­dent.

On commen­cera parfois à vous dire « non, si vous voulez partir, démis­sion­nez ». C’est logique, ça coûte des sous à l’em­ployeur qui n’a rien demandé. En pratique il est peu probable que ce « non » tienne plus de deux mois, surtout si la rela­tion est diffi­cile. Sauf pour les SSII qui revendent les colla­bo­ra­teurs en régie, l’em­ployeur n’a pas grand inté­rêt à garder quelqu’un qui veut partir et qui risque de ne plus être motivé. Certains propo­se­ront par contre peut-être des arran­ge­ments à l’amiable (genre un préavis plus long, un effort parti­cu­lier, ou éven­tuel­le­ment l’es­ca­mo­tage d’une période de congés payés équi­va­lente au montant de l’in­dem­nité à payer). À vous de voir.

Si toute­fois le refus persis­tait, compre­nez bien que vous aurez passé un cap. Quelle que soit votre atti­tude, l’em­ployeur vous consi­dé­rera proba­ble­ment des années comme poten­tiel­le­ment sur le départ et moins impliqué, avec des consé­quences sur les augmen­ta­tions, les promo­tions, les affec­ta­tions, et la rela­tion de travail en géné­ral. C’est humain.

Ce n’est pas une raison pour jouer à ce jeu là ! Si vous restez, faites-le sérieu­se­ment et profes­sion­nel­le­ment, en gardant votre impli­ca­tion au travail et une rela­tion cordiale. C’est juste une obli­ga­tion morale vis à vis du contrat de travail et d’une démis­sion que vous choi­sis­sez de ne pas donner. Si l’as­pect moral ne vous touche pas, sachez que le milieu est petit. Vos collègues et votre employeur n’hé­si­te­ront pas une seconde à infor­mer vos futurs collègues et employeurs qu’on ne peut pas faire confiance à vos enga­ge­ments et à votre profes­sion­na­lisme, et ils auront raison.

2 : Restez humain, profes­sion­nel et respec­tueux, avant comme après.

Certains mauvais employeurs ne respec­te­ront pas cette dernière règle et passe­ront aux mesures de rétor­sion ou de harcè­le­ment pour vous faire démis­sion­ner main­te­nant que le sujet de départ à été abordé.  Malheu­reu­se­ment ça arrive. Si c’est le cas faites inter­ve­nir les délé­gués du person­nels ou la Direccte. Ça y mettra fin immé­dia­te­ment et l’em­ployeur aura vite fait de vous propo­ser une sortie pour éviter un conflit aux Prud’­hommes.

Le départ. Encore une fois, restez cordial, profes­sion­nel et impliqué jusqu’au dernier jour. Mieux : Faites ce qu’il faut pour que faci­li­ter votre future absence en docu­men­tant ce qui peut l’être et en formant vos collègues à vos tâches.

Pensez aussi à effa­cer toutes vos données person­nelles de vos outils infor­ma­tiques (les mots de passe du navi­ga­teur, vos mp3, photos ou fichiers person­nels). Atten­tion aussi aux docu­ments profes­sion­nels sensibles : les fichiers ou emails avec des salaires ou des infor­ma­tions confi­den­tielles, les emails aux délé­gués du person­nel ou au syndi­cat, les comptes rendus d’en­tre­tien avec vos colla­bo­ra­teurs si vous êtes mana­ger, etc. Ne comp­tez pas sur votre mana­ger et votre service infor­ma­tique pour être parfaits et éviter tout problème : Prenez les devants. Tout ça se prépare et ne se fait pas en une heure au dernier moment.

3 : Effa­cez vos données person­nelles et vos donnés sensibles.

En sortie l’em­ployeur vous remet­tra un certi­fi­cat de travail, un solde de tout compte avec le paie­ment des jours de congé restant, et le chèque corres­pon­dant. Si ce n’est pas une démis­sion, vous aurez aussi une attes­ta­tion pour le pôle emploi et vos indem­ni­tés de licen­cie­ment.

Ne signez rien, et surtout pas un papier non prévu ou qui vous engage, surtout pas si on condi­tionne la remise des papiers décrits plus haut à un enga­ge­ment quel­conque, même si vous êtes en rela­tion de confiance. Une fuite possible est de signer récep­tion avec une formule du type « signa­ture pour acter récep­tion ce jour ; sous réserve de mes droits passés, présents et futurs ; ne vaut pas pour accord ou comme enga­ge­ment » ou quoi que ce soit qui dit clai­re­ment que tout ça ne repré­senta pas un accord de votre part. Au pire, partez sans les papiers si on refuse de vous les remettre et envoyez une lettre recom­man­dée pour les récla­mer, c’est l’em­ployeur qui sera en tort. Au cas où, même signé sans réserve, le solde de tout compte (et lui seule­ment) est encore contes­table six mois.

4 : Ne signez rien lors de votre départ, surtout pas sous la pres­sion.

De votre côté rendez tout le maté­riel profes­sion­nel en personne (ne le lais­sez pas sur le bureau) et exigez un reçu signé en échange. On évite bien des ennuis possibles, même avec un employeur de bonne foi.

5 : Exigez un reçu pour la remise de votre maté­riel profes­sion­nel.

Si ce n’est pas une démis­sion et que ce n’est pas déjà fait, profi­tez-en pour deman­der immé­dia­te­ment la porta­bi­lité de votre mutuelle (plus large­ment, des vos droits santé et prévoyance). Vous pour­rez rester ainsi couvert pendant un an, aux mêmes condi­tions. Vous aurez à payer la part sala­riée que vous payez déjà, l’em­ployeur conti­nuera à payer la part employeur qu’il paye déjà.

6 : Deman­dez la porta­bi­lité de vos droits santé et prévoyance.

Oh, et même après votre départ, vous avez encore des obli­ga­tions, morales, légales ou contrac­tuelles. Respec­tez-les. Au niveau moral, n’al­lez pas d’un coup salir votre employeur précé­dent simple­ment parce que vous n’y êtes plus. Au niveau contrac­tuel vous avez peut-être une clause de confi­den­tia­lité (elle conti­nue de s’ap­pliquer), de non débau­chage ou de non concur­rence (cette dernière n’est valable que si on vous la compense finan­ciè­re­ment).


Publié

dans

,

par

Étiquettes :

Commentaires

11 réponses à “Je veux partir, lais­sez-moi partir !”

  1. Avatar de Olivier

    Je suis surpris de ta recommandation de ne pas démissionner et de demander une rupture conventionnelle… On entends souvent la critique des patrons qui déguisent des licenciements en ruptures, mais ce serait normal que les salariés déguisent les démissions en rupture ?

    Comme tu le soulignes, la rupture conventionnelle nécessite un accord mutuel. Il m’est arrivé une fois (au début quand c’était encore récent) de refuser une rupture. La personne travaillait bien, on s’entendait normalement, et on avait besoin d’elle. Pourquoi accepter cela ?

    Après, je suis d’accord que la rupture est rentrée dans les moeurs, et le coût reste modéré pour l’employeur (si on met en face le coût – temps, énergie, finance – quand la relation se détériore…). Et du coup, je trouve intéressante la proposition de Macron que les démissionnaires puissent avoir leurs droits au chômage aussi. On rendrait bien plus fluide le marché de l’emploi, en évitant toutes ces longues procédures pour cacher une évidence…

    1. Avatar de Éric
      Éric

      Tu notes que je refuse toute attitude de pression sur la négociation de rupture. Si tu n’acceptes pas, et bien tu n’acceptes pas et ce sera au salarié de faire son choix.

      En pratique la rupture conventionnelle c’est un accord mutuel. Je ne vois aucune raison de ne pas chercher et demander cet accord. S’il y est ce n’est en rien un déguisement. Il y a forcément une des deux parties à l’initiative de la demande, les deux ne se retrouvent pas par magie autour de la table. Je ne vois pas pourquoi le salarié ne pourrait pas l’être.

      Oui, la garantie des droits pour les démissionnaires a du sens. Après ça va aussi être une galère pour définir les règles et éviter les abus. Je ne vois aujourd’hui pas ce qu’il a en tête pour ce qui est du détail opérationnel. J’ai peur qu’il ne l’ait pas non plus et donc que ce soit beaucoup de vent.
      Le processus de rupture conventionnelle a l’avantage de limiter un peu : L’employeur ne va probablement pas accepter une rupture conventionnelle à quelqu’un qui semble faire des périodes volontaires de chômage régulièrement une fois les droits acquis. À l’inverse, comme tu dis, le coût est assez modéré pour que refuser un départ qui se passe bien tienne surtout de l’idéologie. Je n’aime pas laisser l’employeur comme garant du système, mais je n’ai pas mieux à proposer.

      J’aime surtout la rupture conventionnelle en ce qu’elle démocratise ce qui était déjà la norme pour les hauts salaires et les managers : le licenciement avec une transaction. C’était un système de cercle d’initié et du coup ça n’était pas acceptable.

    2. Avatar de Olivier

      Bien sûr le salarié peut aussi être à l’initiative. C’est le côté « systématique » dans ton billet qui me gêne (tu dis de ne « jamais » faire une démission…). Pour le reste oui c’est vrai que cela généralise ce qui était le privilège des hauts salaires auparavant.

    3. Avatar de Éric
      Éric

      S’il y a envie de départ, il faut proposer le mutuel et voir s’il peut être obtenu. Oui c’est quasi systématique. Pourquoi ne pas le faire si justement il y a une possibilité d’entente entre les deux ?

      Le seul cas où pour moi ça n’a pas de sens/légitimité, c’est si le salarié a déjà son nouveau contrat ou sa promesse d’embauche future.

  2. Avatar de eunomie

    > envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception[…]. Indiquez dedans la date de départ que vous aurez calculé (le préavis commence à réception de la lettre, donc comptez deux jours après son envoi)

    Je pinaille mais ce n’est pas exactement ça. Ce qui compte c’est la date de première présentation et non la date de réception. La différence est en générale nulle… mais pas toujours lorsque l’employeur veut faire trainer les choses.
    Il m’est même arrivé que, étrangement, mon recommandé mette presque une semaine à arriver et que, encore plus étrange, il n’y ait pas de date de première présentation ce qui décalait d’autant ma date de départ.
    Soit dit en passant que ce n’est pas conforme et que l’employé de la poste s’est retrouvé bien démuni devant cette absence de date et m’avait montré les relevés internes où on voyait bien la lettre partir du dépôt tous les matins et revenir sans date de présentation…

    Sinon merci pour ce billet et le côté rupture conventionnelle, de mon côté je suis toujours parti du principe que c’était ma décision propre et que démissionner était normal mais aussi une façon de l’assumer.

    1. Avatar de Luna

      Il est également possible de remettre sa lettre de démission en main propres (en deux exemplaires, chacun devant être daté et signé par l’employeur, le préavis court à partir de là), c’est ce que j’ai fait :)

  3. Avatar de Boris

    À noter qu’il existe quelques cas à la marge de démission ouvrant droit à des indemnités chômage.

    Déménagement, suivi du conjoint ou du futur conjoint, harcèlement, démission durant la période d’essai d’un CDI, démission d’un contrat aidé pour suivre une formation… il existe encore une dizaine de cas.

    Autre info importante sur le sujet, je vois de plus en plus de gens qui savent qu’un abandon de poste ouvre aussi les droits, et s’en servent pour faire du chantage : « soit vous acceptez ma rupture conventionnelle, soit j’abandonne mon poste et au pire, je me retrouve dans une situation équivalente à une démission ». Certains n’ont visiblement rien à foutre que cela constitute une faute grave…

    1. Avatar de Éric
      Éric

      Il existe des cas, mais c’est loin d’être évident :
      – Harcèlement il va falloir le prouver, peut-être même gagner le procès. Une simple déclaration ne suffira probablement pas.
      – La période d’essai du CDI, à ma connaissance c’est pour les 3 premiers mois seulement (pas toute la période d’essai), et il faut que le départ du boulot précédent soit jugé légitime (donc licenciement ou une des causes que tu donnes), et il ne faut pas avoir été inscrit au pole emploi entre les deux emplois. Les trois conditions sont cumulatives, ça limite…
      – Le rapprochement de conjoint il faut qu’il y ait eu déménagement (malheureusement rejoindre un conjoint qui habite déjà à distance ne fonctionne pas).

      L’abandon de poste c’est aussi un coup à perdre ses indemnités (en général on évite) mais aussi à se retrouver dans une situation où on ne perçoit pas de salaire tout en ne pouvant pas travailler ou percevoir d’allocations chômage (vu que toujours sous contrat)

    2. Avatar de Megane
      Megane

      Plutôt que l’abandon de poste, si ça se passe mal on peut plutôt faire des heures à 10 balles. Acte de présence. Ça peut durer longtemps mais on est payé.

    3. Avatar de Éric
      Éric

      C’est tout autant illégal et déloyal.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *