« Conforme à un ensemble de critères sociaux et environnementaux »

Je fais le tour des propositions des différents groupes pour les Européennes.

Je filtre en ne retenant que ce qui concerne vraiment l’Europe. Je rage chaque fois élection en voyant combien même les partis qui se disent pro-européens font majoritairement campagne sur des sujets nationaux.


J’ai à mon grand étonnement trouvé pas mal de choses intéressantes côté PCF. J’ai aussi trouvé une réplique magnifique de leur candidat :

— « Vous l’utilisez Facebook, vous utilisez Google […] Vous pourriez ne pas collaborer avec ces géants
— « Regardez, des tas d’éditorialistes du Figaro qui dénoncent le fonctionnement de la sécurité sociale, utilisent la sécurité sociale donc si vous voulez qu’on joue à ce petit jeu là […]

PCF sur twitter, extrait de LCP

La proposition qui m’intéresse est pour une fois de la France Insoumise.

« Tout produit pénétrant dans le marché commun est conforme à un ensemble de critères sociaux et environnementaux.

La France Insoumise, sur Twitter

Ça n’a l’air de rien mais si je devais soutenir deux pistes de travail sur l’Europe, elle ferait partie des deux (l’autre serait une refonte démocratique dans les institutions).

Aujourd’hui on parle de salaire minimum en Europe et on parle d’intention écologique, mais ça reste d’impact quasiment nul. Toute avancée se heurtera forcément au mur de la concurrence mondiale.

Dans cette vision on a l’impression que le social et l’écologie se font forcément au détriment de notre intérêt. Malheureusement, s’il y a une chose que la gouvernance européenne actuelle ne semble pas prête à faire, c’est bien handicaper notre positionnement économique.


Si je dois voir une vraie solution, c’est forcément en imposant que toute la planète respecte les mêmes règles.

Ça semble impossible mais il n’y a aucune raison sérieuse.

On impose déjà à tous les produits et services vendus en Europe de respecter certaines règles, généralement économiques et de sécurité. Ces règles prennent parfois en compte les impacts des produits après leur vente (sécurité, toxicité dans le temps, recyclage, etc.).

On ne peut pas refuser l’entrée des produits construits dans des pays avec des normes sociales et écologiques basses. Par contre je ne vois rien qui empêcherait de règlementer les ventes en Europe en fonction de normes écologiques et sociales des produits — peu importe leur provenance — soit en considérant une interdiction des produits et services ne respectant pas un minimum, soit avec une taxe progressive sur ce critère.

Le vrai enjeu c’est de considérer toute la vie du produit, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à sa vie de déchets. On ne compte donc pas que ce qui est réalisé sur le sol européen mais tout ce qui concourt à la vente ou son achat sur notre sol, directement ou indirectement.

Bref, on pourrait, avec un peu de volonté.

On peut commencer par des normes excessivement basses, qui finalement sont respectées quasiment partout en Europe. On éviterait donc trop de débat interne.

Voilà d’un coup que les normes écologiques et sociales des pays européens deviendraient un avantage économique sur leur marché (nous les respectons déjà, nous réduisons l’avantage concurrentiel de réaliser les mêmes biens et services sans prendre en compte les impacts écologiques et sociaux de façon délocalise).

Ça favoriseraient en même temps la montée sociale et écologique des autres pays au lieu de favoriser leur exploitation (ça coute encore probablement moins cher de produire ailleurs dans le monde, mais ça leur impose quand même d’élever leurs pratiques s’ils veulent participer, générant une concurrence vers le haut).

Charge à nous ensuite de monter ces normes au fur et à mesure, année après année.


De quoi je parle ?

  • Le nombre de kilomètre parcouru sur toute la vie du produit, matières premières incluses
  • Le carbone généré
  • Un revenu minimum absolu, relatif au prix des denrées et services primaires locaux, ou relatif au revenu moyen, pour tous les salariés et prestataires concernés, directs et indirects
  • Pour les mêmes travailleurs, des garanties sur l’accès aux soins, les filets de sécurité, la non discrimination, la liberté syndicale, etc.
  • L’impact écologique de production en terme de rejets toxiques, de traitement, de protection des milieux naturels
  • L’impact écologique en terme de recyclage
  • La durée de vie moyenne du produit ou la période garantie
  • La réparabilité du produit

Ce ne sont que des grands sujets, c’est forcément très flou juste pour exemple, mais si nous arrivons à même imaginer avancer sur un socle vraiment minimum-minimum qui se convertisse en loi européenne sur tous les produits et services vendus en Europe, ça serait énorme.


En pratique chacun auto-certifie ses propres actions et se charge de demander les mêmes certifications de la part de tous ses fournisseurs, qui eux-même devront faire de même pour s’auto-certifier.

Évidemment il y aura plein de faux dans la chaine. Je ne demande même pas d’obligation de résultat, juste d’obligation de moyens et d’attention.

À chacun de mettre en œuvre des mesures raisonnables et crédibles pour s’assurer de la véracité et de la vraisemblance des garanties de ses fournisseurs, et être responsable en cas de problème manifeste, de problème connu, ou de manque de contrôle en cas de défaillance à répétition.

C’est peu, mais c’est juste énorme par rapport à l’(in)existant et ça ouvre la voie à des poursuites en justice pour les maillons européens qui ne jouent pas assez le jeu sur le contrôle et les garanties sur toute leur chaîne amont.


Suis-je totalement à l’ouest ? Ça me parait à la fois faisable techniquement, respectueux des traités internationaux pourtant très libéraux, bénéfique à notre économie, et bénéfique à notre situation sociale et écologique comme à celle des pays qui sont aujourd’hui nos poubelles à ce point de vue.

J’ai pu louper plein de choses, y compris de l’évident, mais du coup je veux bien vos lumières.

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4 commentaires

  1. Note: Ce billet va vivre et être modifié au fur et à mesure des retours (peut-être même être effacé si ça le mérite)

  2. Hello,

    quand tu dis qu’on ne peut pas refuser l’entrée de produits qui ne respecteraient pas nos règles, c’est justement ça qu’il faut changer!

    Tant qu’on se dit « oh bah les traités nous l’interdisent » ou encore « c’est comme ça » et bien ne peut pas avancer sur la question écologique.

    En l’Etat, il n’est donc pas honnête de dire qu’on peut faire de l’écologie dans le respect des traités de l’UE qui d’une part impose un libre échange entre membres qui n’ont pas les mêmes normes mais également des accords de libre échange avec le Canada, les US (pour partie) et le Japon sans aucune contraintes sur ces sujets.

    Et quand bien même on le pourrait, bon courage pour obtenir une unanimité pour obtenir un changement de ces traités à 28, condition nécessaire à leur changement.

    C’est tout le sens du discours actuel des Insoumis qui est europeiste mais ue-phobe par pragmatisme…

    Pour ma part, je crois très peu au changement des mentalités au niveau individuel par contre, sans un gros coup de pouce de l’Etat (comme en Belgique avec le tri des déchets par ex).

    Merci pour ton article, bien écrit 👍

    1. quand tu dis qu’on ne peut pas refuser l’entrée de produits qui ne respecteraient pas nos règles, c’est justement ça qu’il faut changer!

      Si tu parles de « On ne peut pas refuser l’entrée des produits construits dans des pays avec des normes sociales et écologiques basses. » on va aller directement au niveau de l’OMC à priori là. Il faudrait à la fois changer totalement l’Europe telle qu’elle est (difficile, il me parait presque aussi simple d’en sortir si on en est là) mais aussi l’OMC. Je ne dis pas « ne le faisons pas » mais je préfère me concentrer sur ce qui m’apparait à moi plus réaliste.

      Et cette proposition finalement elle me parait l’être. Il y a quelque chose de tout à fait faisable sans avoir à remettre en cause les traités. On ne dit alors pas « on va taxer les produits et services qui viennent de xxxx parce qu’ils ont des normes sociales moins élevées » mais « taxer/interdire les produits qui ont un impact de telle nature » indépendamment de leur origine, ça me semble jouable (pas simple, mais jouable), et bien plus positif pour tout le monde finalement.

      J’ai l’impression que tu crois que mon message est négatif, mais je suis au contraire très positif sur l’idée.

      1. oui, j’ai mal compris ton intention en effet…

        sur le fait de pouvoir interdire un produit de telle nature, je me demande si c’est permis par les traités et je me demande si les grandes puissances économiques n’attaqueraient pas les Etats dans ce cas pour demander réparation.

        N’étant pas suffisamment au courant sur la question, je dirai que si c’est possible et faisable rapidement (genre pas dans 10 ans), pourquoi pas?

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