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« Conforme à un ensemble de critères sociaux et envi­ron­ne­men­taux »

Je fais le tour des propo­si­tions des diffé­rents groupes pour les Euro­péennes.

Je filtre en ne rete­nant que ce qui concerne vrai­ment l’Eu­rope. Je rage chaque fois élec­tion en voyant combien même les partis qui se disent pro-euro­péens font majo­ri­tai­re­ment campagne sur des sujets natio­naux.


J’ai à mon grand éton­ne­ment trouvé pas mal de choses inté­res­santes côté PCF. J’ai aussi trouvé une réplique magni­fique de leur candi­dat :

— « Vous l’uti­li­sez Face­book, vous utili­sez Google […] Vous pour­riez ne pas colla­bo­rer avec ces géants
— « Regar­dez, des tas d’édi­to­ria­listes du Figaro qui dénoncent le fonc­tion­ne­ment de la sécu­rité sociale, utilisent la sécu­rité sociale donc si vous voulez qu’on joue à ce petit jeu là […]

PCF sur twit­ter, extrait de LCP

La propo­si­tion qui m’in­té­resse est pour une fois de la France Insou­mise.

« Tout produit péné­trant dans le marché commun est conforme à un ensemble de critères sociaux et envi­ron­ne­men­taux.

La France Insou­mise, sur Twit­ter

Ça n’a l’air de rien mais si je devais soute­nir deux pistes de travail sur l’Eu­rope, elle ferait partie des deux (l’autre serait une refonte démo­cra­tique dans les insti­tu­tions).

Aujourd’­hui on parle de salaire mini­mum en Europe et on parle d’in­ten­tion écolo­gique, mais ça reste d’im­pact quasi­ment nul. Toute avan­cée se heur­tera forcé­ment au mur de la concur­rence mondiale.

Dans cette vision on a l’im­pres­sion que le social et l’éco­lo­gie se font forcé­ment au détri­ment de notre inté­rêt. Malheu­reu­se­ment, s’il y a une chose que la gouver­nance euro­péenne actuelle ne semble pas prête à faire, c’est bien handi­ca­per notre posi­tion­ne­ment écono­mique.


Si je dois voir une vraie solu­tion, c’est forcé­ment en impo­sant que toute la planète respecte les mêmes règles.

Ça semble impos­sible mais il n’y a aucune raison sérieuse.

On impose déjà à tous les produits et services vendus en Europe de respec­ter certaines règles, géné­ra­le­ment écono­miques et de sécu­rité. Ces règles prennent parfois en compte les impacts des produits après leur vente (sécu­rité, toxi­cité dans le temps, recy­clage, etc.).

On ne peut pas refu­ser l’en­trée des produits construits dans des pays avec des normes sociales et écolo­giques basses. Par contre je ne vois rien qui empê­che­rait de règle­men­ter les ventes en Europe en fonc­tion de normes écolo­giques et sociales des produits — peu importe leur prove­nance — soit en consi­dé­rant une inter­dic­tion des produits et services ne respec­tant pas un mini­mum, soit avec une taxe progres­sive sur ce critère.

Le vrai enjeu c’est de consi­dé­rer toute la vie du produit, depuis l’ex­trac­tion des matières premières jusqu’à sa vie de déchets. On ne compte donc pas que ce qui est réalisé sur le sol euro­péen mais tout ce qui concourt à la vente ou son achat sur notre sol, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment.

Bref, on pour­rait, avec un peu de volonté.

On peut commen­cer par des normes exces­si­ve­ment basses, qui fina­le­ment sont respec­tées quasi­ment partout en Europe. On évite­rait donc trop de débat interne.

Voilà d’un coup que les normes écolo­giques et sociales des pays euro­péens devien­draient un avan­tage écono­mique sur leur marché (nous les respec­tons déjà, nous rédui­sons l’avan­tage concur­ren­tiel de réali­ser les mêmes biens et services sans prendre en compte les impacts écolo­giques et sociaux de façon délo­ca­lise).

Ça favo­ri­se­raient en même temps la montée sociale et écolo­gique des autres pays au lieu de favo­ri­ser leur exploi­ta­tion (ça coute encore proba­ble­ment moins cher de produire ailleurs dans le monde, mais ça leur impose quand même d’éle­ver leurs pratiques s’ils veulent parti­ci­per, géné­rant une concur­rence vers le haut).

Charge à nous ensuite de monter ces normes au fur et à mesure, année après année.


De quoi je parle ?

  • Le nombre de kilo­mètre parcouru sur toute la vie du produit, matières premières incluses
  • Le carbone généré
  • Un revenu mini­mum absolu, rela­tif au prix des denrées et services primaires locaux, ou rela­tif au revenu moyen, pour tous les sala­riés et pres­ta­taires concer­nés, directs et indi­rects
  • Pour les mêmes travailleurs, des garan­ties sur l’ac­cès aux soins, les filets de sécu­rité, la non discri­mi­na­tion, la liberté syndi­cale, etc.
  • L’im­pact écolo­gique de produc­tion en terme de rejets toxiques, de trai­te­ment, de protec­tion des milieux natu­rels
  • L’im­pact écolo­gique en terme de recy­clage
  • La durée de vie moyenne du produit ou la période garan­tie
  • La répa­ra­bi­lité du produit

Ce ne sont que des grands sujets, c’est forcé­ment très flou juste pour exemple, mais si nous arri­vons à même imagi­ner avan­cer sur un socle vrai­ment mini­mum-mini­mum qui se conver­tisse en loi euro­péenne sur tous les produits et services vendus en Europe, ça serait énorme.


En pratique chacun auto-certi­fie ses propres actions et se charge de deman­der les mêmes certi­fi­ca­tions de la part de tous ses four­nis­seurs, qui eux-même devront faire de même pour s’auto-certi­fier.

Évidem­ment il y aura plein de faux dans la chaine. Je ne demande même pas d’obli­ga­tion de résul­tat, juste d’obli­ga­tion de moyens et d’at­ten­tion.

À chacun de mettre en œuvre des mesures raison­nables et crédibles pour s’as­su­rer de la véra­cité et de la vrai­sem­blance des garan­ties de ses four­nis­seurs, et être respon­sable en cas de problème mani­feste, de problème connu, ou de manque de contrôle en cas de défaillance à répé­ti­tion.

C’est peu, mais c’est juste énorme par rapport à l’(in)exis­tant et ça ouvre la voie à des pour­suites en justice pour les maillons euro­péens qui ne jouent pas assez le jeu sur le contrôle et les garan­ties sur toute leur chaîne amont.


Suis-je tota­le­ment à l’ouest ? Ça me parait à la fois faisable tech­nique­ment, respec­tueux des trai­tés inter­na­tio­naux pour­tant très libé­raux, béné­fique à notre écono­mie, et béné­fique à notre situa­tion sociale et écolo­gique comme à celle des pays qui sont aujourd’­hui nos poubelles à ce point de vue.

J’ai pu louper plein de choses, y compris de l’évident, mais du coup je veux bien vos lumières.

4 réponses sur « « Conforme à un ensemble de critères sociaux et envi­ron­ne­men­taux » »

Note: Ce billet va vivre et être modifié au fur et à mesure des retours (peut-être même être effacé si ça le mérite)

Hello,

quand tu dis qu’on ne peut pas refuser l’entrée de produits qui ne respecteraient pas nos règles, c’est justement ça qu’il faut changer!

Tant qu’on se dit « oh bah les traités nous l’interdisent » ou encore « c’est comme ça » et bien ne peut pas avancer sur la question écologique.

En l’Etat, il n’est donc pas honnête de dire qu’on peut faire de l’écologie dans le respect des traités de l’UE qui d’une part impose un libre échange entre membres qui n’ont pas les mêmes normes mais également des accords de libre échange avec le Canada, les US (pour partie) et le Japon sans aucune contraintes sur ces sujets.

Et quand bien même on le pourrait, bon courage pour obtenir une unanimité pour obtenir un changement de ces traités à 28, condition nécessaire à leur changement.

C’est tout le sens du discours actuel des Insoumis qui est europeiste mais ue-phobe par pragmatisme…

Pour ma part, je crois très peu au changement des mentalités au niveau individuel par contre, sans un gros coup de pouce de l’Etat (comme en Belgique avec le tri des déchets par ex).

Merci pour ton article, bien écrit ?

quand tu dis qu’on ne peut pas refuser l’entrée de produits qui ne respecteraient pas nos règles, c’est justement ça qu’il faut changer!

Si tu parles de « On ne peut pas refuser l’entrée des produits construits dans des pays avec des normes sociales et écologiques basses. » on va aller directement au niveau de l’OMC à priori là. Il faudrait à la fois changer totalement l’Europe telle qu’elle est (difficile, il me parait presque aussi simple d’en sortir si on en est là) mais aussi l’OMC. Je ne dis pas « ne le faisons pas » mais je préfère me concentrer sur ce qui m’apparait à moi plus réaliste.

Et cette proposition finalement elle me parait l’être. Il y a quelque chose de tout à fait faisable sans avoir à remettre en cause les traités. On ne dit alors pas « on va taxer les produits et services qui viennent de xxxx parce qu’ils ont des normes sociales moins élevées » mais « taxer/interdire les produits qui ont un impact de telle nature » indépendamment de leur origine, ça me semble jouable (pas simple, mais jouable), et bien plus positif pour tout le monde finalement.

J’ai l’impression que tu crois que mon message est négatif, mais je suis au contraire très positif sur l’idée.

oui, j’ai mal compris ton intention en effet…

sur le fait de pouvoir interdire un produit de telle nature, je me demande si c’est permis par les traités et je me demande si les grandes puissances économiques n’attaqueraient pas les Etats dans ce cas pour demander réparation.

N’étant pas suffisamment au courant sur la question, je dirai que si c’est possible et faisable rapidement (genre pas dans 10 ans), pourquoi pas?

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